L’Université de Bâle a adapté son règlement sur la protection de l’intégrité personnelle et transformé son ancien service de coordination en service spécialisé dans l’intégrité personnelle (FPI). Ce dernier aura plus de ressources qu’auparavant. La démarche fait suite aux accusations selon lesquelles l’Université aurait protégé des auteurs de cas de harcèlement en automne dernier.
Dorénavant, il sera «possible de faire appel à une autre personne externe chargée de l’enquête, comme par exemple quelqu’un ayant des connaissances spécifiques dans le domaine de la violence sexuelle, mais qui n’est pas employé par l’université. L’indépendance d’une procédure doit ainsi être garantie.» Désormais, le délai dans lequel les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès du service juridique de l’Université est d’une année, contre six mois auparavant. Les plaintes peuvent concerner des incidents «de discrimination, de mobbing ou de harcèlement sexuel commis par une personne employée à l’université». «L’université peut clarifier des processus internes et décider de mesures telles que l’exmatriculation ou l’exclusion de l’université, mais elle ne peut pas engager de poursuites pénales. En cas de délits graves, les personnes concernées devraient porter plainte auprès de la police.» Le règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et son adaptation est «n’est apparemment qu’une étape parmi d’autres que l’université souhaite désormais franchir».
D’autres propositions d’amélioration actuellement à l’étude ont été faites par différents groupes universitaires comme la Skuba, l’Avuba et la Dozuba. Il s’agit par exemple de «formations obligatoires, d’informations sur la procédure de signalement à la FPI ou d’un nouveau poste de lanceurs d’alerte».