Thème: Erasmus+

«Les hautes écoles saluent le fait que le Conseil fédéral ait adopté […] le mandat final pour les négociations avec l’Union européenne (UE). Le paquet de négociations comprend un accord sur la participation plus systématique aux programmes de formation et de recherche de l’UE tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. La place scientifique suisse a besoin de conditions-cadres réglementées et stables à long terme pour la coopération en matière de recherche et de formation avec l’UE. C’est une condition pour continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau international, au service de la Suisse et de l’Europe.»

«Les hautes écoles suisses et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation souhaitent par cette lettre exprimer leur soutien au projet de mandat du Conseil fédéral pour de nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE).»

«Afin de profiter de ce nouvel élan et d’appeler le Conseil fédéral à s’engager pleinement, étudiants et associations de jeunesse, accompagnés par des parlementaires de la gauche et du centre, se sont donné rendez-vous ce vendredi pour une action sur la place Fédérale.

[…]Fabien Fivaz, conseiller national vert (NE) qui prendra la parole lors de la manifestation, souligne qu’il n’y a à ce stade pas de message du Conseil fédéral sur l’association à Erasmus et sur son financement. «C’est le principal obstacle. Pour Horizon Europe, la planification et une enveloppe de 6,2 milliards ont déjà été votées en 2020 en prenant en compte plusieurs scénarios. Il faut régler la question d’Erasmus le plus rapidement possible», insiste le parlementaire.

«Je crains que, face à la situation financière actuelle de la Confédération, le Conseil fédéral joue la montre, alors qu’il faudrait anticiper, poursuit-il. S’il attend de boucler les négociations pour élaborer son message, le mettre en consultation et le soumettre au parlement, on en aura encore pour deux ans.»»

«La majorité des cantons, précisément 24, soutiennent le projet de mandat de négociation avec l’UE, présenté en décembre par le Conseil fédéral. […] De son côté, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, regroupant les cantons romands et Berne, soutient aussi le projet. Ces cantons, qui ont une «longue tradition d’ouverture avec l’UE», appellent à un lancement rapide des négociations pour actualiser les accords de reconnaissance mutuelle ou être associés à Horizon Europe ou Erasmus+». (Tribune de Genève)

Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux et conseiller d’Etat (AG) Markus Dieth juge qu’un des avantages principaux de ces contrats bilatéraux III est que l’Union européenne n’aurait plus le droit d’arrêter «tout» unilatéralement en cas de conflit, «comme cela été le cas avec la recherche». (Neue Zürcher Zeitung)

«La participation aux programmes européens d’éducation et de recherche est de la plus haute importance pour les hautes écoles suisses. La situation actuelle pèse en effet sur leur compétitivité et leur capacité d’innovation, et nous devons tous viser une association pleine et entière aux programmes Horizon Europe et Erasmus+.», écrit Sylvia Steiner, co-présidente de la Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique CDIP [et Directrice de l’éducation publique du canton Zurich, PS].

«Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation après une phase exploratoire très longue, mais prometteuse […]. Le paquet de négociations avec l’Union européenne prévoit un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation européens, qui pourrait être formalisé en 2025, […] l’UE ayant laissé entrevoir un accord transitoire pour que la Suisse réintègre le programme de recherche Horizon Europe dès 2024 «si les négociations progressent rapidement ».»

Au sein des milieux académiques règne l’optimisme: Frédéric Herman, Recteur de l’Université de Lausanne, «[y voit] beaucoup d’espoir dans cette annonce, […] c’est la première fois que l’on perçoit des signaux positifs depuis que la Suisse a été exclue des programmes européens de recherche.»  Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO «[c]ette nouvelle est un énorme soulagement pour toute la communauté académique suisse.» Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, ajoute que «[l]es mesures transitoires financées par la Confédération […] n’ont pu offrir un substitut comparable à une pleine participation à Horizon Europe.» Selon Martin Vetterli, Président de l’EPFL, «[l]’exclusion de la Suisse des programmes européens rend notre place scientifique moins attractive, […] [et il ajoute que] «[l]’ouverture des discussions est une excellente nouvelle, mais nous devons rester extrêmement attentifs au fait que la science et la recherche sont souvent les domaines sacrifiés sur l’autel de la politique». (Le Temps)

Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO, regrette que les hautes écoles suisses n’atteignent pas les objectifs de mobilité fixés par le Conseil fédéral. «Il faut aussi se demander pourquoi la Suisse n’est pas davantage intéressée à réintégrer [Erasmus+] qui promeut les échanges estudiantins, et pourquoi nous persistons à prioriser la recherche et Horizon Europe, au détriment de la formation… Dans ce contexte, Unita, une alliance qui regroupe 12 hautes écoles européennes à laquelle s’est associée la HES-SO, tente d’apporter des réponses, certes partielles, mais qui créent au moins les conditions d’une mobilité possible [, …] une mobilité courte, rythmée, parfois virtuelle, qui correspond à la société d’aujourd’hui, et qui ne crée pas de nouveaux clivages socioéconomiques là où elle voudrait au contraire favoriser le brassage des vécus. C’est aussi en utilisant de manière intelligente et créative les possibilités qu’offrent les technologies et la souplesse institutionnelle que nous parviendrons à créer les bagages inoubliables des générations à venir.»

