Thème: collaboration hautes écoles – militaire

Le Collectif pour la Liberté académique, la Démocratie et la Solidarité (CLADS) exprime son soutien à la demande émanant d’étudiant·e·s de l’EPFL d’emboîter le pas à l’université de Lausanne en mandatant un rapport d’expert·e·s indépendant·e·s sur l’éthique des collaborations. «Une telle réflexion constituerait un premier pas essentiel pour garantir l’alignement de nos institutions académiques sur leurs valeurs fondamentales, le bien public, les droits humains et le droit international.»

La journaliste Anna Weber souligne dans son article l’importance de la collaboration internationale dans la recherche. Une telle coopération entre des universités américaines et chinoises aurait par exemple mené à la découverte de l’importance de la prise d’acide folique pendant la grossesse pour prévenir, dans 75% des cas, une malformation congénitale (le spina-bifida).

L’autrice regrette les pressions sur la collaboration internationale, que ce soit avec la Russie, la Chine ou avec l’Union européenne. Par exemple des lois anti-espionnage strictes permettent au régime chinois de criminaliser pratiquement tout transfert de données à l’étranger et depuis 2023, les chercheurs de l’étranger n’ont plus accès à la principale base de données académique de Chine. Autre exemple, «l’angle mort» de la recherche climatique en arctique: la moitié de l’arctique étant russe, les collaborations et l’accès aux données ne sont plus garanties suite aux sanctions contre la Russie depuis la guerre en Ukraine.

«La question désagréable devrait être posée beaucoup plus souvent lors des décisions politiques : Combien de progrès scientifiques sommes-nous prêts à abandonner pour protéger des intérêts économiques ou géopolitiques ? […]

Il existe de nombreuses raisons de limiter la collaboration entre les scientifiques. Parfois, il s’agit de donner un signal. Parfois, il s’agit de la sécurité nationale. Après tout, de nombreuses technologies et découvertes scientifiques n’ont pas seulement une utilité civile, mais éventuellement aussi militaire. Et parfois, il s’agit de la suprématie économique. Car la connaissance des dernières avancées dans le domaine de la haute technologie, de la médecine ou de l’intelligence artificielle est depuis longtemps un facteur économique décisif. Tous ces arguments ont leur raison d’être. Mais ils doivent être mis beaucoup plus en rapport avec les coûts qu’entraînent les restrictions de la coopération scientifique. […]

Chaque restriction de la coopération ralentit l’avancée des connaissances ; de l’argent et du temps sont gaspillés pour réaliser des expériences dont le résultat est connu depuis longtemps ailleurs dans le monde ; des vies ne sont pas sauvées parce que la découverte décisive est retardée.»

Des recherches de la Weltwoche montrent que l’ETHZ entretient aujourd’hui plusieurs coopérations de recherche avec le Département de la Défense des États-Unis. Le département de Physique, le Laboratoire de chimie inorganique, le Center for Security Studies et l’Institut de neuroinformatique de l’ETHZ reçoivent tous des fonds du Département américain. D‘un point de vue légal, les accords de coopération de l’école ne sont pas un problème. Ils restent toutefois délicats, plaçant l’ETHZ au service de la politique étrangère américaine. Certains accords stipulent explicitement qu’ils doivent servir les intérêts des Etats-Unis ainsi que leurs priorités stratégiques. «Au-delà du respect des dispositions légales, l’ETHZ ne donne pas d’indications sur le choix des partenaires pour les coopérations», indique Vanessa Bleich, porte-parole de l’EPFZ. L’école ajoute qu’il s’agit dans tous les cas de recherche fondamentale. Néanmoins, les limites entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée restent parfois floues.

A contrepied, l’établissement zurichois a durci ses règles d’admission pour les ressortissant·es chinois·es. L’ETH a commencé à modifier les conditions d’accès pour les candidat·es aux études provenant de pays sanctionnés dès l’introduction de l’Ordonnance sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques en 2016. La nouvelle n’a été publiée dans la presse qu’en automne 2024. «L’EPF attribue la rigueur de son approche à la situation en Chine, où les autorités exercent une forte influence sur la recherche. En 2021, par exemple, la République populaire a promulgué deux lois sur les données qui permettent au gouvernement d’accéder directement aux données des propriétaires d’informations, de les utiliser ou même de les modifier sans leur consentement.»

