Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Dans le cadre des négociations en cours entre la Suisse et l’UE, «la Commission européenne a décidé que [les chercheur·euses suisses] auront accès dès ce mercredi aux Proof of Concept Grants du Conseil européen de la recherche (ERC)». Cette décision est un « signe clair de bonne volonté («goodwill»)» de la part de la Commission européenne dans les négociations en cours, allant au-delà de ses engagements antérieurs, a noté le ERC.

«La possibilité de postuler à de nouveaux appels d’offres du programme de recherche Horizon Europe de l’UE est une chance unique de débloquer le potentiel commercial ou social pour des travaux innovants», a écrit le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.

[Suite à l’exclusion de la Suisse du programme Horizon], «[l]a Suisse a mis en place des mesures transitoires pour permettre aux chercheurs de garder de la compétitivité. Mais tout n’est pas que question d’argent. La renommée entre aussi en compte et la tentation est réelle pour les jeunes talents d’aller la chercher au-delà des frontières nationales.» L’émission évoque par ailleurs les conditions de participation à des projets européens, qui sont devenues plus strictes, et de l’interdiction de diriger un tel projet depuis la Suisse.

L’article présente les intentions d’Ekaterina Zaharieva, commissaire désignée pour les start-ups, la recherche et l’innovation, concernant le 10e programme-cadre (FP10). Elle rassure les députés européens sur le fait que le financement de la recherche ne sera pas fusionné avec un fonds de compétitivité, affirmant que le FP10 sera une priorité de son mandat.
Ekaterina Zaharieva envisage un programme de recherche et d’innovation global pour remplacer Horizon Europe, tout en promettant de simplifier l’accès aux financements de l’UE et d’augmenter les dépenses en recherche. Le FP10 devrait ainsi permettre un meilleur alignement sur les priorités politiques de l’UE, une utilisation accrue de l’intelligence artificielle pour informer et soutenir les participants, et une utilisation accrue de «formes de financement simplifiées comme les montants forfaitaires et les coûts unitaires du personnel».
Par ailleurs, elle souhaite développer le Conseil européen de la recherche (ERC) ainsi que le Conseil européen de l’innovation (EIC). L’ERC conserverait son autonomie. Concernant l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), son avenir reste incertain, puisque la commissaire est ouverte à différentes options pour améliorer son efficacité. Elle prévoit également des mesures pour réduire le fossé en matière de recherche entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’UE. Elle propose de créer un acte sur l’espace européen de la recherche pour mieux aligner les priorités en recherche et innovation et faciliter la libre circulation des chercheurs. Elle souhaite également mettre en place une stratégie pour soutenir les start-ups et favoriser leur croissance, notamment par la création d’un statut juridique unique pour celles-ci.
Enfin, bien que l’éducation ne soit pas directement de son ressort, elle entend collaborer pour renforcer les programmes favorisant l’insertion des diplômés dans le marché du travail, notamment dans les domaines STEM, et promouvoir l’égalité des genres dans la recherche et l’innovation.

Un groupe d’experts chargé de conseiller la Commission européenne sur le prochain programme-cadre de recherche et d’innovation (Framework Programme 10 ou FP10) a publié le 16 octobre un rapport avec ses recommandations. Les conseillers proposent d’utiliser les dernières années d’Horizon Europe pour «tester leurs idées».

Voici les recommandations principales des experts :
– chaque partie du prochain programme-cadre devrait être gérée par des conseils indépendants (création d’un Conseil indépendant de la compétitivité industrielle et de la technologie et d’un Conseil européen des défis sociétaux)
– le budget global de la recherche et de l’innovation devrait augmenter de 93,5 milliards d’euros à 220 milliards d’euros
– le double usage civil-militaire des innovations devrait être considéré comme inévitable et être inclus
– de meilleures relations de collaboration avec les chercheur·euses non européen·nes devraient être mises en place
– il faudrait refondre en profondeur les instruments de financement de la Commission de recherche fondamentale et d’innovation, en particulier que ses agences pour les petites entreprises soient plus indépendantes de la bureaucratie de la Commission.

Voici leurs 12 recommandations plus en détail :

1. Aligner l’agenda de recherche et d’innovation sur les objectifs politique de l’EU.
2. Augmenter les investissements financiers nationaux et européens dans la recherche et un programme-cadre plus fort.
3. Faire meilleur usage des «sceaux d’excellence» afin de déterminer les projets de haute qualité à financer, et revoir les moyens de financements des recherches, en mettant par exemple fin aux financements prédéfinis du European Institute of Innovation and Technology’s (EIT).
4. Créer une nouvelle unité afin de tester de nouveaux programmes et méthodes d’évaluation de recherches.
5. Repenser les sources de financement, et mieux développer les programmes d’échanges de chercheur·euses.
6. Stimuler les investissements industriels RD&I en Europe en créant un Conseil de la compétitivité industrielle et de la technologie.
7. Créer un Conseil des défis sociétaux.
8. Améliorer les perspectives de carrières dans la recherche pour que les chercheur·euses restent en EU.
9. Simplifier administrativement les formulaires de demandes.
10. Tester des initiatives en matière de marchés publics, dans le but d’encourager l’innovation en créant de nouveaux marchés.
11. Avoir de meilleures relations de collaboration avec les chercheur·euses non européen·nes.
12. Considérer le double usage civil-militaire des innovations comme inévitable et les inclure.

