Thème: Brexit

Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord commercial de dernière minute, mettant fin à plus de quatre ans d’incertitude. Le soulagement est grand parmi les chercheur-euse-s britanniques qui pourront désormais participer au programme de recherche Horizon Europe en tant que membre «associé».

Les chercheur-euse-s basés au Royaume-Uni pourront concourir pour des bourses prestigieuses du Conseil européen de la recherche et des Actions Marie Skłodowska-Curie au même titre que leurs homologues de l’UE. Cependant, les chercheurs-euse-s et entreprises britanniques seront exclus du nouveau fonds du Conseil européen de l’innovation d’Horizon Europe, qui est conçu pour soutenir les jeunes entreprises et les entreprises dérivées des universités.

Le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche de tout le Royaume-Uni et de toute l’Europe ont réaffirmé leur engagement à travailler ensemble, et appellent nos gouvernements respectifs à en faire une priorité alors que les discussions sur les futures relations s’engagent. Entretemps, swissuniversities a mis en place un site d’information sur les implications du Brexit pour les Hautes écoles suisses.

Le Parlement du Royaume-Uni a rejeté un amendement qui aurait forcé le gouvernement à négocier activement le maintien du pays dans le programme Erasmus+ avec l’Union Européenne. Ce point fera partie de futures négociations, mais pas des sujets brûlants que le gouvernement devra traiter dans son année 2020 de transition.

De son côté, l’UE a déclaré que les négociations avec le Royaume-Uni sur son adhésion au programme Horizon Europe se passeraient dans les mêmes conditions que pour tout autre pays non-européen.

Dans son premier grand discours politique de la campagne électorale, le Premier ministre Boris Johnson s’est engagé à doubler les dépenses publiques de recherche et développement à 18 milliards de livres sterling d’ici cinq ans dans le cadre d’une « nouvelle vague de croissance économique », promettant de « niveler » l’industrie dans les régions et de mener une « révolution des énergies propres ». Il ne s’est pas prononcé sur une future participation aux programmes de recherche européenne.

En cas de sortie sans accord de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni risque beaucoup pour l’avenir de multiples programmes de recherches financés par la Commission européenne.

En effet, le pays se verra privé de nombreux fonds européens, tel que l’European Research Council ou Horizon Europe, et les universitaires britanniques se retrouvons partiellement coupés des savoirs de leurs collègues allemands, français ou encore espagnols.

Cela aura pour conséquence d’obliger la Grande-Bretagne, devenue un pays tiers après le Brexit, d’investir de l’argent afin de pouvoir participer à certains projets.

La Suisse, elle, est souvent montrée comme exemple de réussite hors-UE par les rares scientifiques britanniques en faveur du Brexit. D’après Angus Dalgleish, Professeur d’oncologie à l’Université de St.George de Londres et Membre du groupe Scientists for Britain, «Si vous prenez la Suisse ou Israël, ils s’en sortent très bien, il n’y a aucune raison qu’on fasse moins bien qu’eux. De toute façon, la culture, c’est de collaborer à l’international pour avancer.»

Dès 2021, plusieurs changements concernant les étudiant·e·s provenant de l’Union européenne (UE) en échange au Royaume-Uni sont prévus, et ce, indépendamment d’un accord trouvé pour la sortie du Brexit.

Il s’agit par exemple pour ces étudiant·e·s européen·ne·s ; de payer les mêmes frais de scolarités que celles et ceux hors-UE et de retirer le soutien financier qui leur était jusqu’ici accordé. Ces changements pourraient entraîner une baisse du nombre d’étudiant·e·s de l’UE dans les universités anglaises, ainsi qu’une augmentation des frais de scolarité pour les étudiant·e·s britanniques.

Pour cela, le gouvernement tient à faire en sorte que les étudiant·e·s européen·ne·s puissent continuer à venir un échange dans le pays, en devant faire face au moins d’obstacle possible. D’après Chris Skidmore, Ministre des universités, «Les discussions sont en cours au niveau du Cabinet, et devraient rester confidentielles. […| Le gouvernement fera prochainement une annonce au sujet des frais de scolarités des étudiants de l’UE pour l’année académique 2020-21.»

Face au potentiel no-deal Brexit lors du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), la question des effets sur le financement plane chez les chercheur·euse·s. Pour cela, une agence de financement européenne a fait une grève préventive, un choix impactant directement les subventions au Royaume-Uni.

À Bruxelles, l’Association européenne de coopération scientifique et technologique (COST) exige que les boursier·ère·s britanniques transfèrent toute gestion financière à un partenaire en Europe avant le 1er mai.

