Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

«Les relations bilatérales Suisse-UE connaissent-elles un premier frémissement positif depuis mai 2021? C’est en tout cas une Livia Leu un peu plus déterminée à lancer des négociations avec la Commission, et obtenir en ce sens un mandat du Conseil fédéral, qui s’est présentée à Bruxelles […] pour un cinquième «round» de discussion avec l’équipe de Maros Sefcovic. La secrétaire d’Etat s’est dite «confiante» qu’elle obtiendrait ce mandat et a estimé qu’un terrain d’entente était en train d’être trouvé pour commencer à négocier un nouveau paquet d’accords. […] L’équipe de Maros Sefcovic apprécierait même beaucoup le travail de «lobbying» que font actuellement les parlementaires suisses […].»

Une délégation de six membres de Commission de la science, de l’éducation et de la culture était à Bruxelles pour une visite de Travail, notamment consacrée à Horizon Europe.  «Ils ont aussi rencontré des équipes de la Commission et les discussions ont montré «que si la Suisse avait un mandat pour négocier avec l’UE, les chances d’ouvrir des négociations sur Horizon Europe seraient bonnes», a rapporté le Conseiller national Fabien Fivaz.»

Après la rupture des négociations avec Bruxelles et l’exclusion partielle de la Suisse du programme Horizon Europe, les premières entreprises délocalisent des emplois de Suisse vers d’autres pays de l’UE. La start-up genevoise, ID Quantique, une entreprise leader mondial dans le domaine du cryptographie quantique, en fait partie.

Par ailleurs, «Dans les deux cas, des chercheurs et des start-ups suisses de l’EPFL avaient déposé avec des collègues européens des demandes de financement dans le domaine des sciences quantiques. Les deux projets avaient reçu des excellente scores lors de leur évaluation. «Selon le rapport d’évaluation que Blick a pu consulter, un seul «défaut grave» est cité par la Commission européenne: une partie importante de la recherche se déroule «en dehors de l’UE». A savoir, en Suisse. […] «Plusieurs cas où des universités étrangères ont voulu débaucher nos chercheurs ont été portés à notre connaissance», constate Corinne Feuz, une porte-parole de l’EPFL. Jusqu’à présent, l’école a réussi à garder les professeurs en Suisse grâce à des contre-offres. Mais cette tendance inquiète. Corinne Feuz sait qu’au moins un chercheur sollicité a refusé de venir à Lausanne à cause du déclassement de la Suisse dans Horizon. «Si le bruit se répand que la Suisse est totalement exclue des programmes européens, nous aurons un gros problème», soupire-t-elle.»

L’ auteur de l’article, Rudolf Walser, anciennement«économiste en chef» d’Economiesuisse, estime que le Conseil des EPF a beaucoup de chantiers ouverts. Il estime que  son président Michael Hengartner «détourne l’attention des problèmes en se lamentant sur «Horizon Europe».»

Selon lui, le projet de fusion entre l’Eawag (Institut fédéral suisse des sciences et technologies aquatiques) et le WSL (Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage), annoncé en 2019, a été enterré tranquillement, «sans que le public n’ait été informé précisément des raisons de cette décision.» Par ailleurs, «il semble que de nouveaux problèmes se profilent à l’horizon au WSL. Des cadres quittent l’institut et le climat de travail se serait considérablement dégradé sous la nouvelle directrice Beate Jessel, dont la nomination en 2021 avait déjà soulevé des questions quant à ses qualités managériales et scientifiques.»

Par ailleurs, l’auteur critique les décisions du Conseil des EPF, dont

• la perte [de la direction] du Human Brain Project
• le licenciement douteux d’une professeure et
• le soutien à la prolongation du moratoire sur les OGM

«Ces mauvaises décisions n’ont pas eu de conséquences personnelles et financières [pour le Conseil des EPF]. […] Ce qui est frappant aujourd’hui, c’est que contrairement à l’époque précédente, il n’y a plus guère de représentants de l’économie au sein du Conseil, qui savent par expérience ce que sont les décisions stratégiques dans la recherche, la science et l’organisation, et qui en assument la responsabilité. Au lieu de cela, ce sont les représentants des deux EPF et des instituts de recherche qui dominent, ce qui est problématique du point de vue de la gouvernance, ainsi que des experts techniques, qui n’ont presque jamais de responsabilité propre, mais qui mais sont disponibles pour toutes sortes d’hyperactivités, souvent aussi pour plus de bureaucratie.»

«Le Conseil fédéral devrait présenter une vue d’ensemble des restes du crédit d’engagement de 6,15 milliards destinés à la participation de la Suisse à Horizon Europe. Le National a soutenu jeudi, par 133 voix contre 50, une motion de commission en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.»

