Thème: accord-cadre

Dans un communiqué de presse, swissuniversities «salue le retour du Royaume-Uni dans le programme Horizon» et «insiste […] pour que des solutions soient trouvées rapidement [pour la Suisse] […]. La pleine association aux programmes de formation et de recherche de l’UE reste une priorité absolue pour les hautes écoles suisses. La participation aux programmes de l’UE ne peut pas être remplacée par des accords bilatéraux avec différents pays. Swissuniversities insiste sur les inconvénients considérables de la non-association aux programmes de l’UE, non seulement pour les hautes écoles, mais également pour la place économique suisse». (swissuniversities.ch)

Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, a été invitée dans l’émission Forum pour commenter la réassociation du Royaume-Uni à Horizon Europe, survenue hier. Madame Vaccaro explique que l’accord a été signé parce qu’une solution politique a été trouvée entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en résolvant la question de la frontière avec l’Irlande à travers l’accord de Windsor. La Présidente de swissuniversities dit donc que «quand il y aura une solution politique pour la Suisse il y aura une solution pour les chercheurs suisses». (Forum)

Jean Russotto, Président du Comité CH-UE, affirme que «[l]a Commission a montré, avec le Royaume-Uni, qu’elle pouvait rouvrir rapidement les portes de ses programmes de coopération. Il n’y a aucune raison qu’elle n’en fasse pas de même avec la Suisse. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral». Il ajoute que «[c]e délicat équilibre, issu de l’accord de Windsor, est un exemple qui illustre que lorsque la volonté existe de part et d’autre, des solutions concrètes sont possibles. La Suisse ne réintégrera Horizon que lorsque toutes les exigences institutionnelles de l’UE auront été satisfaites. Les accepter n’est pas plier, bien au contraire». (Le Temps)

Dans un article du St.Galler Tagblatt, la nouvelle commissaire à la recherche, Iliana Ivanova, avait défini un accord avec la Suisse comme une «priorité», néanmoins un porte-parole de la Commission a confirmé que la ré-association de la Suisse a Horizon Europe dépend «des progrès réalisés dans les entretiens exploratoires en cours pour régler les questions institutionnelles». Le journaliste de la NZZ, Niklaus Nuspliger, écrit que «[c]e qui est sûr, c’est que l’accord entre Londres et Bruxelles marque la fin des espoirs suisses de mettre sur pied avec les Britanniques un programme substantiel pour concurrencer l’UE», contrairement à ce qui avait été discuté dans un article du allnews.ch . (NZZ)

«La Commission européenne a accordé des nouveaux fonds dans le cadre de son initiative pour l’enseignement supérieur. Sept alliances transnationales ont reçu un soutien, a annoncé Bruxelles lundi. Cinq universités et hautes écoles suisses y participent». Il s’agit de l’EPFL, l’EPFZ, L’Université de Berne, la Haute école zurichoise pour les sciences appliquées (ZHAW), et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO).

Movetia, l’agence suisse pour les échanges et la mobilité, communique que 40% de toutes les Hautes écoles universitaires et spécialisées de Suisse participent à des alliances transnationales. «La participation à l’initiative ne peut toutefois pas remplacer une association aux programmes de l’UE […]. En raison de l’absence d’association helvétique au programme de mobilité européen Erasmus+, les institutions de formation suisses ne reçoivent pas de fonds de l’UE. Si elles veulent participer à une alliance, elles doivent financer elles-mêmes 40% de leur budget d’alliance, les 60% restants étant pris en charge par la Confédération […]. Il n’est donc pas exclu que l’encouragement de la participation suisse à l’initiative universitaire de l’UE se fasse sur le dos d’autres mesures d’encouragement – par exemple au détriment de la mobilité pour les étudiantes et les étudiants.»

«Le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes d’un mandat de négociation avec l’UE. Il veut se préparer à l’adoption d’un mandat de négociation d’ici la fin de l’année, a-t-il indiqué. [Il] veut conclure deux accords supplémentaires avec l’UE et débloquer le programme de recherche Horizon Europe. Sur d’autres points, il reste discret.» (BaZ online)

Un accord avec l’Europe aurait «[…] également pour objectif le déblocage rapide de la participation de la Suisse au paquet de recherche Horizon-Europe 2021-2027, gelé par l’UE au lendemain de l’arrêt des négociations en mai 2021.»

