Thème: politique – Europe

Irna van der Molen, Conseillère politique senior pour la sécurité des connaissances et le contrôle des exportations à l’université de Twente, «exhorte à poursuivre et à élargir le dialogue ouvert entre les universités et les autorités afin d’anticiper et d’atténuer les éventuels effets secondaires des mesures de sécurité» qui entrent de plus en plus souvent en vigueur.

«Il y a tout juste huit ans […], [l]e caractère collaboratif, international et ouvert de la science et de l’innovation a été présenté comme un instrument pour le développement de nouvelles idées et des investissements durables dans l’avenir de l’Europe». Néanmoins, au vu des derniers événements, à partir du COVID-19 jusqu’à la question du Moyen-Orient, «la pression croissante exercée […] par les gouvernements occidentaux pour renforcer la sécurité de la recherche n’a pas manqué d’affecter la science et les universités […]. Face à ces défis mondiaux, l’UE est passée d’une triple ouverture à une «ouverture équilibrée» en adoptant le mantra «aussi ouverte que possible, aussi fermée que nécessaire».»

Cela a certainement des effets «sur les partenariats internationaux, sur l’accès des scientifiques des pays à haut risque à travailler sur des technologies sensibles dans l’université de leur choix, mais surtout sur la prise de conscience parmi les universités que les temps ont changé et que l’ouverture n’est plus aussi absolue». En effet, «[l]es autorités réclament régulièrement davantage de restrictions», et «les universités sont confrontées à l’interprétation, l’opérationnalisation et à la mise en œuvre de cet équilibre dans leur fonctionnement quotidien». En plus, les universités «ne sont pas sourdes» face à l’opinion publique et au débat public, et certaines sont confrontées à une perte de confiance «en raison des rythmes et des choix différents qu’elles font en matière de sécurité des connaissances».

La récente stratégie de sécurité économique de l’Europe proposant «d’améliorer la sécurité de la recherche en garantissant une application systématique et rigoureuse des instruments existants et en identifiant et en comblant les lacunes qui subsistent […]» préoccupe certaines personnes du milieu scientifique et académique: «une telle approche, sous prétexte de sécurité, les limitera de plus en plus dans leurs choix académiques et scientifiques, dans leurs choix d’admission et de recrutement, sur ce qu’ils publient ou ne publient pas».

En 2015, les pays membres de l’ONU ont adopté l’Agenda 2030, un plan d’action «décliné en dix-sept objectifs de développement durable […]. Le 12 septembre 2023, à mi-chemin de la mise en oeuvre de l’agenda 2030, un groupe international d’experts indépendants publie un rapport, le Global Sustainable Development Report (GSDR)». Résultat: non seulement nous sommes loin d’avoir atteint les objectifs, mais «en raison des crises sanitaires et politiques récentes, nous sommes encore plus éloignés des objectifs qu’il y a quatre ans».

Salvatore Arico, Directeur général du Conseil international des sciences, et Valérie Verdier, Présidente-directrice générale de l’ lnstitut de recherche pour le développement, appellent à ce que les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds soutiennent davantage la science et la recherche afin d’atteindre les objectifs de développement durable. En effet, le GSDR «rappelle [que le] changement de paradigme doit s’accompagner d’une modification radicale de notre système de financement de la recherche». (Le Monde)

Cette préoccupation fait écho en Suisse, plus particulièrement dans le canton de Vaud, où une coalition d’associations et de mouvements écologistes s’est mobilisée pour «revendiquer une politique climatique vaudoise plus ambitieuse». La coalition a «mis en avant un audit de l’EPFL jugeant les mesures actuelles du Plan climat cantonal insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques […] jusqu’en 2030 […]». (Le Courrier)

Alors que le Conseil européen est en train de négocier avec les Etats membres la question budgétaire sur la Plateforme européenne des technologies stratégiques (STEP), les député·es du Parlement européen «ont voté leur position de négociation mardi, soutenant une demande de 3 milliards d’euros supplémentaires provenant des budgets nationaux de l’UE pour la STEP». Cela met en difficulté les négociations, mais a été fait «pour empêcher que [800 millions d’euros soient retirés] du pilier II d’Horizon Europe», ce qui avait été proposé par la Commission européenne auparavant.

«L’habitude de la Commission de couper dans le budget du programme de recherche Horizon Europe, d’une valeur de 95,5 milliards d’euros, pour trouver de l’argent pour les priorités politiques a été l’une des plus grandes inquiétudes de la communauté de la recherche au cours des deux dernières années. Lorsque la proposition STEP a été présentée en juin, les alarmes se sont à nouveau déclenchées».

