Thème: politique – Europe

Quant à l’association suisse au programme Horizon Europe au-delà de 2020, l’incertitude règne.  Le Chef de la direction générale de la recherche et de l’innovation décrit la Suisse comme «partenaire clé stratégique», mais des «experts suisses» craignent une «politisation» de la coopération dans le domaine de la recherche, autant plus que le parlement européen a renforcé son projet de loi. Selon celui-ci, Bruxelles s’intéresserait avant tout aux intérêts de l’UE et veillerait à ce que les avantages économiques des résultats de la recherche utilisables par l’industrie restent dans l’UE.

L’accord cadre, actuellement en consultation en Suisse, pourrait encore compliquer les choses. D’un point de vue juridique, l’affaire semble claire : la coopération en matière de recherche ne fait pas partie des cinq accords d’accès au marché couverts par l’accord-cadre et n’en dépend donc pas. Néanmoins, les universités craignent que Bruxelles ne crée un lien politique. En fait, la Commission européenne décide en toute discrétion si un dossier est pertinent pour le marché intérieur ou non. Début janvier, le Secrétaire général de la Commission a publié une directive interne en vertu de laquelle les organes de l’UE doivent suspendre ou retarder l’accès de la Suisse à son marché, sauf si cela est dans l’intérêt supérieur de l’UE. Selon la NZZ, les présidents des EPF ne comptent pas sur un accès suisse au programme de recherches européen sans un accord institutionnel.

Face aux incertitudes constantes quant aux relations suisses avec l’UE, et en vue des négociations autour de l’accord-cadre, les activités de lobbying de la part de nombreux acteurs suisses augmentent massivement. Ces derniers ont pour objectif d’influencer la législation européenne, étant donné la primauté de celle-ci sur le droit national. D’après la dernière parution du registre de transparence de l’UE, le lobbying exercé par les différentes organisations consacre environ 45 à 60 millions de francs chaque année à Bruxelles. Le Fonds national suisse et l’Ecole polytechnique de Zurich en font partie, avec € 200’000-299’999 et €25’000-49’999.

Selon une source de la Commission [européenne], la Suisse a tout intérêt à conserver un accès complet au programme Horizon Europe, en raison de ses prouesses en matière de recherche, de sa géographie et de sa longue tradition de coopération avec l’UE. Dans ces conditions, des analystes estiment que les chances que l’UE exclue la Suisse de toute partie du programme sont faibles.
Si l’UE a envie de faire jouer ses muscles dans ses relations avec la Suisse, elle se battra pour le commerce ou l’accès au marché de l’UE pour les négociants en actions suisses, a déclaré Cenni Najy, du Forum suisse pour la politique étrangère Foraus. «En outre, je pense que la Commission a maintenant reconnu que cibler une population qui est largement pro-UE n’est pas une idée brillante», a-t-il déclaré.

Plusieurs membres du gouvernement allemand se sont exprimés à propos de la participation de la Grande-Bretagne au programme de recherche de relève «Horizon Europe» (2021-2027) dans le contexte post-Brexit, soulignant qu’une sélection à la carte des programmes ne serait pas possible, la pratique de cherry picking ne pouvant plus être tolérée. Bien que le gouvernement allemand n’ait pas encore émis de position officielle, sa participation au budget européen pour la recherche et le développement est élevée et lui confère un pouvoir de décision important, ce qui pourrait également avoir des conséquences sur le statut d’exception de la Suisse.

Un départ brutal de l’UE pourrait conduire à «un retard académique, culturel et scientifique dont il faudrait des décennies pour se remettre» écrivent dans une lettre ouverte des responsables d’Universities UK, du Russell Group, de Guild HE, de Million Plus et d’University Alliance. Ils s’inquiètent de l’impact du Brexit sur les employé-e-s universitaires, les étudiant-e-s et la recherche.

