Thème: financement public

Après l’annonce de l’arrêt des financements de «Time Machine» – 1 milliard d’euros sur une décennie – par l’Union européenne (UE), le Fonds national suisse (FNS) décide de lui donner un coup de pouce de 700’000 francs suisses sur quatre ans.

D’après Christophe Giovannini, Porte-parole du FNS, «Il ne s’agit pas d’un mécanisme de soutien mais uniquement d’un hasard du calendrier […] Si la somme vient d’être débloquée, la décision d’allouer ces fonds date de plusieurs mois».

À Genève, le soutien fédéral de 3 millions de francs suisses envers la fondation «Geneva Science and Diplomacy Anticipator» a créé des divisions au sein de la commission de politique extérieure du National. La présidence de cette fondation est assurée par Peter Brabeck, ancien Patron de Nestlé.

Par ailleurs, il est possible que le canton ainsi que la Ville de Genève soient également amenés à participer au financement de cette fondation.

Le 13 mai 2019, la Commission européenne (CE) a ouvert une procédure de recrutement pour les conseils consultatifs des nouvelles missions de recherche qui seront mis en place pour Horizon Europe. L’appel de candidature concerne cinq conseils d’administration composés de 15 membres chacun. Ceux-ci seront chargés de conseiller la CE sur la conception et la gestion de chacune des missions du programme européen.

D’après la législation d’Horizon Europe, les membres du conseil d’administration doivent être des personnes hautement qualifiées, ainsi que comprendre des représentant·e·s des institutions et des entreprises qui effectueront la recherche.

Par ailleurs, la CE a déclaré que les missions devraient recevoir entre 5 et 10 milliards d’euros, mais le montant final ne sera pas réglé tant que les États membres ne seront pas parvenus à un accord sur le prochain plan financier de l’Union européenne (UE).

D’après Silvio Borner, Professeur en économie à l’Université de Bâle, la spécialisation scientifique conduirait à la dépendance envers la politique. Elle courrait le risque de se voir appropriée par les organes étatiques ou des associations. Il prend comme exemple la recherche financée par des fonds publics dans les domaines du climat et de l’énergie, qui manquerait des voix critiques et parle d’un «scandale scientifique» et de «dogmatisme quasi-réligieux» qui auraient mené vers la Stratégie énergétique 2050.
Servan Grüniger, Président du «think tank» reatch («research and technology in Switzerland») estime qu’il n’appartiendrait pas à la science de critiquer des décisions politiques, pour autant qu’elles se reposeraient sur des bases scientifiques solides. Il serait par exemple erroné de souligner le manque de critique de la part de la climatologie concernant l’efficacité des mesures politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cela relèverait de la compétence des économistes. Et si les parties ne sont toujours pas d’accord malgré un consensus scientifique – comme ce serait le cas sur le sujet du réchauffement climatique – cela ne serait pas un scandale scientifique mais un échec politique.

Pour la première fois en Suisse, le Département fédéral des finances et celui de l’économie sont dirigés par deux Conseillers fédéraux UDC. Une partie de la gauche a exprimé ses préoccupations de voir une logique de parti l’emporter sur celle collégiale au Conseil fédéral, notamment avec les trois Conseillers nationaux UDC à la Commission de l’économie et de redevance, Thomas Matter (ZH), Thomas Aeschi (ZG) et Magdalena Martullo-Blocher (ZH), lesquels définiraient les positions du parti en matière économique.

L’UDC a par ailleurs montré une ligne claire concernant la formation,  Thomas Aeschi ayant affirmé que l’augmentation des dépenses dans le domaine de l’éducation devait être «freiné». Quant au programme de relève académique «Horizon 2020», Thomas Matter espère que Guy Parmelin [Conseiller fédéral au Département de l’économie, de la formation et de la recherche] se montrera «moins obsessif» que son prédécesseur, qui aurait éxagéré («hochstilisiert») l’importance de ce programme.

Les hautes écoles profiteront d’une augmentation du financement fédéral. Le Conseil national plaide pour CHF 115 millions de plus, pendant que le Conseil des Etats préférait une augmentation de CHF 98.1 millions. Face à cette divergence, le dossier repart au Conseil national.
Divers élu·e·s du PDC, des Vert’ libéraux et du PS souhaitent que les excédents budgétaires soient réinvestis dans la formation et la recherche, en opposition à des parlementaires UDC qui affirment la nécessité de faire arbitrage entre les priorités.

Suite à la décision du Conseil national de l’allocation de 115 millions de plus au budget 2019 de la Confédération, le conseiller national PLR vaudois Fathi Derder a exprimé sa satisfaction. Opposé à la proposition du Conseil fédéral de coupes dans le budget de la recherche, il déclare : «vouloir tailler dans le budget de la recherche est totalement irrationnel, c’est délirant! Alors que nous vivons un tournant numérique majeur et que toutes les grandes puissances investissent massivement dans la recherche, que faisons-nous de notre côté ? Nous faisons des économies dans le seul domaine où nous ne devrions pas en faire».

