Thème: politique – Europe

Le Grand conseil, la chambre de commerce et l’aéroport zurichois, ainsi que l’École polytechnique ETH Zürich sont contre l’initiative «de limitation».

L’UDC juge «infondée» les craintes de l’ETH quant à une possible acceptation de l’initiative : il serait dans la nature de la science de coopérer avec des scientifiques du monde entier, «Il n’y a pas besoin de programmes de recherche gérés de manière centralisée.»

Par ailleurs, l’UE aurait intérêt à travailler avec les excellentes universités suisses. La question serait plutôt s’il est vraiment pertinent de faire des coopérations de recherche avec les universités de l’UE qui sont «relativement mal notés». «Peut-être il serait mieux si nos hautes écoles s’engagent à collaborer plus étroitement avec les meilleures universités du monde, particulièrement avec celles aux États-Unis et en Grande-Bretagne.»

L’AGEFI écrit: «Le Parlement européen a déploré les coupes prévues dans l’accord de budget à long terme de l’UE trouvé par les 27 lors d’un sommet marathon, et menace de ne pas l’approuver s’il n’était pas «amélioré» lors de négociations avec le Conseil. […] Les eurodéputés réclament des augmentations dans les domaines du climat, du numérique, de la santé et la recherche, de la jeunesse (Erasmus), de la culture, des infrastructures, de la gestion des fron­tières et du Fonds européen de la défense notamment.  Ils alertent sur «le risque de compromettre les engagements et priorités» de l’UE comme le Pacte vert et la stratégie numérique.»

Selon Science Business, David Sassoli, Président du Parlement européen, déplore les coupes dans le budget d’Horizon Europe. Selon lui, l’accord budgétaire s’écarte des plans ambitieux visant à soutenir les politiques de l’UE qui permettraient au continent de mieux résister aux futures crises économiques et sanitaires. «S’il y a moins de recherche, serons-nous plus résistants ? Non», a-t-il déclaré.

Richard Hudson, rédacteur en chef de Science Business, analyse les raisons derrière les coupes au budget européen pour la recherche. Il propose une stratégie en six étapes pour adapter la politique de recherche européenne face aux critiques et pour renforcer sa position à moyen ou long terme. La troisième étape serait de faciliter la participation de pays qui ne font pas partie de l’UE au programme Horizon Europe.

Le conseil scientifique du CER s’est engagé à mettre en œuvre un accès ouvert, complet et immédiat. Il continue à soutenir les principes qui sous-tendent le Plan S. Cependant il a choisi de «s’engager pour l’implémentation de l’Open Access indépendamment des activités de la CoOAlition S». Le CER souhaite ainsi «préserver l’équité entre les communautés de recherche et entre les pays européens, en mettant particulièrement l’accent sur les pays dont le soutien financier national à la recherche est le plus limité» et s’engage à mieux protéger les jeunes chercheur-e-s.

«La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part le 21 juillet 2020 par vidéoconférence à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE.

[…] En participant à cette réunion, la Suisse a souhaité mettre en avant sa contribution à l’Espace européen de la recherche et souligner l’attention toute particulière qu’elle accorde à la production et à l’échange de connaissances à l’échelle internationale. »

«En principe, la Suisse n’est plus considérée comme un pays pleinement associé à « Horizon Europe », contrairement aux États de l’EEE par exemple. Berne, comme tous les autres pays tiers, devrait conclure un nouvel accord international, écrit la Commission européenne. Cela permettrait de réglementer les conditions exactes de participation.

En principe, la Suisse a reçu beaucoup d’argent des fonds de l’UE par le passé, en raison de la grande qualité de ses institutions de recherche, parfois même plus que ce qu’elle avait versé. Cela a conduit à un ressentiment à Bruxelles. […] À l’avenir, la Suisse ne devrait donc recevoir au maximum que le montant qu’elle verse. La forme exacte que prendra cet accord et la manière dont il sera négocié n’est pas encore claire. En principe, l’UE veut inclure le « statut », la « dynamique » et les « perspectives » des relations pour tous les pays tiers. Bruxelles peut donc suggérer un certain lien avec l’Accord-cadre, mais évite un lien explicite comme [par exemple] pour la Bourse. Si l’UE devait faire pression pour obtenir un accord international formel, cela entraînerait probablement un retard important, car le processus politique interne – avec un éventuel référendum – prendrait beaucoup de temps. Cela signifierait que la Suisse serait difficilement en mesure de participer aux projets de l’UE.»

L’adhésion suisse au futur programme-cadre européen Horizon Europe et à Erasmus+ est en question. A Berne, l’adhésion à Erasmus+ inquiète plus : La Commission de politique extérieure du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de s’activer avant qu’il ne soit trop tard pour négocier un retour dans ce programme «mais celui-ci veut attendre de connaître les conditions et les coûts exacts en rappelant que la solution suisse, au pire, pourra continuer.»

