Thème: FP10

«Notre programme-cadre Horizon Europe restera un programme autonome», a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen dans un discours prononcé le 20 mai. Néanmoins il devra être «étroitement lié» au Fonds européen de compétitivité, a-t-elle précisé. Le fonds «offrirait un soutien pour le parcours d’investissement d’un projet, de l’idée au marché, de la recherche au démarrage, à la mise à l’échelle et à la fabrication mondiale», «nous avons besoin d’un flux continu entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée, les start-ups et la mise à l’échelle», dit-elle.

Cette annonce intervient «après des mois d’incertitude quant à la structure du Fonds européen pour la compétitivité, qui devrait rassembler les investissements de l’UE dans des secteurs critiques, tels que l’intelligence artificielle, l’espace, les technologies propres, la biotechnologie et la défense». Alors que les député·es européen·nes et les lobbies de la recherche ont défendu l’autonomie du FP10 vis-à-vis de la Commission, les détails de son maintien annoncé ne sont actuellement pas encore précisés.

Ce discours de la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen fixe ainsi un point de départ pour les prochaines négociations. «Le prochain budget à long terme de l’UE devrait débuter en 2028, mais d’ici là, la Commission doit présenter une proposition écrite et convaincre le Parlement européen et les États membres d’une révision complète de la structure du budget de l’UE et de la manière dont il peut contribuer à l’essor des technologies avancées et des innovations.»

Les responsables de la politique de recherche et d’innovation de l’UE s’inquiètent de la fuite d’un nouveau tableau détaillant la structure du Fonds européen pour la compétitivité, qui semble être conçu pour rassembler plusieurs programmes de financement de l’UE – y compris le successeur d’Horizon Europe (FP10) – au sein d’une nouvelle structure de gouvernance.

Selon cet organigramme, la Commission européenne prévoit de créer cinq piliers au sein du Fonds pour la compétitivité :

• numérisation ;
• résilience, défense et espace ;
• transition propre et décarbonisation ;
• santé et biotechnologie ; et
• recherche « blue sky » et carrières.

Les clusters d’Horizon Europe semblent être dispersés dans ces cinq piliers et regroupés avec d’autres programmes existants : Digital Europe, Connecting Europe Facility, le Fonds européen de défense, EU4Health, le programme LIFE et d’autres. Le Conseil européen de la recherche, qui est l’organisme phare de financement de la recherche de l’UE, est également regroupé dans le cinquième pilier de la structure prévue.

Eszter Lakos, membre de la commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen, a fait part de ses vives inquiétudes quant à la structure proposée dans le tableau qui a fait l’objet d’une fuite: «Les inquiétudes les plus pressantes concernent le manque de clarté de la structure de gouvernance et l’absence de composantes essentielles du programme, notamment les infrastructures de recherche, les actions Marie Skłodowska-Curie, l’Institut européen d’innovation et de technologie et la dimension de l’élargissement de la participation», ajoutant que l’autonomie du Conseil européen de la recherche semblait également menacée.

Selon une nouvelle étude de l’association sectorielle (chimie/ pharma) Scienceindustries, les restrictions d’accès au programme de recherche Horizon Europe de 2021 à 2024 n’ont pas pu être entièrement compensées par des financements supplémentaires du contribuable suisse. Les auteur·ices de la publication évoquent une «perte systémique d’influence et de compétitivité» de la Suisse.

«Suite aux restrictions d’accès de la Suisse au programme de l’UE à partir de juillet 2021, les chercheurs suisses pouvaient certes continuer à participer à des projets collaboratifs d’Horizon, mais le financement devait être assuré par la Suisse. Les chercheurs suisses ne pouvaient plus postuler pour des fonctions de direction dans des projets de l’UE et étaient exclus du prestigieux «soutien à l’excellence» de l’UE via des projets individuels. Tout comme la Ligue des champions en football, le programme de l’UE est considéré dans la recherche comme une scène attractive pour les talents. Cette scène permet de s’exposer, d’établir des contacts, de se mesurer et de faire des expériences.» Les personnes directement  impactées par cette restriction étaient issues de milieux universitaires, mais aussi d’entreprises innovantes.