L’auteur de l’article écrit: «La démarche de l’ETHZ est en contradiction avec les objectifs stratégiques 2021 à 2024 du Conseil fédéral pour le Domaine des EPF. Ceux-ci prévoyaient d’établir les hautes écoles de Lausanne et de Zurich comme «leading house dans la coopération bilatérale de recherche» avec des pays asiatiques comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud». «Tout cela révèle comment l’ETHZ s’est laissée entraîner dans la politique de confrontation de l’Occident. Il est grand temps de s’en détacher», conclut-il en fin d’article.

Les hautes écoles suisses bénéficient de l’expertise d’étudiants et de chercheurs du monde entier. Mais la recherche de pointe est aussi un terrain fertile pour les activités d’espionnage et les sociétés de couverture, comme celle du ressortissant iranien qui utilisait sa start-up sur le campus de l’EPFL pour livrer le système de navigation pour un drone dans son pays qui a ensuite été utilisé pour tuer trois militaires américains dans une base en Jordanie. Cette technologie de navigation était à double usage et l’EPFL ne savait pas qu’elle allait être utilisée à des fins militaires.

Les services secrets étrangers profiteraient de notre faible défense contre l’espionnage, estime l’historien Adrian Hänni, spécialisé en histoire des services secrets. «Dans le domaine du contre-espionnage, il y a peut-être quelques dizaines de fonctionnaires à Berne qui doivent faire face à cette menace et beaucoup de mesures sont plutôt édentées». Le cas actuel de l’EPF-Lausanne montre justement à quel point l’Iranien Mohammad A., accusé, a agi en dilettante, dit-il.

A l’Université de Graz, les demandes de coopération jugées peu sérieuses venant de scientifiques de l’EPFZ sont envoyées directement au service de renseignement autrichien, notamment dans le contexte du risque potentiel d’influence des services de renseignement chinois sur la recherche en Europe.

Le 20 décembre 2024, «La Commission européenne a débloqué la pleine association à Horizon Europe à partir de 2025, ainsi que le programme de recherche nucléaire d’Euratom. […] En tant qu’État non membre de l’UE, la Suisse pourrait rester exclue d’une poignée d’appels sensibles sur les technologies quantiques.» Cet accord met fin au retrait de Berne en 2021 des négociations régissant les relations bilatérales avec l’UE. Cet acte avait conduit à un blocage d’accès de la Suisse au programme, à l’exclusion des subventions du Conseil européen de la recherche (CER) et à la possibilité de rejoindre les consortiums industriels et universitaires -appelés Pillar II du programme- qu’en utilisant son propre financement national.

La politique suisse souhaite toutefois que les nouveaux accords soient soumis à un référendum public. L’UDC, arrivé en tête des sondages fédéraux l’année dernière, a déjà fait campagne contre le nouvel accord, alors que les responsables suisses de la recherche espèrent une victoire. La date et les détails des votes n’ont pas encore été déterminés. Le gouvernement suisse pourrait toutefois décider d’organiser des votes par accord sectoriel. Les votes pourraient ne pas avoir lieu avant 2028, selon certains médias suisses.

Un rejet de l’accord par les électeurs suisses pourrait empêcher le pays de rejoindre le Framework Programme 10 (FP10), successeur d’Horizon Europe, qui devrait débuter en 2028. Pour rappel, en 2014, la Suisse avait temporairement perdu l’accès complet à Horizon 2020, le programme qui l’a précédé, après que les électeurs suisses aient voté un référendum anti-immigration. Si les électeurs rejettent à nouveau l’accord et que la Suisse se voit à nouveau exclue du programme européen pour la recherche, les projets de recherche menés ne devraient toutefois pas s’arrêter instantanément. Le confédération interviendrait  dans ce cas probablement avec un financement national, comme en 2021, afin de permettre à ses scientifiques de continuer à participer aux consortiums de Pillar II. Se retirer à nouveau après un référendum créerait néanmoins une «situation très incertaine que l’on ne peut pas contrôler et qui est très compliquée d’un point de vue administratif», a déclaré Torsten Schwede, nouveau président du FNS depuis cette année. Finalement, si la Suisse rejoignait le Framework Programme 10 (FP10), l’une des principales préoccupations du FNS est aujourd’hui la proposition de la Commission européenne d’autoriser la recherche à double usage dans le cadre du programme. Les scientifiques suisses pourraient se retrouver dans des «marécages politiques si un programme est trop étroitement associé à une certaine application militaire», affirme Torsten Schwede.

