Thème: politique – Europe

L’Alliance Europe a lancé une initiative populaire pour renforcer les liens entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Sanija Ameti, Coprésidente du mouvement «Opération Libero» qui est à l’origine de l’initiative, affirme que «[à] travers l’Initiative Europe, la société civile annonce […] son soutien aux négociations en cours entre la Suisse et l’UE à un moment critique […]».

L’initiative souhaite que les relations entre la Suisse et l’UE soient ancrées dans la Constitution et proposent d’introduire l’article suivant : «La Confédération participe activement
à l’intégration européenne». Un alinéa de l’article précise que : «[La Confédération] conclut à cette fin des traités internationaux avec l’Union européenne permettant une participation durable et évolutive aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres domaines de la coopération européenne, notamment la culture, la formation, la recherche et la protection du climat.»

«Une éventuelle votation sur l’initiative Europe surviendrait de toutes façons après la fin des négociations entre Berne et Bruxelles […]. Alliance Europe a désormais jusqu’au 2 octobre 2025 pour réunir les 100’000 signatures nécessaires. Au côté d’Opération Libero, on retrouve les Vert-e-s, l’Union des étudiant-e-s de Suisse, le Mouvement européen Suisse et d’autres organisations de la société civile, ainsi que des députés de gauche» (rts.ch)

Les négociations entre l’UE et la Suisse ayant été officiellement lancées aujourd’hui, les chercheurs basés en Suisse peuvent à nouveau demander des bourses du Conseil européen pour la recherche (ERC).

«For ERC grants, legal entities established in Switzerland will now be treated as entities established in an Associated Country the ERC Work Programme 2024 for calls opening in 2024 (ie for Advanced Grants). However, grant agreements can only be signed with successful applicants if the association agreement with Switzerland applies at that time.»

«Les hautes écoles saluent le fait que le Conseil fédéral ait adopté […] le mandat final pour les négociations avec l’Union européenne (UE). Le paquet de négociations comprend un accord sur la participation plus systématique aux programmes de formation et de recherche de l’UE tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. La place scientifique suisse a besoin de conditions-cadres réglementées et stables à long terme pour la coopération en matière de recherche et de formation avec l’UE. C’est une condition pour continuer à jouer un rôle de premier plan au niveau international, au service de la Suisse et de l’Europe.»

Dans une nouvelle publication, la présidente du Conseil européen de la recherche (CER), Maria Leptin, a exposé les raisons qui ont poussé le Conseil scientifique du CER à modifier son mode d’évaluation des chercheur-es. Après un long débat, le Conseil a déclaré qu’il partageait «la préoccupation selon laquelle les systèmes actuels d’évaluation de la recherche utilisent souvent des méthodes inappropriées et étroites pour évaluer la qualité, la performance et l’impact de la recherche et des chercheur-es».

La Commission européenne a lancé des discussions à l’échelle européenne sur la réforme de l’évaluation de l’impact de la recherche en 2022. L’idée est que les méthodes actuelles d’évaluation des chercheurs sont trop étroites et trop rigides. «Pour rester dans l’air du temps», l’accent mis sur les mesures de publication dans les revues devrait être abandonné au profit de réalisations qui donnent une image plus complète.

«Les hautes écoles suisses et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation souhaitent par cette lettre exprimer leur soutien au projet de mandat du Conseil fédéral pour de nouvelles négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE).»

«La majorité des cantons, précisément 24, soutiennent le projet de mandat de négociation avec l’UE, présenté en décembre par le Conseil fédéral. […] De son côté, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, regroupant les cantons romands et Berne, soutient aussi le projet. Ces cantons, qui ont une «longue tradition d’ouverture avec l’UE», appellent à un lancement rapide des négociations pour actualiser les accords de reconnaissance mutuelle ou être associés à Horizon Europe ou Erasmus+». (Tribune de Genève)

Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux et conseiller d’Etat (AG) Markus Dieth juge qu’un des avantages principaux de ces contrats bilatéraux III est que l’Union européenne n’aurait plus le droit d’arrêter «tout» unilatéralement en cas de conflit, «comme cela été le cas avec la recherche». (Neue Zürcher Zeitung)

«La participation aux programmes européens d’éducation et de recherche est de la plus haute importance pour les hautes écoles suisses. La situation actuelle pèse en effet sur leur compétitivité et leur capacité d’innovation, et nous devons tous viser une association pleine et entière aux programmes Horizon Europe et Erasmus+.», écrit Sylvia Steiner, co-présidente de la Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique CDIP [et Directrice de l’éducation publique du canton Zurich, PS].

