Thème: financement public

Yves Flückiger, président des Académies suisses des sciences, plaide pour encourager la science citoyenne : «Pour bâtir un avenir où la science inspire confiance et progrès, il est essentiel de promouvoir la participation citoyenne et de consolider les liens entre la science et la société, deux missions qui sont au coeur de l’activité des Académies suisses des sciences.»

«La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a décidé […] de ne pas augmenter les moyens alloués aux partenaires scientifiques, y compris les Académies suisses des sciences, pour la période 2025-2028. Cette décision remet en question la capacité des Académies à assurer des tâches importantes pour toute la société.»

«La grande majorité des hôpitaux en Suisse se trouvent dans une situation financière très difficile. Selon plusieurs études concomitantes, ils ont subi des pertes d’un milliard de francs en 2023. De manière générale, ils ne survivent que grâce à la manne publique et les difficultés se sont accrues au cours des dernières années.»

«L’UE ouvre les appels Starting Grant 2025, Synergy Grant 2025 et Consolidator Grant 2025 aux scientifiques établis en Suisse. C’est la première fois depuis trois ans qu’ils peuvent participer à ces appels importants. D’autres appels à projets du Conseil européen de la recherche (ERC) sont désormais ouverts aux chercheuses et chercheurs de Suisse pour l’année 2025. Cette réglementation transitoire permet aux scientifiques affiliés à des institutions suisses de se porter candidat·es aux prestigieux subsides ERC pour l’année 2025 dans le cadre d’Horizon Europe, le plus grand programme de recherche au monde.»

«Alors que l’organisme européen peaufine le design de son Futur Collisionneur circulaire de particules, l’Académie chinoise des sciences a détaillé son projet concurrent. Un premier rapport détaillé confirme la volonté de Pékin de prendre l’Europe de vitesse»

Dans le cadre des mesures transitoires mises en place par la Confédération après l’arrêt des versements des paiements du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE (Horizon Europe), la Confédération a augmenté ses dépenses pour la recherche et le développement de près de 10 % en 2023, atteignant environ 2,6 milliards de francs, soit 245 millions de francs de plus qu’en 2022. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les contributions à des projets de recherche ont augmenté de 12 %, et celles aux instituts nationaux de recherche «ont connu une croissance […] de 14 %».

Des étudiant·es de l’Université de Genève (UNIGE) ont lancé une pétition pour valoriser et assurer l’autonomie du Centre universitaire d’informatique (CUI). L’Association des étudiants en Systèmes d’Information (AESI) s’inquiète notamment de la diminution des ressources et du personnel ces dix dernières années, craignant un impact sur les cours. Ils et elles demandent la reconnaissance du CUI, la mise au concours des postes vacants et l’autonomie du CUI dans la gestion de sa stratégie et de ses programmes. Le rectorat assure qu’il n’y a aucune intention de fermer le centre, mais que l’évaluation du centre est «un passage obligé «dans un domaine qui a connu de véritables révolutions depuis la dernière évaluation du centre, menée en 2005».»  Le porte-parole de l’UNIGE, Marco Cattaneo, a déclaré que la rentrée 2024 «se déroulera normalement», avec des cours assurés, et que le centre dispose des enseignant·es et du budget nécessaires.

«[La] chroniqueuse Estelle Revaz ne cache pas son incompréhension face aux velléités gouvernementales de coupes budgétaires dans les domaines de la formation et de la recherche. L’élu socialiste au Conseil national estime qu’être les champions du monde du frein à l’endettement ne peut pas être une fin en soi».

«Pour éviter une pénurie dramatique, l’association des médecins de famille demande 200 millions de francs pour de nouvelles places d’études et la promotion de la relève. […] L’argent sera prélevé sur un fonds de la Confédération et des cantons pour la formation, la recherche et l’innovation et sera versé au cours des quatre prochaines années à des fins spécifiques. Pour que le nombre de places d’études en médecine soit augmenté de 1300 à 1800, 100 millions devraient aller aux universités. Les quelque 100 millions restants doivent notamment être versés aux programmes de formation postgraduée existants afin qu’ils augmentent le nombre de postes d’assistants au cabinet médical de 280 aujourd’hui à 720 désormais.»