«Sur la base de calculs de simulation de l’UE et d’estimations suisses, il est à craindre, selon l’étude, qu’une limitation à long terme de l’accès au programme de recherche de l’UE ne se répercute pas seulement sur certaines entreprises, mais «sur la compétitivité de l’industrie du savoir dans son ensemble». Le programme de recherche de l’UE Horizon Europe dispose d’un budget total d’environ 95 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Selon les calculs de l’UE basés sur trois modèles économiques, ce programme permettrait d’augmenter la création de valeur dans l’économie européenne d’environ 4 à 11 euros par euro investi jusqu’en 2045.»

Face aux nombreux avantages du programme, «même les Britanniques» ont souhaité participer au programme de recherche européen. Ils et elles ont obtenu pour 2024, par un accord politique, l’accès souhaité en tant que «membre associé» à Horizon Europe.

Depuis début 2025, un accès provisoire pour la Suisse a été mis en place. Il ne suffit toutefois pas «à de nombreuses entreprises en raison du manque de sécurité juridique».

Jan Palmowski, secrétaire général du Guild, une association de «vingt-deux prestigieuses universités européennes à forte intensité de recherche, réparties dans seize pays», écrit que «l’avenir du financement de la recherche et de l’innovation en Europe est en jeu. L’UE a déclaré explicitement qu’elle cherchait à regrouper et aligner dans un Competitiveness Compass les financements européens et nationaux de la recherche, de sorte que cette nouvelle façon de penser au niveau européen pourrait, avec le temps, être adoptée par les gouvernements nationaux également.»

Les lignes de combat se dessinent entre la direction de la Commission et ses colégislateurs, et elles tournent, selon M. Palmowski, autour de trois questions centrales:

Premièrement, contrairement à la rhétorique «alarmiste» de la Commission (« Le statu quo n’est pas une option »), la déclaration de Varsovie reconnaît que les programmes-cadres, vieux de 40 ans, ont réussi à renforcer l’économie, le bien-être des citoyens et les valeurs communes de l’Europe.
Deuxièmement, au moins dans le parlement européen, «il y a un sentiment palpable de frustration concernant la transparence et le style» décisionnel du Conseil européen.
«Troisièmement, s’il est indéniable que FP10 doit être simplifié, le Conseil européen et le Parlement européen se concentrent clairement sur la simplification de la bureaucratie entourant les programmes. Ni l’un ni l’autre n’ont de sympathie pour l’intention apparente de la Commission de créer quelques instruments de directive pour soutenir uniquement ses priorités économiques immédiates.»

Par ailleurs, plusieurs dirigeant·es d’un certain nombre d’universités et hautes écoles suisses (UZH, UNIGE, UNIBE, EPFZ, HES-SO, USI, UNIBAS, ZHdK, UNIFR) se sont prononcés, ensemble avec plusieurs conférences de recteurs (dont swissuniversities) et une centaine d’autres recteurs·rices en faveur d’un programme-cadre pour la recherche (FP10). «Le Competitiveness Compass ne parvient pas à développer une vision qui articulerait une politique de R&I révolutionnaire, fondement essentiel d’une politique de compétitivité efficace. Elle n’atteindra pas ses objectifs si elle n’alimente pas les fondements de la compétitivité de l’Europe, son excellence scientifique. […]»

«Les 10 et 11 mars 2025, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche des États membres de l’Union européenne (UE), à Varsovie. Dans le cadre de cette rencontre semestrielle, les débats politiques ont principalement porté sur la conception stratégique du prochain programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (PC10), dont le lancement est prévu en 2028, ainsi que sur la compétitivité de l’UE. En marge de cette réunion, la secrétaire d’État Martina Hirayama a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues de différents pays.»

Lors de la réunion, les ministres de la recherche de l’UE ont envoyé un «signal fort» avec la Déclaration de Varsovie: ils et elles souhaitent que le prochain programme-cadre, le FP10, soit un programme de recherche et d’innovation autonome et qu’l ne fasse pas partie d’un fonds de compétitivité européen plus large.

La Commission européenne cherche à élargir la liste des pays associés à son programme de recherche et d’innovation, doté de 93,5 milliards d’euros, en invitant l’Inde à envisager de rejoindre Horizon Europe. « L’UE et l’Inde sont conscientes qu’elles ont besoin l’une de l’autre. Les partenariats et la confiance sont très importants dans le monde turbulent actuel », a déclaré le commissaire européenne à la recherche Ekaterina Kaharieva.

