Thème: taxes d’études

Le canton d’Argovie va revoir le système de bourses d’études «afin de contribuer le plus possible à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié». Parallèlement, un postulat d’Adrian Schoop, Député libéral-radical, demande que «le montant des différentes bourses [dépende] du domaine d’études ou de l’importance de la demande sur le marché du travail». Ainsi, Monsieur Schoop pense que «[c]omme les bourses sont de l’argent des contribuables, elles doivent être investies de manière à produire un effet. Ce n’est pas le cas pour de nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales». Selon le Député «un échelonnement des contributions pourrait inciter les étudiants à suivre des études très demandées sur le marché du travail», comme le domaine de la santé et les branches MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques).

Jacques Neirynck, ancien Conseiller national du PDC Vaud (qui s’appelle maintenant Le Centre) et professeur émérite de l’EPFL, s’oppose à la proposition d’Avenir suisse d’introduire un remboursement rétroactif des frais d’études. «Cela revient à privatiser les hautes écoles, c’est-à-dire à se conformer au modèle des universités américaines.», juge-t-il.

La Conseillère aux Etats Céline Vara (NE, Verts), présidente de Dette conseils Suisse, s’inquiète de la situation financière des jeunes en formation ainsi que pour leur santé mentale: 80% des étudiant-e-s travaillent pour financer leur formation. Elle regrette par ailleurs qu’il y ait «peu d’études récentes qui permettent de chiffrer la précarité estudiantine».

«Le groupe de réflexion Avenir Suisse préconise un système dans lequel les frais réels seraient avancés par l’État. Les diplômés régleraient leur dû une fois actifs. […] Hostile à cet endettement forcé des étudiants, l’ancien conseiller national socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab redoute la création d’un «monstre administratif».»

«Les universitaires bénéficient de salaires plus élevés, ce qui leur permet de travailler plus facilement à temps partiel. Mais l’État perd ainsi de l’argent des contribuables, bien qu’il finance la coûteuse formation universitaire.»

Avenir Suisse préconise l’introduction du remboursement rétroactif et progressif des frais d’études, ce qui «fonctionne bien» en Grande-Bretagne et en Australie. «Ce remboursement dépendrait du revenu et s’appliquerait à partir d’un revenu minimum. Les frais d’études seraient dus jusqu’au remboursement total des dettes accumulées.»

Le professeur en économie politique Marius Brülhart (UNIL) estime par ailleurs qu’«une augmentation modérée des taxes, associée à des bourses plus élevées, pourrait éventuellement être envisagée. Pour les couples, l’introduction de l’imposition individuelle pourrait en outre faire en sorte qu’il soit plus intéressant pour le deuxième salaire d’augmenter son taux d’occupation»

«Lancée par le président Joe Biden quelques mois avant les élections de mi-mandat l’année dernière, la mesure d’annulation d’une partie de la dette des étudiants semble en péril après l’audience de mardi à la Cour suprême. Les juges doivent déterminer si la mesure doit passer par le Congrès.»

Le Conseil d’Etat de Neuchâtel envisage, à la lumière de son mandat d’objectifs 2023-2026, d’augmenter les taxes d’études semestrielles. La question devrait se préciser avec celle du financement de l’université et du montant de l’enveloppe financière quadriennale.

Le journal en ligne Watson.ch présente un tableau qui permet de comparer les taxes d’études dans les différente universités suisses.

Stefan Wolters, a proposé dans un article publié le 19.12.2022 l’idée d’introduire des taxes d’études en aval. L’idée derrière cette proposition était de dissuader les universitaires de travailler à temps partiel ou de choisir des domaines d’études offrant de faibles perspectives de revenus. L’argument principal de Stefan Wolters était que cela serait plus équitable par rapport aux personnes qui ont un plus faible coût de formation et de revenu.

Les chercheur-es sur les inégalités sociales et dans le domaine de la sociologie de l’éducation Barbara Zimmermann et Leo Röhlke de l’Université Berne y ont répondu: «En résumé, la proposition ne manque pas seulement de données empiriques, elle est également injuste, car elle pénaliserait en premier lieu les femmes et les étudiant-es issus de familles moins privilégiées, alors que la situation des personnes sans diplôme universitaire aux revenus modestes ne s’améliorerait aucunement.»

