Thème: financement public

«Pour rester compétitif, l’établissement demandait au Conseil d’Etat d’augmenter sa subvention. La planification financière cantonale ne le prévoit pas, ce que regrette «vivement» le président du Conseil de l’UniNE. […] «Nous ne sommes pas des rêveurs, mais notre message est clair: il ne faudra pas nous demander de faire plus avec moins. J’espère que le Grand Conseil veillera au minimum à ce que les surcoûts engendrés par les crises soient compensés.»»

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) doute de l’utilité des subventions fédérales pour la construction d’universités et de hautes écoles spécialisées. Se basant sur trois études de cas, il estime que les cantons concrétiseraient de toute façon leur projet. «A la demande du CDF, le SERFI est désormais chargé d’examiner comment des constructions de qualité peuvent se concrétiser sans subventions fédérales. Le cas échéant, le concept de subvention devrait être adapté afin d’éviter les effets d’aubaine des cantons.»

Depuis 2016, le FNS finance des projets collaboratifs et interdisciplinaires, principalement dans le cadre du programme Sinergia, qui a largement contribué au développement de cette recherche.

«Le FNS fait maintenant d’autres pas importants : d’une part, nous allons intégrer le programme Sinergia et le budget y afférant dans l’encouragement de projets en 2023, réunissant ainsi la recherche collaborative et interdisciplinaire dans notre instrument principal. Sinergia ne sera pas poursuivi en tant que programme distinct. D’autre part, nous adaptons les conditions d’encouragement de projets : nous facilitons désormais l’accès pour les projets communs portés par plusieurs chercheuses et chercheurs. Dans le même temps, nous allons accroître le budget dédié à cet instrument. Grâce à ce budget plus conséquent et au budget actuel de Sinergia, les fonds disponibles sont globalement plus importants. […] Nous pensons que la diversité des projets et des requérant∙es va augmenter.» (FNS)

«La formation universitaire des futurs médecins est la plus onéreuse de Suisse, a rappelé, hier, le Conseil fédéral. 642’000 francs: c’est ce que coûtaient en moyenne, en 2020, les six ans de formation en médecine en Suisse. Le prix de l’année universitaire se montait alors à 106’880 francs. C’est ce qu’a indiqué, hier, le Conseil fédéral, dans une réponse écrite à une question posée lundi par la conseillère nationale Verena Herzog (UDC/ZH). […] Selon le gouvernement, les coûts occasionnés dans les hôpitaux n’ont pas tous été recensés, mais un projet est en cours pour les déterminer.»

Une conséquence du nouvel Accord intercantonal universitaire (AIU) entré en vigueur au début de l’année est que les contributions intercantonales versées pour compenser les coûts des étudiants venant d’autres cantons diminuent, en moyenne suisse, de 4%. D’après les estimations établies par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) en 2019, huit cantons «y perdaient». Le canton de Vaud ne figure pas parmi les huit cantons, mais l’UNIL a aussi fait ses calculs: «Etant donné la progression prévue, et avec un nombre d’étudiants constant, nous prévoyons une diminution de 700 000 francs en 2022, de 1,4 million en 2023, 2,1 mio en 2024 et 2,8 mio ensuite», indique Géraldine Falbriard, porte-parole de l’UNIL.

Le Conseil des EPF et le Credit Suisse ont annoncé mercredi (29.06) le transfert du SwissTech Convention Center de l’EPFL. Bâti en 2014 en tant que parternariat public-privé, le centre de congrès est racheté par la  Confédération pour 140 millions de francs. 

Le rachat a pour but de venir en aide financièrement à l’EPFL qui a rencontré des difficultés de rentabilité du SwissTech. Selon une porte-parole de l’EPFL , la perte s’élevait à plusieurs millions de francs par an.

«Cette solution présente de nombreux avantages. Elle permettra de réduire considérablement les coûts d’exploitation du centre de congrès, actuellement déficitaire. Cela améliorera les conditions-cadres permettant à l’EPFL d’exploiter pleinement le potentiel de cette infrastructure stratégique, que ce soit pour l’organisation de conférences scientifiques ou à d’autres fins académiques», affirme Matthias Gaümann, vice-président de l’EPFL.

Lors de la présentation du budget fédéral, le conseiller fédéral Ueli Maurer a annoncé des dépenses à la hausse pour les prochaines années. Concrètement, alors que l’année 2023 devrait encore produire un excédent de 300 millions de francs, les années 2024 à 2026 pourraient présenter des manques.