Toutes les discussions sur la participation au programme Horizon Europe sont bloquées par les négociations budgétaires dans l’Union européenne. «Le programme ne commencera peut-être pas à temps», juge un journaliste de la RTS.

Yves Flückiger, président de swissuniversities, rappelle qu’il y a aussi des bonnes nouvelles, notamment que le Conseil fédéral a prévu une enveloppe de 6,1 milliards de francs pour les trois piliers du programme Horizon Europe. De plus, le Conseil fédéral aurait réussi à regrouper tous les acteurs importants pour la campagne sur la votation du 27 septembre.

A partir de 2021, la Suisse souhaite participer au nouveau programme-cadre Horizon Europe pour la recherche. Jusqu’ici, il semblait que le renouvellement des Contrats bilatéraux I de 1999 était suffisant pour accéder au programme.

Cependant, il paraitrait que la Commission Européenne préférait maintenant la signature d’un seul accord cadre qui réglemente non seulement l’accès à Horizon Europe, mais également celui à Erasmus+ et au programme d’encouragement culturel Creative Europe. Ceci aurait comme conséquence des négociations qui pourraient durer plusieurs années, et cela nécessiterait une nouvelle votation populaire. La Suisse risque d’être exclue des programmes Européens. Suite au Brexit, la Suisse a maintenant le statut d’un état tiers, telle que la Grande Bretagne, le Canada ou l’Australie. L’UE souhaite s’assurer que les états tiers ne participent pas seulement aux programmes qui leur sont profitables; leur participation devrait également être dans l’intérêt de l’UE.

Pour l’instant, rien n’a encore été décidé et les états-membres de l’UE doivent déjà trouver un accord ce vendredi sur le budget avant de commencer des négociations avec la Suisse. Entretemps, la diplomatie suisse essaie de convaincre la Commission Européenne que la signature des bilatéraux suffirait.

Le gouvernement allemand fait un grand pari sur la science, la technologie et l’éducation pour aider à sortir l’Union européenne de son cercle vicieux de coronavirus et en faire une force plus forte et autonome dans la technologie mondiale.

Alors que sa présidence du Conseil de l’UE vient de commencer, Berlin a publié une liste extrêmement ambitieuse de nouveaux projets européens sur l’intelligence artificielle, l’électronique, les plastiques, l’éducation numérique et d’autres sujets pour lesquels il souhaite une approbation à l’échelle européenne d’ici la fin de l’année.

«Menace pour la mobilité, exclusion des programmes européens de recherche et d’éducation et absence de sécurité juridique : l’adoption de l’initiative de limitation impliquerait de graves conséquences sur la compétitivité et la force d’innovation des hautes écoles. La participation à des projets de recherche multidisciplinaires et internationaux est indispensable pour faire face aux défis mondiaux auxquels notre société est confrontée. swissuniversities recommande donc de rejeter l’initiative de limitation dans l’intérêt d’une Suisse forte en matière de science et d’économie.»

Afin d’harmoniser la levée du confinement en son sein, l’Union Européenne a publié une feuille de route détaillant ses recommandations dans plusieurs secteurs.

«Les écoles et universités feraient partie des premières institutions à pouvoir réouvrir, à condition que toutes les précautions soient prises: horaires de repas étendus et différenciés, hygiène stricte, cours en groupes restreints, usage de l’e-learning.»

Mauro Ferrari, Président du Conseil européen de la recherche (CER) depuis le 1er janvier dernier, a donné sa démission le 7 avril. Il se dit déçu d’un système dans lequel il y aurait trop d’obstacles institutionnels et politiques pour trouver rapidement des solutions à la crise du COVID-19. Il avait proposé une motion pour un financement «top down» de la recherche sur le COVID, au lieu de «bottom up», mais sa proposition a été refusée. Il regrette dans une lettre ouverte que le CER ne considère pas l’impact bénéfique sur la société comme un critère de financement.

Cette version est démentie par ses ancien·nes collègues, dont l’allemand Christian Ehler, qui l’accuse plutôt de dévier de l’approche habituelle de l’institution et de ne pas respecter ses bases légales. On l’accuse également d’avoir passé trop de temps à d’autres activités, comme membre du Conseil d’administration d’une entreprise pharmaceutique aux Etats-Unis, par exemple. (Les divers points de vue et accusations au sein du CER sont résumés plus en détail dans l’article de ScienceBuisness.)

La League of European Research Universities (LERU) a publié aujourd’hui une prise de position écrite par Jean Chambaz, Président de la Sorbonne. Il tire à boulet rouge: «Mauro Ferrari tells his own story to justify his resignation. In doing so, he has demonstrated how much he underestimates the significance of independent bottom up research and of the intrinsic commitment of researchers to contribute to society by developing new fundamental insights.»

La crise COVID-19 oblige l’UE à préparer un plan B (et un plan C) pour son budget de sept ans. «Budget negotiations are notoriously difficult in ordinary times and now, with governments facing all-consuming health and economic emergencies at home, the chances for member state approval of the MFF [multi annual financial framework], worth €1.095 trillion, are slim.»

