Thème: financement public

Cesla Amarelle, Conseillère de l’Etat de Vaud, Cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la culture, écrit de l’importance de l’investissement dans la formation et la recherche. «Mais l’engagement du secteur privé (69% de l’effort suisse R&D) stagne désormais (OFS, 2017). L’effort public, orienté sur la recherche fondamentale, manifeste aussi des signes d’essoufflement. […] Nos dépenses consacrées à l’enseignement supérieur, en% du PIB, stagnent, alors qu’elles augmentent dans tous les Etats riches auxquels la Suisse se compare (OCDE, 2017).» Par ailleurs, la Conseillère d’Etat avance que les moyens fédéraux supplémentaires envisagés seront aussitôt absorbés par la hausse des effectifs d’étudiants. «Il ne restera presque
rien pour les nouveaux besoins. Climat, énergie, intelligence artificielle, santé, transition numérique: les attentes placées dans la recherche publique désintéressée sont pourtant immenses.»

En 2018, près de 12 milliards de francs ont été investis pour les hautes écoles en Suisse. Par ailleurs, la confédération a assumé 47% des coûts des universités, selon un rapport du Office fédéral de la statistique.

Lors du 130ème Dies académicus de l’Université de Fribourg, sa Rectrice Astrid Epiney a souligné l’attractivité de L’Alma mater: trois quarts de ses étudiant-e-s ne sont pas fribourgeois-es et 40% des membres du corps professoral venaient de l’étranger. Ceci tient à un coût, notamment en matière d’infrastructures et d’encadrement. L’institution dépendait pour une grande part du financement de la Confédération et de fonds tiers.

Astrid Epiney déplore le fait que l’Université de Fribourg dispose, en comparaison intercantonale, d’un personnel technique et administratif plutôt réduit en regard de ses effectifs estudiantin et scientifique. Elle s’est toutefois réjouie du fait que les moyens financiers alloués par l’État de Fribourg à son université allaient, dans le cadre d’une convention d’objectifs signée avec le canton, augmenteraient ces prochaines années pour atteindre environ 113 millions de CHF.

Selon une enquête du Monde, «le gouvernement [français] s’apprête à proposer une programmation pluriannuelle de la recherche publique. Si la mesure répond à une demande ancienne de visibilité budgétaire, elle est loin de régler tous les problèmes entravant l’activité des scientifiques, qui souffrent d’un manque de moyens et d’une vision trop comptable de la science.»

Dans une revue de presse du Président de l’EPFZ Joël Mesot, il écrit de l’importance d’expliquer aux nouveaux parlémentaires les enjeux de la recherche, et plus particulièrement quel impact le frein à l’endettement a la recherche et l’éducation, «car le budget des EPF n’est pas protégé. Ainsi, à long terme, nous risquons de perdre notre autonomie pour nous engager dans des projets liés à la recherche fondamentale».

Selon un article d’un professeur d’économie genevois pour le PS, «des investissements supplémentaires, par exemple dans l’éducation et les infrastructures, peuvent être plus avantageux pour la société que la poursuite de la réduction de la dette.»

Peter C. Meyer, Directeur du Département de la Santé, Recteur suppléant de la ZHAW et Professeur en sociologie à l’Université de Zurich, estime que le système de formation actuel est inégalitaire et dépassé. Les brevets professionnels doivent être financés par les particuliers, pendant que les études universités, plus chères et longues, sont financés pour plus de 90% par l’état.
Les personnes moins qualifiées seraient ainsi moins prêtes à suivre des formations continues. Il faudrait, selon M. Meyer, accorder le même crédit pour l’éducation aux personnes, peu importe s’ils font un apprentissage (et des formations continues) ou des études universitaires. Il devrait être possible d’utiliser ce crédit tout au long d’une vie.

Le 20 août 2019, Cesla Amarelle, Cheffe de département de la formation, de la jeunesse et de la culture, a présenté à la presse locale les nouveautés de cette rentrée scolaire. Au cœur des défis, l’intégration de tous les élèves. D’après Cesla Amarelle, «Dans notre pays, l’école tend à entretenir les inégalités sociales, et parfois même à les renforcer.»

Par conséquent, les mesures appliquées à cette rentrée comprennent respectivement : L’application de la loi sur la pédagogie spécialisée, avec l’intégration dans le cursus ordinaire des élèves avec handicap, des troubles du comportement ou allophones. Mais aussi, l’interdiction des téléphones portables et objets connectés lors des cours et la récréation. Et pour combattre le harcèlement, des mesures seront également mises en place afin de repérer les cas problématiques. Sans oublier l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité scolaire qui implique que les élèves devront uniquement financer leurs effets personnels (sac d’école, tenue de sport). Finalement, une simplification du système des évaluations sera aussi discutée cet automne.

