Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Le Recteur de l’Université de Zurich Michael Schaepman craint une potentielle réduction de 2% du financement fédéral du FNS, entre autes, une proposition qui est encore en consultation – d’autant plus que la Suisse n’est plus associée à Horizon Europe. La Confédération est censée compenser cette perte de fonds européens, mais premièrement, «il y a des grands retards» de paiement et deuxièmement, la Confédération paie une plus petite part des frais généraux («overhead»), c’est-à-dire les frais d’infrastructure et d’administration, que l’UE.

«Il nous manquerait chaque année des dizaines de millions [de francs] si toutes les sources de financement maintenaient leurs réductions – d’une part en raison de la baisse des cotisations, d’autre part en raison de l’augmentation des coûts – et ce, sur un budget total de près de 1,6 milliard de francs.

Par rapport à la croissance de l’Université, il estime que dans un futur, l’Université ne pourra pas couvrir toujours plus de disciplines. Une variante serait de créer une deuxième université complémentaire pour les branches qui n’ont pas besoin d’une université complète.

Selon le principe « Do No Significant Harm » (DNSH) les candidat·es de certains programmes d’Horizon Europe sont invité·es à prouver que leurs recherches ne seront pas néfastes pour l’environnement. Ce principe, appliqué depuis quelques années, pourrait être étendu pour l’ensemble des projets d’Horizon Euorpe. Les milieux de la recherche craignent que cela entrave la recherche, y compris la recherche sur le changement climatique, aussi par rapport aux efforts administratifs nécessaires. «Trois ans après le lancement d’Horizon Europe, les candidats […] et même les bureaucrates ne savent toujours pas ce que signifie exactement le principe DNSH», souligne Kamila Kozirog, analyste politique à l’Association européenne de l’université (EUA).

Le gouvernement britannique a publié le plan B pour un programme de recherche destiné à remplacer la participation à Horizon Europe en cas d’échec des négociations d’association. Les 14,6 milliards de livres sterling qui auraient été affectées à Horizon Europe seraient investies dans le programme Pioneer pour soutenir la science, la recherche, la technologie et l’innovation, si le Royaume-Uni n’est pas en mesure de conclure un accord d’association dans des « conditions équitables et appropriées ».

Le 21 mars 2023, les directions des hautes écoles d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse se sont rencontrées à Bruxelles pour discuter de l’actuel et du prochain programme-cadre de recherche de l’Union européenne. L’échange a eu lieu à l’initiative des bureaux de liaison de l’UE (KoWi, FFG Europe et SwissCore) des organisations scientifiques d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse.

Les représentations des directions des universités se sont mises d’accord sur sept déclarations suivantes portant sur les trois thèmes « stratégies de participation », « missions européennes » et « alliances universitaires européennes »,

En 2020, le parlement avait accordé au total 6,15 milliards de francs suisses pour soutenir la recherche pendant la période Horizon 2021-2027. Quand la Suisse a perdu son statut d’associée, le Conseiller fédéral Guy Parmelin avait promis que ces fonds allaient continuer à financer la recherche en Suisse. Mais à cause du déficit structurel de 1,6 milliards de francs, le Conseil fédéral a décidé de couper 600 millions de francs du fonds Horizon 2021-2027 du budget 2024, mais «sans pourtant couper des fonds pour la recherche», et a opté pour des coupes de l’ordre de 2% dans l’éducation et la recherche.

Cet article met en lumière les différentes interventions au niveau fédéral en faveur de la recherche.

La rectrice de l’Université de Bâle, Andrea Schenker-Wicki, a été reconduite dans ses fonction pour quatre ans. Dans une interview, elle parle de ChatGPT, de la consommation d’énergie dans la recherche, du budget de l’Université, des conséquences de l’exclusion du programme Horizon Europe (aussi pour l’aspect de la durabilité) et d’un [nouveau] guide pour le langage inclusif (qu’elle qualifie de libéral).

Elle défend par ailleurs la place des sciences humaines et sociales à l’université: «Une université est seulement bonne si elle est bonne dans toute les disciplines. Notre faculté de philosophie et d’histoire est au top, mais il faudrait peut-être la mettre encore plus en avant.»

«Les députés fribourgeois ont voté un décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale demandant la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe. Elle vient d’une motion de deux députés et est cosignée par 40 autres.»

«Le Conseil des Etats veut laisser la main au gouvernement sur les relations avec l’Union européenne (UE). Il a largement rejeté jeudi deux textes, exigeant de nouvelles négociations sur la question institutionnelle et sur la participation helvétique à des programmes de recherche européens.»

«Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic s’est montré optimiste mercredi sur un déblocage des discussions entre la Suisse et l’UE. Quelques heures avant de rencontrer Ignazio Cassis, il a dit espérer pouvoir clore les négociations d’ici l’été 2024.»

A l’occasion de la venue de Maros Sefcovic, vice-président slovaque de la Commission européenne, aux Journées de l’Europe de l’Université de Fribourg, Gilbert Casasus, professeur émérite au Département d’études européennes de l’Université de Fribourg explique les enjeux académiques et politiques importants de cette visite, qui aurait «contraint» Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, de le convier à un repas à Berne ce soir. Par rapport à la campagne « Stick to science », il dit: «pour reprendre votre métaphore, les universités  suisses ont bel et bien été prises en otage: non pas par l’Europe, mais par le Conseil fédéral! Plus que jamais, il ne faut pas se tromper d’adversaire, ce que quelques responsables universitaires semblent parfaitement ignorer, volontairement, naïvement ou non.»