La start-up Illumove SA basée sur le parc d’innovation de l’EPFL, aurait, selon la justice américaine, permis à un ingénieur iranien de contourner des restrictions à l’exportation ainsi que des sanctions américaines concernant le transfert de technologies et de biens. Du matériel utilisé pour la construction de drones à des fins militaires est concerné. Selon Emmanuel Barraud, porte-parole de l’EPFL, l’ingénieur iranien a travaillé comme chercheur postdoctoral à la haute école et a créé son entreprise en 2019. L’EPFL l’a ensuite aidé à établir son entreprise sur le parc d’innovation, avant que l’Iranien ne quitte l’EPFL en 2022. Illumove est aujourd’hui pourtant toujours active selon le registre du commerce et son adresse se trouve dans le parc d’innovation. Le porte-parole de l’EPFL déclare toutefois qu’à sa connaissance, le parc d’innovation avait résilié le contrat de location avec l’entreprise ou était sur le point de le faire, et il n’y a pas de raison pour que l’EPFL surveille ou contrôle Illumove, puisqu’elle n’a pas conclu de partenariat avec l’entreprise.

Les conséquences de cette affaire sont la modification et le renforcement de la procédure de participation au parc d’innovation, ainsi que la révision des conditions d’admission des étudiant·es et des chercheur·euses. Cela se fera de la même manière qu’à l’ETHZ, qui a intensifié son contrôle des chercheur·euses en octobre dernier, avec quelques particularités.

«Ni les universités suisses ni les médias n’ont jusqu’à présent discuté en détail de la manière dont les hautes écoles israéliennes sont impliquées dans l’armée, l’industrie de l’armement et les actions de l’État contraires au droit international – malgré une documentation complète par des scientifiques palestinien·ne·s et israélien·ne·s.», écrit le journaliste d’investigation Jan Schuller. «Les universités israéliennes soutiennent activement la politique des colons israéliens, l’occupation militaire et l’apartheid.»

Il évoque la demande de certain·es  étudiant·es de l’Université Berne, critiques face à la guerre de Gaza, que leur université mette fin à l’accord d’échange avec la Hebrew University of Jerusalem et à la coopération avec l’Université de Haïfa – car ces coopérations contribuent à normaliser les actions de ces institutions.

«Depuis que la CIJ [Cour internationale de Justice] a déclaré illégale l’occupation de la bande de Gaza, de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est en juillet, même les experts de l’ONU demandent aux États membres de l’ONU de revoir leurs liens académiques avec Israël. Lorsque les rectorats suisses tentent de faire taire les voix critiques qui attirent l’attention sur le scolasticide et la coopération entre les universités israéliennes et l’armée, ils se rendent coresponsables.»

Selon un nouveau réglèment, quatre critères sont décisifs pour déterminer si une personne peut accéder à l’EPFZ ou non. Si plus d’un est rempli, l’université recommande de refuser la personne.

1. Une formation préalable dans une institution présentant un risque pour la sécurité
2. Le pays d’origine de l’étudiant-e fait l’objet de sanctions (e.g. la Chine)
3. Le financement des études est assuré par une bourse d’un État sanctionné
4. Le choix d’un domaine ou un cursus «délicat»

Il est important de noter qu’un seul critère, comme l’origine, n’entraîne pas automatiquement le rejet de la candidature. Même si plusieurs critères sont remplis, chaque candidature est dorénavant examinée individuellement.

Selon l’EPFZ, les nouvelles règles doivent être comprises comme une réaction à l’évolution rapide de l’environnement géopolitique. L’ETH doit par exemple respecter les sanctions et les règles de contrôle des exportations. Les infractions peuvent entraîner des conséquences pénales.

En réaction, une affiche circule parmi les étudiant-es qui reproche à l’EPFZ d’instaurer ainsi une politique «Nazi».

L’auteur de l’article «revient d’une conférence scientifique où, devant la machine à café, les participants ont abordé un sujet explosif. La Suisse accueille 4000 étudiants et chercheurs chinois dans ses universités, dans le cadre d’une relation avec Pékin traditionnellement étroite. Mais ces dernières années, une défiance est apparue, sur fond de soupçons d’espionnage et d’usage militaire des recherches. Le temps de la naïveté semble terminé.»

Le conflit au Moyen-Orient place les universités devant un dilemme : comment la liberté de recherche, les droits de l’homme et la sécurité doivent-ils s’articuler ? Doivent-ils être pondérés entre eux ? Joël Graf, historien et ancien conseiller pour des programmes de recherche de l’UE, notamment dans les domaines de la sécurité et de l’éthique, estime qu’il convient d’examiner systématiquement les relations scientifiques avec les organisations partenaires palestiniennes et israéliennes et de réfléchir comment limiter le « transfert non souhaité d’informations sensibles, de savoir-faire et de technologie » sans pour autant boycotter des états.