L’agence Movetia, jusqu’à présent de droit privé, devrait devenir une institution de droit public à partir de 2025. Depuis que la Suisse ne participe plus au programme européen Erasmus+.

L’agence encourage la mobilité des étudiants – c’est-à-dire les semestres ou années d’échange – avec le « Swiss-European Mobility Programme ». Celui-ci ne remplace toutefois que certaines offres d’Erasmus. Selon Movetia, la mobilité a fortement diminué depuis 2014. Désormais, Movetia sera sous la surveillance du Conseil fédéral et disposera de plus d’autonomie et de légitimité.

Selon le journal d’étudiant-es zurichois, «Le Conseil fédéral signale ainsi qu’Erasmus+ n’est pas en perspective et se prépare probablement à une longue période de gel dans les relations avec l’UE.»

Contrairement au projet de recherche «Horizon Europe», la planification suisse pour le programme de mobilité Erasmus plus a pris du retard, a critiqué Nadège Widmer, la co-présidente de l’Union des étudiants de Suisse (UNES).

«Des experts» estiment que les préparatifs de l’association à Erasmus se situent entre un an et demi et deux ans de retard par rapport au programme de recherche de l’UE. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) estime que c’est faux. La Suisse serait également prête, pour «Erasmus plus», à «entamer des discussions immédiates en vue d’une association».

Les plus grands perdants sont toutefois les apprentis dans la formation professionnelle, poursuit Gazmendi Noli, co-président de l’UNES. «Car dans le cadre d’Erasmus, l’offre dans la formation professionnelle a été développée le plus».

«La venue en Suisse du président français Emmanuel Macron se veut avant tout symbolique et ne devrait donc pas aboutir à de grandes avancées. Mais certains sujets seront bien discutés et bénéficieront d’impulsions, espère-t-on à Paris et à Berne.»

Un des sujets qui, selon deux journalistes du Temps, «devraient être sur la table mais qui n’y seront pas vraiment» est la participation suisse au programme Horizon Europe. Et selon la Confédération, «Des solutions bilatérales pourront être discutées et une lettre d’intention sera signée pour renforcer les échanges d’étudiants hors Erasmus+ entre les deux pays.»

«L’association CH ++ a publié son premier Techrating qui recense les as et les cancres des sujets numériques et scientifiques au Parlement, sur la base de leur activité et de la réponse à un questionnaire. Le trio de tête des parlementaires les plus sensibles aux questions numériques, technologiques et scientifiques au Conseil national est composé d’un Vert, d’un socialiste et d’un vert’libéral. Le trio de queue comporte trois UDC. Le PLR est entre les deux».

Selon Jacques Neirynck, ancien Conseiller national,«[c]ette enquête confirme ce que l’on suspecte de plus en plus. Droite et gauche ne sont plus ce qu’elles étaient». La droite était traditionnellement supporteur de l’économie et donc de l’innovation, de la recherche, de la formation, alors que maintenant «[l]a science ne jouit plus du prestige qu’elle eut jadis et la méfiance populaire monte: les vaccins sont suspects; le réchauffement climatique est une invention des climatologues; l’exclusion du programme Erasmus n’a aucune importance; les facultés de sciences humaines ne forment que des parasites sociaux; les diplômés étrangers volent des emplois à des Suisses».

Le Parlement européen a adopté le rapport sur la Suisse qui «demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE […]. Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu’après l’adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen «Horizon Europe».» (rts.ch)

«Le rapport exige une ouverture rapide des négociations. Et met en garde: si le dossier n’avance pas, des accords bilatéraux risqueront d’être «vidés de leur substance» et «dépassés».» L’eurodéputé français, Christophe Grudler, affirme que «[…] si le rapport a mis plus de deux ans et demi pour être finalisé, c’est bien parce que la Suisse ne fait pas vraiment partie des priorités de l’UE». (Le Temps)

Aujourd’hui en Suisse «[l]es séjours ne reposent plus sur le vaste réseau européen, mais sur des partenariats conclus de manière bilatérale entre universités, un système financé par Berne qui permet notamment aux étudiants de bénéficier d’une bourse de 200 francs par mois pendant leur mobilité. […] [G]râce à ce système parallèle, la Suisse n’a pas enregistré d’effondrement de la mobilité estudiantine depuis 2014. Au contraire, le nombre de séjours à l’étranger n’a cessé d’augmenter.»

