Thème: politique – Suisse

Des journalistes du Temps et du Wochenzeitung (WOZ) réagissent aux tensions palpables entre certain-e-s politicien-ne-s et des membres de la task force scientifique de la Confédération. Christian Althaus avait notamment quitté la task force, irrité que la science ne puisse pas «discuter sur un pied d’égalité» avec le pouvoir politique. Le journaliste du Temps estime: «Les tensions entre experts et pouvoir politique ne sont pas pour déplaire. Et seraient même saines. […] Même si leurs décisions peuvent faire mal, prions d’avoir des politiques qui décident et des experts qui ne décident pas à leur place.»

Le journaliste du Wochenzeitung regrette que le Conseil fédéral n’écoute pas suffisamment les conseils des scientifiques: «Au lieu d’écouter, il [le Conseil fédéral] a justifié ses décisions par des affirmations parfois insoutenables.»

«La Suisse s’interroge sur le plan S, cette initiative européenne qui, depuis le 1er janvier, veut rendre immédiatement accessible et sans frais pour les lecteurs la recherche scientifique financée par ses organisations.»

Le Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH), dont l’Université de Fribourg est l’actionnaire principal, n’est pas parvenue à être reconnue par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) en tant que centre d’importance nationale. Cela signifie qu’il n’aura pas accès aux financement de la confédération. Concrètement, le SICHH espérait un soutien à hauteur de 9 millions de francs.

La décision du gouvernement fédéral se base sur une évaluation menée par le Conseil suisse de la science (CSS). Ce dernier évoque que l’entreprise est encore jeune et peu connue en dehors du canton de Fribourg. Le statut de centre d’importance nationale est davantage réservé à des institutions déjà bien ancrées, et non à une start-up, même si elle est prometteuse.

«Le Conseil fédéral a décidé le 11 décembre 2020 de mettre en vigueur au 1er janvier 2021 une modification de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI), nécessaire à la mise en œuvre du programme d’impulsion «Force d’innovation Suisse». Limitée à deux ans, la modification abaisse le niveau des prestations propres exigées des entreprises dans les projets d’innovation.  […] Le programme d’impulsion mis en œuvre par l’Agence pour l’encouragement de l’innovation «Innosuisse» permettra de soutenir les entreprises comptant jusqu’à 500 collaborateurs en équivalents plein temps pendant les années 2021 et 2022.»

Focalisé sur la valorisation économique de la science, le transfert de technologies susciterait, selon l’auteure, «toujours plus de vocations» :«[ce] paysage se développe dans une anarchie que la Confédération peine à canaliser».

L’auteure Aline Bassin regrette une opacité sur le processus de sélection des projets soutenus par SEFRI. Entre autres, le financement de la Fondation Jean Monnet et du Institut suisse pour la recherche sur le vaccin est menacé, selon le Message FRI.

Au-delà de la transition numérique, il ne serait pas clair, selon l’auteure, «quels  sont les domaines stratégiques dans lesquels la Suisse peut vraiment aspirer à briller au niveau mondial» et «quels son les champs d’excellence des centres de recherches qui sont en adéquation avec le tissu économique helvétique».

Par ailleurs, «Privés ou publics, les centres technologiques ont proliféré ces trente dernières années en Suisse. Dans un paysage désormais surchargé, la Confédération ne semble pas trouver la clé pour orchestrer ces initiatives. Les parcs suisses de l’innovation qu’elle a lancés en 2016 n’ont fait qu’ajouter de la complexité au système.

En conclusion, l’auteure suggère la création d’une organisation centralisée comme le VTT finlandais, qui accorderait «davantage de poids et de visibilté à des activités aussi cruciales et méconnues du grand public.»

«Dès lundi 2 novembre, toutes les hautes écoles doivent passer à l’enseignement à distance.

Le Temps note: «La Suisse doit assurer sa participation au «paquet Horizon» 2021-2027. Le Conseil des États a donné jeudi son feu vert par 37 voix contre 2 pour libérer 6,154 milliards de francs à cette fin. Le National doit encore se prononcer. Le projet ne concerne que le financement: le mandat de négociation pour le renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour le «paquet Horizon» sera soumis au parlement ultérieurement.»

Le Walliser Bote se penche sur les discussions dans le Conseil des États, notamment sur la hauteur de la réserve qui est prévue pour les fluctuations des taux de change.

Der Bund et le Freiburger Nachrichten soulignent les conditions d’accès à Horizon Europe, qui se sont détérioré depuis le Brexit.

En 2013 et 2015, le Tribunal fédéral administratif s’est penché sur des affaires de plagiat dans les EPF, ce qui était surprenant selon un Conseiller national.

