Thème: taxes d’études

Le Conseil national accepté mercredi de tripler la taxe d’écolage pour les étrangers qui étudient dans les EPF de Lausanne et Zurich. Dans un communiqué commun, les associations estudiantines de l’ETH Zurich, de l’EPF Lausanne (AGEPoly) et l’Union des étudiants de Suisse dénoncent «une manœuvre politique et une attaque directe contre l’autonomie du domaine des EPF, qui n’aidera pas nos écoles à résoudre les problèmes financiers auxquels elles sont confrontées. Nous lançons donc un appel urgent au Parlement pour renoncer à une augmentation des taxes d’étude».

Le Conseil national devrait prendre des décisions cruciales lors du débat sur le message Formation, recherche et innovation (FRI), avec des implications majeures pour le financement de l’éducation et de la recherche en Suisse.

«[L]e Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs du domaine FRI pour la période 2025-2028, avec pour objectif de maintenir la Suisse à la pointe […]. Mais en raison de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le gouvernement a prévu des coupes: réduction de la contribution au domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de 100 millions de francs en 2025, et une coupe transversale de 1,4% sur les dépenses faiblement liées […].»

Ces mesures ont suscité des critiques de la part des principaux intéressés et des discussions au sein de la commission compétente du Conseil National, qui a annoncé plusieurs décisions, dont le triplement des taxes d’étude pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es dans les EPF afin d’accroître le budget de ces institutions. En plus, des moyens supplémentaires sont proposés pour «soutenir la formation professionnelle, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche.»

Jacques Neirynck, ancien Conseiller national, commente la décision prise par la commission compétente du Conseil national concernant le triplement des taxes d’études pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es des écoles polytechniques fédérales (EPF), qui sera examinée par le Conseil national lors de la session d’été 2024.

Pour Monsieur Neirynck, «[u]ne université peut et parfois doit sélectionner ses étudiants, mais strictement sur leurs capacités et leurs motivations: pour contenir l’afflux d’étudiants français, l’EPFL les sélectionne à juste titre sur la base de leurs résultats au baccalauréat […]. Il ne faut […] pas dissuader des candidats aux EPF en élevant une barrière fondée arbitrairement sur la fortune des parents […]. Avec moins de 10 millions d’habitants et une industrie de pointe, la Suisse ne peut atteindre et maintenir son niveau d’excellence, c’est-à-dire la source de sa richesse, qu’en drainant des talents de l’extérieur. Si les EPF forment des étudiants étrangers, c’est aussi pour en garder une fois diplômés sur son territoire». Monsieur Neirynck poursuit en soulignant que le fait d’imposer des taxes supplémentaires de 3000 francs par étudiant·e étranger·e ne rapporterait que 18 millions de francs, une somme négligeable comparée au budget annuel d’un milliard de l’EPF. Cette mesure pourrait au contraire dissuader des talents, allant à l’encontre des objectifs académiques et économiques de la Suisse, qui «perdra quelques recrues de valeur, en croyant avoir rééquilibré le budget des EPF.»

«[L]a Commission des finances du Conseil national s’est prononcée en faveur de taxes d’études plus élevées pour les étudiants étrangers. Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, elle propose de modifier la loi sur les EPF en conséquence. «Aux yeux de la majorité de la commission, une augmentation des taxes d’études constitue une opportunité de générer des recettes supplémentaires», peut-on lire dans le communiqué de presse.»

Les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne doivent faire des économies. Le Conseil fédéral a récemment décidé de réduire leurs contributions, quand bien même leur nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter. […] Le journal [SonntagsZeitung] a fait ses calculs: si les deux EPF appliquaient les tarifs st-gallois à leurs 12’000 étudiants étrangers, elles auraient au total près de 60 millions de francs de plus dans leurs caisses. Et si elles reprenaient le tarif d’Oxford, elles auraient carrément 230 millions de francs en plus par an.

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (CEPF) a rejeté la proposition qui visait à tripler la taxe pour les étudiant·es étranger·es. La CEPF doit encore se prononcer sur la solution proposée par l’EPFL: introduire un numerus clausus à 3000 étudiant·es étranger·es en première année de bachelor.