Prévenant des risques d’un échec des négociations avec l’Union européenne sur un accord-cadre, l’économiste Rudolf Strahm incite le Conseil fédéral à préparer un plan B pour tous les départements, et pas seulement pour celui des finances comme c’est le cas actuellement. Détaillant les mesures à prévoir pour chaque ministère, il affirme que les établissements supérieurs doivent «arrêter de se lamenter et négocier» en prenant directement contact avec les meilleures universités européennes. Il estime en effet que ce ne serait «pas un inconvénient de ne plus pouvoir travailler avec toutes les universités européennes mais au contraire l’opportunité d’effectuer des coopérations ciblées avec des institutions de pointe».
Selon lui, le développement de tels partenariats bilatéraux ne risquerait pas de créer de polémiques car «l’autonomie des université est sacrée, même pour l’UE». Enfin, concernant le programme Erasmus, il juge que la Confédération devrait financer des échanges directement au besoin.

La possible dégringolade du pays dans le programme de recherche européen «Horizon Europe» inquiète la recherche, qui craint d’être prise en otage par des enjeux politiques.

À Bruxelles, les discussions sur le futur «cadre» européen pour la recherche pour la période 2021-2027 se poursuivront pendant encore plusieurs mois. Une certitude: la Suisse aura peu de temps pour renégocier de A à Z les conditions de sa participation.

L’ultimatum pour trouver un accord-cadre entre la Suisse et l’UE arrivera à échéance vendredi 7 décembre. En cas de non-accord, l’incertitude des conséquences rend l’arbitrage entre ces enjeux difficile ; si certain·e·s craignent des mesures de rétorsion de l’UE, notamment au niveau de l’équivalence boursière ou de la recherche, d’autres pensent que la Suisse pourra négocier sans perte significative des accords bilatéraux en temps voulu.

Christian Dorer, Rédacteur en chef du quotidien alémanique Blick, souligne cependant la situation actuelle de l’UE, qui pourrait l’inciter à refuser les régimes d’exception.

Le Parlement européen votera le 3 décembre sur un projet de révision de loi relatif à l’extension de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI). Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan S pour l’Open Access et prévoit la publication «sans restriction» de toutes les données financées partiellement ou entièrement par des recherches publiques – concernant notamment les projets recevant des fonds du programme Horizon 2020.

Le caractère obligatoire de la publication est cependant contesté par une coalition issue de milieux industriels, universitaires et de fonds nationaux de recherche. Les industries craignent que leur compétitivité soit affectée par le partage des données ; les milieux universitaires s’inquiètent d’une perte des financements d’industries. Dans un communiqué joint, cette coalition demande de retirer le caractère obligatoire du projet ; si la Commission européenne refuse que la publication se fasse sur une base volontaire, elle pourrait prévoir des exceptions selon certaines modalités.

Les ébauches de l’accord sur le Brexit, validés mercredi soir par le cabinet de la première ministre britannique Theresa May, indiquent des mesures d’assouplissement pour la recherche et l’innovation ; ils devraient permettre aux scientifiques et entrepreneur·euse·s de Grande-Bretagne de participer aux projets financés par des fonds européens sous certaines conditions.
Le gouvernement britannique a déjà accepté le paiement des engagements pris pour le programme «Horizon 2020» jusqu’à son terme. Une fois hors de l’Union européenne, il est probable que la Grande-Bretagne cherche à négocier un statut de pays associé similaire à la Suisse, lui permettant de prendre part au programme de relève «Horizon Europe».

750 chercheur·euse·s ont signé une lettre ouverte contre le Plan S, une initiative par des financiers de la recherche pour augmenter le nombre de publications scientifiques en libre accès. Ils et elles estiment qu’elle «va trop loin, est injuste pour les scientifiques impliqué·e·s et est trop risquée pour la science en général.» Le plan risquerait de diviser la communauté scientifique en deux systèmes.
Actuellement, 13 fonds nationaux européens pour la recherche adhèrent au Plan S, ainsi que le Conseil européen pour la recherche, le Wellcome Trust et la fondation de Bill et Melinda Gates. Robert-Jan Smits de la Commission européenne promeut ce modèle en Inde, au Canada, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis, et continue d’insister fortement pour obtenir du soutien en Allemagne, en Suisse et en Belgique. «Les Allemands et les Suisses font également pression en faveur du libre accès – nous allons cependant un peu plus loin et disons que vous ne pouvez donc publier que dans des revues en libre accès ou sur des plateformes en libre accès. C’est une petite nuance, mais il est clair que nous allons dans la même direction.»