S’appuyant sur les bons résultats économiques helvétiques, il juge plus utile d’investir les excédents budgétaires dans la formation et la recherche plutôt que dans le remboursement de la dette. S’il estime que le lobby scientifique est peu efficace et peu écouté à Berne, il espère un vote positif du Conseil des États.

Le Conseil national a voté jeudi une augmentation de 115 millions du budget 2019 de la Confédération pour la formation, la recherche et l’innovation. La motion, portée par le PS et les Verts, a été soutenue par des membres du PLR et de l’UDC qui ont affirmé vouloir être en cohérence avec le message actuel sur la formation, la recherche et l’innovation et n’ont ainsi pas suivi la proposition du Conseil fédéral et de la Commission des finances.
Le Conseil des États, dont la Commission des finances a proposé une augmentation de 98,2 millions pour la formation, se prononcera quant à lui lundi.

Le Conseiller national et ancien Conseiller de l’éducation Christoph Eymann (PLR/BS) regrette que les majorités politiques dans la confédération et dans les cantons ne fassent pas de l’investissement dans l’éducation une priorité. En vue de la concurrence internationale, cela aurait des conséquences fatales, particulièrement si cette politique n’est pas très limitée dans le temps. «Contrairement à l’opinion répandue, l’éducation n’est pas une matière première. Elle est le produit d’engagement et d’investissement […] de la part d’enseignants, des maîtres d’enseignement, des conseillers de l’éducation, des collaborateurs de l’administration, de la politique et des contribuables.» Par ailleurs, il serait nécessaire de conserver le grand spectre de sujets enseignés aux hautes écoles.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi (27.06.2018) le devis pour l’année 2019 et le plan des tâches et des finances (PITF) pour les années 2020 et 2022. La Confédération compte un excédent de 1,3 milliards de francs suisses pour l’année 2019 en raison du refus de la réforme des entreprises III (RIE III) et de la prévoyance vieillesse, ainsi que d’une augmentation de rentrée d’argent de l’impôt anticipé. Les dépenses attendues pour 2019 dans l’enseignement et la recherche progresseront de 2.6%, donc à 8 milliards de francs, due à l’augmentation des frais de participation au programme de recherche Horizon 2020.  Cependant, le Conseil fédéral estime que cette période de « détente » sera courte, due à la suppression de la discrimination fiscale des couples mariés.

Des politicien·ne·s de gauche, du PDC et du PLR demandent dans une intervention que les plans d’épargne dans l’éducation soient enterrés suite à l’excédent de trois milliards de francs suisses qu’a réalisé la Confédération en 2017, et souhaitent que les investissements prévus pour l’éducation et la recherche dans le cadre des calendriers des paiements de la période 2017-2020 (26,4 milliards de francs suisses sur quatre ans pour la formation professionnelle, les hautes écoles ou la promotion de l’innovation) soient faites comme prévu initialement.

Le Conseil fédéral souhaite couper dans le budget alloué aux centres de recherche d’Agroscope. Il prévoit de créer un seul grand site à Posieux. Géraldine Savary (PS/VD) aimerait pousser le Conseil fédéral Johann Schneider-Ammann à faire marche arrière.
D’ailleurs, son Département précise que dans un futur, 400-500 personnes seraient contraintes de déménager ou faire la navette. La réforme aurait lieu sur une durée de 10 ans, «ce qui devrait permettre à réduire le nombre de licenciements».

Le Grand Conseil de Bâle-Ville a décidé de créer un fonds de 100 millions de francs suisses répartis en dix ans. Ceci doit financer près de 20 chaires dans des nouveaux domaines de la recherche. Pour l’UDC et le PLR, cette décision est superflue. Joël Thüring (UDC, BS) estime que «ce serait un signal fatal et totalement contreproductif pour les futures négociations sur un financement conjoint de l’Université [de Bâle], que nous envoyons au canton de Bâle-Campagne.»

Le Conseil fédéral considère les coûts d’exploitation actuels d’Agroscope, centre de recherche en agriculture, comme trop élevés et désire les réduire de moitié (selon le Tages-Anzeiger en ligne) ou de 20% (selon la Zürichseezeitung et la Bauernzeitung). Il souhaite donc concentrer la recherche à Posieux (FR). Jusqu’à 600 places de travail sont ainsi en danger. Le Conseil fédéral annoncera les éléments définitifs en été 2018.
Le Président de la ville de Wädenswil (ZH) [qui compte un site d’Agroscope] et Conseiller cantonal Philippe Kutter (PDC, ZH) ne peut pas comprendre cette «folle manie à la centralisation.» Il rappelle que l’agriculture est liée aux sites et doit être exploitée de manière différente dans toutes les parties du pays, selon les climats et terreaux. La recherche devrait refléter cela. Il souligne également l’importance des réseaux régionaux d’Agroscope [parmi lesquels se trouvent l’EPFZ] qui seraient en partie perdus si les sites du canton de Zurich étaient fermés. Par ailleurs, l’Union suisse des paysans qualifient cette procédure de «très peu professionnel et irréfléchie» : «les nombreux défis en cours plaident en faveur d’un renforcement plutôt que d’une réduction de la recherche appliquée.»