L’ancien Conseiller national (VD, Centre), Jacques Neirynck, pense que cette proposition de l’EPFL «présente cependant l’inconvénient majeur de créer des auditoires hétérogènes où les étrangers sont mieux formés que les Suisses». En effet, l’admission des étudiant·es étranger·es à l’EPFL serait basée sur le critère de réussite au baccalauréat, ce qui ne serait pas le cas pour les étudiant·es suisses.

Le député UDC Michael Andersen a déposé lundi un projet de loi visant à relever les taxes universitaires à Genève. Ce texte introduit trois nouveautés: Une taxe d’études de CHF 1500 pour les étudiant-es étrangers-ères, une taxe de CHF 20 par examen (pour «inciter les étudiants à se présenter et à réussir dès la première fois») et les taxes universitaires devraient être destinées «à l’encadrement académique des étudiants à l’exclusion de toute autre affectation, notamment pour des activités associatives ou syndicales».

Le porte-parole de l’UNIGE Marco Cattaneo précise: «Aujourd’hui déjà, avec des taxes identiques, une ou un étudiant étranger, c’est-à-dire domicilié hors de Suisse lors de l’obtention de son certificat secondaire, génère deux fois plus de revenus pour l’Université de Genève qu’un étudiant genevois, par le biais de la subvention fédérale de base.»

Les jeunes socialistes de Bâle-Ville demande une abolition des taxes d’études dans les universités et les HES, actuellement entre 700 et 850 francs par semestre. «Ainsi, dans le meilleur des cas, il reste plus de temps pour étudier parce que, par exemple, le deuxième job d’étudiant n’est plus nécessaire». La suppression des frais d’inscription semestriels apporte donc une plus grande égalité des chances.

La Confédération souhaite économiser des millions dans les hautes écoles et renvoie à leurs imposantes réserves. Le président du Conseil des EPF Michael Hengartner et Michael Schaepman, le recteur de l’Université Zurich, ne sont pas d’accord. Ils remettent en question le calcul du Conseil fédéral.

Michael Schaepman avance: L’université de Zurich a aujourd’hui de facto zéro franc de réserves libres. Nous avons des réserves affectées, par exemple pour absorber les fluctuations de la demande dans les filières de formation continue.

Michael Hengartner ajoute: «Nous sommes confrontés à de nombreux défis majeurs : Le changement climatique, la perte de biodiversité, la transition énergétique, la révolution de l’IA. Je ne peux pas dire : « Dans cinq ans, nous investirons dans une initiative d’IA, mais pour l’instant, nous devons faire des économies ». Dans cinq ans, le train est parti.»

Dans l’interview, il est par ailleurs question si les universités cantonales sont assez présentes dans la politique nationale. Michael Hengartner évoque qu’elles manquent de visibilité et Michael Schaepman regrette que beaucoup de parlementaires ne sont pas (assez) conscients de l’ampleur de la collaboration entre son université et l’EPFZ.

«Joe Biden, qui a en grande partie conquis la Maison Blanche en 2020 grâce aux jeunes électeurs, a annoncé mercredi une nouvelle mesure d’effacement de dette étudiante, en se félicitant d’avoir, au total, annulé les créances de ce type pour « près de 4 millions d’Américains ».»

L’élu du Mouvement citoyens genevois (MCG), Skender Salihi, a déposé un projet de loi pour supprimer le cursus de l’École d’avocature de Genève (ECAV, rattachée à la Faculté de Droit de l’Université de Genève), «rendu obligatoire pour l’examen du barreau après un stage d’avocat – en théorie accessible directement après un Bachelor en Droit». Plusieurs critiques ont été soulevées sur l’ECAV, par exemple le fait qu’elle ne soit «pas véritablement professionnalisante […]. Chaque année, après cinq à six ans d’études de droit, des personnes se retrouvent au chômage ou à l’hospice.» Problématique semble aussi être sa «situation financière gantée d’opacité», mais aussi le taux d’échec qui s’est élevé à 66,67% lors de la session d’examen de septembre 2023. Finalement, Monsieur Salihi reproche à l’ECAV d’être «[…] sept fois plus [chère] que la taxe universitaire ordinaire» et de ne pas être reconnue par le système de Bologne.

