Thème: collaboration hautes écoles – militaire

Selon un nouveau réglèment, quatre critères sont décisifs pour déterminer si une personne peut accéder à l’EPFZ ou non. Si plus d’un est rempli, l’université recommande de refuser la personne.

1. Une formation préalable dans une institution présentant un risque pour la sécurité
2. Le pays d’origine de l’étudiant-e fait l’objet de sanctions (e.g. la Chine)
3. Le financement des études est assuré par une bourse d’un État sanctionné
4. Le choix d’un domaine ou un cursus «délicat»

Il est important de noter qu’un seul critère, comme l’origine, n’entraîne pas automatiquement le rejet de la candidature. Même si plusieurs critères sont remplis, chaque candidature est dorénavant examinée individuellement.

Selon l’EPFZ, les nouvelles règles doivent être comprises comme une réaction à l’évolution rapide de l’environnement géopolitique. L’ETH doit par exemple respecter les sanctions et les règles de contrôle des exportations. Les infractions peuvent entraîner des conséquences pénales.

En réaction, une affiche circule parmi les étudiant-es qui reproche à l’EPFZ d’instaurer ainsi une politique «Nazi».

L’auteur de l’article «revient d’une conférence scientifique où, devant la machine à café, les participants ont abordé un sujet explosif. La Suisse accueille 4000 étudiants et chercheurs chinois dans ses universités, dans le cadre d’une relation avec Pékin traditionnellement étroite. Mais ces dernières années, une défiance est apparue, sur fond de soupçons d’espionnage et d’usage militaire des recherches. Le temps de la naïveté semble terminé.»

Le conflit au Moyen-Orient place les universités devant un dilemme : comment la liberté de recherche, les droits de l’homme et la sécurité doivent-ils s’articuler ? Doivent-ils être pondérés entre eux ? Joël Graf, historien et ancien conseiller pour des programmes de recherche de l’UE, notamment dans les domaines de la sécurité et de l’éthique, estime qu’il convient d’examiner systématiquement les relations scientifiques avec les organisations partenaires palestiniennes et israéliennes et de réfléchir comment limiter le « transfert non souhaité d’informations sensibles, de savoir-faire et de technologie » sans pour autant boycotter des états.

Joël Graf prend comme exemple une lettre envoyée fin mai par le Conseil universitaire flamand à la commissaire européenne à la recherche Iliana Ivanova. Dans cette lettre, il demande dans quelle mesure les coopérations avec Israël sont compatibles avec la clause éthique d’Horizon Europe dans le contexte de la guerre en cours et des décisions de la Cour internationale de justice. Le Conseil de l’Université souligne qu’il est tout à fait ouvert à une approche différenciée vis-à-vis des partenaires de recherche israéliens. Mais il faut des lignes directrices claires pour prendre les décisions nécessaires.

Dans sa réponse au Conseil universitaire flamand, la commissaire européenne Ivanova écrit qu’elle est consciente de l’importance de la question. En même temps, elle met en garde contre le fait de mettre fin à des coopérations de recherche avec des partenaires israéliens uniquement en raison de leur nationalité. Ce serait « inapproprié » et « discriminatoire ». L’université belge de Gand – également liée à l’université de Berne par le réseau universitaire The Guild – a tiré ses propres conclusions. Le recteur a annoncé le 31 mai qu’il suspendait provisoirement la coopération institutionnelle avec les instituts de recherche israéliens. Il s’est appuyé sur un rapport de la commission interne pour les droits de l’homme et le double usage (recherche et innovation utilisables à des fins civiles et militaires). Cette commission a fait état de violations graves présumées du droit international humanitaire.

«L’EPFL et l’EPFZ ont pris part à au moins six recherches européennes à visées potentiellement sécuritaires aux côtés d’entités israéliennes, gouvernementales ou actives dans le privé, a découvert le Pôle enquête de la RTS. Ces recherches ont été menées avant la rupture de la collaboration entre la Suisse et le programme européen de recherche Horizon, en 2021.»