L’Union européenne a annoncé lundi son troisième «FET Flagship» (acronyme anglais pour «Technologies émergentes du futur»), vastes projets de recherche scientifique à vocation industrielle et stratégique. Intervenant après le Human Brain Project et le Graphene Flagship, ce projet est doté d’un milliard d’euros sur dix ans et porte sur la recherche sur les technologies quantiques. La concurrence internationale dans ce domaine est en effet importante, notamment avec les États-Unis et la Chine.

C’est en tout vingt projets qui ont été sélectionnés et plusieurs universités suisses y participent (Zürich, Bâle, Genève), deux étant pilotés depuis la Suisse (Genève, Neuchâtel). La gestion du projet est néanmoins nouvelle car «la Commission [européenne] ne veut pas rejouer le fiasco du Human Brain Project». Plutôt que d’être attribués à un consortium chargé de redistribuer l’argent, les fonds récompensent cette fois des projets internationaux préalablement évalués par un comité de pairs indépendants.

La Commission européenne (CE) a refusé la candidature de l’Université de Bâle au projet pilote du programme «Universités européennes», dont le lancement est prévu dès 2019 dans le cadre d’Erasmus+. Celui-ci regroupe environ vingt universités visant à créer des réseaux d’établissements par affinités (géographiques, thématiques) pour renforcer la coopération transfrontalière dans la perspective d’une stratégie à long terme et faciliter la mobilité intra-européenne.

Malgré sa participation au European Campus dans un réseau d’universités allemand-français-suisse, les critères d’accès à «Universités européennes» excluent l’Université de Bâle du projet pilote puisqu’ils indiquent qu’«un réseau doit comprendre au moins trois universités issus de pays membre de l’Union européenne (EU) ou faire partie du programme Erasmus+». A cette occasion, le Conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) réclame au Conseiller fédéral Johann Schneider-Amman de réintégrer le programme Erasmus+ pour 2021, comme cela été demandé dans une motion par le Conseil national qui a été acceptée par le Conseil des États.

Les demandes d’amendement déposées le 10 octobre au Parlement européen relatives au programme-cadre de recherche « Horizon Europe » indiquent des divergences sur les objectifs, ainsi que sur les critères d’octroi de fonds. Alors que certaines régions plaident pour maintenir l’excellence comme critère de décision, d’autres sont partisanes d’un programme visant à créer des ponts entre l’est et l’ouest par une «couverture géographique large» des projets collaboratifs, et en réduisant les options pour des pays tiers souhaitant participer au programme. Kurt Deketelaere, Secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU), estime que la nouvelle version du programme cadre « a plus l’air d’un programme de cohésion qu’un programme de recherche». Par ailleurs, le programme deviendrait moins attractif pour des pays tiers, surtout pour la Grande Bretagne post Brexit.

Le Human Brain Project (HBP), lancé en 2013 par l’Union européenne et coordonné par l’EPFL, était doté d’une enveloppe de 1,2 milliards sur dix ans et avait pour ambition de simuler le fonctionnement d’un cerveau humain. Cinq ans plus tard, les ambitions ont été revues à la baisse, le directeur exécutif administratif est parti et la cohérence globale du projet peine à émerger. Andreas Mortensen, Directeur général du Human Brain Project et vice-président de l’EPFL, souligne qu’il n’est «pas responsable [du] contenu scientifique» du projet, précisant que ce dernier serait «en pleine mutation».

