Thème: politique – Europe

D’après le premier sondage portant sur l’accord institutionnel mis en consultation par le Conseil fédéral, si celui-ci était soumis actuellement en votation, le vote de plus de 60% des Suisse·sse·s porterait sur un «oui ou plutôt oui.»

Pour René Buholzer, Directeur d’Interpharma, l’interprétation de ces résultats requiert de la prudence, il déclare, «Pour nous qui sommes très activement engagés dans le dialogue sur les relations Suisse-Europe, il était important de pouvoir recueillir l’avis de la population. Nous nous réjouissons des résultats mais, en tant que principale branche exportatrice suisse, nous sommes loin de pousser un soupir de soulagement. La discussion ne fait que commencer et nous devons continuer notre travail de persuasion, car les accords bilatéraux sont essentiels à notre prospérité.»

Grâce aux 9,1 millions d’euros de financement de la Commission européenne, 39 scientifiques provenant des universités de Bâle, Fribourg, Colmar/Mulhouse et Strasbourg pourront poursuivre leur doctorat dans le domaine des sciences quantiques. Il s’agit du premier projet approuvé par la Commission européenne dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020.

Pour l’Université de Bâle, «La technologie quantique a le potentiel d’apporter un saut de développement qui peut être un facteur décisif pour de nombreuses régions et marchés européens au XXIe siècle.»

Bien qu’une série de questions reste à être réglée afin que l’accord-cadre soit adopté par la Suisse, la commission de politique extérieure du National est d’avis que celui-ci correspond dans une large mesure aux intérêts helvétiques.

Néanmoins, des clivages persistent tant au sein de la droite que de la gauche. En effet, Micheline Calmy-Rey, ancienne Ministre du PS, se positionne contre la ratification d’un tel accord, elle déclare, «Si nous reprenons la directive européenne sur la protection des travailleurs, c’est le droit européen qui fait foi et c’est la jurisprudence de la Cour européenne de justice, ou son avis contraignant. Et la cour a toujours donné la priorité à la libre-concurrence sur la protection des travailleurs.»

Alors que pour Ruth Dreifuss, ancienne Ministre du PS, «La Suisse devrait dire oui, je crois que c’est un bon accord qui a été négocié durement. Il y a bien sûr des mesures que l’on pourrait prendre en Suisse pour s’assurer que la protection des salaires fonctionne.»

Le 26 mars 2019, les député·e·s européen·ne·s ont accepté la réforme sur le droit d’auteur imposant aux plateformes – telles que Youtube, Facebook ou encore Google – publiant des artistes ou des médias de les rémunérer.

Quant à la Suisse, elle devra également mettre à jour la loi national sur le droit d’auteur, en vertu du respect de la primauté du droit européen. D’après Christine Gabella, Secrétaire générale de Médias Suisses pour la Suisse romande,«Il serait catastrophique que la Suisse ne s’adapte pas, elle deviendrait de facto un espace de création de contenus dans lequel les agrégateurs en allemand, en français pourraient se servir gratuitement. La concurrence deviendrait déloyale. »

La participation des pays non-membres de l’Union européenne (UE) à Horizon Europe dépendra du cadre financier pluriannuel (CFP), et ce, car les législateurs souhaitent que les règles applicables aux associations étrangères soient plus ou moins cohérentes entre les différents programmes.

Par ailleurs, la Suisse a négocié un nouvel accord-cadre régissant une grande partie de ses relations avec l’UE et a également soumis la question à une consultation nationale, laquelle pourrait aboutir à un référendum. Une crainte persiste auprès des chercheur·euse·s suisses en cas de non-ratification de l’accord-cadre, il s’agit du risque d’exclusion de la Suisse de tous les programmes – dont Horizon Europe – par la Commission européenne.

Alors que les conditions du départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) et le cadre de leurs futures relations devraient bientôt être finalisées, la Guild of European Research-Intensive Universities, un réseau universitaire européen, demande qu’une relation forte entre les deux pays soit assurée afin de maintenir la force que détient l’Europe dans les domaines de la recherche, l’innovation et l’éducation. De plus, face aux défis mondiaux, ces deux acteurs devraient renforcer leur compétitivité en développant de nouvelles connaissances et en formant les meilleurs cerveaux, grâce à une collaboration transnationale. De cette manière, ce réseau universitaire européen exhorte les politicien·ne·s à encourager une relation forte et mutuellement bénéfique entre l’UE et le Royaume-Uni.

Sans accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE), les conséquences pour la sphère scientifique seraient «potentiellement catastrophiques». En effet, les chercheur·euse·s suisses risqueraient de voir leur participation au programme européen s’envoler, tandis que la recherche ne réussirait pas à maintenir son niveau actuel.

D’après Jean-Pierre Danthine, Professeur à l’EPFL et Président de l’École d’économie de Paris, «Les conditions de travail des chercheurs ne pourront plus être garanties, les meilleures d’entre eux quitteront nos hautes écoles ou refuseront de les rejoindre. »

Le Conseil des EPF est favorable à une signature de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE), et encourage le Conseil fédéral à trouver avec cette dernière une solution capable de rallier la majorité au Parlement ainsi qu’en cas de votation populaire. Selon lui, sans accord, «l’incertitude risquerait d’être un poison pour le pôle scientifique suisse.» En effet, cet accord revêt une importance majeur pour le Conseil des EPF, car il lui permet d’accéder aux programmes-cadres européens de recherche (PCR) ainsi qu’à des professeurs émérites provenant de pays de l’UE.

