Thème: politique – Europe

Dans une interview, le recteur de l’Université de Genève Yves Flückiger fait part de son inquiétude vis-à-vis de la non-réintégration de la Suisse à Horizon Europe. Israël, la Géorgie, la Turquie et ─bientôt─ l’Angleterre sont de la partie, mais les universités suisses restent sur la touche.

Les négociations du Conseil fédéral ne seront pas entamées avant 2024, ce qui veut dire que la Suisse restera en dehors du programme jusqu’à ce qu’il prenne fin, en 2027. Selon Mr Flückiger, les universités suisses perdent en attractivité pour les chercheur∙euses internationaux et dans les classements, ces premières en pâtissent.

La Nouvelle-Zélande fera partie du programme de recherche Horizon Europe. Il s’agit du «premier membre qui n’est pas géographiquement proche de l’Europe» à rejoindre Horizon Europe.

La Commission européenne veut autoriser une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le marché à cause du réchauffement climatique, une utilisation qui est déjà encrée en Europe, mais pas en Suisse. Faisant suite aux plaintes des paysan∙nes, à l’appauvrissement des sols, et au fait que la permaculture et les pesticides «ne suffisent plus», le débat public est relancé.

Selon Christine Clavien, Philosophe sciences et morale à l’Université de Genève, on observe une «baisse du degré de vigilance» car les technologies ont évolué et on a «plus de recul par rapport à il y a trente ans.» Elle relativise néanmoins l’intervention des OGM dans l’agriculture. «C’est comme un petit pansement» qui n’aide en rien le changement climatique. Les produits avec des OGM pourront peut-être permettre d’améliorer la productivité, de réduire les pesticides et demanderont moins d’eau, mais ce ne sera pas «une solution miracle, juste un coup de pouce.»

Christine Clavien souligne également le paradoxe sociétal suivant : l’emploi d’OGM dans l’alimentation est très décrié, mais semble poser moins de problème quand ils sont utilisés en médecine. (La Matinale, minute 17 :12)

«A partir de septembre, [en France], 25000 cadres de la fonction publique seront sensibilisés aux enjeux environnementaux, avec l’appui de chercheur·es […]. La particularité du dispositif est de s’appuyer sur un réseau scientifique et universitaire». Un des objectifs de la formation est d’aider les fonctionnaires «à changer parfois leur logiciel». Plus de 15000 chercheur·es et doctorant·es se sont mis à disposition suite à l’appel fait par Stanislas Guerini, Ministre de la transformation et de la fonction publique, et de Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le climatologue Robert Vautard rassure celles et ceux qui craignent que les scientifiques soient en désaccord entre eux et affirme que «[leur] rôle est de [s’] appuyer sur l’état des connaissances, les travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), de l’IPBES (plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) ou encore du HCC (Haut Conseil pour le climat) […].» (Le Monde)

Selon l’économiste Rudolf Walser «[e]n politique, il s’agit toujours d’équilibrer les intérêts entre des objectifs différents et non harmonieux entre des groupes d’intérêts organisés qui cherchent à exercer une influence […]. La science risque de devenir le bras politique de l’administration. Ce que l’on constate depuis longtemps sur la question du climat s’applique désormais aussi à la question européenne». En effet, Monsieur Walser s’exprime sur un séminaire  organisé par l’Europainstitut de l’université de Zurich et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)  intitulé «L’intégration européenne : perspectives et défis». L’économiste affirme que les expert·es qui sont intervenu·es étaient favorables à l’Union Européenne (UE) et qu’on pouvait remarquer «l’absence d’experts sceptiques sur l’UE».

Monsieur Walser attire également l’attention sur le fait qu’«[i]l est bien connu que les autorités se considèrent de plus en plus comme des prestataires de services de conseil et d’information. Ce qui est nouveau, c’est que l’on fait appel à des instituts universitaires, ce qui donne une impression de scientificité. Cette approche s’observe désormais aussi dans le domaine de la politique européenne […]. Il serait plus que regrettable qu’une politisation de la science ait lieu dans la politique de l’UE, comme dans la politique climatique.» (Die Weltwoche)

L’auteur de l’article explique comment les journaux suisses «ont exprimé la crainte et le désespoir des hautes écoles et des universités de voir la place scientifique suisse sombrer dans l’insignifiance […], après que l’UE a exclu la Suisse du programme de recherche Horizon Europe […]. C’est le contraire qui s’est produit : aucun·e chercheur·e de haut niveau n’est parti·e dans une université associée à Horizon en raison de l’exclusion de la Suisse». De plus, «[l]es programmes de recherche que l’UE ne cofinance plus sont désormais financés directement par la Suisse», et plus par Bruxelles.