«C’est le moment de l’année où la communauté des chercheurs de Bruxelles demande aux décideurs politiques de veiller à ce que le programme de recherche européen Horizon Europe dispose de suffisamment d’argent en 2023. Comme toujours, la Commission a proposé un budget pour Horizon Europe, les États membres proposent de le réduire et le Parlement s’est levé pour le défendre. Pour 2023, le Conseil souhaite réduire de 663 millions d’euros le budget proposé de 12,3 milliards d’euros et transférer les fonds inutilisés des années précédentes au nouveau partenariat de l’UE dans le domaine des semi-conducteurs dans le cadre de la loi sur les puces.

Pour la communauté des chercheurs, la première priorité est de s’assurer que les 663 millions d’euros restent dans le pot de financement de l’année prochaine. Si le budget est réduit, le programme, déjà surchargé, bénéficiera à un nombre toujours plus restreint de chercheurs et d’innovateurs, ce qui réduira encore ses faibles taux de réussite. Si le Conseil obtient gain de cause, le Conseil européen de la recherche (CER), par exemple, sera amputé de 122 millions d’euros, les actions Marie Skłodowska-Curie (ASCM) de 33 millions d’euros et les infrastructures de recherche de 27 millions d’euros.

A l’occasion de la rentrée, le recteur de l’Université de Genève, Yves Flückiger, donne une interview. Il dresse le portrait d’une institution qui se rénove et retrouve ses étudiants en présentiel. «Hormis l’intégration de certains outils de l’enseignement en ligne, nous mettons l’accent sur les enseignements transversaux. L’autre chantier est celui de nos relations avec nos partenaires européens.»  Par ailleurs, le recteur évoque le profil idéal pour sa propre succession.

Un autre article du même journal présente les «nombreuses» aides pour le corps étudiant genevois.

Le CEO du  CESEM (Centre suisse d’électronique et de microtechnique) Alexandre Pauchard regrette l’exclusion suisse du programme de recherche Horizon Europe. «Cette exclusion a surtout eu des conséquences sur la recherche quantique et l’aérospatial. La faillite annoncée en août de l’entreprise Syderal, qui fabriquait des équipements pour l’industrie spatiale, ou l’ouverture en Autriche d’un centre de Recherche et développement d’ID Quantique, un spécialiste suisse du cryptage de données par cryptographie quantique, sont des exemples des conséquences de cette exclusion.

Il salue l’engagement du Secrétariat pour l’éducation, la recherche et l’innovation (SEFRI) qui s’est déclarée prête à s’engouffrer dans la brèche et à soutenir financièrement les instituts de recherche et les projets concernés. «C’est un premier pas important, mais qui ne doit pas être le seul. […]  Certes, les chercheurs suisses pourront à l’avenir faire avancer des projets avec l’UE – mais uniquement ceux qui ont un « Technology Readiness Level » (TRL) bas. […] Il faut cependant une stratégie à long terme pour soutenir ces domaines technologiques décisifs pour l’avenir, avec un financement à la hauteur des enjeux. Tous nos voisins européens libèrent actuellement d’énormes moyens financiers dans le domaine de la recherche quantique. […] D’une manière générale, il est également très important que nous restions actifs dans l’industrie et dans les associations académiques, tous domaines de recherche confondus.

«Au cours de près de dix ans de voyage, les Flagships européens, vaisseaux amiraux de la recherche valant des milliards, ont parfois traversé des eaux tumultueuses. Nous avons étudié les carnets de bord des projets sur le graphène et le cerveau, et osons un regard sur la technologie quantique et celle des batteries.»

Dans un article de la Sonntagszeitung, la rédactrice au Palais fédéral, Camilla Alabor critique le comportement du Conseil fédéral face à l’impasse dans les relations avec l’Union européenne (UE). Alors que la société civile tente de faire avancer les choses, avec notamment le lancement d’une pétition de la part d’Opération Libero demandant au Conseil fédéral de négocier avec Bruxelles, «le Conseil fédéral ne montre aucun empressement à s’asseoir à nouveau à la table des négociations».

Elle rappelle qu’avec l’exclusion du programme de recherche européen Horizon Europe, les universités et les EPF perdent non seulement les postes de directions de projet, mais également les chercheur·euses qui quittent la Suisse pour continuer leurs projets dans les pays de l’UE.

«Le problème ne se situe pas à Bruxelles, mais à Berne : il faut un débat honnête sur le fait que la Suisse doit elle aussi faire des compromis. Cela permettrait au pays d’aller plus loin que d’explorer, de préciser et d’intensifier encore une fois» propose-t-elle.

«Une solution temporaire doit voir le jour pour pallier la non-association à Horizon Europe. Par 10 voix contre une, la Commission de la science du Conseil des États plaide pour la création d’un fonds visant à stabiliser le pôle de recherche suisse, limité à 2027 et servant à financer la coopération internationale dans le domaine de la recherche et encourager l’excellence scientifique de la recherche suisse. Berne n’a en effet toujours pas obtenu une association au programme européen. Les négociations sont en suspens, rappelait hier la commission dans un communiqué.»