Mme Zaharieva n’a pas présenté de calendrier pour les négociations, mais l’Inde rejoindrait un club restreint de pays faisant partie d’Horizon Europe, dont le Royaume-Uni et Israël. L’année dernière, l’UE a conclu des négociations avec la Suisse. Plus loin, la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Corée du Sud ont négocié leur association au pilier II du programme-cadre de recherche de l’UE. Singapour et le Japon sont également en pourparlers.

La feuille de route de la Commission européenne pour le budget 2028-34 a ravivé les craintes de voir la recherche et l’innovation disparaître au profit d’un Fonds européen pour la compétitivité. Selon Science Business, il n’est pas clair si, et comment, la Commission envisage de financer la recherche et l’innovation dans des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques et qui ne relèvent donc pas du Fonds de compétitivité. La feuille de route a sonné l’alarme pour les organismes de recherche et les universités, qui craignent déjà que le financement de la recherche ne relève du Fonds de compétitivité plutôt que d’un programme-cadre autonome destiné à remplacer Horizon Europe.

Lors de la conférence Science|Business la semaine dernière, l’eurodéputé Christian Ehler a insisté sur le fait qu’«il y aura un programme-cadre 10». Marc Lemaître, directeur général de la recherche et de l’innovation à la Commission européenne, a déclaré que la Commission respecterait le traité de l’UE, qui fournit une base juridique pour un programme-cadre, mais il n’a pas été en mesure de confirmer si le FP10 (successeur d’Horizon Europe) aurait un budget «délimité de manière approprié» («ringfenced»).

Le FP10 doit être doté d’un budget de 200 milliards d’euros pour réaliser les ambitions de l’UE en matière de recherche et d’innovation, estime le consultant sur la politique et les projets de recherche de l’UE Daniel Spichtinger. Et il a des idées par rapport au financement.

A la place d’un déficit de CHF 2,6 milliards de francs, les comptes de la Confédération en 2024 n’ont finalement qu’une petite insuffisance de CHF 80 millions de francs. La présidente de la Confédération et ministre des Finances Karin Keller-Sutter se dit «soulagée et satisfaite» de cette correction de 1,3%. Ces résultats, meilleurs qu’escomptés, sont principalement dus à une hausse des recettes (produit de l’impôt fédéral direct, de la TVA et de l’impôt anticipé, négociation des sociétés de l’énergie et des matières premières du canton de Genève) ainsi qu’au report de certaines dépenses extraordinaires, comme un versement pour les CFF. Cette nouvelle implique que le budget 2026 ne connaîtra pas de nouvelles coupes. Néanmoins, «un programme d’allègement budgétaire est toujours nécessaire», car les dépenses de deux domaines sont actuellement en augmentation: l’AVS ainsi que l’armée. Des recettes supplémentaires serviront également à la contribution obligatoire au programme Horizon Europe. La planification de coupes dans le domaine de la recherche et de la formation est donc maintenue. Largement critiquées par les acteurs et actrices du paysage académique, ces coupes risquent de mettre en danger la prospérité suisse et d’augmenter notre dépendance vis-à-vis de l’étranger, ce à quoi Karin Keller-Sutter répond: «on ne coupe pas, on freine la croissance» (Forum). La présidente de la Confédération explique que ce domaine a bénéficié d’une croissance durant ces dernières années, et qu’il connaîtra sûrement également une croissance après 2027. Elle ajoute que ces plans d’économies sont nécessaire afin d’éviter des hausses d’impôts.

Chez Les Vert·e·s, le conseiller national Gerhard Andrey (FR) avance que «les coupes massives annoncées sont totalement erronées», et exige du gouvernement qu’il retire «son paquet d’économies pour investir dans l’avenir, soit dans la protection du climat, les crèches, la formation et la coopération internationale» (Le Temps). Du côté du parti libéral-radical, le sénateur Pascal Broulis (PLR, VD) défend le programme d’allègements budgétaires, «peut-être dans une ampleur restreinte par rapport à ce qui a été proposé par le Conseil fédéral» (Le Temps). L’UDC est également favorable aux coupes envisagées, comme le souligne le conseiller national Yvan Pahud (VD): «c’est aujourd’hui qu’il faut prendre des mesures. Demain, ce sera trop tard» (24 heures).