Néanmoins, la Suisse reste sur le banc de touche en ce qui concerne les programmes développés par Erasmus+ depuis 2014. De plus, «[l]a priorité pour le parlement et le Conseil fédéral, c’est clairement la recherche. La mobilité des étudiants passe au second plan» déplore le coprésident de l’union des étudiants de Suisse, Gazmendi Noli.

Les universités suisses sont exclues du  prochain cycle du programme européen de master en traduction (EMT) de 2024-2029. C’est la décision de la Commission européenne (CE), basée «sur l’état des négociations concernant l’association de la Suisse à Erasmus+».

La Ligue des universités européennes de recherche (LERU) «est consternée par cette décision», qui selon elle, relève «de nature purement politique» puisque la Suisse n’est pas membre d’Erasmus+ depuis 2014 et cela «[ne l’]a pas empêchée d’être l’un des membres fondateurs de l’EMT ou de renouveler son adhésion après 2014». L’exclusion des universités suisses de l’EMT pendant 5 ans nuirait à la Suisse et surtout à l’Université de Genève qui «accueille une myriade de services de traduction internationaux». Ainsi, la LERU «[demande] à la CE de reconsidérer sa position et d’autoriser la participation de la Suisse au prochain cycle de candidatures à l’EMT».

Ce jeudi, le conseiller fédéral s’est exprimé sur le dossier européen à l’occasion d’une rencontre entre économie et politique à Lausanne. Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche reconnait que «les programmes cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) constituent la principale source de soutien public à la R & D». Il souhaite un «déblocage rapide des programmes Horizon Europe et Erasmus + [car y] [ê]tre associé constitue sans conteste un plus.»

Mr Parmelin ajoute cependant que : «Si les difficultés sont réelles, il ne faut pas pour autant les exagérer. Il est faux d’affirmer que nos chercheurs et innovateurs perdent des subventions du fait de cette non-association.» Il a rappelé également que le Conseil fédéral avait pris des mesures transitoires à hauteur de 1,85 milliard de francs «pour atténuer les effets de la non-association.»

La Commission européenne exige le remboursement d’un fonds de 30’000 euros environ, qui avait été accordé à l’organisation de la jeunesse d’Ismailaga Yavuz Sultan Selim par le biais du programme Erasmus+. Ismailaga est un «groupement poursuivant des objectifs anticonstitutionnels» qui a fait l’objet de plusieurs rapports de la part du gouvernement allemand par le passé.

Leurs valeurs n’étant pas en accord avec celles de l’UE, la «Commission a déjà suspendu les paiements pour le projet (de Yavuz Sutlan Selim, ndlr) et a entamé des procédures pour récupérer les fonds versés».

«La Commission européenne a accordé des nouveaux fonds dans le cadre de son initiative pour l’enseignement supérieur. Sept alliances transnationales ont reçu un soutien, a annoncé Bruxelles lundi. Cinq universités et hautes écoles suisses y participent». Il s’agit de l’EPFL, l’EPFZ, L’Université de Berne, la Haute école zurichoise pour les sciences appliquées (ZHAW), et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO).

Movetia, l’agence suisse pour les échanges et la mobilité, communique que 40% de toutes les Hautes écoles universitaires et spécialisées de Suisse participent à des alliances transnationales. «La participation à l’initiative ne peut toutefois pas remplacer une association aux programmes de l’UE […]. En raison de l’absence d’association helvétique au programme de mobilité européen Erasmus+, les institutions de formation suisses ne reçoivent pas de fonds de l’UE. Si elles veulent participer à une alliance, elles doivent financer elles-mêmes 40% de leur budget d’alliance, les 60% restants étant pris en charge par la Confédération […]. Il n’est donc pas exclu que l’encouragement de la participation suisse à l’initiative universitaire de l’UE se fasse sur le dos d’autres mesures d’encouragement – par exemple au détriment de la mobilité pour les étudiantes et les étudiants.»

Suite à l’exclusion de programmes européens tels qu’Erasmus+ et Horizon Europe, les universités suisses s’allient afin de continuer à proposer des échanges intéressants à leurs étudiant·es.

«Avec ces alliances, nous pensons la mobilité de manière plus large» explique Bernard Ries, Vice-recteur de l’Université de Fribourg. Ce dernier s’implique dans la co-création d’AccrossEU, qui regroupe huit universités européennes. Selon lui, cela permettra aux chercheur·euses de collaborer davantage sur des projets européens.

Les universités de Bâle, Genève et Zurich ont déjà sauté le pas, ainsi que l’UNIL, cette dernière appartient depuis 2021 à l’alliance CIVIS.

«Se rabibocher avec Bruxelles pour réintégrer le programme Horizon Europe, la Suisse en rêve. La rencontre Cassis-Sefcovic peut-elle aider?»