«Certains groupes de pression universitaires se sont prononcés contre le financement par l’UE de la recherche à double usage, affirmant qu’Horizon Europe et son successeur, le FP 10, devraient rester exclusivement civils, tandis que d’autres ont répondu à une consultation de l’UE sur le sujet en demandant aux décideurs politiques de clarifier davantage leur proposition.»

A l’EPFL, La Coordination étudiante pour la Palestine vient d’être lancée sur le campus. «[Ce] collectif étudiant exige la fin d’un partenariat de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne avec Technion, l’Institut israélien de technologie basé à Haïfa, en dénonçant ses liens avec Tsahal et des fabricants d’armes.»

«Conçu à l’EPFL à l’aide de fonds publics, un drone de cartographie helvétique est devenu l’un des outils du renseignement militaire américain, a appris le Pôle enquête de la RTS. Il a été déployé en zone de guerre en Afghanistan de 2017 à 2020 au moins. Les institutions suisses impliquées se disent étrangères à ces développements.»

«Le journal de l’association estudiantine Unipoly accuse l’EPFL d’avoir aidé Israël à développer des armes, en 2003. Contactée par Blick, l’institution se défend et dit avoir «apporté son expertise dans un champ d’étude dont les domaines d’application sont très larges.»

[…] «l’EPFL réfute […] tout lien entre cette collaboration scientifique et la dramatique situation actuelle à Gaza, en particulier l’hypothèse selon laquelle ‘son soutien technologique a, par extension, probablement contribué au génocide en cours’.» […]

L’école s’oppose par ailleurs «à toute action de boycott académique» puisque «la science est, par essence, internationale». «Elle condamne fermement tout acte contraire au droit humanitaire international. [Et] encourage par ailleurs sa communauté, et les associations qui en font partie comme Unipoly, à éviter l’escalade politique, à contribuer à apaiser la situation et promouvoir une solution pacifique.»

Une enquête de Science|Business révèle que «[m]algré les efforts déployés pour empêcher la fuite de technologies européennes vers l’armée chinoise, la Commission européenne continue de financer au moins cinq projets de recherche [dans le programme Marie Skłowdowska Curie, qui fait partie du programme Horizon Europe] impliquant certaines des meilleures universités chinoises liées à l’armée». Les chinois·es sont financé·es par Pékin, néanmoins, en tant que «participants» aux projets de l’Union Européenne (UE), ils ont «pleinement accès aux réunions, aux échanges de personnel et aux résultats des recherches avec les partenaires européens». En mars 2023, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, «a déclaré au Parlement européen que la coopération scientifique et technologique avec la Chine devait se poursuivre, mais qu’elle devait être gérée de manière à ne pas profiter à l’armée chinoise». Or, selon Rebecca Arcesati, spécialiste de la technologie chinoise au Mercator Institute for China Studies (Merics), il est «remarquable» que  «l’un des [5] projets ait débuté en mars» et elle craint que «les résultats de la recherche [de 5 projets] soient redirigés vers des applications de défense en Chine». Selon certains des partenaires européens «ni eux ni les fonctionnaires de la Commission n’avaient constaté de problème avec les projets […], ils respectaient les contrôles à l’exportation et les conditions de subvention de la Commission en vigueur au moment où ils ont été autorisés». Quant aux exigences éthiques standardisées, c’est «pour l’essentiel […] aux candidats de certifier eux-mêmes qu’ils respectent toutes les règles». (sciencebusiness.net)

Science|Business s’est penché plus en détail sur le 5 projets. Par exemple, pour le projet SEEDS, Zhengguo Sheng, Chercheur au Sussex qui coordonne le projet, affirme que «[leur] collaboration avec les instituts étrangers est conforme à la politique de contrôle des exportations». Jeff Stoff, analyste de la sécurité aux États-Unis pour le Center for Research Security & Integrity, porte l’attention sur le fait que «les régimes de contrôle des exportations ne sont pas conçus pour gérer les collaborations de recherche risquées». (sciencebusiness.net)

«La sphère politique ne se sent pas compétente pour édicter des règles claires en matière de développement de l’intelligence artificielle. Surtout quand celle-ci est utilisée à des fins militaires. Une responsabilité qui repose sur les épaules des chercheurs en Suisse.