«Le vendredi 2 février, la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) tiendra une assemblée extraordinaire. Les discussions porteront sur le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE) présenté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 […]. La consultation sera ensuite close. Sur cette base, le Conseil fédéral élaborera le mandat de négociation définitif. Les négociations devraient pouvoir débuter au premier trimestre 2024.»

Christelle Luisier, Présidente du Conseil d’Etat vaudois, et qui fait partie du Dialogue Europe, un organe d’échange entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, «appelle à un débat «raisonnable», centré sur l’intérêt général et non sur des «positions dogmatiques». Elle est convaincue qu’on arrivera à un accord en 2024, mais elle explique que faute d’accords, un des problèmes majeurs serait que l’économie industrielle «échapperait» à la Suisse, à cause de la non-association au programme d’Horizon Europe. «[L]e fait d’avoir été sortis du programme européen Horizon prive les chercheurs suisses de la direction de projets. Cela les oblige à s’associer à des équipes européennes et leur retire leurs droits sur les brevets. Si les brevets sont déposés ailleurs, c’est l’économie industrielle qui y est liée qui va nous échapper»

«[L]a Suisse [a revu] sa propre législation en matière de protection des données qui datait de 1993. La nouvelle mouture est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 […][et] «[s]elon la Commission européenne, la Suisse offre un niveau adéquat de protection des données […]. [Pour] la Confédération […]: «La transmission transfrontière de données de l’UE ou de l’EEE sans obstacle administratif est cruciale pour la place économique de la Suisse et la compétitivité du pays».» (Le Temps)

Le parti de droite Fratelli d’Italia «a déposé un projet de loi au Parlement afin d’empêcher que les fêtes de Noël ne soient rebaptisées «fêtes d’hiver» […] [d]ans les écoles et les universités italiennes.»

Cette action a été justifiée par la sénatrice de droite Lavinia Mennuni par «les «décisions inacceptables et embarrassantes de certaines autorités scolaires» au cours des dernières années […]. [L]’essence même du Noël chrétien serait modifiée par une prétendue considération pour les croyants d’autres religions.» Selon la sénatrice Mennuni «des dispositions similaires devraient également s’appliquer à Pâques.» (20min.ch)

Les 4 associations universitaires allemandes (German U15) françaises (Udice), britanniques (Russell Group) et suisses (swissuniversities), ont signé une lettre ouverte en faveur de l’association suisse au programme européen Horizon Europe.

«Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation après une phase exploratoire très longue, mais prometteuse […]. Le paquet de négociations avec l’Union européenne prévoit un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation européens, qui pourrait être formalisé en 2025, […] l’UE ayant laissé entrevoir un accord transitoire pour que la Suisse réintègre le programme de recherche Horizon Europe dès 2024 «si les négociations progressent rapidement ».»

Au sein des milieux académiques règne l’optimisme: Frédéric Herman, Recteur de l’Université de Lausanne, «[y voit] beaucoup d’espoir dans cette annonce, […] c’est la première fois que l’on perçoit des signaux positifs depuis que la Suisse a été exclue des programmes européens de recherche.»  Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO «[c]ette nouvelle est un énorme soulagement pour toute la communauté académique suisse.» Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, ajoute que «[l]es mesures transitoires financées par la Confédération […] n’ont pu offrir un substitut comparable à une pleine participation à Horizon Europe.» Selon Martin Vetterli, Président de l’EPFL, «[l]’exclusion de la Suisse des programmes européens rend notre place scientifique moins attractive, […] [et il ajoute que] «[l]’ouverture des discussions est une excellente nouvelle, mais nous devons rester extrêmement attentifs au fait que la science et la recherche sont souvent les domaines sacrifiés sur l’autel de la politique». (Le Temps)

Le Conseil européen a signé un accord visant à soutenir davantage les scientifiques et les carrières dans la recherche au sein de l’Union européenne et à contribuer à la mise en place d’un marché du travail européen plus attrayant, plus ouvert et plus durable pour les chercheur-es, les innovateurs-rices et les entrepreneurs-euses  qui attire également les talents étrangers.