Joël Graf prend comme exemple une lettre envoyée fin mai par le Conseil universitaire flamand à la commissaire européenne à la recherche Iliana Ivanova. Dans cette lettre, il demande dans quelle mesure les coopérations avec Israël sont compatibles avec la clause éthique d’Horizon Europe dans le contexte de la guerre en cours et des décisions de la Cour internationale de justice. Le Conseil de l’Université souligne qu’il est tout à fait ouvert à une approche différenciée vis-à-vis des partenaires de recherche israéliens. Mais il faut des lignes directrices claires pour prendre les décisions nécessaires.

Dans sa réponse au Conseil universitaire flamand, la commissaire européenne Ivanova écrit qu’elle est consciente de l’importance de la question. En même temps, elle met en garde contre le fait de mettre fin à des coopérations de recherche avec des partenaires israéliens uniquement en raison de leur nationalité. Ce serait « inapproprié » et « discriminatoire ». L’université belge de Gand – également liée à l’université de Berne par le réseau universitaire The Guild – a tiré ses propres conclusions. Le recteur a annoncé le 31 mai qu’il suspendait provisoirement la coopération institutionnelle avec les instituts de recherche israéliens. Il s’est appuyé sur un rapport de la commission interne pour les droits de l’homme et le double usage (recherche et innovation utilisables à des fins civiles et militaires). Cette commission a fait état de violations graves présumées du droit international humanitaire.

«L’EPFL et l’EPFZ ont pris part à au moins six recherches européennes à visées potentiellement sécuritaires aux côtés d’entités israéliennes, gouvernementales ou actives dans le privé, a découvert le Pôle enquête de la RTS. Ces recherches ont été menées avant la rupture de la collaboration entre la Suisse et le programme européen de recherche Horizon, en 2021.»

«Certains groupes de pression universitaires se sont prononcés contre le financement par l’UE de la recherche à double usage, affirmant qu’Horizon Europe et son successeur, le FP 10, devraient rester exclusivement civils, tandis que d’autres ont répondu à une consultation de l’UE sur le sujet en demandant aux décideurs politiques de clarifier davantage leur proposition.»

A l’EPFL, La Coordination étudiante pour la Palestine vient d’être lancée sur le campus. «[Ce] collectif étudiant exige la fin d’un partenariat de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne avec Technion, l’Institut israélien de technologie basé à Haïfa, en dénonçant ses liens avec Tsahal et des fabricants d’armes.»

«Conçu à l’EPFL à l’aide de fonds publics, un drone de cartographie helvétique est devenu l’un des outils du renseignement militaire américain, a appris le Pôle enquête de la RTS. Il a été déployé en zone de guerre en Afghanistan de 2017 à 2020 au moins. Les institutions suisses impliquées se disent étrangères à ces développements.»

«Le journal de l’association estudiantine Unipoly accuse l’EPFL d’avoir aidé Israël à développer des armes, en 2003. Contactée par Blick, l’institution se défend et dit avoir «apporté son expertise dans un champ d’étude dont les domaines d’application sont très larges.»

[…] «l’EPFL réfute […] tout lien entre cette collaboration scientifique et la dramatique situation actuelle à Gaza, en particulier l’hypothèse selon laquelle ‘son soutien technologique a, par extension, probablement contribué au génocide en cours’.» […]

L’école s’oppose par ailleurs «à toute action de boycott académique» puisque «la science est, par essence, internationale». «Elle condamne fermement tout acte contraire au droit humanitaire international. [Et] encourage par ailleurs sa communauté, et les associations qui en font partie comme Unipoly, à éviter l’escalade politique, à contribuer à apaiser la situation et promouvoir une solution pacifique.»