Ce budget contient celui pour le futur programme de recherche européen Horizon Europe, qui succédera Horizon 2020.

La Commission européenne a mis à jour ses plans de dépenses pour 2020 afin d’injecter des fonds supplémentaires dans la recherche liée au climat et dans un programme de mise en réseau des universités européennes. Elle a également annoncé que le Conseil européen de la recherche accorderait 450 millions d’euros de nouvelles subventions pour les sciences fondamentales.

Martin Vetterli, Président de l’EPFL, est demandé s’il y aura davantage de collaborations avec l’université. Il répond que là où il y avait des appréhensions («Berührungsängste»), il y a dorénavant des contacts («Berührungspunkte»), à l’exemple du nouveau projet Enterprise for Society (E4S) en collaboration avec l’UNIL et l’IMD. «Pour des telles initiatives je ne consulte pas le Conseil des EPF. Mais si ce programme a du succès, il se peut toutefois que le Conseil des EPF décide qu’un soutien financier se justifie.»

Par ailleurs, Martin Vetterli souligne l’importance de la participation suisse aux programmes européens de la recherche, et en particulier son intégration au Conseil Européen pour la recherche.

Les pays de l’Union européenne se disputent sur le budget du prochain programme de recherche Horizon Europe mais se sont mis d’accord sur un point: les conditions d’accès des pays tiers aux programmes de recherche seront plus strictes, mais davantage de pays pourront y participer. «Comme le Canada, la Chine et donc le Royaume-Uni, la Suisse serait donc, si rien ne change dans les prochains mois, contrainte de négocier un accord avec l’UE, qui fixera les conditions de la participation à chaque programme (InvestEU, les programmes liés à Euratom…) avec des restrictions au cas par cas. […] Une façon […] façon de «punir» en quelque sorte les Suisses pour leurs difficultés à ratifier l’accord-cadre.»

Un haut fonctionnaire américain a fait savoir que l’administration Trump n’acceptera pas les conditions proposées par l’UE pour participer à son grand programme de recherche Horizon Europe. La Commission propose que les pays tiers, y compris des partenaires de longue date comme la Suisse et Israël, ne sortent d’Horizon que les sommes qu’ils y ont engagées, ce qui constitue un changement par rapport à la formule précédente qui voyait certains pays se retrouver avec plus ou moins d’argent qu’ils n’en contribuaient. Le projet de loi Horizon, dont les fonctionnaires des États membres de l’UE doivent commencer à discuter le 10 février, exige également que les partenaires d’Horizon partagent les mêmes valeurs démocratiques – un veto à la Chine – et prévoient un accès réciproque pour les chercheurs de l’UE dans leurs propres programmes nationaux.

Dans sa déclaration, Constance C. Arvis, directrice du Bureau de la science et de la technologie du Département d’État américain, a indiqué que les termes budgétaires ne sont « pas une incitation à s’associer » – terme juridique désignant l’adhésion officielle d’un pays au programme. Les termes proposés ne permettent pas non plus à un associé international d’exercer une quelconque surveillance. « En d’autres termes, nous pouvons payer, mais nous ne pouvons pas décider de l’utilisation qui en est faite », a-t-elle déclaré. En outre, les termes permettraient à la Commission « d’exclure unilatéralement » les pays tiers associés de certains éléments du programme.

Le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche de tout le Royaume-Uni et de toute l’Europe ont réaffirmé leur engagement à travailler ensemble, et appellent nos gouvernements respectifs à en faire une priorité alors que les discussions sur les futures relations s’engagent. Entretemps, swissuniversities a mis en place un site d’information sur les implications du Brexit pour les Hautes écoles suisses.

Guy Parmelin a rencontré Marija Gabriel, la nouvelle commissaire pour la formation, la recherche et l’innovation de l’Union Européenne (UE), à l’occasion du Forum économique de Davos. Il se dit satisfait de leur discussion autour d’Horizon Europe car son interlocutrice aurait dit qu’elle comptait sur la Suisse pour participer au programme. L’accord-cadre n’aurait par ailleurs pas été évoqué dans ce contexte.

À part cela, la situation reste la même: alors que l’UE s’impatiente, la Suisse a besoin de temps pour mettre au point une proposition d’accord, d’autant plus que l’initiative de limitation de l’immigration de l’UDC sera votée le 17 mai prochain et pourrait changer la donne. Ignazio Cassis a d’ailleurs demandé patience à l’UE jusqu’en mai. Ensuite, la Suisse devra proposer des solutions.

Dans son premier grand discours politique de la campagne électorale, le Premier ministre Boris Johnson s’est engagé à doubler les dépenses publiques de recherche et développement à 18 milliards de livres sterling d’ici cinq ans dans le cadre d’une « nouvelle vague de croissance économique », promettant de « niveler » l’industrie dans les régions et de mener une « révolution des énergies propres ». Il ne s’est pas prononcé sur une future participation aux programmes de recherche européenne.