L’UDC genevoise a récemment souhaité augmenter les taxes d’études du corps étudiant étranger à l’Université de Genève. Dans un argumentaire, la CUAE a qualifié la demande de l’UDC de «raciste et anti-sociale» et irréaliste dans sa mise en application. «[L]es inégalités sociales et économiques que subissent les étudiantexs étrangèrexs sont déjà très nombreuses. Il serait dramatique d’encore les amplifier.»

Lorenzo Avellino, chercheur en postdoc à l’Université de Genève et ancien secrétaire de la CUAE, qui estime qu’«il serait bien plus pertinent d’évoquer l’accaparement des ressources humaines sur lequel l’économie suisse se tient, en particulier dans le domaine recherche et développement. Un aspect qui contribue à priver le Sud global de ses meilleurs talents, qui travaillent parfois jusqu’à l’exploitation en terre helvétique, se tenant prêts à être renvoyés chez eux lorsqu’ils ne sont plus demandés en raison d’un système de permis de séjour parmi les plus restrictifs d’Europe.

«Débat entre Michael Andersen, député UDC au Grand conseil genevois, Emile Blant, membre du comité de l’Union des étudiant-e-s de Suisse et député Vert au Grand conseil neuchâtelois.»

«[…] [L]e Grand Conseil [genevois] doit étudier la demande d’augmentation substantielle de l’enveloppe cantonale attribuée à [l’Université de Genève (UNIGE)]. Pour 2024-2027, la subvention cantonale augmenterait par paliers ( jusqu’à 25,5 millions de plus), pour atteindre 405 millions de francs par an en 2027, sur un budget total de 840 millions.»

L’UDC suggère de taxer davantage les étudiant·es étrangers·ères. Selon Vincent Schaller, membre du comité de l’UDC, «[a]vant de faire appel au contribuable genevois, il faut davantage ponctionner les étudiants étrangers […]». Pour Jean-Philippe Leresche, Professeur de l’Université de Lausanne, «[n]ombre d’étudiants renoncent déjà à la Suisse en raison de son coût de la vie très élevé.» En outre, Marco Cattaneo, porte-parole de l’UNIGE, rappelle que «la Confédération alloue de l’argent pour chaque étudiant, d’où qu’il vienne. Sur les 71 millions de la subvention fédérale annuelle, le total des étudiants étrangers fait gagner près de 30 millions à l’UNIGE.»

L’université de Bâle prévoit de doubler les frais d’inscription après un certain nombre de semestres. Les universités de Zurich et de Berne ont déjà introduit une augmentation des frais pour ces étudiant-es en 2022 et 2015. Dans les universités de Fribourg et de Lausanne il y a le système de la durée maximale des études. Quand le délai dépassé, il n’est plus possible d’obtenir un diplôme.

L’Université de Lucerne et de Genève et l’EPFZ ne prévoient pas de prendre des mesures similaires pour décourager des études à longue durée.

L’Université de Bâle souhaite réduire le nombre de personnes faisant des études pendant plus de douze semestres. La direction est en train de rédiger une directive qui, selon une source, doublerait les taxes d’études pour ces personnes à CHF 1700.-. Le Conseiller d’Etat Bruno Lötscher-Steiger (Centre) est scandalisé :«Si cette planification devait être mise en œuvre, elle toucherait de manière particulièrement grave les étudiants issus de milieux socialement défavorisés et ceux qui doivent faire face à des problèmes de santé.

«Les députés neuchâtelois ont accepté mardi sans opposition le mandat d’objectifs 2023-2026 de l’Université de Neuchâtel (UniNE). Ils ont porté le crédit quadriennal à 211 millions, contre 200 millions dans la version du Conseil d’Etat. Les taxes universitaires ne devraient pas augmenter.»

«L’enveloppe financière proposée par le gouvernement était jugée inférieure aux besoins estimés par l’UniNE. Cette dernière souhaitait 54 millions de francs (soit 216 millions sur quatre ans) pour mener à bien ses objectifs.» L’Université obtient moins que ce qu’elle souhaitait à l’origine, mais le secrétaire général Fabian Greub se dit «soulagé» et reconnaissant envers le canton de Neuchâtel «qui fait le maximum». Il craint néanmoins la concurrence, car «si les autres ont plus d’argent à disposition, ça devient très, très difficile de régater […].»