Le Courrier dédie la une au sujet de la réintégration suisse aux programmes européens pour la recherche comme Horizon Europe, et aux incertitudes liées à cet arrangement transitoire. «A ce stade, une non-association n’est pas exclue. Si elle se confirmait, les chercheurs suisses pourraient toujours prendre part aux projets européens, mais leur financement continuerait de provenir du SEFRI plutôt que de l’UE, comme ces dernières années. En revanche, ceux ayant postulé en tant que coordinateurs perdraient cette prérogative. Devenus simples bénéficiaires, ils se verraient donc forcés de confier la coordination à un partenaire européen.»

Pour Andrea Emilio Rizzoli, directeur de l’institut Dalle Molle pour l’intelligence artificielle de l’Université et de la Haute Ecole spécialisée de la Suisse italienne, «pas question de se porter candidat à la coordination d’un projet dans la situation actuelle, un rôle qu’il considère pourtant crucial. «A ce stade, la situation reste trop incertaine et la signature de l’accord n’est malheureusement pas entre les mains des scientifiques, déplore-t-il.»

La semaine dernière, la Commission européenne a présenté sa communication sur le Competitiveness Compass for the EU, un guide qui a pour objectif de tirer parti des atouts de l’Europe dans la recherche scientifique de pointe et de l’innovation, ainsi que de supprimer les obstacles aux niveaux européen et national. Guidé par le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’UE publié fin 2024, le Competitiveness Compass for the EU annonce de nombreuses «actions phares», en plus de trois objectifs principaux : combler le retard en matière d’innovation par rapport aux États-Unis et à la Chine ; décarboner l’économie ; réduire les dépendances excessives et renforcer la sécurité.

Cette communication inquiète cependant les milieux de la recherche, dont le nouveau European Competitiveness Fund, le Competitiveness Coordination Tool, ainsi que la présidente du European Research Council (ERC) Maria Leptin. Le secrétaire générale de la League of European Research Universities (LERU) Kurt Deketelaere écrit : «Il s’agit d’une attaque sans précédent contre l’autonomie du European Research Council (ERC). […] La ligne de la communication sur la recherche fondamentale est tout aussi préoccupante. Elle mentionne simplement qu’un soutien ciblé sera apporté à la compétitivité industrielle, avec une approche plus stratégique et moins bureaucratique pour soutenir la transition de la recherche appliquée à la mise en place d’entreprises.» Il n’y a ainsi donc aucune place pour un 10e programme-cadre FP10 pour la Recherche et l’Innovation (successeur de l’actuel programme Horizon Europe), conformément au souhait de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen d’organiser le budget futur de l’UE autour de politiques et non de programmes.

Les leaders de la recherche au Parlement européen, tels que les députés Christian Ehler et Lina Gálvez Muñoz, ainsi que la LERU ont exprimé leur opposition à cette approche. Les auteurs de rapports Mario Draghi, Manuel Heitor et Enrico Letta ainsi que la LERU «souhaitent un FP10 autonome, axé sur l’excellence et la curiosité, doté d’un budget dédié et cantonné de plus de 200 milliards d’euros».

A l’avenir, la Suisse devrait à nouveau participer au programme de recherche européen « Horizon ». Mais : le paquet d’accords négociés avec l’UE ne garantit pas à la Suisse qu’elle participera aux futurs programmes de l’UE. Chaque participation à un nouveau programme doit être négociée séparément. L’actuel programme Horizon Europe, anciennement FP9, sera remplacé par le FP10 en fin 2027.

Michael Gerber, chef de la division «Programmes et organisations internationaux» au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), est optimiste à ce sujet.