Selon la COST, ce changement permettra d’empêcher les perturbations liées à la mise en place du Brexit, si aucun accord n’est conclu pour en faciliter la transition ou pour protéger la participation des scientifiques britanniques. Mais les titulaires de subventions britanniques affirment que le changement de politique est prématuré, qu’il perturbe la recherche et qu’il entraine le licenciement d’employé. Selon Nic Walton, Astronome à l’Université de Cambridge, «Le cauchemar bureaucratique que représente le transfert de ces subventions est assez horrible».

Sans accord-cadre avec l’UE, la Suisse risquerait de ne pas bénéficier de plus de 100 milliards d’euros. Et selon Fritz Schiesser, Président du Conseil des EPF, «du point de vue de la formation et de la recherche, il n’y a probablement pas d’alternative à l’accord-cadre.»
Dès lors, plusieurs voix se montreraient en faveur d’une coopération avec la Grande-Bretagne plutôt qu’avec les membres de l’UE. Partant, d’après le Secrétariat d’État de Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, «nous allons sonder exactement où nous pouvons intensifier nos relations avec le Royaume-Uni. […] Ce n’est pas un substitut à une association avec Horizon, mais ce serait un complément solide.»
Cependant, les chercheur·euse·s suisses restent septiques à ce sujet, car comme le souligne Matthias Egger, Président du Conseil national de la recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, «Sans la participation de la Suisse à Horizon Europe, celle-ci serait moins attrayante pour nombre de chercheur·euse·s.»

Swissuniversities a publié une liste de «liens utiles» sur les implications de Brexit sur les instituts suisses d’éducation supérieure.

Quant à l’association suisse au programme Horizon Europe au-delà de 2020, l’incertitude règne.  Le Chef de la direction générale de la recherche et de l’innovation décrit la Suisse comme «partenaire clé stratégique», mais des «experts suisses» craignent une «politisation» de la coopération dans le domaine de la recherche, autant plus que le parlement européen a renforcé son projet de loi. Selon celui-ci, Bruxelles s’intéresserait avant tout aux intérêts de l’UE et veillerait à ce que les avantages économiques des résultats de la recherche utilisables par l’industrie restent dans l’UE.

L’accord cadre, actuellement en consultation en Suisse, pourrait encore compliquer les choses. D’un point de vue juridique, l’affaire semble claire : la coopération en matière de recherche ne fait pas partie des cinq accords d’accès au marché couverts par l’accord-cadre et n’en dépend donc pas. Néanmoins, les universités craignent que Bruxelles ne crée un lien politique. En fait, la Commission européenne décide en toute discrétion si un dossier est pertinent pour le marché intérieur ou non. Début janvier, le Secrétaire général de la Commission a publié une directive interne en vertu de laquelle les organes de l’UE doivent suspendre ou retarder l’accès de la Suisse à son marché, sauf si cela est dans l’intérêt supérieur de l’UE. Selon la NZZ, les présidents des EPF ne comptent pas sur un accès suisse au programme de recherches européen sans un accord institutionnel.

Selon une source de la Commission [européenne], la Suisse a tout intérêt à conserver un accès complet au programme Horizon Europe, en raison de ses prouesses en matière de recherche, de sa géographie et de sa longue tradition de coopération avec l’UE. Dans ces conditions, des analystes estiment que les chances que l’UE exclue la Suisse de toute partie du programme sont faibles.
Si l’UE a envie de faire jouer ses muscles dans ses relations avec la Suisse, elle se battra pour le commerce ou l’accès au marché de l’UE pour les négociants en actions suisses, a déclaré Cenni Najy, du Forum suisse pour la politique étrangère Foraus. «En outre, je pense que la Commission a maintenant reconnu que cibler une population qui est largement pro-UE n’est pas une idée brillante», a-t-il déclaré.

Plusieurs membres du gouvernement allemand se sont exprimés à propos de la participation de la Grande-Bretagne au programme de recherche de relève «Horizon Europe» (2021-2027) dans le contexte post-Brexit, soulignant qu’une sélection à la carte des programmes ne serait pas possible, la pratique de cherry picking ne pouvant plus être tolérée. Bien que le gouvernement allemand n’ait pas encore émis de position officielle, sa participation au budget européen pour la recherche et le développement est élevée et lui confère un pouvoir de décision important, ce qui pourrait également avoir des conséquences sur le statut d’exception de la Suisse.

Un départ brutal de l’UE pourrait conduire à «un retard académique, culturel et scientifique dont il faudrait des décennies pour se remettre» écrivent dans une lettre ouverte des responsables d’Universities UK, du Russell Group, de Guild HE, de Million Plus et d’University Alliance. Ils s’inquiètent de l’impact du Brexit sur les employé-e-s universitaires, les étudiant-e-s et la recherche.