Les médias suisses craignaient que le départ de 28 chercheur·es «de pointe» qui «se sont vu attribuer les prestigieuses [bourses] ERC Starting Grants 2021» allaient quitter la Suisse. Deux chercheur·es sont effectivement parti·es aux États-Unis, mais leur départ n’a «rien à voir avec l’exclusion de la Suisse d’Horizon» les universités américaines qui les ont recrutés n’étant pas elles-même associées à Horizon Europe. Deux autres chercheur·es «ont effectivement migré vers l’espace européen», mais cela n’aurait aucun lien avec l’exclusion de la Suisse du programme de recherche Horizon Europe. Finalement, les «24 des 28 chercheur·es de haut niveau continuent de travailler dans les universités suisses».

Alexandre Fasel, fribourgeois de 62 ans, a été nommé nouveau secrétaire d’Etat du DFAE par le Conseil Fédéral. En charge de la politique extérieure, il s’occupera entre autres du dossier européen, si un mandat de négociation formelle est approuvé.

2,6 milliards d’euros en plus seront injectés dans le fonds de démarrage du Conseil européen consacré à l’innovation, mais il subsiste un «déséquilibre croissant entre la recherche fondamentale et l’innovation proche du marché dans le programme de recherche Horizon Europe.»

La directrice adjointe pour la gouvernance, le financement et le développement à l’Association européenne de l’université regrette cette disparité. «Nous répétons que l’investissement dans la recherche fondamentale doit être revu à la hausse au niveau européen dans un contexte de concurrence mondiale accrue» insiste-t-elle. Il a également été observé que «[l]’argent du pilier Horizon destiné aux grands projets de collaboration a déjà été détourné vers de nombreux projets politiques, tels que le nouveau Bauhaus européen et les cinq missions.»

Le budget d’Horizon Europe a systématiquement subi des modifications, et les prochains années cette tendance ne semble pas s’assouplir: au contraire, elles deviennent plus préoccupantes.

En effet, les prochains jours on va découvrir si la Commission européenne au budget prélèvera ou pas une partie du budget d’Horizon Europe pour nourrir les fonds du plan industriel Green Deal, comme ça a été le cas au passé lorsque Horizon 2020 s’est vu prélever plus de 2,2 milliards d’euros destinés ensuite à Green Deal. La Commission à récemment utilisé plusieurs fois le budget d’Horizon Europe pour financer des «nouvelles priorités» et ce qui rend les défenseurs de la recherche sceptiques c’est quand l’argent destiné à la recherche soit utilisé à des fins autres que la recherche. La bonne nouvelle est que «le règlement Horizon Europe prévoit un plafond pour les modifications budgétaires : les dépenses pour chaque volet ne peuvent s’écarter de plus de 10 % du budget initial à la fin de la période du programme». Restent les préoccupations quant aux «tentatives d’introduire davantage de flexibilité lors de l’élaboration du prochain programme-cadre. Il s’agit, par exemple, d’étendre le champ d’application d’Horizon en élargissant l’innovation à la mise en œuvre à grande échelle, comme c’est le cas dans le Fonds pour l’innovation, ou en modifiant les critères de sélection des projets, c’est-à-dire l’excellence et l’impact. Ces propositions mettent en péril l’objectif même du programme : le renforcement de la base scientifique et technologique de l’Europe».

L’Union européenne a récemment affirmé vouloir créer un cadre juridique pour limiter les risques liés à l’intelligence artificielle.

Les eurodéputé·es «ont convenu que la législation de l’UE devrait imposer une interdiction totale sur la mise en œuvre des systèmes d’IA pour la surveillance biométrique, la reconnaissance des émotions et la police prédictive». Le projet de texte juridique indique que ««[l]a mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation de certains systèmes d’IA ayant pour objectif ou pour effet de fausser matériellement le comportement humain, de sorte que des dommages physiques ou psychologiques soient susceptibles de se produire, devrait être interdite […]». Toutefois, la recherche sur ces sujets ne doit pas être interrompue. «La recherche à des fins légitimes en relation avec de tels systèmes d’IA ne devrait pas être étouffée par l’interdiction, si cette recherche n’équivaut pas à une utilisation du système d’IA dans les relations homme-machine qui expose les personnes physiques à des préjudices». Les député·es souhaitent que les Etats membres investissent davantage dans la recherche sur l’IA menée conjointement par les développeurs d’IA, les universitaires, les experts en matière d’inégalité et de non-discrimination et d’autres représentants de la société civile».

Suivant les recommandations de swissuniversities, «pratiquement toutes les hautes écoles interrogées déclarent avoir suspendu leurs coopérations et leurs programmes d’échange avec les hautes écoles russes.» En revanche, la position des universités vis-à-vis des étudiant∙es est moins claire. Certaines hautes écoles rendent leurs conditions d’admission plus restrictives ; d’autres, comme l’EPFZ et l’université de Saint-Gall, décident de faire appel à une expertise juridique afin de trancher.

Il semble néanmoins qu’il y ait un consensus : les étudiant∙es russes font l’objet d’une attention accrue. Bien que cela ne soit pas encore arrivé en Suisse, l’espionnage en milieu académique et le partage potentiel d’informations avec la Russie est au cœur des préoccupations.