Concrètement cet accord promeut des contrats à plus long terme, de meilleures conditions de travail et une protection de la sécurité sociale pour les scientifiques européens.

«L’Europe peine à réguler l’intelligence artificielle, notamment à cause de la France et de l’Allemagne qui défendent leurs champions nationaux. En Suisse, on observe que l’EPFZ et le CERN se rallient à une alliance créée par Meta [nommé AI Alliance]. […] «Avec l’AI Alliance , de plus en plus d’entreprises reconnaissent l’importance de l’open source, de la collaboration et de la nécessité pour le monde académique de jouer un rôle de premier plan pour orienter le débat sur l’IA vers des bénéfices pour la société»», note Alexander Ilic, directeur du centre IA de l’EPFZ. «Il est important que nous mettions à profit ce laps de temps pour informer les décideurs politiques et intervenir si quelque chose risque de nuire à la confiance et à la transparence. Par exemple, certains aspects de la loi européenne sur l’IA rendraient très difficile le développement de l’IA open source.»

Bruxelles et Ottawa prévoient de signer un accord officiel d’ici à la mi-2024 pour que le Canada devienne un membre associé du programme de recherche Horizon Europe, ce qui signifie que les chercheurs canadiens pourront demander des financements européens aux côtés de leurs partenaires européens.

L’expansion d’Horizon au Canada est la dernière d’une série d’accords que l’UE cherche à conclure avec d’autres économies développées. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont adhéré cette année, et des discussions sont en cours avec la Suisse, la Corée et le Japon. L’accord canadien se concentre actuellement sur les principales subventions de recherche collaborative d’Horizon dans les domaines de l’énergie, de la santé, du numérique et d’autres secteurs, mais, selon les représentants canadiens, il pourrait à terme s’étendre à d’autres parties d’Horizon, telles que les subventions de science fondamentale du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Skłowdowska Curie pour les échanges d’étudiants.

«La Commission européenne a approuvé mardi à Strasbourg la déclaration commune signée avec la Suisse. Elle s’est également dite prête à mener des entretiens techniques sur le programme de recherche Horizon Europe. Il ne s’agira toutefois que de discussions exploratoires. Les négociations à proprement parler sur ce programme ne pourront débuter que dans le cadre des négociations globales sur un accord, a toutefois précisé le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.» (Tribune de Genève)

«Interrogée dans l’émission de la RTS Forum, la présidente de swissuniversities, la faîtière des universités suisses, Luciana Vaccaro a de son côté salué «une excellente nouvelle». Jusqu’ici, on avait toujours entendu que les négociations sur une pleine association de la Suisse aux programmes de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+ n’auraient lieu qu’après les négociations politiques. Si ces négociations peuvent avoir lieu en parallèle, le processus est accéléré. «Cela veut dire qu’au moment où on aura un accord politique, on pourra tout de suite monter à bord», ajoute-t-elle» . (RTS)

Selon le journaliste de la NZZ Hansueli Schöchli, «Pour l’UE, l’accès complet au programme «Horizon» est comme une «carotte» qu’on ne donne pas tout de suite à la Suisse, mais qu’on veut lui mettre sous le nez pendant un certain temps afin de motiver suffisamment Berne. (Neue Zürcher Zeitung)

«Selon certaines sources, l’UE pourrait également vouloir cimenter le lien politique et lier impérativement l’association à Horizon au succès des négociations plus larges sur le paquet bilatéral. Alors que le président français Emmanuel Macron a rappelé l’importance de la recherche suisse lors de sa visite d’Etat de la semaine dernière, ses diplomates à Bruxelles insisteraient sur une ligne dure à l’égard de la Suisse. Si la Suisse et l’UE ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le paquet global d’ici l’été 2024, la participation au programme de recherche, qui court jusqu’en 2027, serait également menacée.» (Luzerner Zeitung, Basler Zeitung)

Le Conseil fédéral travaille sur un nouveau mandat de négociations avec l’UE. Celle-ci semblerait ouverte à commencer des premières discussions sur une re-association suisse à Horizon Europe pour clarifier, entre autres, les frais d’accès que la Suisse doit payer pour ce programme de recherche. Ces négociations auront lieu au plus tôt en janvier ou février, quand ou si la Suisse aura adopté le paquet d’accords bilatéraux comprenant des solutions aux questions institutionnelles litigieuses telles que la reprise dynamique du droit.