Le Conseil fédéral a donc soutenu une révision de la Loi sur les EPF qui vise à renforcer l’importance du Conseil des EPF en tant qu’organe de gestion et de surveillance stratégique, en limitant notamment le droit de recours des institutions EPF contre les décisions du Conseil des EPF devant le Tribunal administratif fédéral.

Craignant que ces nouvelles dispositions entravent l’autonomie des institutions EPF et la liberté de la recherche, le Conseil national a supprimé cet article du projet de loi, soutenant ainsi le droit de recours.

Le Conseil des États, à son tour, suit le Conseil fédéral et souhaite renforcer la sécurité juridique en limitant le droit de recours, mais tout en garantissant la liberté de la recherche. Pendant des consultations futures, le Conseil national clarifiera quels compétences du Conseil des EPF entraveraient la liberté de la recherche.

«La formation, la recherche et l’innovation (FRI) doit bénéficier de plus de 28,14 milliards de francs pour la période allant de 2021 à 2024. La commission de l’éducation du Conseil des Etats souhaite libérer 58,4 millions de plus que le Conseil des Etats, qui avait déjà augmenté l’enveloppe de 200 millions. […] Via un postulat […] la commission demande au Conseil fédéral de présenter une feuille de route pour une association aux programmes internationaux en matière de coopération et mobilité internationale qui font suite à Erasmus+.»

«Le Conseil fédéral a élu Sabine Süsstrunk, professeure à la Faculté informatique et communications de l’EPFL, présidente du Conseil suisse de la science (CSS). Sabine Süsstrunk prendra la succession de Gerd Folkers, qui préside le CSS depuis 2016, à compter du 1er janvier 2021. […] Le CSS est une commission extraparlementaire régie par la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation dont le Conseil fédéral élit les membres et désigne le président. Il conseille le Conseil fédéral de sa propre initiative ou sur mandat de ce dernier ou du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche sur toutes les questions relevant de la politique de la recherche et de l’innovation.»

Pour le journaliste de la NZZ, «Aucune autre étude récente dans l’UE n’est susceptible d’avoir été aussi préjudiciable à la Suisse que celle de Bertelsmann en 2019 sur les avantages du marché intérieur.» Cette étude montre que le pays qui profite le plus du marché intérieur de l’Union Européenne est la Suisse, alors qu’elle n’est pas membre de l’UE. Elle conclue que «Ceux qui en profitent autant devraient payer une somme raisonnable pour l’accès.»

Le plus grand poste de dépenses de la Suisse pour l’UE est celui pour la recherche : environs 284 millions de CHF par année. Entre 2007-2013, la Suisse a reçu 200 millions de francs de plus qu’elle a payés, et les projets de recherche suisses ont souvent gagné des concours. Depuis, les modalités ont été adaptés, et bientôt la Suisse devra payer pour la différence. Parce que le budget européen pour la recherche serra plus grand, le SEFRI estime que la Suisse devrait payer environ 775 millions CHF par an à l’UE pour la recherche.

Avec les autre dépenses pour l’UE (cohésion, protection des frontières, navigation par satellites), les coûts par habitant suisse seraient de 142.- CHF par an. Selon la NZZ, cela serait toujours «acceptable», car le rendu («Nutzen)» s’élèverait à 3100.- CHF par an par habitant, selon la Fondation Bertelsmann.  En moyenne, les habitants de l’UE dépensent 343.- Euros par année, pour un rendu de 840 Euros.

Le Grand conseil, la chambre de commerce et l’aéroport zurichois, ainsi que l’École polytechnique ETH Zürich sont contre l’initiative «de limitation».

L’UDC juge «infondée» les craintes de l’ETH quant à une possible acceptation de l’initiative : il serait dans la nature de la science de coopérer avec des scientifiques du monde entier, «Il n’y a pas besoin de programmes de recherche gérés de manière centralisée.»

Par ailleurs, l’UE aurait intérêt à travailler avec les excellentes universités suisses. La question serait plutôt s’il est vraiment pertinent de faire des coopérations de recherche avec les universités de l’UE qui sont «relativement mal notés». «Peut-être il serait mieux si nos hautes écoles s’engagent à collaborer plus étroitement avec les meilleures universités du monde, particulièrement avec celles aux États-Unis et en Grande-Bretagne.»

Le Temps interroge Matthias Egger, Directeur du FNS et André Kudelski, Directeur d’Innosuisse sur la pandémie.

Matthias Egger avance qu’ils aimeraient collaborer pour rendre le travail des deux parties plus visibles. «Pour nous, c’est plus facile: nous découvrons des choses extraordinaires et nous décrochons des Prix Nobel, mais le travail d’Innosuisse s’avère tout aussi important.» André Kudelsi y ajoute : «On ne mesure en effet pas le succès de la même façon.»