«La commission [de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil National] s’est penchée sur le système actuel des taxes d’études et sur le rapport coût-utilité entre les études supérieures et le marché du travail. Elle a entendu différents spécialistes à propos des chances et des défis liés à l’éventuelle introduction de la perception des taxes d’études en aval de la formation.»

«Un projet du Conseil d’Etat neuchâtelois prévoyant d’augmenter la taxe semestrielle pour les étudiants de l’Université de Neuchâtel (UniNE) suscite une levée de boucliers tant à gauche qu’auprès des étudiants. La taxe passerait de 425 à 720 francs.»

«Le président américain Joe Biden a annoncé mercredi un effacement partiel des emprunts étudiants. La question suscite un vif débat dans un pays où une année à l’université peut coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars.»

Depuis le début de la libre circulation des personnes en 2002 jusqu’à l’année académique 2021/22, le nombre d’étudiant·es étranger· ères dans les hautes écoles suisses a augmenté de 51.000 pour atteindre 74.440. Cela représente une augmentation de 222%. Au niveau universitaire, le nombre à augmenté de 36.000 à 55.000 (+184 %). Ainsi, le corps étudiant étranger représente actuellement près d’un tiers du corps étudiant total, et atteint même 39 % dans les disciplines les plus «coûteuses» (médecine, technique, sciences naturelles).

Selon les calculs approximatifs du journaliste Hans Kaufmann de la Weltwoche, ces étudiant·es coûtent chaque année environ 1,3 milliard de francs aux contribuables. «Des dépenses nettes aussi élevées pour les étudiants de l’UE constitueraient un argument de poids dans les négociations contre la menace de l’UE de mettre fin à la coopération en matière de recherche et d’éducation. Une exclusion de la Suisse du programme Horizon devrait automatiquement entraîner des taxes d’études qui couvrent les frais pour les étudiants de l’UE », argue-t-il.

Le journaliste remet également en question le nombre d’étudiant-es russes (899), chinois-es (3127) et iranien-nes (661), «car il ne s’agit pas seulement d’une question d’argent, mais aussi de transferts de savoir-faire indésirables et d’espionnage.

Dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), Andrea Franc avait lancé un débat sur les diplômé-es en sciences humaines, qui, selon elle, travaillent trop souvent en temps partiel et ne rendent donc pas assez à la société qui a investi dans leur formation.

C’est dans le même journal que le journaliste Alain Zucker plaide pour des taxes d’études à «juste prix». Le dernier regrette que les universitaires paient que peu de frais d’études, tandis que les apprenti·es financent leur formation eux-mêmes en travaillant à bas salaire, cotisant très tôt aux assurances sociales et ne recevant que peu de soutien pour la formation continue qui s’ensuit.

Pour Alain Zucker, la solution consiste à considérer les études non pas comme un bien de consommation à «prix discount», mais comme un investissement dans la vie. Il estime que si les taxes d’études seraient plus élevés, le corps étudiant serait plus attentif au choix d’études, à leur durée, «et en même temps, les désavantages dont souffrent les personnes ayant terminé leur apprentissage ou les personnes non qualifiées disparaîtront. […] Il y a de nombreux arguments en faveur d’une augmentation des frais d’inscription, non pas pour atteindre le niveau faramineux de couverture des coûts comme dans les universités privées américaines, mais comme moyens supplémentaires pour les hautes écoles, qui pourraient ainsi améliorer la qualité de l’enseignement et financer des bourses pour les étudiants à très faibles revenus. Le tout est amorti socialement par des prêts sans intérêts ou, mieux encore, par un remboursement a posteriori qui dépend du revenu futur.»

Dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), le journaliste Christoph Eisenring examine la validité des propos d’Andrea Franc concernant les diplômé·es des sciences humaines et sociales, qui, selon elle, travaillent souvent qu’à temps partiel et qui seraient ainsi une charge pour la collectivité.