Le Parlement européen a adopté le rapport sur la Suisse qui «demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE […]. Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu’après l’adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen «Horizon Europe».» (rts.ch)

«Le rapport exige une ouverture rapide des négociations. Et met en garde: si le dossier n’avance pas, des accords bilatéraux risqueront d’être «vidés de leur substance» et «dépassés».» L’eurodéputé français, Christophe Grudler, affirme que «[…] si le rapport a mis plus de deux ans et demi pour être finalisé, c’est bien parce que la Suisse ne fait pas vraiment partie des priorités de l’UE». (Le Temps)

«La France a suspendu la mobilité des étudiants avec le Niger, le Mali et le Burkina Faso et a annoncé aux nouveaux étudiants de ces pays qui étaient sur le point de commencer leurs études en France qu’ils ne pourraient finalement pas venir. Le gouvernement français a invoqué des raisons de sécurité pour justifier la suspension de la délivrance de visas aux nouveaux étudiants originaires de ces trois pays», en faisant notamment référence à «un coup d’État au Niger en juillet 2023, deux coups d’État au Burkina Faso en 2022 et deux au Mali depuis 2020. Le dernier coup d’État sur le continent a eu lieu au Gabon en août 2023». (University World News)

Le ministère de l’enseignement supérieur fait savoir que rien ne changera pour les «intellectuels, les chercheurs et les étudiants qui doivent se rendre en France et qui détiennent déjà un visa», néanmoins un étudiant burkinabé et doctorant en géographie raconte avoir reçu un e-mail de la part d’un interlocuteur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères lui communiquant que «[l]a France a suspendu son aide au développement à destination du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Cette décision concerne également les bourses de mobilité du gouvernement français, dont [il est] bénéficiaire». Et cela malgré le fait qu’il détienne un visa valable jusqu’en février 2024. Une autre étudiante burkinabée, qui devait commencer un master en France, n’a pas pu obtenir son visa puisqu’une interdiction de leurs livraisons a été introduite.

Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur, annonce que «la situation sera «réévaluée dans les semaines à venir à l’aune de l’évolution sécuritaire dans la région»».  (Le Monde)

Aujourd’hui en Suisse «[l]es séjours ne reposent plus sur le vaste réseau européen, mais sur des partenariats conclus de manière bilatérale entre universités, un système financé par Berne qui permet notamment aux étudiants de bénéficier d’une bourse de 200 francs par mois pendant leur mobilité. […] [G]râce à ce système parallèle, la Suisse n’a pas enregistré d’effondrement de la mobilité estudiantine depuis 2014. Au contraire, le nombre de séjours à l’étranger n’a cessé d’augmenter.»

Néanmoins, la Suisse reste sur le banc de touche en ce qui concerne les programmes développés par Erasmus+ depuis 2014. De plus, «[l]a priorité pour le parlement et le Conseil fédéral, c’est clairement la recherche. La mobilité des étudiants passe au second plan» déplore le coprésident de l’union des étudiants de Suisse, Gazmendi Noli.

Hauke Heekeren, Président de l’Université de Hambourg, se dit incertain quant à un retour rapide d’un partenariat avec le Royaume-Uni, à nouveau associé à Horizon Europe depuis la semaine dernière. Selon lui, «[n]ous reviendrons à la normale, de manière réaliste, probablement dans quatre ou cinq ans».

Simone Buitendijk, vice-chancelière de l’Université de Leeds (GB), est plus optimiste. Elle estime qu’il faudra deux ans pour revenir à une situation «normale». Elle explique que pendant la période de l’exclusion du Royaume-Uni d’Horizon Europe, l’Université de Leeds et l’Université de Hambourg «ont tenté de préserver les liens de recherche» et «ont mis en place un «financement de démarrage»», signe que la collaboration était désirée.

La récente double rencontre du gouvernement suisse avec un membre de l’exécutif européen et la cheffe de la mission suisse à Bruxelles est un «petit miracle». Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a «accepté de repousser à fin 2023 l’adoption d’un mandat de négociation» en raison des élections fédérales, mais qu’il sera important d’adopter rapidement juste après afin «d’aboutir à une «solution systématique», stable et durable, à même d’assurer à la Suisse l’accès au marché intérieur et sa réintégration dans les programmes européens de recherche Horizon».