« En 2021, la Confédération a dépensé 2,2 milliards de francs pour réaliser ou soutenir des activités de recherche et développement. Par rapport à 2019, dernière année observée, cela représente une diminution de 413 millions de francs (-16%). La non-association au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) «Horizon Europe» en est la principale raison. Ces résultats se basent sur l’exploitation de données administratives effectuée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). » (Communique de presse de l’Office fédéral de la statistique)

Dans le cadre des mesures transitoires décidés par le Conseil fédéral, les fonds initialement prévus pour la contribution à l’UE sont utilisés pour financer directement la participation suisse aux projets de recherche. Cependant, ce changement crée actuellement un décalage temporel par rapport aux fonds effectivement versés. La raison étant qu’à l’inverse du système de l’UE, qui alloue les sommes prévues sous la forme d’un seul versement, la Suisse avance en attribuant les sommes au fur et à mesure de l’avancement des projets.

Dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), Andrea Franc avait lancé un débat sur les diplômé-es en sciences humaines, qui, selon elle, travaillent trop souvent en temps partiel et ne rendent donc pas assez à la société qui a investi dans leur formation.

C’est dans le même journal que le journaliste Alain Zucker plaide pour des taxes d’études à «juste prix». Le dernier regrette que les universitaires paient que peu de frais d’études, tandis que les apprenti·es financent leur formation eux-mêmes en travaillant à bas salaire, cotisant très tôt aux assurances sociales et ne recevant que peu de soutien pour la formation continue qui s’ensuit.

Pour Alain Zucker, la solution consiste à considérer les études non pas comme un bien de consommation à «prix discount», mais comme un investissement dans la vie. Il estime que si les taxes d’études seraient plus élevés, le corps étudiant serait plus attentif au choix d’études, à leur durée, «et en même temps, les désavantages dont souffrent les personnes ayant terminé leur apprentissage ou les personnes non qualifiées disparaîtront. […] Il y a de nombreux arguments en faveur d’une augmentation des frais d’inscription, non pas pour atteindre le niveau faramineux de couverture des coûts comme dans les universités privées américaines, mais comme moyens supplémentaires pour les hautes écoles, qui pourraient ainsi améliorer la qualité de l’enseignement et financer des bourses pour les étudiants à très faibles revenus. Le tout est amorti socialement par des prêts sans intérêts ou, mieux encore, par un remboursement a posteriori qui dépend du revenu futur.»

Le Conseil national demande de nouvelles mesures pour encourager la recherche et l’innovation en Suisse. Il souhaite ainsi mieux compenser les désavantages liés à la non-participation au programme de recherche européen « Horizon Europe ». Le Conseil fédéral estime que les mesures actuelles suffisent. La motion est maintenant transmise au Conseil des États.

«Le Grand Conseil [valaisan] a accepté à l’unanimité d’entrer en matière sur l’octroi d’un crédit de 47 millions de francs pour la période 2022-2025 aux institutions de formation et de recherche universitaires, dont l’Idiap et UniDistance. Dans son rapport, la Commission de l’éducation note que, selon les estimations de l’État, ce crédit devrait «rapporter 70 millions de francs à l’économie valaisanne en l’espace d’une génération».

Le Fonds national suisse (FNS) dispose d’héritages et de dons privés d’une valeur de plus de 135 millions de francs. Régulièrement, des personnes lèguent au FNS des sommes importantes dans l’objectif de soutenir des projets de recherche. Le FNS compte au total 15 héritages et dons de ce type dans ses caisses. Dans un cas, le don remonte à il y a 50 ans et n’a pas été touché. Au cours des derniers douze années, le FNS n’a financé aucun projet de recherche avec les dons.

En conséquence, la fortune totale de ces fonds ne cesse d’augmenter. Alors qu’en 2010, elle s’élevait encore à 55 millions de francs, aujourd’hui elle atteint déjà 137 millions. L’augmentation est due d’une part aux revenus de la fortune et aux gains de change et d’autre part à de nouvelles donations qui ont été faites au cours de ces dernières années.

La directrice du FNS, Angelika Kalt défend cette politique de retenue : Premièrement, les dons privés ne peuvent être utilisés que pour des domaines de recherche qui correspondent à la volonté des donateur-trices qui ont défini, parfois très étroitement, le but de l’utilisation. De plus, les testateur-trices et donateur-trices auraient confiance dans le fait que le FNS n’encourage avec leur argent que des «projets exceptionnels», argue-t-elle. «Ces dernières années, tous les projets qui méritaient d’être soutenus ont été financés avec des fonds de la Confédération.» L’utilisation supplémentaire de fonds privés n’était donc «pas justifiée». Mais l’exclusion de la Suisse du programme de recherche Horizon Europe de l’UE va probablement aussi renforcer la demande de fonds du FNS. «C’est pourquoi nous devons réfléchir à la manière dont nous pourrons à l’avenir utiliser davantage les fonds privés», explique Angelika Kalt. Un concept est en cours d’élaboration à cet effet.