Le sujet étant «sensible», le dossier ne sera pas rouvert avant le 23 octobre, lors des élections parlementaires. Les partis politiques situés à gauche et à droite de l’échiquier politique se sont déjà exprimés sur le sujet. (Bilan)

«Cette fois-ci, la situation est sérieuse. Dans une missive cinglante envoyée au Conseil fédéral, les plus hauts représentants des universités et de la recherche suisses mettent en garde contre les conséquences «graves» de la fin de l’Accord-cadre avec l’Union européenne et demandent des actions rapides. La lettre est signée par Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève et président de Swissuniversities, la conférence des recteurs des hautes écoles de Suisse, Michael Hengartner, président du Conseil des EPF et Matthias Leuenberger, président de Novartis pour la Suisse et de Scienceindustries.»

La Rectrice de l’Université de Fribourg et professeure de droit international Astrid Epiney a fait une étude pour la Fédération des Entreprises Romandes (FER) Genève et le Groupement des entreprises internationales (GEM) sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Europe. Elle y tire un bilan de la voie bilatérale et analyse les implications de l’échec des négociations. «Ses conclusions sont pour le moins inquiétantes.»

La commission parlementaire de politique extérieure a décidé de débloquer le milliard de cohésion en faveur de l’UE. Selon la FNS, «Ce crédit devrait améliorer les relations avec Bruxelles et nous reconnecter aux programmes de recherche européens.» Eric Nussbaumer, Conseiller national (PS, BE) rappelle sur Twitter l’importance de cette décision pour une ré-association au programme ErasmusPlus.

Dans un entretien, Charles Kleiber, ancien directeur du CHUV, parle de l’idée de fusionner le CHUV et les HUG. Cette option avait d’abord été discuté il y a 25 ans lors d’une crise économique, quand le CHUV avait du faire 10% d’économies. Ce sujet avait été abordé dans la récente revue de la Société vaudoise de médecine. Dans l’éditorial, on peut lire que «Le Centre hospitalier universitaire valdo-genevois peut devenir le navire amiral d ’une école lémanique de santé qui intègre la Haute École de Santé, ainsi que les facultés de biologie et médecine.»

Quant à la récente exclusion suisse du programme Horizon Europe, Charles Keiber craint qu’il y a aura une «lente érosion de notre capacité d’exister avec la formation et la recherche» en Suisse.

La Commission européenne n’a pas encore décidé comment continuer sa relation avec la Suisse. Chaque dossier doit être mis au banc d’essai et examiné sous l’angle de son importance pour l’accès au marché. Un rapport devrait être disponible au plus tard au début de l’automne, qui servira de base à la poursuite des actions. L’incertitude est grande, notamment dans le domaine de la coopération en matière de recherche. Hier encore, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour le programme de recherche Horizon Europe, doté de 95 milliards d’euros, et la Suisse ne sait toujours pas si et à quelles conditions elle peut y participer.

Une chose semble claire: la participation suisse à Horizon Europe sera lié à la condition qu’elle paye le milliard de francs pour la cohésion [une contribution à l’élargissement de l’Union européenne].

Selon l’article du bz, il est de plus en plus probable que la Suisse doive d’abord négocier un nouvel accord-cadre régissant l’accès à tous les programmes de l’UE, tels qu’Euratom ou le système de navigation par satellite Copernicus, pour pouvoir participer à la coopération en matière de recherche.

L’article du Temps confirme que «Le paiement de la cohésion par la Suisse n’est pas non pas non plus vue à la Commission comme une étape suffisante pour créer un climat positif. C’est au mieux une pré-condition, mais qui n’assure rien du tout. La Commission aurait d’ailleurs transmis la semaine dernière ses instructions en ce sens aux services concernés, et un courrier devait en théorie partir à Berne dans la foulée pour confirmer cette ligne.»

