Thème: politique – Suisse

Marcus Dieth, président du gouvernement (Landaman) d’Argovie (Centre) et président des gouvernments cantonaux, estime que la Suisse s’engage dans  les négociations en cours avec l’Union européenne autour des relations bilatérales «plus fermement et plus intelligemment» qu’avant. L’idée que l’UE puisse étendre la libre circulation des personnes aux étudiant·es en contrepartie d’une clause de sauvegarde ne l’effraie pas. «Nous connaissons déjà une clause de sauvegarde indirecte pour les étudiant·es», dit-il, puisque les restrictions d’admission autorisées aujourd’hui font que la proportion d’étudiant·s étrangers·ères, tous niveaux confondus, est actuellement d’environ 17%. Marcus Dieth part du principe que les étudiant·es étrangers·ères  continueraient à payer des taxes d’études, mais probablement pas plus que les Suisses.

Les études de médecine de l’ETHZ ne se développeront pas pour le moment, car le financement prévu «n’est actuellement pas encore réglé». En effet, la Confédération a demandé à l’ETHZ qu’elle économise 50 millions de francs l’année prochaine.
Depuis sept ans, l’ETHZ propose des études de médecine humaine. Elles se distinguent de celles de l’université de Zurich, en encourageant par exemple les compétences numériques spécifiques. L’institution offre 100 places pour ce bachelor de 3 ans, alors que le directeur des études Jörg Goldhahn déclarait il y a un an: « Nous avons environ trois fois plus de candidatures pour ces places.»
L’ETHZ souhaite tout de même poursuivre son objectif d’extension du bachelor en médecine, mais «attend des décisions à venir» déclare Christian Wolfrum, vice-président de la recherche à l’ETHZ. Une éventuelle redistribution des fonds avec lesquels la Confédération soutient les universités suisses pourrait aider. La Confédération devrait prendre une décision à ce sujet d’ici la fin de l’année.

L’astérisque de genre («*») est utilisée par la ville de Zurich depuis 2022. Mais un comité interpartis souhaite l’interdire. La population zurichoise est appelée à voter ce 24 novembre. Il s’agit de «la première votation populaire sur l’usage de l’écriture inclusive dans l’administration» (RTS). Le comité d’initiative accuse la ville d’une «politisation» de la langue, alors que les opposant·es dénoncent une exclusion.
La ville de Zurich est l’une des premières de Suisse à avoir inscrit l’étoile du genre dans son règlement. Cependant, cela concerne uniquement la manière dont les autorités municipales communiquent par écrit avec la population zurichoise. Dans les écoles et les universités du canton, l’utilisation de signes linguistiques sensibles au genre n’est pas imposée. «L’Université de Zurich laisse les étudiant·es libres d’utiliser la graphie qu’ils souhaitent, pour autant qu’elle soit adaptée au destinataire et uniforme» (Blick).

Yves Flückiger, président des Académies suisses des sciences, s’inquiète des coupes envisagées dans le domaine scientifique présentées par le Conseil fédéral le 20 septembre 2024. Elles auraient un impact néfaste sur la compétitivité de la Suisse dans la recherche et éloigneraient la Suisse des autres milieux académiques internationaux, en particulier en l’absence d’association au programme de recherche Horizon Europe. En revanche, le rapport rédigé par Mario Draghi pour l’UE préconise un investissement considérable dans la recherche, avec un budget annuel de 800 milliards d’euros.
Les Académies suisses des sciences redoutent en particulier la réduction préconisée de 10% des fonds attribués au FNS afin de prioriser les programmes de recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale «non liée». Dans un registre voisin, elles critiquent également l’augmentation des taxes d’études pour les étudiant·es étranger·ères, qui pourraient décourager l’arrivée de talents internationaux.
Les Académies se réjouissent toutefois du rejet de certaines propositions, comme la suppression des subventions destinées aux infrastructures cantonales de recherche et d’enseignement.

Le 6 novembre, le Conseil fédéral a discuté de l’état des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet. Pour la plupart des dossiers, les négociations sont bien avancées. Le Conseil fédéral a également «pris une décision de principe concernant l’association de la Suisse au programme de l’UE Erasmus+ : il vise une association à ce programme à partir de 2027 et soumettra la décision de financement au Parlement dans le cadre du message sur le paquet global. Parallèlement, un système national de mise en œuvre doit être mis en place et les acteurs de l’éducation sont encouragés à se préparer.»
Dans un post sur X, le Fonds National Suisse (FNS) «salue l’avancée des négociations avec l’UE » et «espère que la Suisse bénéficiera bientôt à nouveau d’une association complète au programme de recherche HorizonEurope».

