Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Le tableau de bord de l’innovation 2019 de la Commission européenne montre que l’Union Européenne (UE) a pour la première fois devancé les États-Unis en matière de performances d’innovation, tandis que le Royaume-Uni est rayé des rangs des leaders de l’innovation.

En moyenne, les performances de l’UE en matière d’innovation ont augmenté de 8,8 % depuis 2011. À partir de cette année-là, les performances ont augmenté dans 25 pays de l’UE. Les augmentations les plus importantes ont été enregistrées en Lituanie, Grèce, Lettonie, Malte, Royaume-Uni, Estonie et aux Pays-Bas. C’est en Roumanie et en Slovénie que les performances ont le plus diminué.

La Commission espère que son prochain programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, qui doit débuter en 2021, permettra à l’UE de rester à la pointe de la recherche et de l’innovation mondiale.

le 7 juin 2019, le gouvernement suisse a décidé de ne pas signer l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE), ainsi que de demander à la Commission européenne des éclaircissements sur certains points controversés.

Cette décision fait croitre l’incertitude quant au risque de mesures de rétorsions dans différents domaines, tel que celui de la participation au 9ème programme européen pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe.

Pour Mauro Dell’Ambrogio, Ancien secrétaire d’État à l’éducation, à la recherche et à l’innovation, l’UE est divisée sur la position à adopter vis-à-vis des pays tiers. D’un côté, «ceux qui pensent que l’Europe a besoin de la Suisse et de la Grande-Bretagne pour concurrencer les États-Unis et la Chine dans le domaine de la science et de la technologie». Et de l’autre, «ceux qui pensent que ceux qui veulent rester dans l’UE seulement tant que cela leur convient devraient recevoir une leçon. Si nous ne pouvons pas donner trop d’arguments à ces derniers, nous pouvons compter sur l’aide des premiers.»

En cas d’exclusion de la Suisse au programme européen de recherche et développement Horizon-Europe, il s’agirait d’une grande perte pour les deux parties.

Pour l’EPFZ, le coût de l’exclusion serait considérable, mais pas énorme. L’année dernière elle a reçu 64 millions de francs du précédent programme Horizon 2020, soit 3.5% de son budget de 1.8 milliard de francs. Les dommages toucheraient plutôt la perte des vastes réseaux de recherche et de recrutement que la Suisse a mis en place grâce aux programmes de recherches européens.

Concernant l’Europe, l’impact irait au-delà de la recherche. En effet, l’exemple de l’augmentation des sources d’énergie renouvelables – éoliennes, solaires et autres – a créé des instabilités dans le réseau de transport de l’électricité à travers toute l’Europe. Et ce, y compris en Suisse et à l’étranger. Un tel problème à l’échelle européenne, nécessite une collaboration en recherche et développement sur la gestion du réseau qui implique tout le monde.

D’après Joël Mesot, Président de l’EPFZ, «Nous avons mis au point un moyen très efficace d’interagir avec l’UE. Nous devons veiller à ne pas nuire à cette relation spéciale. Ce serait une perte pour les deux parties.»

Plus de deux tiers des entreprises suisses soutiennent l’accord-cadre avec l’Union européenne (EU) dans sa forme actuelle, contrairement aux citoyen·ne·s, plus réservé·e·s qui ne sont que 20% à cautionner l’accord.

Si Berne ne clarifie pas sa position sur l’accord-cadre, la Suisse sera désavantagée. Il pourrait s’agir d’obstacles techniques au commerce, d’une remise en question de la participation aux programmes de recherche européens ou d’une non-reconnaissance de l’équivalence boursière.

Un accord partiel a finalement été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil européen au sujet des contours d’Horizon Europe. Cet accord va permettre de gagner du temps afin de discuter de certains enjeux laissés pour compte. Par exemple, la question des objectifs que la politique de recherche et d’innovation que devrait chercher à atteindre l’Europe reste à éclaircir.

En outre, un autre point fait débat, en lien avec la politique de l’Union européenne (UE), lié à l’amélioration et l’acceptation de la différentiation. Les conséquences liées à la diversité de l’Europe ne sont que rarement discutées, et encore moins approuvées. Et les discussions sur l’avenir des universités européennes abordent rarement la nécessité d’accroître la différentiation de son offre éducative. Ce qui est considéré comme «regrettable», car «une plus grande variété améliorerait la capacité de l’Europe à attirer des étudiants et du personnel du monde entier.»