Dans le site web Weltwoche Daily, Christoph Mörgeli, [anciennement professeur à l’Université de Zurich,] écrit que «La déclaration de la directrice du FNS ne peut être interprétée que de deux manières : Soit les projets des 14.000 scientifiques soutenus sont tous «exceptionnels». […] Mais cela est très, très improbable pour 14.000 personnes. Ou alors, les 14.000 scientifiques soutenus par l’argent des contribuables et leurs projets ne sont justement pas «exceptionnels» et ne peuvent donc pas correspondre à l’objectif des fondateurs, donateurs et testateurs privés. Les deux variantes soulèvent des questions.»

«Les huit Pôles de recherche nationaux (PRN) introduits en 2014 seront poursuivis. Le Fonds national suisse (FNS) soutient leur troisième phase d’encouragement à hauteur de 85,9 millions de francs.»

«Seuls 4% de la somme prévue pour la participation suisse aux programmes européens de recherche ont été dépensés en 2021.»

Joël Mesot, Président de l’École Polytechnique fédérale de Zurich, souhaite changer «la culture du travail» dans l’institution –  pendant trop longtemps, on n’a pas prêté attention aux compétences managériales des professeur-es, nous avons négligé ce sujet – dit le physicien. L’EPFZ a connu plusieurs cas de disfonctionnement de culture de travail. Un cas extrême a conduit au licenciement forcé d’une professeure. Une première dans l’histoire de l’EPFZ, qui a renoncé à porter cet épisode devant le Tribunal fédéral. Les professeurs doivent désormais suivre des cours de management et sont soumis à des évaluations de leurs compétences.

L’EPFZ a lancé en 2019 le programme «rETHink», une sorte de feuille de route pour le développement institutionnel. Un des points centraux concerne les compétences requises pour occuper la fonction de professeur-e (enseignement, recherche, communication, récolte de fonds, fondation d’une start-up,…). Selon Joël Mesot, les personnes devraient être employées («eingesetzt») par rapport à leurs forces et faiblesses. Il est de la responsabilité des hautes écoles universitaires d’offrir du soutien, si nécessaire. Il souligne que cette pratique est nouvelle et peu d’universités l’implémentent.

L’EPFZ doit être attentive au bien-être au travail. Par exemple, il faut éviter d’envoyer un mail le dimanche, avec 50 personnes en cc ou organiser des séances tard le soir, «il y a des jeunes parents à l’EPFZ». Par rapport aux heures supplémentaires, Joël Mesot estime qu’il faut les considérer au cas par cas.

Ensuite, Joël Mesot évoque l’exclusion Suisse du programme Horizon Europe et l’impact négatif pour l’EPFZ: «Le temps presse. Le programme a déjà démarré, et il est difficile de prendre un train en marche.» Il ajoute qu’il est préoccupé par l’endettement de la Confédération en raison des crises actuelles : le Covid-19 et la guerre en Ukraine. «Je crains qu’à un moment donné, la Confédération active le frein à l’endettement prévu par la loi. Car le budget du domaine des EPF n’est pas protégé, il ne fait pas partie des dépenses liées de la Confédération.»

«Une enquête médiatique  dénonce les pratiques financières douteuses d’un professeur d’histoire de l’institution, décrit comme proche du Parti socialiste français. L’UniNE, déjà mise dans la lumière après une cyberattaque mi-février, annonce l’ouverture d’une procédure interne»

Le programme «Initiative européenne en matière d’innovation» (IHI),  doté de 2,4 milliards d’euros, publie des textes « indicatifs » pour ses prochains projets de recherche sur les dispositifs médicaux, le cancer et d’autres domaines. Selon l’IHI, la publication anticipée des projets donnera aux candidats le temps de commencer à constituer un consortium et à élaborer des propositions. L’IHI fait partie du programme Horizon Europe.

Le Fonds national suisse (FNS) a rejeté la demande de subside pour la recherche intitulée «Neuchâtel face à la colonisation», lancé par l’Institut d’histoire de l’Université de Neuchâtel. L’étude fait partie des mesures prévues par les autorités communales en réponse aux deux pétitions déposées en 2020 concernant le retrait de la statue de David de Pury, qualifié d’esclavagiste. L’Université de Neuchâtel avait comme tâche d’acquérir davantage d’informations sur l’implication de David de Pury dans la traite des Noirs.

Kristina Schulz, directrice de l’institut d’histoire rappelle que «La plupart des projets soumis au FNS ne passent pas à la première soumission. […] Et même après une éventuelle seconde soumission, le taux d’acceptation ne dépasse pas 30% pour les recherches en sciences humaines et sociales.». Une deuxième demande est déjà en cours qui portera sur le même sujet, mais en tenant compte des remarques des expert-e-s.

«Désormais, le FNS applique une procédure d’évaluation unifiée pour ses instruments d’encouragement. Diverses nouveautés rendent la sélection des meilleurs projets et des meilleurs scientifiques encore plus équitable et efficace.»