À la vue des élections fédérales d’octobre 2019, chaque parti est interrogé sur leur projet économique respectif. Pour le Parti Socialiste (PS), Gaël Bourgeois, Responsable de campagne en Suisse romande, déclare que la priorité économique est un emploi et une formation pour toutes et tous avec des salaires couvrant les besoins vitaux.

Ce dernier propose que la Confédération participe au financement de modèles qui permettent la formation en cours d’emploi et qui couvre les frais d’entretiens durant cette période ainsi que la reconversion en cours d’emploi. De plus, le parti exige aussi un droit au congé formation rémunéré inscrit dans la loi.

Selon lui, «C’est l’utilisation judicieuse des recettes fiscales, par exemple pour investir dans la reconversion écologique, les infrastructures, la formation et le service public, qui est déterminant et réinjecte au final de l’argent dans l’économie.»

En raison des défauts de construction, des dommages et des erreurs de planification, les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont confrontés à des coûts supplémentaires pour la création du nouveau Biocentre. En effet, ils devraient à présent contribuer entre 32 et 64 millions de francs de plus.

Jusqu’ici le Département de la construction de Bâle (BVD) qui détient la souveraineté en matière d’information de la construction du Biocentre, a évité le sujet des «dépassements de coûts». Néanmoins, un rapport contenant plus de détails serait en cours de rédaction par les gouvernements des deux cantons.

Quant à l’Université de Bâle (UNIBAS), la question se pose de savoir si cette dernière doit également participer au dépassement des frais. D’après Matthias Geering, Directeur de la communication de l’UNIBAS, «Le partage des coûts de l’université fait l’objet d’une discussion permanente entre l’université et le département de construction.»

À l’Université de Berne (UNIBE), le financement du centre de recherche sur l’environnement, également nommé «Centre Wyss» reste incertain. Celui-ci provient du milliardaire et mécène bernois Hansjörg Wyss vivant actuellement aux États-Unis, et qui a annoncé vouloir payer 100 millions de francs, aux côtés des 100 millions de contribution de l’université et du canton.

Au printemps 2019, le Grand Conseil a pour sa part déjà accepté de donner 50 millions de francs pour ce projet. Néanmoins, du côté de l’entrepreneur Hansjörg Wyss, aucun financement n’a pour l’instant été mis en place.

La Direction des affaires économiques rappelle qu’à ce jour, aucun contrat n’a été signé en vue de ce financement. Par conséquent, le milliardaire maintient ainsi le canton et l’université sur ses gardes.

À Zoug, le canton a décidé d’agir contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en créant d’ici août 2020, une nouvelle école supérieure des technologies de l’information et de l’électronique. Les domaines les plus touchés sont l’ingénierie, l’électrotechnique, l’électronique et la technologie informatique.

Un investissement de 90’000 francs est prévu par le canton pour débuter les constructions de l’école. Par ailleurs, les classes pourront accueillir entre 24 et 30 étudiant·e·s. Et les programmes pourront être suivi par ces dernier·ère·s : à temps partiel sur au moins trois ans, ou à temps plein sur minimum deux ans.

D’après Silvia Thalmann-Gut, Directrice des affaires économiques, «Le programme s’adresse aux diplômés sans baccalauréat professionnel qui souhaitent acquérir des connaissances théoriques et pratiques supplémentaires dans leur domaine de spécialisation.»

C’est avec le soutien de tous les partis politiques, que le Grand Conseil va allouer la somme de 89 millions de francs en faveur de divers projets pour l’innovation.

Christophe Darbellay, Ministre de l’économie et de la formation, ne cache pas son optimisme quant à cet investissement. Cependant, ce dernier reconnait que la somme est «colossale pour le Valais». En effet, en tout, «Le canton aura dépensé ou prêté 300 millions de francs dans l’écosystème gravitant autour de l’EPFL et sa recherche, ainsi que de la HES et sa recherche appliquée.»

Plusieurs acteur·trice·s de différents milieux académiques partagent leurs opinions au sujet des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Et ce, dans l’optique que le Conseil fédéral se positionne en faveur de l’accord institutionnel.

D’après ces dernier·ère·s, «La Suisse est une économie du savoir. Le bien-être dont jouit le pays (santé, économie, formation, qualité de vie) est en grande partie dû à l’excellente qualité de la recherche privée et publique menée à l’intérieur de nos frontières. […] C’est avec l’Europe des sciences que l’avenir de la recherche et de l’innovation suisses se construit. […] Si nous ne participons pas à l’Europe du savoir, nous perdons le pouvoir de décision sur notre avenir et sur les conditions-cadres qui influent sur notre quotidien. Les programmes-cadres européens de recherche et d’innovation représentent la plus importante source de financement public de la recherche menée dans les grandes entreprises et les PME, et la deuxième source de financement public pour les chercheurs en Suisse. Ces fonds européens constituent en outre des leviers pour les fonds privés investis dans la recherche et l’innovation.»