L’Union européenne (UE) a décidé de mettre un terme au processus de sélection de six programmes, qui avaient pour objectif d’obtenir le statut de «FET Flagship» ainsi qu’un financement de 1 milliard d’euro sur une décennie.

Cependant, parmi ces programmes figure «Time Machine» –  projet de reconstruction numérique du passé urbain – piloté par Frédéric Kaplan, Professeur et Responsable du Laboratoire d’humanités digitales de l’EPFL. D’après lui, «Le fait que le programme FET Flagships ne soit pas reconduit, c’est triste pour les projets des chercheurs. Mais cela ne veut pas dire que «Time Machine» va disparaitre. Je reste confiant. […] Les instruments financiers sont en train de changer. Nous travaillons avec l’Union européenne afin d’implémenter «Time Machine». Pour nous, la question est maintenant de savoir où le projet va atterrir du point de vue de son financement. Il doit trouver sa place dans le nouvel Horizon Europe.»

Lors de l’évaluation des activités de recherche, une attention particulière est portée au choix des revues scientifiques. Ceci, car les mesures dans lesquelles les articles scientifiques mènent à de nouvelles connaissances et recherches futures sont «un point décisif». En effet, plus un article perçoit de l’attention, plus sa valeur croît ou plus ses conclusions ont de l’influence.

En Suisse, 42% des contributions locales proviennent de co-auteur·trice·s internationaux, signifiant ainsi que les chercheur·euse·s partagent  leurs idées avec leurs collègues à l’étranger.

D’après l’étude de Wagner et Jonkers, la possibilité d’échange des savoirs est importante pour la qualité et la réputation de la Suisse en tant que centre de recherche. Pour cela, les hautes écoles suisses devraient par conséquent rester ouvertes à la coopération internationale, ainsi qu’aux programmes de recherche transfrontaliers tels que ceux prévus dans Horizon Europe.

Le 13 mai 2019, la Commission européenne (CE) a ouvert une procédure de recrutement pour les conseils consultatifs des nouvelles missions de recherche qui seront mis en place pour Horizon Europe. L’appel de candidature concerne cinq conseils d’administration composés de 15 membres chacun. Ceux-ci seront chargés de conseiller la CE sur la conception et la gestion de chacune des missions du programme européen.

D’après la législation d’Horizon Europe, les membres du conseil d’administration doivent être des personnes hautement qualifiées, ainsi que comprendre des représentant·e·s des institutions et des entreprises qui effectueront la recherche.

Par ailleurs, la CE a déclaré que les missions devraient recevoir entre 5 et 10 milliards d’euros, mais le montant final ne sera pas réglé tant que les États membres ne seront pas parvenus à un accord sur le prochain plan financier de l’Union européenne (UE).

En cas de sortie sans accord de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni risque beaucoup pour l’avenir de multiples programmes de recherches financés par la Commission européenne.

En effet, le pays se verra privé de nombreux fonds européens, tel que l’European Research Council ou Horizon Europe, et les universitaires britanniques se retrouvons partiellement coupés des savoirs de leurs collègues allemands, français ou encore espagnols.

Cela aura pour conséquence d’obliger la Grande-Bretagne, devenue un pays tiers après le Brexit, d’investir de l’argent afin de pouvoir participer à certains projets.

La Suisse, elle, est souvent montrée comme exemple de réussite hors-UE par les rares scientifiques britanniques en faveur du Brexit. D’après Angus Dalgleish, Professeur d’oncologie à l’Université de St.George de Londres et Membre du groupe Scientists for Britain, «Si vous prenez la Suisse ou Israël, ils s’en sortent très bien, il n’y a aucune raison qu’on fasse moins bien qu’eux. De toute façon, la culture, c’est de collaborer à l’international pour avancer.»

Le Parlement européen a donné son accord sur le projet de financement du prochain programme de recherche Horizon Europe, pour la période allant de 2021-2027.

Pour cette initiative, le budget recommandé pourra atteindre 120 milliards d’euros, ce qui est beaucoup plus ambitieux que les 80 milliards d’euros pour le programme précédent Horizon 2020. Néanmoins, le budget définitif ne sera fixé que d’ici l’automne 2019.