Le Tages-Anzeiger révèle quant à lui que le Conseil fédéral aurait discuté mercredi également d’une éventuelle « concessions croisées » (c.-à-d. issues de deux domaines différents) concernant les taxes d’études et l’immigration. La Suisse baisserait les taxes d’études des étudiant·es de l’UE au même prix que celles des autochtones, dans le but d’obtenir de l’UE des concessions sur la libre circulation des personnes, une sorte de « clause de sauvegarde » en matière d’immigration. Le média révèle que les cantons universitaires suisses se montreraient sceptiques face à cette proposition. En plus d’annuler la décision du Parlement en septembre dernier sur le triplement des taxes d’études des EPF elle impliquerait un manque d’argent aux universités et cantons, et empêcherait une régulation du nombre croissant d’étudiant·es étranger·ères.

«Le Conseil suisse de la science (CSS) est l’organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la politique de la formation, de la recherche et de l’innovation. Dans son programme de travail pour les années 2024–2027, le Conseil esquisse ses axes thématiques essentiels. Des questions relatives à l’intelligence artificielle, aux hautes écoles, au changement climatique et aux bibliothèques de recherche y sont traitées. En parallèle, le CSS conduit plusieurs évaluations.»

Lors des discussions du 15 octobre 2024 entre la Suisse et l’UE, les Etats membres de UE s’opposent au renouvellement d’une clause de sauvegarde unilatérale pour la Suisse sur la libre circulation des personnes. L’UE souhaite que la Suisse s’engage sur les fonds de cohésion et de stabilité en Europe de façon régulière et sans faille, afin de soutenir l’économie du marché commun.

Certains Etats aimeraient mettre en place la libre circulation des étudiant·es de l’UE en Suisse, ainsi que mettre fin à la discrimination à l’encontre de leurs ressortissants qui étudient en Suisse, discrimination notamment financière. «La libre circulation des étudiant·es de l’UE n’existe pas et serait difficile à accepter pour les universités suisses. Elles devraient craindre un afflux d’étudiant·es en provenance de pays où le niveau de la maturité est moins élevé qu’en Suisse – et c’est le cas presque partout en Europe», note le journaliste de la Neue Zürcher Zeitung.
«Bruxelles veut en outre utiliser Horizon Europe, programme pour la recherche et l’innovation, comme levier dans le sprint final des négociations» précise le 24 heures.

«Fortement augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers dans les écoles polytechniques fédérales serait contre-productif en dissuadant les jeunes diplômés, pilier de la force d’innovation de la Suisse, écrivent les présidents d’EPF Martin Vetterli et Joël Mesot»

L’initiative populaire fédérale «Oui à un avenir sans expériences sur les animaux» a récolté 100’000 signatures depuis la fin de la semaine dernière. Le texte de la Constitution serait modifié comme suit : «Les expérimentations animales sont interdites […]. Il est également interdit de détenir ou d’élever des animaux à des fins d’expérimentation ou d’en faire le commerce à ces fins.» Les documents seront déposés à la Chancellerie fédérale d’ici mi-novembre.
Depuis 1985, quatre initiatives populaires visant à interdire l’expérimentation animale ont été rejetées. La dernière votation remonte à 2022, avec un refus à plus de 80%. L’initiative de cette année est toutefois plus modérée que la précédente déposée : les expérimentations humaines ne sont plus interdites, ni l’importation de marchandise testée sur des animaux.

La conseillère nationale Céline Weber (PVL, VD) regrette que des sujets importants lors de la session d’automne du parlement passent sous le radar, comme notamment la stratégie de formation, recherche et innovation (FRI) pour les années 2025 à 2028.

«La hausse moyenne annuelle d’environ 1,6% n’est certes pas phénoménale, et bien des acteurs auraient souhaité plus. Cela dit, ça reste une hausse, ce qui est tout sauf anecdotique dans le climat actuel de restrictions budgétaires. […] Tous les types de formation sont importants, et nous avons tout à gagner d’avoir un paysage de formation aussi varié que possible, qui réponde aux différentes exigences du marché du travail. Couper dans la formation, ce serait scier la branche sur laquelle on est.»

Le directeur de Roche, Jörg-Michael Rupp, soulignait en septembre l’importance d’une intégration suisse au programme de recherche européenne Horizon Europe et la signature de l’accord-cadre avec l’Union européenne, qui est la condition pour une réintégration. «Si la Suisse n’est pas bientôt réintégrée pleinement dans le programme de recherche Horizon, nous nous attendons à des désavantages durables. Pour les scientifiques ambitieux, Horizon est essentiel, il fait partie de leur carrière, leur prestige dépend de leur capacité à diriger des projets européens. Quiconque reste à l’écart a perdu.»

