Thème: taxes d’études

Un projet de loi proposé par l’UDC pour faire passer les taxes à 1500 francs par semestre pour les étudiants étrangers a été refusé par toutes les autres formations, soit par onze voix contre deux. «Sauf surprise en plénière en décembre ou janvier, son sort est scellé.»

Des étudiant·es de la Haute École de santé Vaud (HESAV) déplorent la hausse de leurs taxes d’études, malgré la pénurie. La facture semestrielle passera de 500 à 700 francs dès la rentrée académique 2025-2026. «Dans le contexte sanitaire compliqué au niveau cantonal et national, je trouve ça scandaleux. Où sont passées toutes les bonnes intentions de soutien évoquées lors du vote pour des soins infirmiers forts?» réagit un étudiant dans les colonnes du 24 heures.

Cette décision s’inscrit dans la hausse des écolages de toutes les HES suisses annoncée en octobre dernier. Elle vient donc du comité gouvernemental, l’organe de pilotage stratégique de la HES-SO. Christophe Darbellay, président du comité et conseiller d’État valaisan, rappelle que la formation d’un étudiant coûte entre 20’000 et 30’000 francs. La taxe est donc une «contribution raisonnable» sachant que «les subventions cantonales et fédérales contribuent à plus de 95% aux coûts des études au sein d’une haute école».

«L’annonce de l’augmentation de 200 francs par semestre de la taxe d’études pour les étudiant·es de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), soit 400 francs par an de plus à débourser dès la rentrée 2025, passe mal dans les rangs de la gauche. Premiers à bondir, le Parti socialiste neuchâtelois et des élu·es du Parti ouvrier et populaire (POP) ont déposé hier, veille de session au Grand Conseil, une motion demandant au Conseil d’Etat de sursoire à cette inflation tandis que le monde estudiantin doit déjà se serrer la ceinture.»

Plus de 2’000 signatures ont été récoltées dans une pétition contre l’augmentation des taxes d’études à la HES-SO. Le 10 octobre dernier, la direction de la HES-SO avait en effet annoncé son intention d’augmenter les prix pour la rentrée prochaine.
«Plusieurs associations ont manifesté leur soutien à la démarche et des comités se forment sur les sites d’études pour s’organiser contre cette décision» annoncent les Jeunes POP dans un communiqué (Blick).

Mathias Bobillier, étudiant infirmier à la HES-Arc à Neuchâtel et président des jeunes POP neuchâtelois, souligne: «plus de 70% des étudiant·es travaillent à côté de leurs études, souvent 8 heures par semaine au moins» (RTN).

Comité gouvernemental de la HES-SO explique l’augmentation de la taxe d’études par le fait qu’elle n’a pas changé depuis sa création il y a 26 ans. D’autre part, l’institution souhaite suivre la «Convention intercantonale de la HES-SO qui prescrit que la taxe d’études doit être harmonisée avec les taxes d’études pratiquées au sein des autres hautes écoles spécialisées» (Blick).

«Étudier à la Haute École spécialisée de Suisse occidentale coûtera 200 francs de plus par semestre pour les Suisses, 500 francs de plus pour les étrangers. Raisons invoquées: une harmonisation avec les autres hautes écoles et l’adaptation d’un prix resté fixe depuis 1998».

Lors des discussions du 15 octobre 2024 entre la Suisse et l’UE, les Etats membres de UE s’opposent au renouvellement d’une clause de sauvegarde unilatérale pour la Suisse sur la libre circulation des personnes. L’UE souhaite que la Suisse s’engage sur les fonds de cohésion et de stabilité en Europe de façon régulière et sans faille, afin de soutenir l’économie du marché commun.

Certains Etats aimeraient mettre en place la libre circulation des étudiant·es de l’UE en Suisse, ainsi que mettre fin à la discrimination à l’encontre de leurs ressortissants qui étudient en Suisse, discrimination notamment financière. «La libre circulation des étudiant·es de l’UE n’existe pas et serait difficile à accepter pour les universités suisses. Elles devraient craindre un afflux d’étudiant·es en provenance de pays où le niveau de la maturité est moins élevé qu’en Suisse – et c’est le cas presque partout en Europe», note le journaliste de la Neue Zürcher Zeitung.
«Bruxelles veut en outre utiliser Horizon Europe, programme pour la recherche et l’innovation, comme levier dans le sprint final des négociations» précise le 24 heures.

