Thème: gestion des finances universitaires

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de son impact économique attendu, une étude de l’EUA («European University Association») explore les implications possibles pour le financement des universités en Europe à court et moyen terme. Cette analyse se concentre sur les enseignements tirés de la crise financière mondiale de 2008.

Les appels d’offres des Ecoles polytechniques fédérales manquent de transparence, malgré l’Ordonnance sur les marchés publics, les EPF et instituts attaché aux EPF ne publient que trop peu souvent les prix de leurs acquisitions. L’EMPA, par exemple, communique seulement 10% des prix des appels d’offres remportées. Pour leur défense, ces instituts citent le passage d’une loi, qui dit que «l’adjudicateur ne doit pas fournir de renseignements […] lorsque leur divulgation […] porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes des soumissionnaires ou nuirait à une concurrence loyale entre soumissionnaires.» Cet argument semble peu pertinent, vue que l’Université de Zurich publie dans 100% des cas le prix d’achat de ses acquisitions et l’UNIL dans 96% des cas.

Le contrat de sponsoring de l’UBS en faveur de l’Université de Zurich a été prolongé de dix ans, et sous les mêmes conditions. Elle obtiendra donc 25 millions de francs jusqu’en 2032. Ce sponsoring avait suscité un grand débat il y a huit ans, aussi parce que les conditions n’ont pas été public dès le départ. Le nouveau contrat sera immédiatement public.

L’Université de Neuchâtel s’est donnée une année pour évaluer et placer l’ensemble de son patrimoine financier dans des secteurs respectueux de l’environnement. Concernant «les secteurs d’activité insuffisamment respectueux de l’environnement, le vice-recteur Jean-Marie Gerther précise que les investissements dans les énergies fossiles et autres industries minières ont déjà été bannis depuis de nombreuses années.» L’article indique que l’UNIL a mis en place une «charte de bonne pratique en termes de finance durable», en partenariat avec la BCV.

Selon une source de la NZZ, l’EPFL aurait demandé une augmentation « massive » des fonds fédéraux (par 30 millions de Francs, ou 5% de son budget. Ceci aiderait à couvrir les coûts de l’école «chroniquement sous-financée». «L’EPFL a besoin d’une remise en état», avance la source.
Une augmentation des ressources pour l’EPFL serait rude pour les petites institutions, mais l’EPFZ «le sentirait à peine». L’EPFL a connu une grande croissance et aurait également créé beaucoup de postes de «Tenure Track», qui sont peu onéreux au début mais qui le deviennent une fois que ces jeunes chercheur-e-s deviennent professeur-e-s ordinaires.
Le Conseil des EPF a été accusé de vouloir fusionner deux instituts fédéraux pour accorder plus d’argent à l’EPFL.

«Une inspection généralisée ordonnée par le rectorat de l’Université de St-Gall a révélé l’existence d’honoraires douteux d’un montant de 160’000 francs sur cinq ans. […] [Ils] ont été pris en charge par l’Université, alors qu’ils étaient apparemment pris en charge par des tiers. Les autorités n’ont pas donné davantage de précision en raison des vérifications en cours.»

À l’Université de Berne (UNIBE), le bâtiment de l’institut de chimie serait doté de salles obsolètes rendant les travaux de rénovation urgents. Pour cela, des conditions cadres ont été défini lors d’une phase d’essai de plusieurs années par le canton, l’université, la ville de Berne ainsi que la population locale.

De plus, le canton de Berne a l’intention de lancer un concours d’architecture début 2020, afin de sélectionner un projet lauréat pour les rénovations. Et si tout se déroule comme prévu, les constructions débuteront en 2026 sur une durée de quatre ans.

Pour Daniel Blumer, Directeur de la commission du quartier Länggasse (où se trouve l’UNIBE), «Nous voulons un projet que les gens du quartier peuvent aussi utiliser. Il ne s’agissait pas de construire un «bar», mais de rendre l’espace le plus accessible possible. Cela signifie également que les parties publiques des bâtiments doivent être accessibles à tous.»

En raison des défauts de construction, des dommages et des erreurs de planification, les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont confrontés à des coûts supplémentaires pour la création du nouveau Biocentre. En effet, ils devraient à présent contribuer entre 32 et 64 millions de francs de plus.