Il juge également nécessaire de mettre en place une nouvelle gouvernance ; bien que les participant·e·s du projet souhaitent sa prolongation, il estime plus stable d’élargir la coordination au niveau européen et met en avant le risque du changement de statut de la Suisse à pays tiers. L’horizon du HBP, réunissant près de 1000 chercheur·e·s, reste donc encore flou.

Swissuniversities a fait part de sa préoccupation concernant l’initiative populaire «le droit suisse au lieu de juges étrangers» (aussi appelé «initiative pour l’autodétermination»). Celle-ci remet en cause les traités internationaux conclus par la Suisse et parmi eux, les accords bilatéraux avec l’Union européenne. L’initiative menacerait les conditions cadres stables dont dépendent les acteurs·trices suisses de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour réussir au niveau international.
Rappelant les conséquences de l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse, swissuniversities en tire un bilan sombre et souligne combien l’incertitude juridique au niveau international est nuisible à la place scientifique suisse.

Le Commissaire européen pour le budget Günther Oettinger rappelle l’importance de réussir un accord sur le budget pour Horizon Europe avant les prochaines élections parlementaires européennes en mai 2019. Cette date limite semble difficile, et la probabilité de succès serait de 50%. Manque d’accord, les négociations seront probablement mises de côté jusqu’en 2020. Cette insécurité pourrait être néfaste à l’attractivité d’Europe pour les chercheur·euse·s. Par ailleurs, Günther Oettinger est optimiste quant au Brexit: «We are, for the moment, optimistic that the Brits – whatever are the developments between now and 2019 – are willing to fulfil their obligations. No reason to develop a Plan B.»

Pierre Veya, Chef de la rubrique Economie du Matin Dimanche estime qu’un «gel ou un report des négociations sur l’accord-cadre, faute d’une claire volonté helvétique d’aller de l’avant, seront perçus comme un Swissexit unilatéral. Concrètement, la Suisse ne sera plus en mesure d’obtenir une pleine intégration de sa recherche dans le prochain programme de l’Union, qui prendra le relais d’Horizon 2020.» Hans Hess, Président de la fédération des industries Swissmem, souligne qu’il serait une catastrophe pour les hautes écoles et la recherche si l’Union Européenne exclut la Suisse des coopérations de recherche.

La Commission européenne envisage une meilleure intégration de citoyen·ne·s dans Horizon Europe dans le cadre d’un de ses trois piliers, «défis globaux et compétitivité industrielle». Ce plan donnerait aux citoyen·ne·s les moyens d’avoir leur mot à dire sur les missions de recherche et d’innovation. Certains critiques du statu quo estiment qu’actuellement, l’industrie à plus d’influence que le peuple dans les offres de recherche de la Commission européenne et l’agenda de la recherche. Cependant, des organisations comme Euroscience critiquent la condition de la Commission européenne d’abandonner le fonds «Science with and for Society» (SwafS), qui vise à établir des coopérations efficaces entre scientifiques et société. De plus, cette complexe collaboration entre l’Union européenne et des Conseils nationaux de la recherche serait «irréaliste».

En l’absence d’accord institutionnel avec la Suisse, l’Union européenne pourrait riposter en ciblant les milieux de la recherche. Les discussions sur la participation du pays au prochain programme de recherche européen débuteront en effet en 2019.

Martin Vetterli, Président de l’EPFL, estime par ailleurs, que suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse avancerait avec «une béquille qui fonctionne» et «cette fois [à présent], je ne pense pas que l’Union européenne sur le volet recherche sera […] aussi bienveillante vis-à-vis de la Suisse. Aussi parce que les Anglais sont aussi en train de négocier. C’est une très grande puissance de recherche […]». (05:58) En outre, «à l’inverse de 2014, il faut que les gens se mobilisent, il faut qu’on soit pleinement conscient de ce que cela signifie pour le domaine de la recherche et de l’innovation et de l’éducation en Suisse.»