Depuis le début de la libre circulation des personnes en 2002 jusqu’à l’année académique 2021/22, le nombre d’étudiant·es étranger· ères dans les hautes écoles suisses a augmenté de 51.000 pour atteindre 74.440. Cela représente une augmentation de 222%. Au niveau universitaire, le nombre à augmenté de 36.000 à 55.000 (+184 %). Ainsi, le corps étudiant étranger représente actuellement près d’un tiers du corps étudiant total, et atteint même 39 % dans les disciplines les plus «coûteuses» (médecine, technique, sciences naturelles).

Selon les calculs approximatifs du journaliste Hans Kaufmann de la Weltwoche, ces étudiant·es coûtent chaque année environ 1,3 milliard de francs aux contribuables. «Des dépenses nettes aussi élevées pour les étudiants de l’UE constitueraient un argument de poids dans les négociations contre la menace de l’UE de mettre fin à la coopération en matière de recherche et d’éducation. Une exclusion de la Suisse du programme Horizon devrait automatiquement entraîner des taxes d’études qui couvrent les frais pour les étudiants de l’UE », argue-t-il.

Le journaliste remet également en question le nombre d’étudiant-es russes (899), chinois-es (3127) et iranien-nes (661), «car il ne s’agit pas seulement d’une question d’argent, mais aussi de transferts de savoir-faire indésirables et d’espionnage.

La Grande-Bretagne engage des démarches juridiques contre l’Union européenne (UE) pour régler la question de la coopération en matière de recherche. Concrètement, elle reproche à l’UE de ne faire aucun effort pour concrétiser l’association de la Grande-Bretagne à Horizon Europe, qui est pourtant explicitement réglé dans l’accord de libre-échange et de coopération signé par les deux partis fin 2020.

Londres a maintenant demandé des «consultations formelles» avec Bruxelles dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’accord de libre-échange. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, Londres pourra faire appel à un tribunal arbitral qui déterminera s’il y a eu rupture de contrat.

La Suisse se trouve dans une situation similaire avec l’UE. Toutefois, contrairement à la Grande-Bretagne, la elle n’a aucune garantie contractuelle de participation à Horizon Europe. L’accord sur la recherche entre la Suisse et l’UE ne crée pas de droits juridiques comparables.

De toute façon, le Conseil fédéral n’a pas accès au mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord commercial sur le Brexit. La Suisse et l’UE tentent de régler les différends au sein du comité mixte, où les cas politiquement délicats sont rarement résolus. Seul l’accord-cadre créerait un nouveau mécanisme de règlement des différends pour les accords de marché.

«Une fois de plus, la Suisse procrastine dans le dossier européen. La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats a certes beaucoup parlé d’Europe, mais sans rien décider en ce mardi 16 août. Elle est cependant déterminée à peser sur le rapport que rédigera le Conseil fédéral à propos de ses relations avec l’UE d’ici à la fin de l’année.»

Il y a plus d’un an, la Commission européenne informait que suite à l’échec des négociations sur l’accord-cadre, la Suisse n’allait pas pouvoir participer pleinement au programme européen de recherche Horizon Europe. Depuis, les appels pour une ré-association se sont multipliés. Cantons, entreprises, universités ainsi que plusieurs pays membre de l’Union européenne (UE) ont souligné que sans une association rapide à Horizon Europe, la place de la recherche suisse devra payer des lourdes conséquences sur le long-terme. Selon l’article du Matin Dimanche, il est probablement déjà trop tard pour une telle ré-association, étant donné que les grands appels d’offres pour les projets les plus ambitieux du programme doté de 95 milliards d’euros ont déjà eu lieu. Comme la secrétaire d’État à la formation, la recherche et l’innovation, Martina Hirayama, le disait en printemps: «La valeur ajoutée d’une association dépend, bien sûr, du moment où l’on est associé.»

Cette résignation se fait également sentir auprès des parlementaires. «Continuer d’essayer d’être associé n’a plus de sens. Horizon Europe est déjà trop avancé. On discutera sans doute de notre participation au prochain programme qui commence en 2027», affirme le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG).

Tout de même, ce lundi 15.08., la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) se réunit pour examiner deux interventions du Conseil national. Il s’agit d’une part d’une initiative parlementaire qui vise à contraindre le Conseil fédéral, par le biais d’une loi, à clarifier les «règles institutionnelles pour la poursuite et la facilitation des relations avec l’UE». D’autre part, il s’agit d’une motion qui demande au Conseil fédéral de prendre des mesures urgentes pour garantir l’accès menacé aux programmes mentionnés.