«Fortement augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers dans les écoles polytechniques fédérales serait contre-productif en dissuadant les jeunes diplômés, pilier de la force d’innovation de la Suisse, écrivent les présidents d’EPF Martin Vetterli et Joël Mesot»

En 2024, 40 % des universités britanniques seront en déficit, selon une estimation de l’Office for Students, l’instance régulatrice de l’enseignement supérieur.  […] La ministre de l’éducation, Bridget Phillipson, a déjà indiqué que si une institution fait faillite, l’État ne viendra pas à son secours. «Les universités sont autonomes, a-t-elle dit. Il leur incombe de gérer leurs budgets sans faire appel au contribuable.»»

«Le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) bénéficiera de 50 millions de francs de plus en 2025. Quant aux taxes des étudiantes et étudiants étrangers des EPF, elles tripleront au moins. Le Parlement s’est accordé jeudi [26.09.2024] sur le message FRI 2025-2028.»

«Les étudiantes et étudiants étrangers des EPF verront leurs taxes augmenter. Comme le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi de les tripler au moins, par 32 voix contre 13, dans le cadre du message Formation, recherche et innovation (FRI) pour 2025-2028.»

Un comité de cinq experts externes ont proposé au Conseil fédéral des propositions de coupes. Selon leur rapport ils proposent 60 mesures pour faire 5 milliards de francs d’économies. Une des propositions est l’augmentation des taxes d’études : «Le groupe d’experts propose que les étudiants participent davantage au financement des deux EPF ainsi que des universités et des hautes écoles spécialisées cantonales.La Confédération pourrait ainsi économiser 198 millions.» Des coupes sont également proposées dans les dépenses de recherche de la Confédération. Le Fonds national suisse, par exemple, devrait recevoir 10 % d’argent en moins, ce qui correspond à un potentiel d’économie de 131 ou 145 millions.

Les premières réactions des parlementaires laissent présager des débats difficiles. La gauche unie réagit avec indignation, l’UDC demande plus de coupes et d’autres coupes, le PRD et le PVL réagissent positivement. Selon la NZZ, «Seul le parti qui compte le plus se tient pour l’instant en retrait : le centre veut attendre les propositions concrètes du Conseil fédéral.»

Selon le journal en ligne Nebelspalter, l’Union européenne aurait, lors des négociations avec la Suisse autour des accords bilatéraux, formulé de nouvelles exigences: les universités suisses doivent cesser de discriminer les étudiant-es citoyen-nes de l’UE en demandant des taxes d’études plus onéreuses que celles pour les Suisses. La NZZ en a conclu que cela mettrait de la pression non seulement sur les EPF mais également sur l’Université de Saint-Gall (HSG), car les étudiant-es de l’étranger, limités en nombre à un taux de 25%, payent 2,5 fois plus que les étudiant-es de Suisse.

La présidente par intérim du conseil de l’université affirme qu’une modification des taxes d’études aurait un impact important pour l’université qui «mettrait en cause l’orientation de la HSG».

Le Conseiller aux États Benedikt Würth est membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E), qui a entamé l’examen du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI). Dans ce cadre il s’est prononcé en faveur de tripler les taxes pour les étudiant-es de l’étranger. Et de même que la présidente du conseil de l’université, il ne connaît pas le contenu des négociations entre Berne et Bruxelles, mais il estime qu’il pourrait s’agir d’une tactique de négociation de lancer ce sujet. Il estime que par rapport à la fuite des cerveaux «il n’est pas du tout […] dans leur intérêt que de plus en plus d’étudiants de l’UE soient en Suisse».

La Suisse pourrait devoir renoncer à augmenter les taxes pour les étudiants étrangers. C’est en tout cas ce que souhaiterait Bruxelles selon la NZZ et Nebelspalter. Bruxelles aurait ajouté cette requête aux négociations autour du futur paquet d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Le Conseil des EPF projette de tripler l’écolage des étudiants qui n’ont pas de maturité suisse d’ici 2025.

Le Forum présente un débat entre entre Fabien Fivaz, conseiller national Les Verts/NE et Céline Weber, conseillère nationales Vert’libéraux/NE.

«Le Conseil des EPF (Ecoles polytechniques fédérales) s’est prononcé vendredi en faveur du triplement des taxes d’étude pour les étudiants étrangers de l’EPFL et de l’EPFZ domiciliés en Suisse. Les décisions de principe seront prises à la fin de l’année. Les associations d’étudiants de l’EPFZ  [VSETH] et de l’EPFL [AGEPoly] s’opposent à cette hausse.»

