Thème: financement public

Le Conseil national s’est montré moins généreux que le Conseil des États pour la formation et la recherche. Dans le budget 2018 de la Confédération, il a refusé lundi (04.12.2017) d’augmenter le montant pour les Écoles polytechniques fédérales (EPF). Les sénateur·trice·s l’avaient accru de 53 millions. Les socialistes ont rejeté ce coup de pouce car ils n’admettent pas la hausse des taxes d’études annoncée par les EPF, actuellement en consultation. La Chambre du peuple a en revanche accepté, comme les États, d’ajouter 16 millions pour les institutions de promotion de la recherche. Le National a également suivi les sénateurs en acceptant d’augmenter les contributions de base aux universités (+6 millions) et aux Hautes Écoles spécialisées (+11,3 millions).

Le Conseiller fédéral, Ueli Maurer, a répété ce mardi (05.12.2017) que «tout le domaine des EPF a grandi ces dernières années de manière supérieure à la moyenne.» C’est pourquoi un ralentissement de la croissance des dépenses a du sens. Cependant, le Conseil des États est resté présent pour le deuxième tour du débat sur le budget, pour lequel les EPF seraient soutenues avec 53 millions de francs suisses en plus de ce qu’avaient proposé le Conseil national et le Conseil fédéral. En observant dans le passé, on constate que les hautes écoles, y compris les EPF, purent profiter de la plus haute croissance de l’argent public depuis 2000 (plus de 71%). La Suisse dépense ainsi le plus d’argent par élève ou étudiant·e après le Luxembourg et avant les États-Unis. Une année de formation coûte en moyenne 17’436 dollars américains par personne en termes d’argent public helvétique, selon les chiffres les plus récents de l’OCDE.

Le Conseil fédéral avait proposé de dépenser 7,7 milliards de francs suisses dans l’éducation et la recherche pour 2018. Ceci correspond à une augmentation de 0,2% en comparaison à 2017, mais cela reste inférieur à ce que le Parlement avait prévu lorsqu’il fixa le calendrier des paiements pour la recherche, l’éducation et l’innovation pour les années 2017-2020. La Chambre basse s’est opposée hier (28.11.2017) à la réduction des subventions pour les EPF et s’est prononcé pour 53 millions de francs supplémentaires. La majorité a suivi l’argument, que la facture doit être rapporté à l’augmentation du nombre d’étudiant·e·s et aux défis de la numérisation. Une minorité autour de Philipp Müller (PLR, AG) doute que plus d’argent implique automatiquement plus d’éducation, de recherche et d’innovation. Le ministre des finances, Ueli Maurer, considère également une réduction comme réaliste: «L’EPF peut aussi être plus efficace». La commission du Conseil national se prononce pour une subvention de 37 millions de francs suisses au lieu des 87 millions à présent décidés pour l’éducation. Pour l’agriculture par contre, la chambre basse désire économiser plus que le Conseil fédéral: Le crédit pour les améliorations des structures agricoles doit être réduit de 18 millions de francs suisses.

Au travers de ses 30 amendements, l’UDC et Thomas Aeschi (UDC, ZG) réclament des coupes supplémentaires de 554 millions de francs. Elles visent principalement la caisse de pension fédérale Publica (150 millions), le personnel fédéral, les dépenses de matériel et mandats externes, le programme SuisseEnergie, la culture, la prévention et les universités. Ces économies s’ajoutent à celles qui ont déjà été acceptées par la Commissions des Finances (CdF) du Conseil national, en particulier 100 millions dans l’aide au développement.

La CdF Conseil des Etats, où l’UDC n’a que deux représentant·e·s, travaille dans un climat plus calme. En revanche, elle veut privilégier les dépenses consacrées à la formation, à la recherche et à l’innovation. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) devraient selon elle recevoir 53 millions de plus, les universités et les hautes écoles spécialisées 17 millions. Ces mesures ramèneraient l’excédent du budget à 33 millions.