[… ] «Les armes autonomes poussent le dilemme entre la recherche libre et les abus possibles à son paroxysme, car on parle ici de vie ou de mort, souligne Marcello Ienca, [chercheur à l’EPFL sur l’éthique des systèmes intelligents].»

La Suisse est considérée comme un centre de recherche et de développement important pour les drones. Il n’est pas rare que ces innovations suisses soient utilisées par des armées étrangères. Roland Siegwart, professeur et directeur de l’Institut de robotique et de systèmes intelligents à l’EPFZ dit déjà avoir dû refuser des donateur·ices du domaine des armes de guerre pour des projets de recherche. Par ailleurs, certaines commandes ont déjà été stoppées à cause de client·es suspect·es.

Certaines hautes écoles collaborent étroitement avec des militaires étrangers dans ce domaine. A titre exemplaire, l’armée américaine finance des programmes de recherche fondamentale que le Seco ne contrôle pas et dont les résultats sont publiés. L’EPFZ a notamment participé à une course de drones aux Etats-Unis qu’elle a remporté et qui était organisé par Darpa, l’agence américaine chargée des projets de recherche avancée en matière de défense. L’EPFZ travaille depuis longtemps en étroite collaboration avec ces entités américaines et a élaboré des bases logicielles communes pour leurs systèmes.

Selon un récent article, des universités suisses auraient collaboré  avec la «National University of Defense Technology» dans au moins 87 cas depuis le début du millénaire.

La journaliste Katrin Büchenbacher juge que les universités suisses devraient être moins naïves dans leurs collaborations avec des universités chinoises. Elle demande qu’elles emploient des «lignes directrices, d’outils et des conseils» pour évaluer les risques potentiels d’une collaboration et pour détecter des liens que les universités chinoises entretiennent avec le militaire ou l’industrie de la défense. Les hautes écoles pourraient également faire appel à des compétences externes : il existe en Suisse de plus en plus de conseillers et de groupes de réflexion spécialisés dans la Chine.

Pour l’auteure, swissuniversities aurait récemment manqué une chance lors de sa ligne directrice «pour une collaboration internationale responsable», car le document ne mentionne pas explicitement la Chine. «La Confédération pourrait également mettre en place des incitations financières intelligentes en limitant l’utilisation de fonds étrangers dans des domaines stratégiques et en mettant elle-même davantage de moyens à disposition. Car les incitations financières de la Chine ne doivent pas être sous-estimées : Si les chercheurs militaires chinois sont payés par leur gouvernement, la scientifique suisse doit faire moins de demandes de financement et peut alors faire abstraction du fait que son collègue travaille pour le militaire chinois.»

«A l’initiative de la plateforme d’investigation néerlandaise Follow the Money, soutenue par le centre de recherche allemand Correctiv, des journalistes de sept pays européens ont enquêté sur les relations universitaires entre l’Europe et la Chine. China Science Investigation a pu recenser quelque 350 000 collaborations de recherche entre des universités européennes et des universités chinoises, qui ont vu le jour au cours des 22 dernières années. Environ 3000 de ces collaborations ont été établies avec des chercheurs d’universités militaires chinoises.»

En Suisse, 87 projets ont été élaborés en collaboration avec des chercheur·eues des institutions militaires chinoises concernées. Il s’agit en grande partie de collaborations avec l’EPFZ et l’EPFL. Par ailleurs, depuis le début du millénaire, le Fonds national suisse a alloué plus de 231 millions de francs à près de 600 projets menés par des hautes écoles suisses avec des chercheur·euses chinois·es. Le politologue Ralph Weber de l’Université de Bâle est contre une interdiction générale de projets de recherches conjoints mais estime qu’il serait avantageux si les scientifiques suisses étaient davantage sensibilisé-es à la question de savoir avec qui et en quoi ils et elles coopèrent, et s’il existait également des offres de conseil correspondantes.