Le gouvernement britannique a publié le plan B pour un programme de recherche destiné à remplacer la participation à Horizon Europe en cas d’échec des négociations d’association. Les 14,6 milliards de livres sterling qui auraient été affectées à Horizon Europe seraient investies dans le programme Pioneer pour soutenir la science, la recherche, la technologie et l’innovation, si le Royaume-Uni n’est pas en mesure de conclure un accord d’association dans des « conditions équitables et appropriées ».

«Le Conseil des Etats veut laisser la main au gouvernement sur les relations avec l’Union européenne (UE). Il a largement rejeté jeudi deux textes, exigeant de nouvelles négociations sur la question institutionnelle et sur la participation helvétique à des programmes de recherche européens.»

«Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic s’est montré optimiste mercredi sur un déblocage des discussions entre la Suisse et l’UE. Quelques heures avant de rencontrer Ignazio Cassis, il a dit espérer pouvoir clore les négociations d’ici l’été 2024.»

A l’occasion de la venue de Maros Sefcovic, vice-président slovaque de la Commission européenne, aux Journées de l’Europe de l’Université de Fribourg, Gilbert Casasus, professeur émérite au Département d’études européennes de l’Université de Fribourg explique les enjeux académiques et politiques importants de cette visite, qui aurait «contraint» Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, de le convier à un repas à Berne ce soir. Par rapport à la campagne « Stick to science », il dit: «pour reprendre votre métaphore, les universités  suisses ont bel et bien été prises en otage: non pas par l’Europe, mais par le Conseil fédéral! Plus que jamais, il ne faut pas se tromper d’adversaire, ce que quelques responsables universitaires semblent parfaitement ignorer, volontairement, naïvement ou non.»

«Se rabibocher avec Bruxelles pour réintégrer le programme Horizon Europe, la Suisse en rêve. La rencontre Cassis-Sefcovic peut-elle aider?»

La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que les travaux visant à associer le Royaume-Uni au programme européen de recherche et d’innovation Horizon Europe commenceront «immédiatement», dès que l’accord plus large entre Bruxelles et Londres sur le protocole d’Irlande du Nord, dévoilé le 27.02.2023, sera mis en œuvre. Cet accord, baptisé Windsor framework, a été salué comme une «bonne nouvelle pour les scientifiques et les chercheurs de l’UE et du Royaume-Uni».

«Et si nous parvenons à un accord après une telle acrimonie, il sera certainement possible pour la Suisse et l’UE de s’unir également, pour le bien de l’Europe!», a déclaré Jan Palmowski, secrétaire général de la Guilde des universités européennes de recherche dans Science Business.

Stephan Israel, journaliste du Tages-Anzeiger, est plus sceptique: La Suisse perdrait «un allié dans la compétition des meilleures places de recherche» avec une réassociation de la Grande-Bretagne au programme Horizon Europe.

Christian Rüegg, directeur du Institut Paul Scherrer (PSI) et Georg Lutz, directeur du FORS à l’UNIL, regrettent l’exclusion suisse de l’European Strategic Forum for Research Infrastructure (ESFRI), qui est important autant pour «la recherche High-tech» que pour la recherche en sciences sociales.

Les deux directeurs n’ont pas l’espoir que la situation entre Berne et Bruxelles s’améliore rapidement et que la recherche suisse puisse ainsi à nouveau participer pleinement à « Horizon Europe ». Et Christian Rüegg déclare: «Nous perdons chaque jour en efficacité en Europe».

«Les 7 et 8 février, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est rendue à Stockholm (Suède) pour participer à la réunion informelle des ministres des pays de l’Union européenne (UE) chargés de la recherche et de l’innovation. Le principal sujet de cette rencontre politique semestrielle était l’Open Science dans les infrastructures de recherche et les publications – une thématique importante aux yeux de la présidence du Conseil de l’UE, actuellement assumée par la Suède. La Secrétaire d’Etat Hirayama a également eu des discussions bilatérales avec ses homologues d’Allemagne, d’Autriche, du Danemark, d’Espagne et du Portugal, ainsi que d’autres échanges informels. »

Lors d’une visite officielle du Président du Conseil fédéral Alain Berset en Autriche, le Chancelier autrichien Karl Nehammer a communiqué qu’il a «assuré le président Berset de notre plein soutien à l’association au programme-cadre de recherche de l’UE Horizon Europe».

Dans un blog du Temps, le Directeur de Movetia Olivier Tschopp se prononce en faveur d’une participation suisse au programme Erasmus+ : «il est de plus en plus difficile pour la Suisse de maintenir la compatibilité avec Erasmus+». «Afin de permettre la collaboration malgré ou pendant [les négociations entre l’UE et la Suisse], Erasmus+ (et potentiellement d’autres programmes) pourrait ouvrir toutes ses activités aux voisins immédiats de l’UE partageant les mêmes idées, comme la Suisse, afin de permettre au moins la participation des établissements d’enseignement en tant que partenaires associés autofinancés et coordinateurs associés. L’idée est qu’en l’absence d’association au programme, tous les projets seraient ouverts aux partenaires suisses, à condition qu’ils apportent leur propre financement au projet.»