Quant à la gestion de la pandémie COVID-19 en Suisse, Matthias Egger estime que la science en générale et le FNS en particulier ont réagi très rapidement. Cependant, «les autorités n’ont pas suffisamment impliqué la science. […] Nous devons mettre en place des mécanismes permettant d’impliquer plus rapidement nos ressources scientifiques.»

André Kudelski n’est pas tout à fait d’accord et estime plutôt que ce qu’il faudrait améliorer, c’est la digitalisation, en particulier celle du dossier des patients.

L’adhésion suisse au futur programme-cadre européen Horizon Europe et à Erasmus+ est en question. A Berne, l’adhésion à Erasmus+ inquiète plus : La Commission de politique extérieure du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de s’activer avant qu’il ne soit trop tard pour négocier un retour dans ce programme «mais celui-ci veut attendre de connaître les conditions et les coûts exacts en rappelant que la solution suisse, au pire, pourra continuer.»

Toutes les discussions sur la participation au programme Horizon Europe sont bloquées par les négociations budgétaires dans l’Union européenne. «Le programme ne commencera peut-être pas à temps», juge un journaliste de la RTS.

Yves Flückiger, président de swissuniversities, rappelle qu’il y a aussi des bonnes nouvelles, notamment que le Conseil fédéral a prévu une enveloppe de 6,1 milliards de francs pour les trois piliers du programme Horizon Europe. De plus, le Conseil fédéral aurait réussi à regrouper tous les acteurs importants pour la campagne sur la votation du 27 septembre.

A partir de 2021, la Suisse souhaite participer au nouveau programme-cadre Horizon Europe pour la recherche. Jusqu’ici, il semblait que le renouvellement des Contrats bilatéraux I de 1999 était suffisant pour accéder au programme.

Cependant, il paraitrait que la Commission Européenne préférait maintenant la signature d’un seul accord cadre qui réglemente non seulement l’accès à Horizon Europe, mais également celui à Erasmus+ et au programme d’encouragement culturel Creative Europe. Ceci aurait comme conséquence des négociations qui pourraient durer plusieurs années, et cela nécessiterait une nouvelle votation populaire. La Suisse risque d’être exclue des programmes Européens. Suite au Brexit, la Suisse a maintenant le statut d’un état tiers, telle que la Grande Bretagne, le Canada ou l’Australie. L’UE souhaite s’assurer que les états tiers ne participent pas seulement aux programmes qui leur sont profitables; leur participation devrait également être dans l’intérêt de l’UE.

Pour l’instant, rien n’a encore été décidé et les états-membres de l’UE doivent déjà trouver un accord ce vendredi sur le budget avant de commencer des négociations avec la Suisse. Entretemps, la diplomatie suisse essaie de convaincre la Commission Européenne que la signature des bilatéraux suffirait.

Les universités suisses participeront au programme Erasmus le semestre prochain alors que 20% des institutions étrangères y ont renoncé en raison de la pandémie. « Nous accueillerons tous les étudiants qui veulent venir », affirme Astrid Epiney, rectrice de l’Université de Fribourg.

«swissuniversities a adopté un nouvel accord transformatif Open Access avec Springer Nature. Cet accord fournit aux chercheurs suisses un accès à SpringerLink comptant plus de 2000 journaux hybrides et permet aux auteurs affiliés aux institutions académiques et de recherche suisses de publier leurs recherches scientifiques acceptées en Open Access, les rendant ainsi directement et librement accessibles dès la publication.»

le Conseil fédéral a procédé au renouvellement du Conseil des EPF pour la période 2021-2024. Il a nommé Barbara Haering, membre du conseil depuis un certain nombre d’années, à la vice-présidence et un nouveau membre en la personne de Cornelia Ritz Bossicard, pour remplacer Beth Krasna, la vice-présidente actuelle, qui se retirera fin 2020. Tous les membres actuels et le président Michael Hengartner, qui se sont mis à disposition pour remplir un nouveau mandat, ont été reconduits dans leurs fonctions.

«Le Conseil fédéral entend donner davantage de marge de manœuvre et de flexibilité à Innosuisse dans l’encouragement de l’innovation. Le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation a dans l’ensemble été accueilli favorablement par les participants à la procédure de consultation.»

«Le Conseil des États a accepté mercredi les crédits de 28 milliards de francs proposés par le Conseil fédéral pour soutenir la formation, la recherche et l’innovation. Il a aussi prévu une enveloppe de 188 millions de francs supplémentaires. […] Malgré les appels à la prudence du Conseil fédéral et d’une partie de la droite, le Conseil des États a refusé à deux contre un de bloquer une partie des moyens supplémentaires liés à la participation des programmes européens (Horizon, Erasmus+ ou Copernicus).»