L’EPFL annonce la création d’un pôle de recherche et d’innovation en Valais, dédié à la transition énergétique verte. Martin Vetterli, Président de l’EPFL, souligne l’«engagement fort» de l’EPFL dans la «durabilité, les énergies vertes, les énergies renouvelables et le management des systèmes énergétiques.»

Le choix du Valais s’explique par trois étapes précédentes : la chimie verte, les sciences de l’environnement et les énergies vertes et renouvelables. Une collaboration «excellente» avec le canton du Valais et la HES-SO a également été déterminante, surtout parce que le canton du Valais investira 4 millions de francs par an dans ce projet. Une raison secondaire du choix du Valais est liée à un manque de place sur le campus de l’EPFL à Lausanne.

La situation financière de la Confédération, bien que réduisant le budget des EPF, permet encore des investissements majeurs, mais le soutien des cantons permet de développer des projets supplémentaires. Le développement du campus de l’EPFL à Sion se fera sur un horizon de 4 à 6 ans, avec des plans pour accueillir les nouveaux collaborateur·ices. (rts.ch / Forum)

En particulier, six nouvelles chaires seront ajoutées au campus valaisan, portant le nombre total à plus de 20 et augmentant le personnel à potentiellement 450 collaborateur·trices. Deux chaires sont déjà en cours, une troisième sera bientôt mise en place, et les autres suivront d’ici 2032. (rts.ch/info)

«Le Parlement fixe alors le plafond des contributions fédérales pour les quatre prochaines années. De 2021 à 2024, elles s’élèveront au total à 27,9 milliards de francs [dédiés aux domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation]. Pour les quatre prochaines années, le Conseil fédéral propose 29,2 milliards. Il s’agit certes d’une augmentation, mais elle est modeste en comparaison avec les périodes précédentes. […]

Le Conseil national veut fixer la limite supérieure à 146 millions de plus que le Conseil fédéral. La majeure partie de cette somme revient aux deux EPF de Zurich et de Lausanne (plus 100 millions). Ainsi, les contributions augmenteraient globalement de 1,7% par an en moyenne jusqu’en 2028. […] La prochaine étape est le Conseil des Etats. Mais le décompte définitif n’aura lieu qu’en décembre.Les plafonds de la planification quadriennale ne sont pas contraignants.C’est toujours le montant fixé par le Parlement dans le budget de l’année suivante qui est déterminant.»

«Une baisse du soutien fédéral aux hautes écoles devrait être confirmée par le parlement aujourd’hui. […] Selon l’organisation faîtière
des hautes écoles suisses, une croissance réelle de 2,5% permet le maintien de la qualité de l’enseignement et de la recherche. En dessous de 1,5%, l’organisation parle d’érosion, alors qu’elle évoque un démantèlement si la croissance ne dépasse pas 0,5%. Or Swissuniversities calcule qu’avec la proposition du Conseil fédéral, la baisse réelle du financement est de 0,5%.»

Le Conseil national devrait prendre des décisions cruciales lors du débat sur le message Formation, recherche et innovation (FRI), avec des implications majeures pour le financement de l’éducation et de la recherche en Suisse.

«[L]e Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs du domaine FRI pour la période 2025-2028, avec pour objectif de maintenir la Suisse à la pointe […]. Mais en raison de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le gouvernement a prévu des coupes: réduction de la contribution au domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de 100 millions de francs en 2025, et une coupe transversale de 1,4% sur les dépenses faiblement liées […].»

Ces mesures ont suscité des critiques de la part des principaux intéressés et des discussions au sein de la commission compétente du Conseil National, qui a annoncé plusieurs décisions, dont le triplement des taxes d’étude pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es dans les EPF afin d’accroître le budget de ces institutions. En plus, des moyens supplémentaires sont proposés pour «soutenir la formation professionnelle, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche.»

Le projet de message FRI du Conseil fédéral la période 2025 à 2028 prévoit de réduire les contributions pour les hautes écoles, y compris le domaine des EPF qui se verrait réduire des contributions à la hauteur de 100 millions de francs seulement pour  l’année 2025, auxquels suivront jusqu’à 2028 d’autres coupes linéaires.

Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, avait exprimé sa préoccupation face à ces coupes budgétaires et a souligné que les réserves dont disposent les EPF n’étaient pas suffisantes à ce qu’elles renoncent à faire des économies.