Selon le Blick, il ne pouvait être question de parler de frénésie de l’épargne pour l’éducation. En 2015, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé 36,7 milliard de francs pour l’enseignement et la recherche. Cela correspond à 800 millions de plus qu’une année auparavant (2014). L’augmentation des dépenses dans l’éducation serait liée aux coûts de formation par personne qui ne cessent d’augmenter.

La Commission des finances du Conseil des Etats désire investir plus d’argent dans l’éducation pour l’année 2018. Elle demande à son Conseil d’augmenter les contributions financières dans le domaine des EPF d’environ 53 millions de francs par le biais d’un devis pour 2018. Aussi, pour les contributions de base pour les universités et les HES, elle se montre plus généreuse que le Conseil fédéral.

L’Etat de Fribourg consacrera 25 millions de francs à la construction du bâtiment expérimental du Smart Living Lab (SLL) de Bluefactory. Soit cinq de plus que prévu par la convention passée en 2014 avec l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Cette augmentation s’explique par le remaniement du projet initial, « [nécessaire] afin de ne pas entraver à moyen et long termes la dynamique » du SLL, expose le Conseil d’Etat dans un communiqué.

L’Administration des finances fédérales a écrit dans un communiqué que la formation et la recherche devaient requérir moins d’attention à d’autres obligations telles que l’Armée et la construction des routes auraient en ce moment une plus grande priorité au Parlement. Selon Ueli Maurer, Ministre fédéral des finances, « [les EPF] vont obtenir plus que l’année passée, juste un peu moins que ce qui été prévu. La Confédération doit épargner au total un milliard de francs suisses. Les EPF ont crû fortement. Je pense qu’un recentrage est nécessaire. On peut aussi, dans un monde qui change si vite, soumettre un programme, qui a commencé il y a dix ou quinze ans, à une révision et remettre en question son maintien». Fritz Schiesser, Président du Conseil des EPF a moins de compréhension pour les propositions d’Ueli Maurer: «En 2016, la Confédération nous a promis plus de moyens, pour que nous puissions investir dans les domaines de la recherche, qui sont importants pour l’avenir de la Suisse. Ceci nous l’avons fait. A présent, si la Confédération fait volte-face, cela complique fortement un financement durable des nouveaux domaines de recherche.» Avec ces arguments, Fritz Schiesser se rendra ce mercredi (18.10.2017) à Berne, afin de convaincre les membres de la Commission des finances d’annuler le régime d’épargne du Conseil fédéral. Il a un objectif minimal: le budget des EPF pour 2018 doit être au moins aussi élevé que celui de l’année 2017. Les membres de la Commission des finances ont déjà reçu une lettre avec une proposition de compromis. En outre, Fritz Schiesser a obtenu le soutien du Parti libéral-radical (PLR).

Sur la table de la Commission des finances se trouvait une lettre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC). Il y était écrit que les membres de l’institution exigent d’annuler au moins partiellement la coupure de budget dans le domaine de la formation. Cette proposition prévoit, qu’il n’y ait au moins aucune coupure effective dans les subventions pour les EPF, les Universités et les HES: elles doivent rester aussi élevées que pour le budget de 2017. Pour les financements de la recherche, les contributions devraient effectivement augmenter – un peu plus que celles proposées par le Conseil fédéral. Dans l’ensemble, cette variante a pour conséquence des frais supplémentaires de 86,2 millions de francs. La Commission a également écrit dans la lettre que l’argent était nécessaire pour les EPF afin de garantir la haute qualité de l’enseignement.

En outre, à la fin du mois d’octobre la Commission de l’éducation du Conseil national débattra sur l’offensive pour la formation digitale de Johann Schneider-Ammann. Le Ministre de l’éducation espère éventuellement un soutien de la Commission pour son vœu, d’obtenir 150 millions de francs, afin de promouvoir le passage au numérique.

La réduction du budget pour la formation annoncée par le Conseil fédéral fait réagir l’opposition au Conseil national. «Il faut d’urgence une réduction des mesures d’épargne budgétaire» écrit Felix Müri (UDC, LU), Président de la Commission pour la science, l’éducation et la culture. D’ailleurs, le Conseiller d’Etat libéral Christoph Eymann exige dans une motion, que la part fédérale issue des gains de la banque nationale soient à l’avenir entièrement redistribués dans la formation. « Si la Confédération raccourcit constamment le budget de la formation, nous devons trouver d’autres sources de financement», a-t-il déclaré.