«[L]’Université n’est pas au point mort. Le nombre d’étudiants a augmenté de 12% à la rentrée» déclare Crystel Graf, la conseillère d’Etat en charge de la Formation. «L’établissement est toutefois face à des défis qui doivent être vus comme des opportunités. Il faudra faire preuve de créativité pour construire des solutions innovantes». (RTS.ch)

Le gouvernement québécois a annoncé au début du mois d’octobre que les frais de leurs universités seront doublés pour certain∙es étudiant∙es à partir de l’automne 2024. «Les étudiants anglophones de l’extérieur de la province» verront leurs frais passer de 8’922 $ CA à 17’000 $ CA. «En outre, la province a annoncé que les frais de scolarité pour les étudiants étrangers – à l’exception des pays avec lesquels le Québec a conclu des accords (par exemple, la France et la Belgique) – augmenteront pour atteindre au moins 20 000 $ CA. Elle a également supprimé la limite des frais supplémentaires que les universités peuvent facturer.»

La première raison avancée par le gouvernement est économique. «Cela coûte très cher au gouvernement du Québec et aux contribuables québécois pour des étudiants qui sont venus ici et qui n’y restent pas», a déclaré Pascale Déry, ministre de l’enseignement supérieur du Québec lors de la conférence de presse organisée pour annoncer le changement.» La seconde raison évoquée : dissuader les étudiant∙es anglophones, une «menace pour le «visage français» de Montréal».

Les universités de McGill, Concordia et Bishop risque d’être impactées par cette décision et leurs dirigeants s’en insurgent. «Sébastien Lebel-Grenier, directeur de Bishop, a qualifié de «catastrophique» la perte d’environ un quart des revenus de l’université (payés par les 30 % d’étudiants de l’école qui viennent d’autres provinces).»

En mars 2020, «le président des États-Unis de l’époque, Donald Trump, a décrété un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants». L’actuel président des États-Unis, Joe Biden, a prolongé le moratoire et «est même allé plus loin», en annonçant en aout 2022 «un effacement partiel des emprunts étudiants». Néanmoins, en mars 2023 on apprenait que «la mesure d’annulation d’une partie de la dette des étudiants [semblait] en péril après l’audience […] à la Cour suprême. Les juges [devaient] déterminer si la mesure doit passer par le Congrès».

En juin 2023 la «Cour suprême a invalidé cette mesure phare de Joe Biden, estimant que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme coûteux sans autorisation du Congrès». À partir d’octobre, donc, plus de 46 millions de personnes «devront recommencer à rembourser leur prêt étudiant».

Après qu’une experte en éducation ait proposé l’idée de payer les gens pour qu’ils aillent au gymnase, la journaliste de la NZZ Katharina Fontana compare le financement de la formation universitaire et celui de la formation professionnelle. Madame Fontana explique que les personnes qui se décident pour la formation professionnelle paient en grande partie eux-mêmes les frais de leur formation, alors que la formation des universitaires est «en grande partie payée par la collectivité […], [et que] [t]oute proposition timide d’augmenter un peu les frais semestriels [des universités] afin de répercuter une partie un peu plus importante des coûts effectifs sur les étudiants est immédiatement rejetée comme une attaque inouïe contre la liberté de formation». La journaliste de la NZZ affirme qu’«[o]n peut tout à fait se demander si la responsabilité individuelle, qui est en vigueur dans le monde professionnel et qui a des effets positifs, ne devrait pas être davantage appliquée aux universités». Comment, alors, faire en sorte que les universitaires soient aussi soumis·es au principe de responsabilité individuelle? Madame Fontana dit qu’ «[i]l suffirait que les universitaires travaillent suffisamment après l’obtention de leur diplôme pour rembourser leurs frais de formation à la collectivité par le biais de prestations fiscales et de cotisations sociales supplémentaires» et que celles et ceux qui ne «remplissent pas leur part du contrat» payent des frais de scolarité en aval.