Au sein de l’administration fédérale, plusieurs sources affirment que la situation financière des EPF est bien meilleure que celle présentée : «Concrètement, il s’agit des réserves du domaine des EPF […]. Les réserves élevées sont depuis des années une épine dans le pied de la Confédération. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral, en tant que propriétaire, a fixé que le Domaine des EPF devait réduire ses réserves de 10 pour cent d’ici 2024. Pourtant, selon le rapport de gestion, celles-ci s’élevaient encore à la fin de l’année 2023 à la coquette somme de 1,121 milliard de francs.» Néanmoins, il semblerait que seulement un peu moins de 300 millions de francs de réserves sont à libre disposition. Le ministre de l’éducation Guy Parmelin ayant pris en compte des dépenses faites par l’EPF dernièrement, a souligné que «les réserves devaient continuer à être réduites». Au sein de l’administration fédérale, en outre, plusieurs personnes «se montrent […] irritées par la manière agressive dont la direction de l’ETH critique publiquement les plans d’économie. «Se plaindre à un niveau très élevé» n’est pas crédible si, dans le même temps, des mesures visant à augmenter les recettes, telles que des taxes d’études plus élevées, sont résolument rejetées.» (St. Galler Tagblatt)

Selon le rapport annuel de Movetia, «L’intérêt pour les échanges et la mobilité est resté fort en 2023. La demande a dépassé l’offre dans quasiment tous les secteurs de formation, ce qui réjouit l’agence nationale Movetia, qui publie son rapport annuel et ses statistiques de mobilité et de coopération. Les chiffres montrent une progression de la demande qui est toutefois freinée par des moyens financiers limités. L’année 2024 aura un impact déterminant sur le futur des échanges et mobilités, avec l’adoption par le Parlement du Message FRI et culture 2025-2028 et le début des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+.»

«La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à la discussion par article du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). Elle a adopté des propositions visant à relever le plafond de dépenses prévu de 152,2 millions de francs au total. Ces moyens supplémentaires doivent permettre de soutenir la formation professionnelle, le domaine des EPF, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche au cours de la période de financement 2025-2028. »

En 2019 le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait découvert à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) «qu’il existait un manque de transparence dans l’allocation des ressources, ce qui amène un grand risque d’avantages avérés ou perçus». 

Selon la CDF, à l’heure actuelle l’EPFL «a fait [des efforts], mais elle peut s’améliorer». La porte-parole de l’EPFL, Corinne Feuz, déclare : «Nous sommes tout à fait d’accord avec la recommandation et poursuivrons dans la voie des progrès déjà réalisés […]. Lorsque nous avons observé, début 2023, que toutes les facultés n’avaient pas suffisamment implémenté les instructions du CDF, la direction a mis en place des contrôles, ajoute la communicante. C’est ainsi que la situation s’est fortement améliorée l’année dernière […]. Nous allons adapter la manière de communiquer ces informations de manière transparente, sans dire trop ni trop peu […].»

«La présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé lundi 29 avril, sa décision de «suspendre tous les financements de la région destinés à Sciences Po tant que la sérénité et la sécurité ne seront pas rétablies dans l’école», quelques jours après une mobilisation propalestinienne tendue à Sciences Po Paris, conclue par un accord entre manifestants et direction […]. Le soutien régional à la prestigieuse école comprend 1 million d’euros «prévu pour 2024 dans le cadre du CPER (contrat de plan Etat-région)», a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) l’entourage de Madame Pécresse. D’autres «crédits de fonctionnement», destinés notamment à la mobilité internationale, prévus « pour le printemps et la rentrée» sont suspendus, a ajouté la même source.» (lemonde.fr)

Cette décision a été prise après qu’un débat s’était ouvert sur la question du financement public à Sciences Po Paris : «[…] [l]a tête de liste des Républicains aux élections européennes, François-Xavier Bellamy, [avait] jugé que le gouvernement devrait «stopper les financements publics» à [Sciences Po Paris]», alors que Pierre Moscovici le premier Président de la Cour des comptes, qui enseigne dans l’établissement parisien était opposé à cette suspension de fonds. (francetv.info)

Plusieurs ONG européenne, dont Amnesty International, s’inquiètent d’une « répression » des voix pro-palestiniennes en Europe, dans un climat de polarisation extrême des opinions sur la question palestinienne. […] «Les autorités françaises ont mis en place « un dispositif administrativo-judiciaire » visant « les personnes s’exprimant en soutien aux Palestiniens », mais pas celles « soutenant Israël », a observé l’avocat d’origine juive Arié Alimi, membre de la Ligue des droits de l’Homme.» (RTS info)