L’article présente les intentions d’Ekaterina Zaharieva, commissaire désignée pour les start-ups, la recherche et l’innovation, concernant le 10e programme-cadre (FP10). Elle rassure les députés européens sur le fait que le financement de la recherche ne sera pas fusionné avec un fonds de compétitivité, affirmant que le FP10 sera une priorité de son mandat.
Ekaterina Zaharieva envisage un programme de recherche et d’innovation global pour remplacer Horizon Europe, tout en promettant de simplifier l’accès aux financements de l’UE et d’augmenter les dépenses en recherche. Le FP10 devrait ainsi permettre un meilleur alignement sur les priorités politiques de l’UE, une utilisation accrue de l’intelligence artificielle pour informer et soutenir les participants, et une utilisation accrue de «formes de financement simplifiées comme les montants forfaitaires et les coûts unitaires du personnel».
Par ailleurs, elle souhaite développer le Conseil européen de la recherche (ERC) ainsi que le Conseil européen de l’innovation (EIC). L’ERC conserverait son autonomie. Concernant l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), son avenir reste incertain, puisque la commissaire est ouverte à différentes options pour améliorer son efficacité. Elle prévoit également des mesures pour réduire le fossé en matière de recherche entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’UE. Elle propose de créer un acte sur l’espace européen de la recherche pour mieux aligner les priorités en recherche et innovation et faciliter la libre circulation des chercheurs. Elle souhaite également mettre en place une stratégie pour soutenir les start-ups et favoriser leur croissance, notamment par la création d’un statut juridique unique pour celles-ci.
Enfin, bien que l’éducation ne soit pas directement de son ressort, elle entend collaborer pour renforcer les programmes favorisant l’insertion des diplômés dans le marché du travail, notamment dans les domaines STEM, et promouvoir l’égalité des genres dans la recherche et l’innovation.

Les négociations entre la Suisse et l’UE sur la modernisation des accords bilatéraux approchent de leur but. Des progrès ont déjà été réalisés dans certains domaines, comme la reprise dynamique des droits et le règlement des différends. Mais sur d’autres points, comme la libre circulation des personnes, la lutte pour trouver des compromis reste difficile. Lundi 01.10.2024, la France aurait annoncé que si la Suisse ne respecte pas les accords, il n’y aura pas d’accord avant fin 2024.

Sans accord d’ici la fin de l’année, les universités suisses risquent à nouveau d’être exclues du programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs suisses ne pourraient alors plus participer aux grands appels d’offres de l’année 2025.

Selon CH Media (par exemple St. Galler Tagblatt), l’Union européenne pourrait exiger une « libre circulation des étudiants » en compensation de la clause de sauvegarde, comme l’écrit CH Media. Une telle clause exigerait que les étudiant-es de l’UE et de la Suisse soient traités de la même manière. Mais cela se heurte apparemment à la résistance de la Suisse. Les négociateurs suisses craignent qu’un accès illimité pour les étudiant-es de l’UE n’affaiblisse la réputation de la maturité suisse. Par ailleurs, la politique a récemment décidé d’augmenter les taxes d’études dans les EPF pour les étudiant-es venant de l’étranger. «Compte tenu de l’augmentation constante du nombre d’étudiants en provenance de l’UE et de la pénurie de ressources, la pression politique est forte pour serrer encore plus la vis dans ce domaine».

Le directeur de Roche, Jörg-Michael Rupp, soulignait en septembre l’importance d’une intégration suisse au programme de recherche européenne Horizon Europe et la signature de l’accord-cadre avec l’Union européenne, qui est la condition pour une réintégration. «Si la Suisse n’est pas bientôt réintégrée pleinement dans le programme de recherche Horizon, nous nous attendons à des désavantages durables. Pour les scientifiques ambitieux, Horizon est essentiel, il fait partie de leur carrière, leur prestige dépend de leur capacité à diriger des projets européens. Quiconque reste à l’écart a perdu.»

Deux entrepreneurs suisses à succès, Heinrich Fischer und Urs Wietlisbach, refusent, quant à eux, l’accord-cadre. Une réintégration à Horizon serait «souhaitable», «mais l’EPF est également forte sans Horizon».« Heinrich Fischer avance: «Depuis que la Suisse a dû dire adieu à Horizon il y a trois ans, dix chercheurs ont quitté l’EPF pour l’UE. Dans le même temps, 30 sont venus de l’UE chez nous. Le nombre d’étudiants en provenance de l’UE a également fortement augmenté.»
Heinrich Fischer est le directeur du comité de pilotage de l’organisation Boussole / Europe («Kompass Europa») et Urs Wietlisbach est son co-fondateur. Cette initiative «[rejette] le paquet de négociation (accord-cadre 2.0), qui devrait redéfinir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, car celui-ci restreint beaucoup trop l’autodétermination de démocratie directe et la souveraineté de la Suisse.»

«Dans sa prise de position, le Fonds national suisse (FNS) apporte sa contribution à l’élaboration du prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (2028-2034). Il présente sa vision et ses attentes du point de vue de l’encouragement de la recherche en Suisse.»