Jusqu’ici le Département de la construction de Bâle (BVD) qui détient la souveraineté en matière d’information de la construction du Biocentre, a évité le sujet des «dépassements de coûts». Néanmoins, un rapport contenant plus de détails serait en cours de rédaction par les gouvernements des deux cantons.

Quant à l’Université de Bâle (UNIBAS), la question se pose de savoir si cette dernière doit également participer au dépassement des frais. D’après Matthias Geering, Directeur de la communication de l’UNIBAS, «Le partage des coûts de l’université fait l’objet d’une discussion permanente entre l’université et le département de construction.»

Les dirigeant·e·s de plusieurs universités européennes ont salué le premier plan de financement de 85 millions d’euros, basé sur une initiative pilote de l’Union européenne (UE). Son objectif est de créer des réseaux de recherche pan-européens pour les établissements d’enseignement supérieur et ainsi améliorer la qualité de leurs enseignements.

Partant, 17 groupes d’établissements supérieurs ont reçu chacun 5 millions d’euros du programme européen Erasmus+ afin de piloter les nouvelles formes de collaboration, comme par exemple l’établissement de campus en commun.

Par ailleurs, une certaine diversité est mise en lumière par l’implication de 114 institutions provenant de 24 États membres de l’UE.

Néanmoins, d’après Kurt Deketelaere, Président de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU), les réseaux auront besoin de plus de soutien. En effet, il déclare,«La bonne volonté et la coopération ascendante peuvent faire beaucoup, mais pas tout. La question est de savoir si les moyens – l’argent, les gens et l’environnement, la politique, les lois, etc. – seront là.»

D’après les deux rapports effectués par le Contrôle fédéral des finances (CDF) sur les deux écoles polytechniques fédérales (EPFL, EPFZ), l’école vaudoise serait plutôt bonne élève en la matière. En effet, «Sur la base des informations obtenues, le CDF n’a pas constaté d’inégalité de traitement systématique liée au genre pour l’allocation des ressources financières.»

Toutefois, le CDF a quand même relevé qu’il existait un manque de transparence dans l’allocation des ressources, ce qui amène un grand risque d’avantages avérés ou perçus. Cet élément n’a pas été contesté par l’EPFL, laquelle a fait la promesse de corriger le tir durant les processus budgétaires futurs.

Pour la deuxième année consécutive, la Haute école pédagogique de Lucerne a enregistré un – et plus grand encore – déficit financier. Malgré les 578 inscriptions d’étudiant·e·s pour le semestre d’automne 2019, la mauvaise nouvelle est qu’il manque 2.3 millions de francs à la Haute école pédagogique de Lucerne, avec des dépenses totales d’environs 70 millions de francs.

Ce déficit serait dû, d’une part, à la réduction de la contribution annuelle par habitant·e de l’accord sur les hautes écoles spécialisées (HES), passant de 25’000.- à 24’000.- pour la formation des enseignant·e·s. D’autre part, le canton de Lucerne bien que responsable de l’université, a décidé de réduire ses contributions financières, de 8.1 millions de francs en 2014 à 4.4 millions de francs en 2018.

Selon Hans-Rudolf Schärer, Recteur de la haute école pédagogique de Lucerne, «Les mesures d’austérité que nous avons adoptées affectent déjà la qualité de l’éducation […] La contribution cantonale actuelle couvre une part de plus en plus faible des coûts d’infrastructure, mais pour cela et pour la recherche, elle serait en fait destinée à une affectation. Cela signifierait que l’école devrait investir d’autres revenus dans le loyer et l’entretien des bâtiments au lieu de former des enseignants. En ce moment, nous sommes structurellement sous-financés.»

Suite au scandale des dépenses de l’Université de Saint-Gall, la direction de l’université a annoncé de nouvelles mesures. Il s’agit essentiellement d’une réprimande écrite du professeur de droit Peter Sester, contre lequel les autorités pénales enquêtent actuellement. Sur une période de quatre ans, ce dernier s’est fait rembourser entre 100’000 et 1’200’000 francs suisses, incluant des nuitées dans des hôtels de luxe, des voyages aériens en première classe ainsi que des dîners dans de prestigieux restaurants.

Pour cela, le président du Conseil de l’Université de Saint-Gall Stefan Kölliker a déclaré, «Le Conseil de l’Université a porté plainte contre le professeur Peter Sester, lequel sera relevé de toutes ses fonctions avec effet immédiat.»