Depuis l’exclusion suisse du programme de recherche européen Horizon Europe, les scientifiques s’alarment d’une perte d’importance du site de recherche suisse et une «fuite des cerveaux» vers les pays de l’Union européenne (UE). A travers l’exemple du jeune neurobiologiste Adrian Wanner de l’Institut de recherche Paul Scherrer, la RTS met en lumière les conséquences pratiques de cette exclusion pour les jeunes chercheur·euse·s suisses.

Adrian Wanner a récemment dû refuser une bourse renommée du Conseil européen de la recherche (ERC) doté de deux millions et demi d’euros suite à l’exclusion Suisse de Horizon Europe. C’est surtout le grand prestige de cette distinction internationale qui est perdu, explique Adrian Wanner. Depuis, le Fonds national suisse a refusé une première fois son projet, en disant qu’il était trop ambitieux. «Cette attitude quelque peu conservatrice, qui est celle de nombreuses agences nationales de financement, est difficile pour une recherche compétitive et orientée vers l’avenir», redoute le jeune chercheur.

Dans un article du Heidi.News, la journaliste Sarah Sermondadaz revient sur la conférence de presse organisée le 7 juillet 2022 à l’occasion du retour de Maryna Viazovska et Hugo Duminil-Copin de Helsinki, ou les deux lauréat·es se sont fait décerner la prestigieuse médaille Fields. Lors de l’évenement, le recteur de l’Université de Genève, Yves Flückiger, le président de l’EPFL Martin Vetterli, et les conseiller·ères d’Etats Anne Emery-Torracinta et Frédéric Borloz ont tenu des discours sur l’excellence des institutions de recherche helvétiques.

Malgré ces distinctions, les milieux universitaires sont inquiets depuis l’exclusion de la Suisse du programme de recherche européen, Horizon Europe. «Ce sont de précieuses collaborations internationales qui passent désormais sous le nez de la recherche suisse, toute excellente qu’elle soit…  Nul ne peut être champion s’il joue seul à domicile, répètent depuis un an les milieux universitaires. Et l’on craint que, si les positions politiques restent inflexibles sur ce dossier, l’heure ne soit plus aux célébrations de troisième mi-temps dans dix ans, mais à la gueule de bois.» argue la journaliste.

La recherche romande est doublement récompensée par la Médaille Fields. La plus haute récompense en mathématiques a été décernée hier au Français Hugo Duminil-Copin de l’Université de Genève et l’Ukrainienne Maryna Viazovska de l’EPFL. Ainsi, la nouvelle a été relayée dans les médias nationaux et internationaux.

Pour Sophie Davaris, rédactrice en chef adjointe de la Tribune de Genève, cette distinction illustre l’importance d’une ré-association suisse au programme de recherche de l’Union européenne Horizon Europe. Elle avance que c’est uniquement parce que Hugo Duminil-Copin exerce en parallèle à l’Institut des hautes études scientifiques qu’il a pu accéder à certains réseaux et financements européens qui lui ont permis de mener ces recherches récompensées par la Médaille Fields.

«Le nouvel entretien entre Livia Leu et la Commission européenne jeudi n’a pas permis de percée sur les relations bilatérales. La faute à Bruxelles, selon la secrétaire d’Etat, qui est aussi repartie sans bonnes nouvelles sur Horizon Europe.»

Le Conseil européen de la recherche a confirmé que 19 lauréats de bourses basées au Royaume-Uni ont décidé de quitter le pays afin de conserver leurs bourses, à la suite de la date limite de décision finale fixée hier.

Les bénéficiaires ont été confrontés à un choix douloureux : soit ils s’installent dans l’UE pour conserver leur bourse, soit ils restent au Royaume-Uni et s’appuient sur un système de sauvegarde local qui, selon le gouvernement britannique, reproduira leur bourse.

Ce jeudi, la secrétaire d’Etat Livia Leu mène pour la troisième fois des entretiens exploratoires avec des représentant-es de l’Union européenne. Elle veut s’engager pour que la Suisse s’associe au programme Horizon Europe et s’apprête en outre à signer l’accord sur la deuxième contribution suisse à la cohésion. (RTS)

Le journaliste de la NZZ rappelle que «la recherche a été prise en otage par la politique de pouvoir de l’Union européenne». Cependant, «la consigne», donc l’adhésion au programme Horizon Europe, perd en valeur au fur et à mesure que le programme avance. «Au bout d’un moment, il n’est plus intéressant de courir après un train qui s’éloigne. […] C’est pourquoi l’UE devrait également se demander si le moment n’est pas venu d’ouvrir la porte. On peut imaginer qu’elle n’autorise la Suisse à participer que ponctuellement à des appels d’offres [concernant des bourses pour des jeunes chercheur-es], mais qu’elle lie ensuite la participation ultérieure à des progrès futurs. Un retour [à Horizon Europe] ne sera pas gratuit. […] Bruxelles ne se laisse pas acheter.»