Deux entrepreneurs suisses à succès, Heinrich Fischer und Urs Wietlisbach, refusent, quant à eux, l’accord-cadre. Une réintégration à Horizon serait «souhaitable», «mais l’EPF est également forte sans Horizon».« Heinrich Fischer avance: «Depuis que la Suisse a dû dire adieu à Horizon il y a trois ans, dix chercheurs ont quitté l’EPF pour l’UE. Dans le même temps, 30 sont venus de l’UE chez nous. Le nombre d’étudiants en provenance de l’UE a également fortement augmenté.»
Heinrich Fischer est le directeur du comité de pilotage de l’organisation Boussole / Europe («Kompass Europa») et Urs Wietlisbach est son co-fondateur. Cette initiative «[rejette] le paquet de négociation (accord-cadre 2.0), qui devrait redéfinir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, car celui-ci restreint beaucoup trop l’autodétermination de démocratie directe et la souveraineté de la Suisse.»

«Le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) bénéficiera de 50 millions de francs de plus en 2025. Quant aux taxes des étudiantes et étudiants étrangers des EPF, elles tripleront au moins. Le Parlement s’est accordé jeudi [26.09.2024] sur le message FRI 2025-2028.»

Le Grand Conseil saint-gallois a transmis mercredi une initiative cantonale qui demande au Conseil fédéral d’entamer des négociations en vue d’une réintégration dans le programme européen Erasmus+.

«L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) doit bénéficier de quelque 29 milliards de francs pour la période 2025-2028. Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi le message du Conseil fédéral.

Avec son plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs en faveur du domaine FRI pour 2025-2028, le gouvernement proposait une enveloppe globale qui reste supérieure de 1,3 milliard par rapport à la période 2021-2024. Cela correspond à une croissance annuelle moyenne de 1,6%.»

«Les étudiantes et étudiants étrangers des EPF verront leurs taxes augmenter. Comme le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi de les tripler au moins, par 32 voix contre 13, dans le cadre du message Formation, recherche et innovation (FRI) pour 2025-2028.»

Un comité de cinq experts externes ont proposé au Conseil fédéral des propositions de coupes. Selon leur rapport ils proposent 60 mesures pour faire 5 milliards de francs d’économies. Une des propositions est l’augmentation des taxes d’études : «Le groupe d’experts propose que les étudiants participent davantage au financement des deux EPF ainsi que des universités et des hautes écoles spécialisées cantonales.La Confédération pourrait ainsi économiser 198 millions.» Des coupes sont également proposées dans les dépenses de recherche de la Confédération. Le Fonds national suisse, par exemple, devrait recevoir 10 % d’argent en moins, ce qui correspond à un potentiel d’économie de 131 ou 145 millions.

Les premières réactions des parlementaires laissent présager des débats difficiles. La gauche unie réagit avec indignation, l’UDC demande plus de coupes et d’autres coupes, le PRD et le PVL réagissent positivement. Selon la NZZ, «Seul le parti qui compte le plus se tient pour l’instant en retrait : le centre veut attendre les propositions concrètes du Conseil fédéral.»

«La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a décidé […] de ne pas augmenter les moyens alloués aux partenaires scientifiques, y compris les Académies suisses des sciences, pour la période 2025-2028. Cette décision remet en question la capacité des Académies à assurer des tâches importantes pour toute la société.»

Le Conseil fédéral s’est récemment prononcé contre une participation au programme européen d’observation de la Terre «Copernicus» jusqu’en 2027. Le professeur en data science à l’Unviersité de Zurich, Jan Dirk Wegner, regrette cette décision:  «En ne participant pas au programme Copernicus, la Suisse risque d’être exclue de la recherche et du développement, ce qui serait une grande perte pour les hautes écoles et les entreprises à forte activité de recherche du pays. De plus, l’utilisation ultérieure des données Copernicus risque d’être limitée. Dans le pire des cas, cela rendra inutilisables des produits déjà développés avec succès […]. Une adhésion aussi rapide que possible à ce programme est donc absolument souhaitable.

«L’UE ouvre les appels Starting Grant 2025, Synergy Grant 2025 et Consolidator Grant 2025 aux scientifiques établis en Suisse. C’est la première fois depuis trois ans qu’ils peuvent participer à ces appels importants. D’autres appels à projets du Conseil européen de la recherche (ERC) sont désormais ouverts aux chercheuses et chercheurs de Suisse pour l’année 2025. Cette réglementation transitoire permet aux scientifiques affiliés à des institutions suisses de se porter candidat·es aux prestigieux subsides ERC pour l’année 2025 dans le cadre d’Horizon Europe, le plus grand programme de recherche au monde.»