«Le Conseil fédéral a annoncé en mars des mesures d’économie, au vu de l’état des finances fédérales. Le gouvernement prévoit un plafond d’investissements à hauteur de 29,2 milliards de francs au maximum dans ce domaine entre 2025 et 2028. Le montant prévu initialement a dû être revu à la baisse de 500 millions, afin de tenir compte de la situation budgétaire tendue.» (Le Courrier)

«Pour la première fois depuis les années 1990, le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation fait face à un frein financier. Les institutions doivent réduire la voilure de manière urgente, alors que le nombre d’étudiants augmente.» (Le Temps)

«La qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche est menacée en Suisse, ont mis en garde lundi les acteurs du domaine. Avec le recul annoncé de la manne fédérale, des projets et des prestations pourraient être suspendus.» Le domaine des EPF, devrait alors abonner des projets «dans les domaines de l’agriculture durable, de la santé, des matériaux de pointe et de la numérisation». (RTS)

«Le soutien à la recherche est une nécessité, pas un luxe.», avance Angelika Kalt, directrice du Fonds national suisse. (24 heures et Tages-Anzeiger) Et : «Les parlementaires subissent déjà la grande pression des économies. Ils doivent faire face à de nombreux besoins. Or, la recherche et l’innovation sont la matière première de la Suisse. Et d’autres domaines comme l’agriculture et l’armée ne pourront plus en profiter à un moment donné si l’on réduit considérablement cette base.» (SRF)

Et pour donner un peu de contexte sur la prise de décision: «L’appel lancé par les milieux scientifiques aux parlementaires du Conseil national et du Conseil des États doit être compris en tenant compte du fait que le message FRI du Conseil fédéral ne fixe que le cadre maximal du soutien financier. En d’autres termes : si le Parlement se prononce sur le message lors des sessions d’été et d’automne, cela ne signifie pas pour autant que l’argent sera automatiquement versé à ce moment-là. Ce n’est qu’en décembre, lorsque le Parlement débattra du budget 2025, qu’il décidera définitivement du montant que la Confédération mettra encore à disposition pour la formation et la recherche.» (Tages-Anzeiger)

«Économiser dans l’éducation et la recherche est politiquement impopulaire. Seule l’UDC y est clairement favorable, le PLR soutient cette décision, le centre est sceptique et la gauche clairement contre. Le Conseil fédéral ne cherche même pas à enjoliver la situation. Dans le message FRI, il avance des arguments de politique financière sans fioritures : il ne peut pas répondre au souhait généralisé d’une augmentation. « Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales », il ne voit «aucune marge de manœuvre». Traduction libre : nous sommes désolés, c’est la faute au frein à l’endettement. Cet argument pèse lourd, le frein à l’endettement jouit d’une grande importance auprès de la majorité bourgeoise du Parlement. […] [Les représentants des établissements d’enseignement supérieur] mettent en garde contre le manque de sécurité de planification et les inconvénients qui en découlent. Ils craignent que la situation ne soit finalement encore pire, que la Confédération ne distribue même pas les fonds actuellement en perspective. Ces craintes semblent plausibles au vu des lacunes du plan financier. […] Lors de la consultation sur le paquet FRI, les directeurs cantonaux de l’instruction publique n’ont montré aucune compréhension pour les difficultés financières de la Confédération. Au lieu de cela, ils participent à la lutte pour la répartition et demandent à l’unisson plus d’argent à la Confédération. A Berne, cela ne fait pas l’unanimité. Certains évoquent la situation financière plus confortable des cantons et estiment que si les universités sont si importantes pour eux, ils pourraient sauter dans la brèche pour la Confédération.»  (Neue Zürcher Zeitung)

Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, «[l]e financement de la recherche, de la formation et de l’innovation tel que prévu par le Conseil fédéral pour la période 2025-2028 laisse entrevoir une cure d’austérité […] [et cela serait] un grand risque pour la formation des talents de demain». Madame Vaccaro appelle à ce que la volonté politique de freiner l’endettement ne touche pas au financement de la formation, et soutient que «[s]i des économies sont nécessaires, il faut aller les trouver dans des projets ponctuels qui n’ont qu’une incidence et un effet multiplicateur moindres.»