En plus de financer la recherche universitaire dans toute l’Europe, le programme vise à s’attaquer aux principaux défis de l’industrie biotechnologique, comme l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens et la pollution environnementale. Par ailleurs, Horizon Europe comprendra un nouveau Conseil européen de l’innovation, destiné à financer le démarrage de petites entreprises, et à commercialiser les découvertes scientifiques plus rapidement qu’auparavant.

Martina Hirayama, Secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), partage ses opinions quant à la situation de la Suisse et de l’accord-cadre européen, et invite les universités à fixer davantage de priorités.

D’après elle, «Il est important pour l’Europe que les acteurs forts soient là ; la Suisse et la Grande-Bretagne en font partie. La Suisse est un partenaire fiable en matière de recherche et d’innovation depuis de nombreuses années et dispose d’excellentes institutions, comme le savent nos partenaires européens. Nous sommes également impliqués dans de nombreuses infrastructures internationales et pouvons également les utiliser.»

Par ailleurs, elle fait aussi part d’un éventuel plan B si aucun accord n’est trouvé, «L’objectif est clair : nous voulons bien coopérer et nous impliquer dans le prochain programme-cadre européen de recherche. Nous veillons à ce que nous puissions nous associer ou nous associer partiellement au programme de suivi. Bien que la solution suisse actuelle fonctionne en principe, elle n’est pas sans inconvénients.»

Dans cet entretien, Joël Mesot, Président de l’EPFZ, et Martin Vetterli, Président de l’EPFL, confient leur inquiétudes au sujet de la réputation que portent ces deux universités suite aux affaires de harcèlements. De plus, ces derniers vont aussi répondre à plusieurs autres questions. Comme les mesures prises afin d’éviter que de telles actions prennent place à l’avenir, mais aussi, la question de la promotion des femmes, de la lutte contre la corruption ou de la lutte pour le climat. Par ailleurs, ils partagent aussi leurs avis quant aux conséquences liées à une potentielle exclusion de la Suisse au programme Horizon Europe.

Un groupe d’universités a déclaré que les chercheur·euse·s ont leur mot à dire dans la manière dont le prochain programme en recherche et développement de l’Union européenne – Horizon Europe – va allouer des fonds, mais aussi que ce dernier devrait adopter une démarche plus collaborative dans le domaine de la recherche.

En effet, d’après la Guilde, «La voix de la communauté scientifique doit être entendue dans la mise en œuvre d’Horizon Europe d’une manière structurée et durable […] Cela devrait donc inclure la création de groupes d’experts composés de représentants du monde universitaire, de l’industrie et de la société civile. Et ce, afin de donner des conseils sur les six groupes thématiques qui constitueront la majorité du deuxième pilier du programme sur les défis mondiaux et la compétitivité industrielle.»

La participation des pays non-membres de l’Union européenne (UE) à Horizon Europe dépendra du cadre financier pluriannuel (CFP), et ce, car les législateurs souhaitent que les règles applicables aux associations étrangères soient plus ou moins cohérentes entre les différents programmes.

Par ailleurs, la Suisse a négocié un nouvel accord-cadre régissant une grande partie de ses relations avec l’UE et a également soumis la question à une consultation nationale, laquelle pourrait aboutir à un référendum. Une crainte persiste auprès des chercheur·euse·s suisses en cas de non-ratification de l’accord-cadre, il s’agit du risque d’exclusion de la Suisse de tous les programmes – dont Horizon Europe – par la Commission européenne.

Dans la matinée du 20 mars 2019, les trois institutions dirigeantes de l’Union européenne (UE) – le Parlement, le Conseil et la Commission – sont parvenues à un accord au sujet des grandes lignes du prochain programme de financement de la recherche de l’UE, Horizon Europe. D’après Christian Ehler, Parlementaire européen, «L’Europe voit les choses en grand pour la recherche».

Les détails de l’accord démontrent que la moitié du financement serait consacrée à des programmes de collaboration – entre des scientifiques universitaires, des instituts de recherche et des entreprises – et la majeure partie restant de l’argent, à des programmes prestigieux dans le domaine des sciences de la découverte et de l’innovation. Néanmoins, les institutions doivent encore se mettre d’accord sur le budget – proposé à environs 100 milliards d’euros – octroyé à ce programme européen.