Certains projets sont doublement subventionnés par l’État. La Weltwoche présente la «liste d’élimination secrète» du Conseiller fédéral en charge des finances Ueli Maurer. La Fondation Jean Monnet, par exemple, reçoit des subventions du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI et du Département fédéral des affaires étrangères DFAE. Ces dernières seraient à biffer.
Les établissements de recherche d’importance nationale reçoivent, quant à eux, 105 millions de francs par année. Le Campus Biotech de Genève, auquel l’EPFL est associé, obtient notamment des fonds de l’EPFL, y associée, et du Département fédéral des finances DFF. Le DFF préférait couper les fonds donnés aux établissements de recherche d’importance nationale et continuer à assurer un financement via les écoles polytechniques fédérales. L’auteur de l’article salue la décision de « désherber la jungle des subventions », mais critique le fait qu’une grande partie des subventions n’ont pas été touchées et que celles suggérées ne vont pas forcément être réalisées face aux résistances vives.

Peter V. Kunz, Doyen de la Faculté de droit à l’Université de Berne, considère la formation comme une vache sacrée en Suisse, ce qui expliquerait que pendant des années, elle a été épargnée des coups budgétaires. « Cela ne peut pas toujours continuer ainsi ». Aujourd’hui, il serait plutôt question de baisser les dépenses. Pour M. Kunz, les coups fédéraux prévus ne mettraient pas en danger la place suisse de l’éducation. Des mesures seraient à prendre qui respectent les notions libérales comme le principe pollueur-payeur (« Verursacherprinzip ») et la compétition. Une augmentation des frais de scolarité et d’études devrait, selon lui, résoudre la plupart des problèmes de financements et ne mettraient pas en danger l’accès à la formation pour tous. D’ailleurs, les universités devraient davantage entrer en compétition pour acquérir des fonds tiers. Le sponsoring ne devrait plus être refusé de soi, et les hautes écoles devraient veiller à s’investir dans des personnes plutôt que dans des bâtiments « en verre et acier ».

La course à la publication entraîne des quantités d’articles scientifiques de moindre qualité, que de moins en moins de chercheurs ont le temps de lire. En effet, les auteurs s’autocitent à outrance pour se rendre visibles dans les moteurs de recherche et s’attirer la bienveillance. Matthias Egger, le président du Fonds national suisse, est décidé à appliquer les procédures issues de la Déclaration sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui prône l’abandon des facteurs d’impact pour juger un chercheur, étant donné que le facteur d’impact juge l’impact des journaux et non la qualité et l’impact de la recherche.

Le Conseiller fédéral Guy Parmelin désire acquérir de nouveaux avions de combat. Cependant, trois de ses collègues contestent cette décision à savoir Simonetta Sommaruga, Alain Berset et Johann Schneider-Ammann. Ce dernier pense en effet que ce financement pourrait se faire au détriment de la formation. A présent, Guy Parmelin prévoit une augmentation de budget pour la période 2014-2032 de 1,5%. Les deux Conseillers fédéraux socialistes se demandent en quoi ces augmentations de budget sont nécessaires.

Johann Schneider-Ammann, Conseiller fédéral, avait annoncé en juin un plan d’action ambitieux pour la digitalisation. La Confédération devait s’engager systématiquement et intensément pour les compétences de bases digitales, disait-il. Cela coûterait 150 francs suisses et 25 nouvelles chaires en informatique. Cependant, selon une décision confidentielle du Conseil fédéral, les dépenses pour l’éducation, la recherche et l’innovation ont été revues en baisse pour l’année prochaine. Les EPF doivent donc trouver des moyens d’économiser, malgré l’augmentation du nombre d’étudiant·e·s.

Matthias Egger, président du Conseil national du FNS, s’engage pour l’« open science ». Dans l’évaluation de la recherche, il aimerait que le FNS ne prenne plus en compte le facteur d’impact, et que les travaux soient évalués selon leur apport aux sciences.