Si cela est réalisé, la Suisse pourrait redevenir membre à part entière du programme de recherche en mars.

La visite du Président de la République française, Emmanuel Macron, prévue pour le 16 novembre prochain dans le bâtiment Amphimax de l’Université de Lausanne (UNIL) «ne fait pas l’unanimité au sein de l’Unil». Certain·es étudiant·es «veulent perturber cet événement. Les actions se mettent en place sur les réseaux sociaux». Les motifs? Il y en a plusieurs, mais un étudiant admet que «la cause principale qui le motive à «pourrir» cet échange est le conflit israélo-palestinien».

«[U]n petit comité s’est mis en place. Il a ouvert un canal Telegram qui compte à ce jour plus de 490 membres […]. Les contestataires souhaitent mettre sur pied des protestations hors du bâtiment: «faire raisonner des casseroles», intervenir avec des slogans. Ou mettre sur pied des actions depuis l’intérieur de la salle: Gilets jaunes, se peindre les mains en rouge ou se lever dans la salle pour interrompre les échanges. Poser des questions sur certains sujets qui fâchent au président de la République est aussi envisagé […]. Dans les échanges Telegram, Alain Berset est également attaqué et ciblé par les étudiants. La raison? L’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes, la nouvelle voie d’autoroute sur l’Arc lémanique et aussi le climat et la Palestine».

Néanmoins, beaucoup d’étudiant·es déplorent ces réactions et sont «outrés par ces propos». Une étudiante de psychologie dit que «[l]a seule chose [qu’elle peut] reprocher à ceux qui ont organisé cet événement, c’est de ne pas avoir prévu assez de places».

L’UNIL «est au courant que des actions de protestation pourraient avoir lieu. Des mesures de sécurité telles que la fermeture de l’Amphimax ou de certains parkings seront prises dès le mercredi 15 novembre».

Pour l’Angleterre et les Etats-Unis, les ambitions sont de « […] renforcer [les] capacités de recherche en matière d’IA, […] notamment sur des efforts visant à élargir l’accès aux puissants superordinateurs nécessaires à l’entraînement des IA.» Signée la semaine passée par de nombreux états à Bletchley, la déclaration éponyme «[…] prévoit de mieux évaluer et gérer les risques liés à la puissance de l’IA «frontier», c’est-à-dire des systèmes avancés susceptibles d’être utilisés pour développer des technologies à risque, telles que les armes biologiques. Pionnier de l’IA et directeur scientifique de Mila, l’Institut québécois de l’IA au Canada, Yoshua Bengio souligne le rôle très dominant des entreprises dans le domaine, et les profits convoités. «Nous avons besoin d’universitaires et d’organisations financées par le gouvernement qui travaillent réellement à la protection du public pour pouvoir mieux comprendre ces systèmes» dit-il. (Nature)

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire se montre ouvertement ironique, déclarant que «[s]i l’on écoute certaines présentations apocalyptiques, on a l’impression que des robots hostiles vont débarquer dans nos rues.» (03.11 – Le Monde) «Certains voient dans les discours alarmistes un détournement de l’attention d’autres problèmes plus immédiats, comme les erreurs, les biais discriminatoires, le respect du droit d’auteur ou l’impact sur l’emploi. Lors du sommet, ce discours a été relayé par [la vice-présidente des Etats-Unis] Kamala Harris – qui a jugé ces risques «existentiels pour ceux qui les vivent».» (04.11 – Le Monde)

Avis partagé par un auteur d’un article dans Science Business, qui remarque que «[l]es universités de l’UE ont été pratiquement exclues du sommet britannique sur la sécurité de l’IA […]. 46 universités, groupes de réflexion et centres de recherche ont été invités, mais une seule institution de l’UE – University College Cork – a reçu une invitation par courrier, alors que le Québec, à lui seul, comptait trois institutions présentes.» Il s’interroge : «Mais qu’est-ce que tout cela signifie pour les chercheurs universitaires, qui ont été laissés de côté par les entreprises technologiques américaines et chinoises lorsqu’il s’agit de construire des modèles d’IA de pointe ?»