Suite à l’échec de l’accord-cadre institutionnel, les chercheurs·euses suisses s’inquiètent de leur avenir dans les grands programmes de recherche européens. Alors que les accords concernant la recherche scientifique ne révèlent pas de l’accord-cadre, l’échec des négociations tombent en même temps que les discussions relatives à la participation des pays tiers à Horizon Europe. Avec 95,5 milliards à dispositions pour la période de 2021 à 2027, le plus important programme de financement de l’Union européenne soutient des projets publiques de recherche.

Si la Suisse y participe à titre «d’associée», elle doit donc payer un ticket d’entrée calculé en fonction de son PIB. L’UE représente la deuxième source de financement des projets scientifiques helvètes (35%), après le Fonds national suisse (40%). Avec la rupture entre Berne et Bruxelles, la Suisse risque de devenir un pays non-associé. Yves Flückiger, président de swissuniversities, craint en premier lieu de voir disparaître l’influence de la Suisse dans le grand jeu de la science mondiale. Selon lui, les lacunes financières pourraient être comblées alternativement par l’enveloppe de 6,15 milliards destinée à Horizon Europe.

Selon la Commission européenne, la négociation sur l’association suisse aux programmes de recherche spatiale et quantique n’est pas encore terminée, mais le secrétaire d’État allemand du ministère de l’éducation et de la recherche dit qu’un consensus des états-membres a été trouvé. Celui-ci permettrait la participation suisse aux programmes. Un des seuls pays contre un tel accord était la France, selon Science Business.

«Les milieux académiques en Suisse se montrent préoccupés suite à l’abandon de l’accord-cadre avec l’Union européenne. Ils craignent notamment d’être exclus des futurs programmes de recherche et d’innovation européens.»

Face aux incertitudes liées à la potentielle sortie Suisse du programme Horizon Europe suite à l’échec des négociations sur l’accord-cadre, Luciana Vaccaro, Rectrice de la HES-SO, s’inquiète du peu de voix qui se sont élevées dans les institutions universitaires au sujet de l’accord-cadre.

«On entend beaucoup parler de la perte économique du monde du medtech, mais pour le domaine des hautes écoles — universités, EPF et HES — il est beaucoup plus difficile d’évaluer l’impact et de le limiter à un chiffre.»

Heidi.news donne également la parole à Marco Cavallaro, doctorant en politique de la recherche à l’Université de la Suisse italienne à Lugano, co-auteur d’une étude parue fin 2020 qui comparait la situation de la Suisse après 2014 à celle du Royaume-Uni après le vote sur le Brexit, et à Didier Querloz, lauréat du prix Nobel en physique (2019).

«Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu’il mettait un terme aux négociations en vue de la signature de l’Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, dit accord cadre. […]

Selon la NZZ, le Conseil fédéral a déjà élaboré les grandes lignes d’un plan qui éviterait à la Suisse d’être pénalisée en cas de rupture des négociations avec l’UE.

La Confédération dégèlerait notamment le milliard de cohésion pour continuer à avoir accès aux programmes d’éducation européen, comme Erasmus. Autre pas dans la direction de l’UE, la Suisse pourrait adapter ses lois au droit européen partout où cela ne pose pas de problème.»

«Depuis 2014, Berne et Bruxelles sont empêtrées dans des atermoiements sans fin, et n’ont de cesse de repousser la signature de l’accord-cadre qui doit régir leurs relations mutuelles. Une incertitude qui, à force, pèse sur des secteurs comme l’industrie, mais surtout la recherche académique. Plusieurs chercheurs, dont le prix Nobel Didier Queloz, ont livré à Heidi.news leur analyse de la situation. […] Selon plusieurs médias, le Conseil fédéral envisagerait ce mercredi 26 mai d’interrompre les négociations avec l’Union européenne. Même si la recherche n’est pas explicitement concernée par l’accord-cadre, l’absence d’accord pourrait compromettre la participation suisse au programme-cadre européen pour la recherche, Horizon Europe. Pour la Confédération, le risque est de voir la recherche helvétique reléguée à l’arrière-plan par rapport à ses partenaires – et compétiteurs – européens.» (Heidi.news)

Selon une note aux états membre de l’UE du 19.05, la Commission européenne maintient son projet d’exclure les chercheurs de Suisse, du Royaume-Uni, d’Israël et d’autres pays non membres de l’UE des parties « sensibles » du prochain programme de recherche de l’Union, doté de 95,5 milliards d’euros. (Science Business)

Le mouvement citoyen Opération Libero et plusieurs personnalités pro-européennes envisagent de lancer une initiative populaire pour sauver l’accord-cadre.