Une enquête de Science|Business révèle que «[m]algré les efforts déployés pour empêcher la fuite de technologies européennes vers l’armée chinoise, la Commission européenne continue de financer au moins cinq projets de recherche [dans le programme Marie Skłowdowska Curie, qui fait partie du programme Horizon Europe] impliquant certaines des meilleures universités chinoises liées à l’armée». Les chinois·es sont financé·es par Pékin, néanmoins, en tant que «participants» aux projets de l’Union Européenne (UE), ils ont «pleinement accès aux réunions, aux échanges de personnel et aux résultats des recherches avec les partenaires européens». En mars 2023, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, «a déclaré au Parlement européen que la coopération scientifique et technologique avec la Chine devait se poursuivre, mais qu’elle devait être gérée de manière à ne pas profiter à l’armée chinoise». Or, selon Rebecca Arcesati, spécialiste de la technologie chinoise au Mercator Institute for China Studies (Merics), il est «remarquable» que  «l’un des [5] projets ait débuté en mars» et elle craint que «les résultats de la recherche [de 5 projets] soient redirigés vers des applications de défense en Chine». Selon certains des partenaires européens «ni eux ni les fonctionnaires de la Commission n’avaient constaté de problème avec les projets […], ils respectaient les contrôles à l’exportation et les conditions de subvention de la Commission en vigueur au moment où ils ont été autorisés». Quant aux exigences éthiques standardisées, c’est «pour l’essentiel […] aux candidats de certifier eux-mêmes qu’ils respectent toutes les règles». (sciencebusiness.net)

Science|Business s’est penché plus en détail sur le 5 projets. Par exemple, pour le projet SEEDS, Zhengguo Sheng, Chercheur au Sussex qui coordonne le projet, affirme que «[leur] collaboration avec les instituts étrangers est conforme à la politique de contrôle des exportations». Jeff Stoff, analyste de la sécurité aux États-Unis pour le Center for Research Security & Integrity, porte l’attention sur le fait que «les régimes de contrôle des exportations ne sont pas conçus pour gérer les collaborations de recherche risquées». (sciencebusiness.net)

«La sphère politique ne se sent pas compétente pour édicter des règles claires en matière de développement de l’intelligence artificielle. Surtout quand celle-ci est utilisée à des fins militaires. Une responsabilité qui repose sur les épaules des chercheurs en Suisse.

[… ] «Les armes autonomes poussent le dilemme entre la recherche libre et les abus possibles à son paroxysme, car on parle ici de vie ou de mort, souligne Marcello Ienca, [chercheur à l’EPFL sur l’éthique des systèmes intelligents].»

La Suisse est considérée comme un centre de recherche et de développement important pour les drones. Il n’est pas rare que ces innovations suisses soient utilisées par des armées étrangères. Roland Siegwart, professeur et directeur de l’Institut de robotique et de systèmes intelligents à l’EPFZ dit déjà avoir dû refuser des donateur·ices du domaine des armes de guerre pour des projets de recherche. Par ailleurs, certaines commandes ont déjà été stoppées à cause de client·es suspect·es.

Certaines hautes écoles collaborent étroitement avec des militaires étrangers dans ce domaine. A titre exemplaire, l’armée américaine finance des programmes de recherche fondamentale que le Seco ne contrôle pas et dont les résultats sont publiés. L’EPFZ a notamment participé à une course de drones aux Etats-Unis qu’elle a remporté et qui était organisé par Darpa, l’agence américaine chargée des projets de recherche avancée en matière de défense. L’EPFZ travaille depuis longtemps en étroite collaboration avec ces entités américaines et a élaboré des bases logicielles communes pour leurs systèmes.

Selon un récent article, des universités suisses auraient collaboré  avec la «National University of Defense Technology» dans au moins 87 cas depuis le début du millénaire.

La journaliste Katrin Büchenbacher juge que les universités suisses devraient être moins naïves dans leurs collaborations avec des universités chinoises. Elle demande qu’elles emploient des «lignes directrices, d’outils et des conseils» pour évaluer les risques potentiels d’une collaboration et pour détecter des liens que les universités chinoises entretiennent avec le militaire ou l’industrie de la défense. Les hautes écoles pourraient également faire appel à des compétences externes : il existe en Suisse de plus en plus de conseillers et de groupes de réflexion spécialisés dans la Chine.

Pour l’auteure, swissuniversities aurait récemment manqué une chance lors de sa ligne directrice «pour une collaboration internationale responsable», car le document ne mentionne pas explicitement la Chine. «La Confédération pourrait également mettre en place des incitations financières intelligentes en limitant l’utilisation de fonds étrangers dans des domaines stratégiques et en mettant elle-même davantage de moyens à disposition. Car les incitations financières de la Chine ne doivent pas être sous-estimées : Si les chercheurs militaires chinois sont payés par leur gouvernement, la scientifique suisse doit faire moins de demandes de financement et peut alors faire abstraction du fait que son collègue travaille pour le militaire chinois.»