L’Université de Saint-Gall (HSG) est victime de son succès et son campus actuel est plein à craquer. Un nouveau bâtiment va donc être construit pour 160 millions de francs suisses et doit permettre d’accueillir environ 3000 étudiant·e·s supplémentaires. La HSG a 8600 étudiant·e·s inscrit·e·s alors que ses locaux ont été conçu pour environ 5000 élèves.

Le canton de Saint-Gall va donc accorder un prêt de 160 millions de francs suisses le 30 juin pour cette construction, projet soutenu par les quatre factions du conseils cantonal. Un concours d’architecture sera lancé après le vote. Quant à la construction, cette dernière commencerait en 2024 pour finir en 2027.

En plus du nouveau bâtiment, un espace public extérieur et une cantine sont également prévus, de même que des espaces pour de futures formes d’enseignement se focalisant sur le travail en groupe, les simulations et débats.

Le coût total du projet de campus s’élève à CHF 207 millions. Aux fonds apportés par le canton de Saint-Gall s’ajoutent deux millions de francs de la part de la ville de Saint-Gall, 25 millions de francs pour la Confédération et les derniers 20 millions viendront directement de la HSG.

Dans son prochain programme pluriannuel, le Fonds national suisse (FNS) a fixé quatre priorités afin d’aider la recherche à relever les défis actuels. Comme l’explique, Matthias Egger, Président du Conseil national de la recherche du FNS, «Elle [la recherche suisse] a besoin d’une plus grande diversité, d’une collaboration interdisciplinaire accrue, de meilleures infrastructures de données, mais aussi d’établir des liens plus étroits avec l’économie et la société. […] Toutes les mesures adoptées convergent vers un seul et même objectif : permettre à la recherche suisse de pérenniser son statut d’excellence au plan international.»

Dès lors, le FNS s’engage à promouvoir l’excellence à travers la diversité, consolider le leadership international par la collaboration, soutenir les infrastructures et services de données et accroitre la valeur de la recherche pour la société. Pour concrétiser ces nouvelles mesures, le FNS requiert de la Confédération un budget de 4.8 millions de francs suisses pour la période de subventionnement 2021-2024, soit une hausse annuelle de 3.5%.

Après l’annonce de l’arrêt des financements de «Time Machine» – 1 milliard d’euros sur une décennie – par l’Union européenne (UE), le Fonds national suisse (FNS) décide de lui donner un coup de pouce de 700’000 francs suisses sur quatre ans.

D’après Christophe Giovannini, Porte-parole du FNS, «Il ne s’agit pas d’un mécanisme de soutien mais uniquement d’un hasard du calendrier […] Si la somme vient d’être débloquée, la décision d’allouer ces fonds date de plusieurs mois».

À Genève, le soutien fédéral de 3 millions de francs suisses envers la fondation «Geneva Science and Diplomacy Anticipator» a créé des divisions au sein de la commission de politique extérieure du National. La présidence de cette fondation est assurée par Peter Brabeck, ancien Patron de Nestlé.

Par ailleurs, il est possible que le canton ainsi que la Ville de Genève soient également amenés à participer au financement de cette fondation.

Le 13 mai 2019, la Commission européenne (CE) a ouvert une procédure de recrutement pour les conseils consultatifs des nouvelles missions de recherche qui seront mis en place pour Horizon Europe. L’appel de candidature concerne cinq conseils d’administration composés de 15 membres chacun. Ceux-ci seront chargés de conseiller la CE sur la conception et la gestion de chacune des missions du programme européen.

D’après la législation d’Horizon Europe, les membres du conseil d’administration doivent être des personnes hautement qualifiées, ainsi que comprendre des représentant·e·s des institutions et des entreprises qui effectueront la recherche.

Par ailleurs, la CE a déclaré que les missions devraient recevoir entre 5 et 10 milliards d’euros, mais le montant final ne sera pas réglé tant que les États membres ne seront pas parvenus à un accord sur le prochain plan financier de l’Union européenne (UE).

D’après Silvio Borner, Professeur en économie à l’Université de Bâle, la spécialisation scientifique conduirait à la dépendance envers la politique. Elle courrait le risque de se voir appropriée par les organes étatiques ou des associations. Il prend comme exemple la recherche financée par des fonds publics dans les domaines du climat et de l’énergie, qui manquerait des voix critiques et parle d’un «scandale scientifique» et de «dogmatisme quasi-réligieux» qui auraient mené vers la Stratégie énergétique 2050.
Servan Grüniger, Président du «think tank» reatch («research and technology in Switzerland») estime qu’il n’appartiendrait pas à la science de critiquer des décisions politiques, pour autant qu’elles se reposeraient sur des bases scientifiques solides. Il serait par exemple erroné de souligner le manque de critique de la part de la climatologie concernant l’efficacité des mesures politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cela relèverait de la compétence des économistes. Et si les parties ne sont toujours pas d’accord malgré un consensus scientifique – comme ce serait le cas sur le sujet du réchauffement climatique – cela ne serait pas un scandale scientifique mais un échec politique.