«Depuis que la Suisse est un pays tiers non associé au programme Horizon Europe, le FNS a lancé sur mandat de la Confédération des mesures transitoires pour les scientifiques de Suisse. Il a déjà reçu 2600 requêtes. […] Ces mesures ne peuvent cependant pas entièrement se substituer au programme-cadre Horizon Europe. Le FNS préconise donc une association rapide et complète de la Suisse au programme européen.»

«Se rabibocher avec Bruxelles pour réintégrer le programme Horizon Europe, la Suisse en rêve. La rencontre Cassis-Sefcovic peut-elle aider?»

La non-association à Horizon Europe pourrait avoir un effet disproportionné sur des domaines tels que l’informatique, l’ingénierie et les sciences de la vie, qui sont le moteur de l’innovation en Suisse, selon une analyse de la participation du pays au programme précédent, Horizon 2020. Ce dernier n’a joué qu’un rôle mineur dans les sciences sociales, l’économie, les sciences humaines et la médecine, avec moins de 5 % des auteurs reconnaissant le financement de l’UE.

L’analyse réalisée par Christian Rutzer, directeur adjoint du Center for International Economics and Business de l’Université de Bâle, se fonde sur les données de la base de données de citations Scopus, qui couvre plus de 35 000 revues.

L’article paru dans le supplément «Formation» met en lumière les conséquences de l’exclusion suisse des programmes européens Horizon Europe et Erasmus ».

La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que les travaux visant à associer le Royaume-Uni au programme européen de recherche et d’innovation Horizon Europe commenceront «immédiatement», dès que l’accord plus large entre Bruxelles et Londres sur le protocole d’Irlande du Nord, dévoilé le 27.02.2023, sera mis en œuvre. Cet accord, baptisé Windsor framework, a été salué comme une «bonne nouvelle pour les scientifiques et les chercheurs de l’UE et du Royaume-Uni».

«Et si nous parvenons à un accord après une telle acrimonie, il sera certainement possible pour la Suisse et l’UE de s’unir également, pour le bien de l’Europe!», a déclaré Jan Palmowski, secrétaire général de la Guilde des universités européennes de recherche dans Science Business.

Stephan Israel, journaliste du Tages-Anzeiger, est plus sceptique: La Suisse perdrait «un allié dans la compétition des meilleures places de recherche» avec une réassociation de la Grande-Bretagne au programme Horizon Europe.

Le CSS soutient pleinement le principe de garantir l’allocation effective des moyens financiers prévus pour la participation de la Suisse au paquet Horizon et recommande deux modifications de la loi.

Christian Rüegg, directeur du Institut Paul Scherrer (PSI) et Georg Lutz, directeur du FORS à l’UNIL, regrettent l’exclusion suisse de l’European Strategic Forum for Research Infrastructure (ESFRI), qui est important autant pour «la recherche High-tech» que pour la recherche en sciences sociales.

Les deux directeurs n’ont pas l’espoir que la situation entre Berne et Bruxelles s’améliore rapidement et que la recherche suisse puisse ainsi à nouveau participer pleinement à « Horizon Europe ». Et Christian Rüegg déclare: «Nous perdons chaque jour en efficacité en Europe».

La Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique (CDIP) «ne peut approuver la loi sur le fonds Horizon que si le Parlement fédéral garantit un financement stable et transparent pour la formation professionnelle. […] Par le passé, le financement de cette dernière a toujours été soumis à des pressions, notamment en raison du caractère peu transparent du mécanisme de financement prévu par la loi sur la formation professionnelle.»

Mathias Binswanger est professeur d’économie politique à la Fachhochschule Nordwestschweiz à Olten et privat-docent à l’Université de Saint-Gall. Il a rédigé deux articles d’opinions dans lesquels il se plaint de la bureaucratie croissante dans les universités, autant pour les processus d’accréditation que pendant l’évaluation des scientifiques.

Dans le journal indique: «Il s’avère que la part du personnel administratif dans l’ensemble du personnel des universités suisses est passée de 17,7% à 19,2% entre 2013 et 2020. Et dans les hautes écoles spécialisées, la part correspondante est passée de 21,9% à 23,7%. En d’autres termes, près d’un quart des employés des hautes écoles spécialisées n’a rien à voir avec l’enseignement et la recherche, ni avec les services techniques ou la bibliothèque.»

Dans l’article du Weltwoche il se plaint des processus pour obtenir des fonds de recherche européens, en particulier, qu’il juge infantilisant et entravant la liberté académique. Par ailleurs, il regrette qu’en sciences sociales, il y est aussi attendu depuis quelque temps que le résultat de recherche soit «politiquement correct». Ce dernier propos est partagé par le professeur émérite allemand, spécialiste des médias Norbert Bolz, qui parle, en plus d’un «abrutissement des intellectuels» (NZZ).

Le budget 2024 devra être assaini. Certaines décisions ont déjà été prises en janvier: La contribution obligatoire de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe ne sera notamment plus budgétisée.

Par ailleurs, le Conseil fédéral envisage des couptes linéaires de 2% dans les dépenses faiblement liées, dont la coopération internationale, la culture, l’agriculture, le transport de personnes, l’environnement, la promotion économique et les frais de personnel.

Parmi les hautes écoles, les EPF seront le plus touchées par ces coupes et le Conseil des EPF parle d’un autogoal: «Couper dans ce domaine et réduire les prestations nuit à la place intellectuelle et industrielle suisse».

Pour équilibrer le budget à partir de 2025 il faudra faire encore plus d’efforts et le Conseil fédéral souhaite s’attaquer aux dépenses fortement liées pour économiser 600 millions de francs à 1 milliard de francs par an. Les détails le concernant ne sont pas encore clairs.