De plus, il a également alloué les ressources fédérales aux institutions du Domaine des EPF pour l’année 2020, «atteignant actuellement un total de 2566 millions de francs», ainsi qu’adopté le compte rendu consolidé 2018.

Par ailleurs, celui-ci a accordé pour le personnel du Domaine des EPF la pleine compen­sation du renchérissement, et nommé Anna M. Hersperger en tant que nouvelle membre de la Direction de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL).

Afin d’être reconnues en tant qu’«Universités européennes» et recevoir un financement de l’UE pour l’enseignement, les quatre partenaires universitaires de l’Université de Bâle –  Strasbourg, Karlsruhe, Fribourg et Mulhouse – se sont associés aux universités de Thessalonique, Amsterdam, Poznan et Vienne.

Malgré son statut de membre fondateur du Campus européen (Eucor), l’Université de Bâle reste à l’écart de ce projet car, ne faisant pas partie du programme Erasmus+, elle ne remplit pas la condition de participation. Venue de Strasbourg, l’initiative nommée European Partnership for an Innovative Campus Unifying Regions (EPICUR), rassemble les huit partenaires universitaires, sauf celle de Bâle.

Selon Matthias Geering, Porte-parole à l’Université de Bâle, «La vraie coopération concerne la recherche, et est aujourd’hui excellente au niveau d’Eucor dans la région du Haut-Rhin.»

Sans accord-cadre avec l’UE, la Suisse risquerait de ne pas bénéficier de plus de 100 milliards d’euros. Et selon Fritz Schiesser, Président du Conseil des EPF, «du point de vue de la formation et de la recherche, il n’y a probablement pas d’alternative à l’accord-cadre.»
Dès lors, plusieurs voix se montreraient en faveur d’une coopération avec la Grande-Bretagne plutôt qu’avec les membres de l’UE. Partant, d’après le Secrétariat d’État de Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, «nous allons sonder exactement où nous pouvons intensifier nos relations avec le Royaume-Uni. […] Ce n’est pas un substitut à une association avec Horizon, mais ce serait un complément solide.»
Cependant, les chercheur·euse·s suisses restent septiques à ce sujet, car comme le souligne Matthias Egger, Président du Conseil national de la recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, «Sans la participation de la Suisse à Horizon Europe, celle-ci serait moins attrayante pour nombre de chercheur·euse·s.»

Swissuniversities a publié une liste de «liens utiles» sur les implications de Brexit sur les instituts suisses d’éducation supérieure.

La Suisse ne participe pas aux négociations du prochain programme de recherche de l’UE «Horizon Europe». Cependant, avec son réseau The Guild, l’Université de Berne exerce une influence dans cette phase. 18 universités font partie de ce réseau, et son Secrétaire général Jan Palmowski est récemment venu à Berne pour des discussions avec l’Université de Berne, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences et swissuniversities.

En vue du troisième trilogue sur Horizon Europe prévu le 21 février 2019, la Ligue de recherches universitaires européennes (LERU) souhaite rappeler les Co-législateur que le temps viendra bientôt à manquer. Ce retard pourrait engendrer que la conclusion de l’accord soit repoussée à l’automne 2019, voir à l’année prochaine. Les conséquences seraient désastreuses financièrement pour les pays membres ainsi que pour la Suisse. En effet, un tel retard pourrait engendrer un déficit de financement entre l’actuel et le prochain programme-cadre, et de cette manière, une diminution de l’intérêt que portent les meilleures chercheurs·euse·es qui iraient chercher leur financement ailleurs.
Au sujet des questions d’association au programme-cadre, LERU demande à la Commission européenne et les États membres de trouver une solution qui permettrait à la Grande-Bretagne et la Suisse d’y être complétement associés. À cet effet, Kurt Deketelaere, Président de LERU, souligne que «La Grande-Bretagne et la Suisse ne sont uniquement des partenaires forts et fiables dans le champ de la recherche et de l’innovation, ils font aussi indéniablement partie de l’Espace européen de la recherche. Pour cela, une future collaboration dans le champ de la recherche et de l’innovation entre les États membres de l’UE avec la Grande-Bretagne et la Suisse devrait être pleinement encouragée, et non pas entravée par le jeu politique.»

Luciana Vaccaro, Rectrice de la HES-SO, met en lumière l’importance de la recherche aux HES afin d’assurer un enseignement de qualité. Elle souligne qu’il «serait préférable que les professeurs HES disposent de beaucoup plus de moyens pour leur recherche car c’est ce qui leur importe le plus.»
Au sujet des ambitions futures de la HES-SO, elle dit penser à «la digitalisation […] mais surtout liée à la manière d’enseigner et d’apprendre. Le renforcement des liens entre la recherche et l’enseignement reste un autre sujet essentiel. Si les résultats de nos étudiants sont bons, c’est parce qu’ils sont formés aux pratiques les plus actuelles dans leur domaine.»
Par ailleurs, elle ne cache pas son soutien en faveur d’un accord-cadre avec l’UE «pas seulement pour des raisons financières, mais surtout parce que la dimension internationale est essentielle pour la réussite de la recherche et de la formation des HES. Plus généralement, un accord-cadre est essentiel pour le futur de nos jeunes qui bénéficient énormément de cette expérience internationale. Il serait dommageable pour eux et leurs futurs employeurs de perdre cet atout.»