Lors des discussions du 15 octobre 2024 entre la Suisse et l’UE, les Etats membres de UE s’opposent au renouvellement d’une clause de sauvegarde unilatérale pour la Suisse sur la libre circulation des personnes. L’UE souhaite que la Suisse s’engage sur les fonds de cohésion et de stabilité en Europe de façon régulière et sans faille, afin de soutenir l’économie du marché commun.

Certains Etats aimeraient mettre en place la libre circulation des étudiant·es de l’UE en Suisse, ainsi que mettre fin à la discrimination à l’encontre de leurs ressortissants qui étudient en Suisse, discrimination notamment financière. «La libre circulation des étudiant·es de l’UE n’existe pas et serait difficile à accepter pour les universités suisses. Elles devraient craindre un afflux d’étudiant·es en provenance de pays où le niveau de la maturité est moins élevé qu’en Suisse – et c’est le cas presque partout en Europe», note le journaliste de la Neue Zürcher Zeitung.
«Bruxelles veut en outre utiliser Horizon Europe, programme pour la recherche et l’innovation, comme levier dans le sprint final des négociations» précise le 24 heures.

Les négociations entre la Suisse et l’UE sur la modernisation des accords bilatéraux approchent de leur but. Des progrès ont déjà été réalisés dans certains domaines, comme la reprise dynamique des droits et le règlement des différends. Mais sur d’autres points, comme la libre circulation des personnes, la lutte pour trouver des compromis reste difficile. Lundi 01.10.2024, la France aurait annoncé que si la Suisse ne respecte pas les accords, il n’y aura pas d’accord avant fin 2024.

Sans accord d’ici la fin de l’année, les universités suisses risquent à nouveau d’être exclues du programme de recherche Horizon Europe de l’UE. Les chercheurs suisses ne pourraient alors plus participer aux grands appels d’offres de l’année 2025.

Selon CH Media (par exemple St. Galler Tagblatt), l’Union européenne pourrait exiger une « libre circulation des étudiants » en compensation de la clause de sauvegarde, comme l’écrit CH Media. Une telle clause exigerait que les étudiant-es de l’UE et de la Suisse soient traités de la même manière. Mais cela se heurte apparemment à la résistance de la Suisse. Les négociateurs suisses craignent qu’un accès illimité pour les étudiant-es de l’UE n’affaiblisse la réputation de la maturité suisse. Par ailleurs, la politique a récemment décidé d’augmenter les taxes d’études dans les EPF pour les étudiant-es venant de l’étranger. «Compte tenu de l’augmentation constante du nombre d’étudiants en provenance de l’UE et de la pénurie de ressources, la pression politique est forte pour serrer encore plus la vis dans ce domaine».

Le directeur de Roche, Jörg-Michael Rupp, soulignait en septembre l’importance d’une intégration suisse au programme de recherche européenne Horizon Europe et la signature de l’accord-cadre avec l’Union européenne, qui est la condition pour une réintégration. «Si la Suisse n’est pas bientôt réintégrée pleinement dans le programme de recherche Horizon, nous nous attendons à des désavantages durables. Pour les scientifiques ambitieux, Horizon est essentiel, il fait partie de leur carrière, leur prestige dépend de leur capacité à diriger des projets européens. Quiconque reste à l’écart a perdu.»

Deux entrepreneurs suisses à succès, Heinrich Fischer und Urs Wietlisbach, refusent, quant à eux, l’accord-cadre. Une réintégration à Horizon serait «souhaitable», «mais l’EPF est également forte sans Horizon».« Heinrich Fischer avance: «Depuis que la Suisse a dû dire adieu à Horizon il y a trois ans, dix chercheurs ont quitté l’EPF pour l’UE. Dans le même temps, 30 sont venus de l’UE chez nous. Le nombre d’étudiants en provenance de l’UE a également fortement augmenté.»
Heinrich Fischer est le directeur du comité de pilotage de l’organisation Boussole / Europe («Kompass Europa») et Urs Wietlisbach est son co-fondateur. Cette initiative «[rejette] le paquet de négociation (accord-cadre 2.0), qui devrait redéfinir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, car celui-ci restreint beaucoup trop l’autodétermination de démocratie directe et la souveraineté de la Suisse.»

«Dans sa prise de position, le Fonds national suisse (FNS) apporte sa contribution à l’élaboration du prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (2028-2034). Il présente sa vision et ses attentes du point de vue de l’encouragement de la recherche en Suisse.»

«Entre négociations financières et suites des protestations pro-Gaza, la rentrée académique suisse s’annonce chargée. La présidente de la faîtière Swissuniversities [Luciana Vaccaro] revient pour Le Temps sur les enjeux qui attendent les alma mater.»

Après sa réélection comme présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a promis d’augmenter les dépenses de recherche de l’UE et de « développer » le Conseil européen de la recherche (CER) et le Conseil européen de l’innovation (CEI).