En premier, il postule qu’en Suisse, ou les études sont largement financées par les pouvoirs publics, l’attente est que les moyens engagés finissent par être rentables pour la société. Autrement dit, que les diplômé·es fassent leur preuves sur le marché du travail et participent en retour de manière importante au financement de l’État par le biais de l’imposition progressive.

Le journaliste passe alors en revue les statistiques de l’OFS pour démontrer qu’en effet, le temps partiel domine chez les diplômé·es en sciences humaines et sociales et est nettement plus fréquent que dans les autres disciplines. 31% des diplômée-es en sciences humaines indiquent qu’ils et elles préféraient travailler à temps plein, mais qu’il manque des opportunités sur le marché d’emploi. Et 30 % des diplômé-es, tous domaines confondus, travaillent à temps partiel à cause d’obligations familiales.

Selon l’analyse de l’auteur, c’est justement un faible taux d’occupation qui fait des étudiant·es en sciences humaines une charge pour le public. En des recherches de l’économiste de l’éducation Stefan Wolter de l’Université de Berne, Christoph Eisenring écrit : «Des frais d’inscription en aval permettraient d’assurer une compensation équitable. Selon [Stefan] Wolter, ils devraient garantir que tous ceux qui suivent une formation tertiaire couvrent par leurs impôts les frais de formation qu’ils ont engagés. […] Cette participation «modérée» aux frais motiverait les étudiant·es à réfléchir davantage aux chances qu’offre leur discipline sur le marché du travail et au degré d’occupation visé.»

L’interview de l’enseignante des universités de Bâle et de Lucerne Andrea Franc suscite l’émoi des étudiant-es. L’historienne en économie reprochait aux étudiant-es en sciences humaines et sociales de vivre sur la fortune de leurs parents ou aux frais du contribuable, car ils et elles ne travailleraient qu’à de faibles taux d’occupation. En outre, elle met globalement en doute les capacités intellectuelles des étudiant-es : «Je crains que beaucoup d’entre eux ne puissent même pas répondre correctement aux questions des tests de naturalisation», avait déclaré Andrea Franc. Les étudiant-es en sciences humaines se contenteraient en outre de «passer leur temps à l’université et de fumer des joints tout au long de leurs études».

Des étudiant-es de l’Université de Lucerne demandent une prise de position de la direction de l’université et «une prise de distance claire par rapport aux déclarations diffamatoires». «[L’opinion de Andrea Franc] ne correspond pas à l’opinion et aux expériences de l’Université de Lucerne. Nous avons une toute autre impression de nos étudiant-es», répond le chargé de communication de cette université Lukas Portmann. «On constate en outre que les diplômé-es en sciences humaines s’intègrent parfaitement dans le marché du travail. Nous ne souhaitons pas prendre position sur d’autres points.»

Selon le président de l’association étudiante de l’Université de Bâle Skuba, «Ce que Mme Franc a raconté est tout simplement loin de toute réalité.» L’association prévoit également de rédiger une lettre ouverte au rectorat: «Le but est d’obtenir des excuses pour ces déclarations indéfendables.» Interrogée, l’Université de Bâle renvoie à son Code de conduite. Celui-ci stipule que l’on communique de manière respectueuse et que l’on exprime des critiques de manière constructive. «Le choix des mots utilisés par Madame Franc ne correspond pas à cette image», déclare Matthias Geering, directeur de la communication de l’Université de Bâle.

L’historienne de l’économie Andrea Franc, qui travaille dans les universités de Bâle et de Lucerne, regrette en Suisse autant le niveau des études en histoire que le manque d’engagement d’une bonne partie des étudiant-es. «Les personnes quoi ont déjà travaillé dans un cadre inspirant – comme dans une université anglo-saxonne – voient à quel point on manque d’inspiration ici.