Cependant, le professeur Sester a décidé de son propre chef de démissionner à l’aube de janvier 2020, malgré le terme de son mandat prévu en 2022. Une décision estimée «plus pratique» pour les responsables de l’université.

D’après un sondage, la plupart des universités en Europe ont mis en place des politiques de libre accès, sans toutefois surveiller les coûts engendrés par celles-ci. En effet, seulement 31% des universités européennes interrogées par l’Association européenne des universités ont déclaré qu’elles suivent les coûts consacrés aux publications en libre accès, 61% ne le font pas, et les universités restantes ne le savent pas.

Selon Lidia Borrell-Damián, Directrice de l’Association de recherche et innovation, ces chiffres sont «déprimants», elle souligne, «Les universités dépensent beaucoup d’argent pour la publication en libre accès, ce qui fait qu’il est vraiment important de les surveiller.»

Suite à une affaire inculpant l’Université de Saint-Gall pour mauvaise gestion de dépenses, sa direction réagit en soumettant un plan d’action où tous les instituts seront soumis à un contrôle. Selon Thomas Bieger, Recteur de l’Université de Saint-Gall, «des mesures sévères telles que des sanctions et des discussions internes sont nécessaires.» À ce jour, un code de conduite serait en cours d’élaboration qui s’appliquera à tous les membres de l’Université de Saint-Gall et tous les professeur·e·s débutant·e·s seraient amenés à suivre un cours d’introduction. Par ailleurs, le bureau de médiation (« Ombudsstelle ») devrait être transformé en une institution indépendante, qui servira de point de contact pour des lanceurs d’alerte.

Le Parlement cantonal serait complètement remonté face aux chiffres reçus concernant les dépenses des employés de l’Université de Saint-Gall. L’urgence serait alors à la clarification des responsabilités ainsi qu’à l’instauration de mesures disciplinaires.
En 2017, le contrôle des dépenses et des factures a été effectué ponctuellement, ce qui aurait permis de découvrir un certain nombre d’anomalies. La liste de ces dernières comprend des voyages d’affaires, des vols effectués en première classe, et jusqu’à des paiements qui enfreignent directement le règlement.
Pour Beat Tinner, Chef du Parti Radical-démocratique de Saint-Gall, il s’agit là « d’une erreur collective de gestion.» Alors que pour Laura Bücher, Co-Présidente des Verts et du PS à Saint-Gall, «cela démontre que les règlements internes de l’Université de Saint-Gall sont incomplets et inadéquats, et dont le respect n’est pas systématiquement contrôlé, voir ne l’est pas du tout.»
Pour cela, depuis le début du mois de février, des mesures ont été prises afin d’intensifier le règlement ainsi que le contrôle des dépenses effectuées. Mais d’après Stefan Kölliker, Conseiller d’État UDC et Président du Conseil universitaire, «les mesures prises à ce jour ne suffisent pas.»

Trois collaborateurs de l’Université de Saint-Gall ont été accusé «d’irrégularités» dans les dépenses («Spesen»). Le Président du Conseil de l’Université avait parlé d’une affaire «importante, grave et vaste». Le rapport de l’enquête administrative, envoyé à la commission disciplinaire, n’a pas été rendu public et le communiqué officiel était très bref, ce qui suscite des critiques de la part des journalistes du St. Galler Tagblatt, qui estiment que ces «cachotteries» seraient contreproductives.

Le journal «Ostschweiz am Sonntag» aurait identifié l’Institut pour la finance, le droit financier et l’économie et droit (IFF) et le Professeur allemand en droit et expert du Brésil Peter Sester (qui ne serait plus compétent au sein de l’établissement) dans l’affaire des indemnités de frais surfaites à l’Université de Saint-Gall. Le Président du Parti socialiste saint-gallois Max Lemmenmeier juge qu’il n’existe «aucun bon contrôle et aucune transparence» dans l’institution. Il accuse le Directeur de l’éducation [Stefan Kölliker] de ne pas regarder assez ce qui se passe dans les hautes écoles.

L’Université de Saint-Gall et la Fachhochschule Ostschweiz ont été priés, dans le cadre du droit sur la transparence, de divulguer leurs contrats avec les éditeurs scientifiques. Les hautes écoles s’y sont opposés, entre autres en se basant sur le concept de secret d’affaires. Le Tribunal administratif de Saint-Gall a tranché en faveur de l’université, mais l’interprétation du tribunal, disant que la loi n’est pas rétroactive, doit encore être clarifiée.