Le Conseil national a refusé hier (05.03.2018) une correction de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, qui cimente un soutien fédéral pour les hautes écoles suisses. Avec la nouvelle loi, la Confédération devra à partir du 1er janvier 2020 prendre en charge 20% du montant total des coûts de référence des universités cantonales et 30% pour les HES. Ce montant de 1,2 milliard de francs suisses (selon le plan financier 2019-2021) ne pourra plus faire l’objet de coupes budgétaires. Le gouvernement reconnaît que la nouvelle loi créera des problèmes de politique financière et comporte même un risque d’inégalité de traitement entre hautes écoles: les universités cantonales et HES pourraient notamment échapper à des programmes d’économie, contrairement aux écoles polytechniques fédérales.

L’Université de Neuchâtel (UNINE) subira la coupe budgétaire d’un million de francs suisses imposée au Département de l’éducation. Selon Laurent Kurth (PS, NE), Conseiller d’Etat, «pour chaque franc économisé, il faut s’attendre quasi mécaniquement à une perte de deux francs [de revenus de la Confédération]». De plus «pour chaque étudiant·e neuchâtelois·e qui va étudier ailleurs, pour chaque étudiant·e extérieur·e qui ne viendra pas à Neuchâtel, la facture cantonale augmente», ajoute-t-il. Ce manque de 3,2 millions sur deux ans, qui représente 6,5% de la subvention cantonale, «met en péril l’équilibre des principaux piliers de notre financement» et provoque «le désarroi de la communauté universitaire», selon les termes du communiqué de presse envoyé vendredi (23.02.2018) par le Conseil de l’UNINE. «Nous devons bien évidemment participer à l’effort de solidarité du canton, relève son président, Didier Berberat, également Conseiller aux Etats. Mais avec ces nouvelles coupes, nous avons franchi la limite.»

Yves Flückiger se positionne en tant de Recteur de l’Université contre l’initiative «No Billag».  Il nomme des nombreux points communs entre universités publiques et le journalisme public (notamment la SSR).

Jürg Stöcklin (BS, Les Verts), membre du Grand Conseil bâlois, a invité le gouvernement de Bâle-Ville à créer «un fonds de promotion pour l’excellence et le financement exceptionnel de chaires à l’Université de Bâle», afin de compenser les 40 millions de francs suisses que désire épargner Bâle-Campagne. Concrètement, Jürg Stöcklin souhaite que le canton Bâle-Ville génère un fonds qui serait alimenté de dix millions francs suisses durant 10 ans. 19 membres du Grand Conseil soutiennent cette proposition. Patricia von Falkenstein (BS, Parti libéral-démocrate (LDP)), estime qu’un fonds universitaire serait également une épée à double tranchant, car les citoyen·ne·s de Bâle-Campagne pourraient argumenter que l’on pourrait à présent grâce à ce fonds épargner encore plus.

Mardi (23.01.2018), l’EPF Zurich a lancé « l’initiative de mobilité de l’EPFZ » qui doit contribuer à préparer la Suisse aux futurs défis. Pour les 10 prochaines années, le projet est doté d’environ 100 millions de francs suisses. La moitié sera financé par l’école polytechnique, l’autre moitié sera couverte par des partenaires de promotion comme les CFF, mais aussi par d’autres entreprises, organisations, fondations et personnes privées. Effectivement, la CFF a plaidé de soutenir l’initiative avec 1 millions de francs par an. Puisque cette dernière est également fortement subventionnée par des fonds publics, cela pose problème pour deux conseillers nationaux.

Dans le cadre de la participation de l’Université de Bâle au Campus européen avec 5 universités du Rhin-supérieur, Paul Wenger (UDC, BL), membre de la commission du Conseil d’Etat pour l’éducation, la culture et le sport estime que «la question est de savoir si dans ce contexte [du potentiel financement européen de certains projets de recherche], les cantons contributeurs seront déchargés. Ce serait naturellement souhaitable.» Monica Gschwind (PLR, BL), Cheffe de la direction de Bâle-Campagne pour l’éducation, la culture et le sport, est persuadée que le Campus européen réduira la dépendance des cantons contributeurs et augmentera leur autonomie financière : «Au regard des grands défis dans le domaine du financement universitaire, il est absolument souhaitable de forcer ce genre d’orientation générale.» Conradin Cramer (BS, Parti libéral-démocratique), son homologue de Bâle-Ville, voit les choses différemment : il [Paul Wenger] veut s’assurer avec les contributions des donateur·rices·s «que l’Université reste un partenaire de coopération attractif au sein du pays comme à l’extérieur.» Elle n’obtiendrait ce genre de contributions financières que si elle contribue elle-même avec des moyens complémentaires.