Par ailleurs, le fait qu’une bonne partie des diplômé-es, surtout des sciences humaines et sociales, finissent par travailler en temps partiel pose un problème pour la société: premièrement, les contribuables paient la longue formation de ce groupe, et deuxièmement, le travail à temps partiel répandu a des conséquences sur les assurances sociales. «Le système social suisse repose sur l’idée que les gens exploitent leur potentiel et ne renoncent pas volontairement à une activité lucrative, c’est-à-dire qu’ils passent deux jours à la piscine en demandant une réduction de primes. Le fait que les universitaires travaillent à temps partiel, est un phénomène nouveau.»

Andrea Franc estime que le système serait plus libéral si les taxes d’études étaient calculés en fonction du salaire des parents.

Les sanctions de l’Occident envers Poutine touchent également les étudiant-e-s russes en Suisse. Depuis que la Russie s’est distancée des systèmes de paiement occidentaux, il est devenu impossible pour ces étudiant-e-s d’accéder à leurs économies russes ni de recevoir de l’argent de leur famille.

Comme de nombreuses institutions universitaires, l’Université de Zurich (UZH) a mis en place des structures d’aide pour les étudiant-e-s ukrainien-ne-s. Les étudiant-e-s peuvent désormais être transférés sans formalités à l’université, les taxes d’études leur sont dispensés et ils et elles peuvent obtenir des bourses. En revanche, une telle aide n’existe pas pour leurs homologues russes inscrit-e-s à l’UZH. Leur soutien se limite à deux offres, qui sont aussi ouvertes à tous les autres membres de l’université, notamment le conseil psychologique pour surmonter les événements traumatisants et une offre de crédit de transition sans intérêt.

Par ailleurs, l’Université de Zurich fait partie du programme Scholars at Risk, qui offre une place aux chercheur-euse-s menacé-e-s dans leur pays. Mais les dissident-e-s russes ne peuvent pas simplement entrer en Suisse dans le cadre de Scholars at Risk. Le service de presse de l’université précise que cela se limite aux personnes qui ont un statut officiel de réfugié-e.

La semaine passée (08.02), le conseiller cantonal Gaudenz Zemp (PLR) a déposé une demande au Grand Conseil lucernois selon laquelle les universitaires aux revenus modestes devraient rembourser leurs frais de formation à l’Etat. La Luzerner Zeitung a récolté les réactions politiques à ce sujet :

• La conseillère cantonale Karin Stadelmann (Centre) critique le fait que le travail à temps partiel soit pointé du doigt comme mettant à mal le système de remboursement : « Le travail à temps partiel ne signifie pas que l’on veut payer moins d’impôts, mais que le modèle familial ou justement les structures entrepreneuriales existantes ne le permettent pas autrement. » L’obligation de remboursement pèserait encore plus lourdement sur les femmes qui travaillent plus souvent à temps partiel, argumente-t-elle.
• Selon le conseiller cantonal Bernhard Steiner (UDC), « il est délicat de classer les filières d’études en fonction du salaire qu’elles procureront plus tard dans la vie professionnelle ». Les filières d’études dans le domaine de l’art pourraient alors être désavantagées.
• Pour le conseiller cantonal Urban Sager (PS), ce calcul économique ne prend pas en compte la réalité que de de nombreuses personnes réduisent leur activité professionnelle en raison de leurs obligations d’assistance.
• Le conseiller Jonas Heeb (Vert-e-s) critique également une vision purement économique de la formation qui ignore complètement que les diplômés « peuvent aussi être actifs pour la société, sans pour autant le faire contre rémunération et dans le cadre d’un rapport de travail ».

Le journaliste du Tages-Anzeiger Fabian Renz revient sur l’idée avancée dans un article par Stefan C. Wolter et Conny Wunsch d’introduire des «taxes d’études après coup» pour les diplômé-e-s d’études tertiaires à faible revenu. L’article avait arguée que les études universitaires sont aussi financées par les impôts des personnes moins formées. Par ailleurs, les diplômé-e-s universitaires devraient travailler à plein temps pour lutter contre le manque de professionnels qualifiés.

L’auteur de l’article estime que les personnes à bas revenus ne sont pas toujours à blâmer pour leur situation, à l’image de la relève scientifique qui «est en grande partie coincée dans des conditions d’emploi précaires».