«L’UE ouvre les appels Starting Grant 2025, Synergy Grant 2025 et Consolidator Grant 2025 aux scientifiques établis en Suisse. C’est la première fois depuis trois ans qu’ils peuvent participer à ces appels importants. D’autres appels à projets du Conseil européen de la recherche (ERC) sont désormais ouverts aux chercheuses et chercheurs de Suisse pour l’année 2025. Cette réglementation transitoire permet aux scientifiques affiliés à des institutions suisses de se porter candidat·es aux prestigieux subsides ERC pour l’année 2025 dans le cadre d’Horizon Europe, le plus grand programme de recherche au monde.»

Dans le cadre des mesures transitoires mises en place par la Confédération après l’arrêt des versements des paiements du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE (Horizon Europe), la Confédération a augmenté ses dépenses pour la recherche et le développement de près de 10 % en 2023, atteignant environ 2,6 milliards de francs, soit 245 millions de francs de plus qu’en 2022. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les contributions à des projets de recherche ont augmenté de 12 %, et celles aux instituts nationaux de recherche «ont connu une croissance […] de 14 %».

Le commissaire européen chargé de la Suisse, Maros Sefcovic, devait rencontrer le conseiller fédéral Ignazio Cassis les 20 et 21 juin à Berne. Mais sa visite a été annulée, les discussions diplomatiques sur les futures relations entre la Suisse et l’Union européenne n’ayant pas assez progressé.

Les négociations sont toujours censées se terminer d’ici à la fin de l’année, ce qui semble illusoire maintenant, commente un journaliste de la RTS.

«Les Advanced Grants du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) sont mis au concours jusqu’au 29 août 2024. Pour la première fois depuis trois ans, les chercheurs en Suisse peuvent à nouveau postuler pour ces subventions.»

Anna Fontcuberta i Morral, future Présidente de l’EPFL, a été invitée dans l’émission Helvetica (Radio Télévision Suisse) pour répondre aux questions sur l’EPFL et sur les défis que la recherche et le milieu académique doivent affronter dans le futur. Madame Fontcuberta i Morral «s’inquiète de l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe […]. Elle craint […] que la Suisse «s’isole trop» à être exclue de ce programme dédié à la recherche et l’innovation : «Cela coupe les scientifiques, mais aussi les entreprises».»

«Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri), […] raconte le choc de l’exclusion du programme Horizon Europe en 2021 et la voie bilatérale choisie depuis. Elle digère difficilement la cure d’austérité à laquelle elle doit se préparer: la communauté scientifique suisse s’est engagée sans compter durant la pandémie de Covid-19. Pour elle, il est particulièrement difficile de devoir faire des économies après ça.» Par ailleurs, elle évoque des discussions pour redéfinir l’organisation du domaine des EPF: « Il ne s’agit pas de mesures d’économies et nous n’envisageons pas que des fusions ou des rapprochements. La réflexion va plus loin: comment faire face aux nouveaux enjeux? Devons-nous à chaque fois créer de nouvelles institutions de recherche? Des variantes sont sur la table, mais elles ne sont pas encore abouties.»

Le Conseil fédéral a annoncé hier que pour 2024 elle allouera 650 millions de francs pour les «mesures transitoires» pour la participation à Horizon Europe 2024, comme cela fut le cas pour les années 2021, 2022 et 2023. Le gouvernement rappelle que «son objectif demeure la réintégration de la Suisse au programme Horizon «le plus rapidement possible».» Grace au fait que «[l]es négociations entre la Suisse et l’Union européenne ont officiellement repris le 18 mars […] les chercheuses et chercheurs suisses peuvent de nouveau se porter candidats aux prestigieuses bourses ERC Advanced Grants, un instrument qui s’adresse aux scientifiques confirmés». Néanmoins, une certaine prudence démeure : «[u]ne nouvelle solution temporaire «si aucun accord d’association n’entre en vigueur» est d’ailleurs déjà élaborée pour 2025. Par rapport à celle de 2024, elle pousse un cran plus loin l’implication de la Suisse, avec une participation des scientifiques du pays à tous les appels à projets d’Horizon Europe et Euratom – mais toujours financée par Berne». (Le Temps)

La Suisse a investi 1,85 milliard de francs pour compenser son expulsion soudaine du programme européen. Ce montant a-t-il été investi correctement? Le Contrôle fédéral des finances a publié un audit sur le sujet hier.

Les négociations entre l’UE et la Suisse ayant été officiellement lancées aujourd’hui, les chercheurs basés en Suisse peuvent à nouveau demander des bourses du Conseil européen pour la recherche (ERC).

«For ERC grants, legal entities established in Switzerland will now be treated as entities established in an Associated Country the ERC Work Programme 2024 for calls opening in 2024 (ie for Advanced Grants). However, grant agreements can only be signed with successful applicants if the association agreement with Switzerland applies at that time.»

«La Commission européenne peut négocier avec Berne les futures relations entre l’UE et la Suisse. Les Etats membres de l’UE ont approuvé mardi le mandat de négociations de la Commission européenne. L’exécutif communautaire veut avancer vite.»