Selon l’auteur de l’article paru dans la Weltwoche, la non-participation aux programmes européeens pour la recherche «pourrait être une chance pour renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité, car le pays ne suivra pas le chemin des  autres pays». Par ailleurs, la capacité d’obtenir autant de fonds que possible serait vu par les «politiciens de la science» comme un signe de force, comme «indicateur de compétitivité». L’auteur critique le fait que les moyens obtenus sont vu comme un signe de succès : «cela montre que nous sommes arrivé dans un royaume de bureaucratie.» De même, les résultats des recherches seraient (comme dans le FNS) rarement en évalués. Il serait «plus populaire» de faire des pronostiques sur l’impact du programme Horizon 2020 sur le PIB et sur la création d’emplois, un impact qui est difficile à vérifier. D’ailleurs, les demandes de fonds seraient demanderaient trop de bureaucratie, ce qui serait inefficace et demanderaient trop d’effort. La décision sur ce qui est digne de financement serait prise dans des structures qui rappellent ceux des cartels. Dans le cas d’une exclusion de la Suisse, les chercheur·e·s auraient l’opportunité d’être plus autonomes et efficaces. Des coopérations internationaux seraient toujours possibles, seraient plus flexibles et la pensée non-conventionnelle aurait peut-être plus d’influence.

Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 24 mai prochain un projet d’élargissement de la marge de manœuvre de la Confédération dans le soutien aux échanges d’étudiants. Selon lui, la base légale sur la coopération et la mobilité internationales ne répondent plus aux exigences actuelles [suite au 4 février 2014]. La nouvelle base légale ne prévoit plus l’accent sur l’Europe dans les échanges – «sans toutefois mettre en question l’importance particulière de l’Europe.» Le Conseil fédéral souhaite d’ailleurs évaluer les coûts et l’utilité de tous les programmes européens pour l’éducation, la recherche et l’innovation «car la commission européenne prévoit des augmentations significatives du budget global»

Sans accord avec l’Union européenne, le monde académique suisse craint un impact plus profond que les seules questions financières. D’après Nouria Hernandez, Rectrice de l’UNIL, cela risquerait une «perte de visibilité et d’attrait […] il faut pouvoir aller chercher des compétences ailleurs». À ce jour à l’Université de Lausanne, 44% d’enseignants sont issus de l’étranger, dont 75% de l’UE. Par ailleurs, la collaboration serait primordiale, car sans réseau européen un chercheur de pointe réfléchira à deux fois avant de venir en Suisse.

La Commission de politique extérieure du Conseil National soutient l’octroi du milliard de cohésion à 15 voix contre 10 sous réserve que les relations bilatérales avec l’UE s’améliorent. «La Suisse doit être pleinement associée au projet de recherche «Horizon Europe», obtenir une équivalence boursière illimitée et ne subir aucune nouvelle mesure discriminatoire.»

Bien que la situation de la place scientifique suisse soit alarmante face au risque d’être exclu du programme-cadre de recherche Horizon Europe, celle-ci, selon le 24 heures, ne suffirait pas à mobiliser les élus pour se mettre d’accord au sujet de l’accord-cadre. En effet, «rares sont les parlementaires audibles sur le dossier».

La Conseillère aux États Géraldine Savary (PS/VD) craint fort: «On va vers un nouveau rendez-vous manqué avec la recherche!» Ancien conseiller national et professeur de l’EPFL, Jacques Neirynck (PDC/VD) est sans concession : «Une partie des parlementaires sont méfiants et les autres ne sont pas au courant du fait qu’il est indispensable de participer aux programmes européens de recherche. Beaucoup pensent qu’on est simplement les meilleurs.» Il estime qu’une défense de la recherche n’attire pas des voix [électorales], mais «ça les repousse.» Fathi Derder ajoute: «Quand un Jacques Dubochet remporte un Prix Nobel, tout le monde est content. Mais en Suisse on préfère investir dans la rénovation des chars de l’armée que dans la recherche fondamentale.» Il regrette, tout comme Patrick Aebischer, ancien Président de l’EPFL, le manque de lobbyisme en faveur de la recherche.

Pour l’une de ses premières prises de parole publiques , la secrétaire d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation, Martina Hirayama, a rappelé que les programmes de recherche ne sont pas formellement liés à l’accord-cadre avec l’UE. Avant d’ajouter, prudente: «Mais bien sûr, l’UE peut vouloir les lier.»

S’agissant de la situation suisse, la nouvelle responsable décrit un pays «champion de l’innovation», tout en refroidissant le propos: «Nous nous reposons sur nos lauriers.»