D’ici 2049 – date du centenaire de la République populaire de Chine – le président Xi Jinping veut faire de la Chine une puissance technologique, économique et militaire mondiale. Pour ce faire, Xi a fait avancer ce qu’il appelle la fusion militaro-civile : L’armée chinoise, les universités et les entreprises technologiques doivent collaborer étroitement en échangeant des connaissances et des technologies. La Chine a également besoin de l’échange de recherche avec l’étranger. Depuis 2007, l’armée chinoise gère un programme spécifique visant à acquérir des connaissances et des technologies occidentales.

Une enquête menée par onze médias européens sous la direction de la plateforme d’investigation Follow the Money montre à quel point les universités européennes sont liées aux institutions militaires chinoises. Près de 3000 projets de recherche ont vu le jour depuis le début du millénaire en collaboration avec des chercheurs militaires chinois.

Les services secrets et les groupes de réflexion européens appellent à la prudence depuis des années. En Suisse, le service de renseignement soulignait encore en 2016 surtout le risque d’espionnage économique. Aujourd’hui, il met explicitement en garde les scientifiques contre les activités d’espionnage de la Chine. De nombreuses coopérations de recherche ne semblent pas problématiques au premier abord, mais il ne faut pas être naïf, disent les experts. «La Chine exploite de manière ciblée la liberté de recherche et l’ouverture d’esprit en Occident», déclare la scientifique et journaliste Didi Kirsten Tatlow.

Cet article est la première partie d’une enquête de la NZZ. La deuxième partie mettra le point fort sur les pratiques des Hautes écoles universitaires de Suisse.

«Un nouveau rapport [du think tank Australian Strategic Policy Institute (ASPI)] détaille les nombreux liens cultivés par l’armée populaire de libération avec des institutions académiques situées dans des pays occidentaux. La Suisse n’est pas épargnée.» Dans les pays anglo-saxons, la riposte a commencé à s’organiser.

Le Campus cyberdéfense (CYD-Campus) du Département de la défense, l’une des mesures de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques, s’implante sur le site de l’EPFL.

Le gouvernement américain finance plusieurs projets de recherche dans les universités et école polytechniques suisses, afin de «conserver [sa] supériorité technique». Ces dépenses, financées par le Pentagone, l’Air Force et la Navy suscitent les critiques de la conseillère socialiste bâloise Anita Fetz, qui estime que ces financements serviraient les intérêts des USA.
L’École polytechnique de Zurich a réfuté ces objections, affirmant que les projets financés relevaient de la recherche fondamentale et que les résultats étaient entièrement publics. Le financement de projets par le gouvernement américain n’est pas nouveau et concerne également la lutte contre le cancer, du développement de nouveaux médicaments ou de bioanalyses complexes.
Cependant, les montants octroyés ont «significativement» augmenté depuis la présidence de Donald Trump, notamment pour l’EPFL, l’Université de Lausanne, celle de Berne et de Saint-Gall. Anita Fetz affirme vouloir porter la question en Commission de l’éducation du Conseil des États afin de déterminer l’utilisation et l’objectif servi par ces financements.

La reconnaissance par l’octroi de crédits de la formation d’officier·ère·s et sous-officier·ère·s supérieur·e·s ne se fait pas partout en Suisse. Des cadres de l’armée plaident pour que les acquis militaires des cadres de l’armée bénéficient de crédits, notamment à l’Université de Lausanne et de Fribourg mais également dans des hautes écoles suisses où ce n’est actuellement pas le cas. D’après le lieutenant-colonel d’état-major général (EMG) Pascal Eggen, la Formation supérieure des Cadres de l’armée (FSCA) de Lucerne aurait le niveau suffisant pour obtenir des équivalences. L’économie, le droit, le management et la pédagogie seraient les principaux domaines concernés par ces demandes d’équivalence. À Lausanne, une solution individuelle pourrait être trouvée via la Validation des acquis de l’Expérience (VAE), l’Université de Fribourg attend de connaître la formation proposée par l’armée pour prendre sa décision.

Les apprenti·e·s et les gymnasien·ne·s de plusieurs cantons devront débuter leur école de recrue avant la fin de leurs examens cet été (2018), selon la RTS. L’armée a en effet avancé le début du service militaire pour satisfaire les universités.