Les ébauches de l’accord sur le Brexit, validés mercredi soir par le cabinet de la première ministre britannique Theresa May, indiquent des mesures d’assouplissement pour la recherche et l’innovation ; ils devraient permettre aux scientifiques et entrepreneur·euse·s de Grande-Bretagne de participer aux projets financés par des fonds européens sous certaines conditions.
Le gouvernement britannique a déjà accepté le paiement des engagements pris pour le programme «Horizon 2020» jusqu’à son terme. Une fois hors de l’Union européenne, il est probable que la Grande-Bretagne cherche à négocier un statut de pays associé similaire à la Suisse, lui permettant de prendre part au programme de relève «Horizon Europe».

La proposition d’un organe consultatif du gouvernement britannique visant à introduire un changement du système de visa dans le cadre post-Brexit pourrait menacer des milliers d’emplois dans le monde universitaire, selon une analyse de Reseauch Fortnight. La mesure pourrait supprimer le statut préférentiel dont bénéficient actuellement les travailleur·euse·s de l’Union européenne pour les faire passer en catégorie «pays tiers 2» et imposer un seuil salarial sur leur emploi. D’après les calculs de l’étude, les universités britanniques pourraient perdre des dizaines de milliers de postes académiques (d’enseignement ou de recherche) avec une telle mesure, particulièrement ceux de travailleur·e·s qualifié·e·s dont le salaire est plus élevé.

Nick Hillman, directeur de l’Institut des politiques de l’enseignement supérieur, se dit extrêmement préoccupé par ces informations et affirme que « toute nouvelle restriction imposée aux ressortissants des pays de l’UE devrait être compensée par des restrictions plus souples que celles imposées actuellement aux ressortissants d’autres pays ».

Le Commissaire européen pour le budget Günther Oettinger rappelle l’importance de réussir un accord sur le budget pour Horizon Europe avant les prochaines élections parlementaires européennes en mai 2019. Cette date limite semble difficile, et la probabilité de succès serait de 50%. Manque d’accord, les négociations seront probablement mises de côté jusqu’en 2020. Cette insécurité pourrait être néfaste à l’attractivité d’Europe pour les chercheur·euse·s. Par ailleurs, Günther Oettinger est optimiste quant au Brexit: «We are, for the moment, optimistic that the Brits – whatever are the developments between now and 2019 – are willing to fulfil their obligations. No reason to develop a Plan B.»

La participation de la Suisse à certains programmes financés par l’Union européenne (UE) pourrait être menacée par un règlement couvrant la période 2021-2027. Pour l’instant, la condition d’une participation à Horizon Europe est sa participation à Erasmus+. La raison pour la potentielle exclusion des deux programmes est Brexit, puisque la Grande Bretagne fait face à ces mêmes incertitudes. «It is so complicated to discuss association aspects before the Brexit negotiations are through», declare Philipp Langer du Secretariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Le Ministre britannique de l’éducation Damian Hinds a annoncé que les étudiant·e·s de l’Union européenne (UE) qui étudieront en Angleterre dès l’automne 2019 ne devront pas payer de taxes d’études plus élevées que jusqu’à présent. Des observateur·trice·s interprètent ce geste conciliant comme étant une façon de permettre aux universités britanniques d’augmenter leurs chances de pouvoir profiter des financements pour la recherche de l’UE.

400 recteurs·rices, président·e·s et cadres d’universités européennes se sont réuni·e·s à l’Université de Zurich pour discuter le rôle des universités dans la société. L’expérience des universités suisses d’avoir été exclu des programmes de recherche européens a beaucoup intéressé les très nombreux·euses intervenant·e·s venu·e·s de Grande-Bretagne. Le Recteur de l’Université de Zurich Michael Hengartner rappelle que le taux de réussite [pour les demandes de fonds européens] avait baissé de la moitié et que la nombre de leads suisses de consortiums de recherche aurait chuté d’un facteur de 10. Par la suite, les universités suisses « se sont fortement impliqués dans les débat politiques pour montrer la nécessité d’une recherche sans frontière. Les universités de Grande Bretagne souhaitent de faire de même.

Selon un rapport de Wellcome Trust, le plus grand contributeur charitable en recherche médicale en Europe, le Royaume-Uni devrait être prêt à payer plus pour obtenir le statut d’associé aux programmes de recherche européens après sa sortie de l’Union européenne (UE), comme l’a Suisse. En échange, dans les états associés devraient avoir plus de poids dans la structure et la direction des programmes cadres, et plus d’influence sur le développement stratégique, la politique et les normes (« standards »). « Dans l’idéal, les pays associés se dirigent vers une participation similaire à celle des états membres. »