Astrid Epiney, rectrice de l’Université de Fribourg, «reste très prudente»: «Toutes les voies doivent être explorées. […] Toutefois, l’outil de l’initiative implique le risque que celle-ci prenne trop de temps pour faire aboutir l’accord-cadre. Il serait préférable que le Conseil fédéral prenne rapidement les décisions qui s’imposent pour trouver une solution avec l’UE.»

Des représentant·e·s du monde politique, économique et universitaire ont lancé une pétition pour sauver l’accord-cadre, actuellement en suspens. Leur demande centrale : poursuivre les négociations. Lancée par la conseillère aux États, Andrea Gmür (PDC, LU) avec ses collègues Daniel Jositsch (PS, ZH) et Matthias Michel (PLR, ZG), la pétition propose qu’une délégation de trois membres du Conseil fédéral, composée du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, du président de la Confédération Guy Parmelin et d’un-e représentant-e du PDC ou du PS, devrait négocier avec l’Union européenne.

swissuniversities a fait part de son soutien. Yves Flückiger, son président, craint que, sans accord, la recherche suisse ne perde l’accès égalitaire aux programmes de recherche européens.

«La Commission européenne a bloqué la participation de la Suisse au programme de recherche «partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen» en raison de l’absence de progrès sur l’accord institutionnel.»

Les chercheurs·euses suisses sont une fois de plus pris·es en otage dans un conflit entre Berne et Bruxelles. Manque de progrès sur l’accord-cadre, la Suisse n’a pas encore pu entamer les négociations sur la participation au programme de recherche de l’UE, Horizon Europe. Les chercheurs·euses en Suisse risquent d’être exclus d’importants projets européens. Une ébauche du programme de travail de la Commission européenne montre que la Suisse, le Royaume-Uni et Israël ne seront pas autorisés à participer à des appels d’offres importants dans les domaines de la technologie de l’information quantique et de la recherche spatiale.

Cependant, de la résistance contre ces mesures se réveille au sein de l’UE. La ministre allemande de la recherche, Anja Karliczek, a déclaré que «Le ministère fédéral de l’éducation et de la recherche soutient la pleine participation de la Suisse, d’Israël et du Royaume-Uni à Horizon Europe en tant que pays associés.» Une déclaration dans ce sens, préparée par le parlement allemand, a été signée par 14 autres États membres de l’UE. Au parlement européen, plusieurs député·e·s ont également exprimé leur mécontentement.

La Rectrice de l’Université de Fribourg et Présidente de la chambre des hautes écoles universitaires Astrid Epiney craint des mesures de rétorsion si la Suisse ne signe pas l’accord cadre avec l’Union européenne ; comme l’association suisse au programme de recherche européen Horizon Europe. Elle mentionne que d’autres domaines pourraient également être touchés (05:48), «par exemple l’équivalence de la législation sur la protection des données, ce qui touche d’ailleurs l’économie, mais également les hautes écoles.»

Le recteur de l’Université de Genève et président de swissuniversities Yves Flückiger  estime que cette semaine est cruciale pour le futur de l’accord-cadre. Il craint une exclusion du programme européen pour la recherche Horizon Europe, comme en 2014, mais également l’exclusion des projets européens sur la physique quantique et sur l’espace.

Si la rectrice de la HES-SO Luciana Vaccaro aurait l’occasion d’être entendu par le Conseil fédéral,  elle demanderait (à partir de 09’05):

• «avoir des moyens stables pour le futur pour nos étudiants
• avoir des certitudes que le plan de vaccination va être maintenu et qu’on puisse réintégrer les classes à partir de septembre et
• avoir une solution stable avec l’Union européenne. […] Il serait important d’avoir d’avoir une vision claire de ce qu’on veut obtenir à travers la recherche pour le négocier à long terme.