Les écoles polytechniques fédérales se défendent de la proposition du Conseil national, soutenue par le Conseil des États, d’augmenter les taxes d’études pour les étudiant-es étrangers et étrangères, mais «ils acceptent qu’il existe un large consensus politique en faveur d’une augmentation».

Sur la question si les EPF craignent l’espionnage chinois, et plus précisément le vol de résultats de la recherche fondamentale, le président de l’EPFZ relativise: «De toute façon, il est attendu de nous que nous publions nos résultats publiquement.» Et Martin Vetterli ajoute : «Nous ne résoudrons pas les grands défis de ce monde, comme le changement climatique et l’énergie verte, dans un pays contre un autre», nous devons le faire ensemble.

Le rédacteur en chef du journal en ligne Nebelspalter estime que l’augmentation des taxes d’études pour le corps étudiant étranger est une bonne opportunité : «Nous subventionnons nos nombreux nos chers voisins de l’UE [déjà] assez généreusement». Par ailleurs, «Si nos deux EPF se portent si bien, pourquoi ne pas en faire une affaire ? Combien de Chinois[, Russes ou Sud-américains] seraient prêts à payer 30’000 francs pour leurs études à l’ETH Zurich?» Il répond cette question lui-même: «beaucoup», en vue de la taille de la population.

Le Conseil national accepté mercredi de tripler la taxe d’écolage pour les étrangers qui étudient dans les EPF de Lausanne et Zurich. Dans un communiqué commun, les associations estudiantines de l’ETH Zurich, de l’EPF Lausanne (AGEPoly) et l’Union des étudiants de Suisse dénoncent «une manœuvre politique et une attaque directe contre l’autonomie du domaine des EPF, qui n’aidera pas nos écoles à résoudre les problèmes financiers auxquels elles sont confrontées. Nous lançons donc un appel urgent au Parlement pour renoncer à une augmentation des taxes d’étude».

Le Conseil national devrait prendre des décisions cruciales lors du débat sur le message Formation, recherche et innovation (FRI), avec des implications majeures pour le financement de l’éducation et de la recherche en Suisse.

«[L]e Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs du domaine FRI pour la période 2025-2028, avec pour objectif de maintenir la Suisse à la pointe […]. Mais en raison de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le gouvernement a prévu des coupes: réduction de la contribution au domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de 100 millions de francs en 2025, et une coupe transversale de 1,4% sur les dépenses faiblement liées […].»

Ces mesures ont suscité des critiques de la part des principaux intéressés et des discussions au sein de la commission compétente du Conseil National, qui a annoncé plusieurs décisions, dont le triplement des taxes d’étude pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es dans les EPF afin d’accroître le budget de ces institutions. En plus, des moyens supplémentaires sont proposés pour «soutenir la formation professionnelle, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche.»

Jacques Neirynck, ancien Conseiller national, commente la décision prise par la commission compétente du Conseil national concernant le triplement des taxes d’études pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es des écoles polytechniques fédérales (EPF), qui sera examinée par le Conseil national lors de la session d’été 2024.

Pour Monsieur Neirynck, «[u]ne université peut et parfois doit sélectionner ses étudiants, mais strictement sur leurs capacités et leurs motivations: pour contenir l’afflux d’étudiants français, l’EPFL les sélectionne à juste titre sur la base de leurs résultats au baccalauréat […]. Il ne faut […] pas dissuader des candidats aux EPF en élevant une barrière fondée arbitrairement sur la fortune des parents […]. Avec moins de 10 millions d’habitants et une industrie de pointe, la Suisse ne peut atteindre et maintenir son niveau d’excellence, c’est-à-dire la source de sa richesse, qu’en drainant des talents de l’extérieur. Si les EPF forment des étudiants étrangers, c’est aussi pour en garder une fois diplômés sur son territoire». Monsieur Neirynck poursuit en soulignant que le fait d’imposer des taxes supplémentaires de 3000 francs par étudiant·e étranger·e ne rapporterait que 18 millions de francs, une somme négligeable comparée au budget annuel d’un milliard de l’EPF. Cette mesure pourrait au contraire dissuader des talents, allant à l’encontre des objectifs académiques et économiques de la Suisse, qui «perdra quelques recrues de valeur, en croyant avoir rééquilibré le budget des EPF.»

«[L]a Commission des finances du Conseil national s’est prononcée en faveur de taxes d’études plus élevées pour les étudiants étrangers. Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, elle propose de modifier la loi sur les EPF en conséquence. «Aux yeux de la majorité de la commission, une augmentation des taxes d’études constitue une opportunité de générer des recettes supplémentaires», peut-on lire dans le communiqué de presse.»