Par ailleurs, les institutions doivent encore trouver un consensus au sujet des règles de participation des États non-membres de l’UE, mais il semblerait peu probable qu’une décision soit prise avant la fin de l’année.

La Commission européenne propose une initiative qui vise à former un Conseil européen de l’innovation (EIC) afin que davantage d’entreprises technologiques d’envergure mondiale – avec un budget à terme de 1.5 milliard d’euro annuel – voient le jour en Europe. L’idée est qu’il permette aux petites et moyennes entreprises d’obtenir plus rapidement et facilement des investissements plus grands que ceux prévus actuellement par les programmes européens.

Cependant, l’EIC est l’un des domaines contestés du prochain programme de recherche Horizon Europe. En effet, certains membres du Parlement européen pensent qu’il recevrait une part trop importante du budget consacré à ce dernier.

À présent, la question de savoir quels pays non membres de l’Union européenne (UE) seront en mesure de participer au programme européen n’a toujours pas été élucidée. Et en ne ratifiant par l’accord-cadre avec l’UE, la Suisse pourrait se retrouver exclue d’Horizon Europe, ce qui inquiète particulièrement les chercheur·euse·s helvétiques.

Le projet de l’EPFL a été sélectionné en tant que finaliste du programme de Technologies futures et émergentes (FET) par la Commission européenne, qui vient de lui attribuer un financement pour son développement. À présent, l’objectif serait de permettre à «Time Machine» de tenter d’obtenir des fonds à hauteur de 1.1 milliards de francs sur une décennie, à partir de 2020.

Sans accord-cadre avec l’UE, la Suisse risquerait de ne pas bénéficier de plus de 100 milliards d’euros. Et selon Fritz Schiesser, Président du Conseil des EPF, «du point de vue de la formation et de la recherche, il n’y a probablement pas d’alternative à l’accord-cadre.»
Dès lors, plusieurs voix se montreraient en faveur d’une coopération avec la Grande-Bretagne plutôt qu’avec les membres de l’UE. Partant, d’après le Secrétariat d’État de Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, «nous allons sonder exactement où nous pouvons intensifier nos relations avec le Royaume-Uni. […] Ce n’est pas un substitut à une association avec Horizon, mais ce serait un complément solide.»
Cependant, les chercheur·euse·s suisses restent septiques à ce sujet, car comme le souligne Matthias Egger, Président du Conseil national de la recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, «Sans la participation de la Suisse à Horizon Europe, celle-ci serait moins attrayante pour nombre de chercheur·euse·s.»

En vue du troisième trilogue sur Horizon Europe prévu le 21 février 2019, la Ligue de recherches universitaires européennes (LERU) souhaite rappeler les Co-législateur que le temps viendra bientôt à manquer. Ce retard pourrait engendrer que la conclusion de l’accord soit repoussée à l’automne 2019, voir à l’année prochaine. Les conséquences seraient désastreuses financièrement pour les pays membres ainsi que pour la Suisse. En effet, un tel retard pourrait engendrer un déficit de financement entre l’actuel et le prochain programme-cadre, et de cette manière, une diminution de l’intérêt que portent les meilleures chercheurs·euse·es qui iraient chercher leur financement ailleurs.
Au sujet des questions d’association au programme-cadre, LERU demande à la Commission européenne et les États membres de trouver une solution qui permettrait à la Grande-Bretagne et la Suisse d’y être complétement associés. À cet effet, Kurt Deketelaere, Président de LERU, souligne que «La Grande-Bretagne et la Suisse ne sont uniquement des partenaires forts et fiables dans le champ de la recherche et de l’innovation, ils font aussi indéniablement partie de l’Espace européen de la recherche. Pour cela, une future collaboration dans le champ de la recherche et de l’innovation entre les États membres de l’UE avec la Grande-Bretagne et la Suisse devrait être pleinement encouragée, et non pas entravée par le jeu politique.»

Parmi les six projets européens en lice, «Time Machine» de Frédéric Kaplan , Professeur à l’EPFL en Humanités numériques, pourrait se voir financé d’un milliard d’euros par le programme-cadre Horizon Europe. Time Machine, née sous le nom Venice Time Machine, est dédié au patrimoine documentaire de la ville italienne. Les méthodes et outils développés à l‘EPFL ont fini par convaincre bien d’autres villes européennes.