L’historien Bastien Nançoz effectue un «voyage au cœur de la diplomatie bruxelloise» et en tire quelques enseignements: «primo, la diplomatie est un savant jeu de pouvoirs dans lequel toutes les parties sont perdantes si elles ne font pas un pas vers l’autre. Manifestement, la Commission européenne et le Conseil fédéral divergent sur le cadre de négociation dans lequel ce jeu se déroule. Secundo, l’UE est ouverte et transparente envers la Suisse: elle veut régler le problème bilatéral dans un cadre institutionnel après plus de dix ans de vaines négociations. Tertio, le DFAE n’est pas prêt à faire de concessions dans le dossier européen, alors que tous les cantons se sont mis d’accord sur une marche à suivre pour sortir de l’impasse, situation assez rare pour être soulignée».

«Conclusion: les chercheurs suisses ne sont pas près de réintégrer pleinement Horizon et les accords bilatéraux poursuivront leur lente érosion, prouvant qu’eux non plus ne sont pas gravés dans le marbre».

«L’Organisation des Nations Unies pour la culture (Unesco) demande aux gouvernements de réglementer rapidement l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre scolaire […] [et dans la recherche]». L’Unesco a récemment publié le «Guide pour l’IA générative dans l’éducation et la recherche».

Dans un communiqué de presse, swissuniversities «salue le retour du Royaume-Uni dans le programme Horizon» et «insiste […] pour que des solutions soient trouvées rapidement [pour la Suisse] […]. La pleine association aux programmes de formation et de recherche de l’UE reste une priorité absolue pour les hautes écoles suisses. La participation aux programmes de l’UE ne peut pas être remplacée par des accords bilatéraux avec différents pays. Swissuniversities insiste sur les inconvénients considérables de la non-association aux programmes de l’UE, non seulement pour les hautes écoles, mais également pour la place économique suisse». (swissuniversities.ch)

Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, a été invitée dans l’émission Forum pour commenter la réassociation du Royaume-Uni à Horizon Europe, survenue hier. Madame Vaccaro explique que l’accord a été signé parce qu’une solution politique a été trouvée entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en résolvant la question de la frontière avec l’Irlande à travers l’accord de Windsor. La Présidente de swissuniversities dit donc que «quand il y aura une solution politique pour la Suisse il y aura une solution pour les chercheurs suisses». (Forum)

Jean Russotto, Président du Comité CH-UE, affirme que «[l]a Commission a montré, avec le Royaume-Uni, qu’elle pouvait rouvrir rapidement les portes de ses programmes de coopération. Il n’y a aucune raison qu’elle n’en fasse pas de même avec la Suisse. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral». Il ajoute que «[c]e délicat équilibre, issu de l’accord de Windsor, est un exemple qui illustre que lorsque la volonté existe de part et d’autre, des solutions concrètes sont possibles. La Suisse ne réintégrera Horizon que lorsque toutes les exigences institutionnelles de l’UE auront été satisfaites. Les accepter n’est pas plier, bien au contraire». (Le Temps)

Dans un article du St.Galler Tagblatt, la nouvelle commissaire à la recherche, Iliana Ivanova, avait défini un accord avec la Suisse comme une «priorité», néanmoins un porte-parole de la Commission a confirmé que la ré-association de la Suisse a Horizon Europe dépend «des progrès réalisés dans les entretiens exploratoires en cours pour régler les questions institutionnelles». Le journaliste de la NZZ, Niklaus Nuspliger, écrit que «[c]e qui est sûr, c’est que l’accord entre Londres et Bruxelles marque la fin des espoirs suisses de mettre sur pied avec les Britanniques un programme substantiel pour concurrencer l’UE», contrairement à ce qui avait été discuté dans un article du allnews.ch . (NZZ)

La Commission européenne et le gouvernement britannique ont signé l’accord concernant l’association du Royaume-Uni à Horizon Europe lui permettant de «participer pleinement à partir du 1er janvier 2024 au programme de travail 2024» et qui donne l’autorisation aux scientifiques britanniques de «recevoir des subventions du Conseil européen de la recherche et coordonner des consortiums universitaires et industriels dans le cadre du programme-cadre […]. Le Royaume-Uni rejoindra également le programme spatial Copernicus, mais ne participera pas à Euratom ni au projet de fusion ITER». (sciencebusiness.net)

Iliana Ivanova, commissaire désignée à la recherche de l’UE, veut renforcer la collaboration avec la Suisse. Elle a déclaré que «[d]es relations plus étroites avec des pays partageant les mêmes idées sont d’une importance capitale compte tenu de la situation géopolitique difficile […], [et] a explicitement qualifié le lancement des discussions avec la Suisse de «priorité».» Néanmoins la décision reviendra à la Cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et pour l’instant «la Commission européenne garde la porte fermée, car le Conseil fédéral a enterré l’accord-cadre institutionnel au printemps 2021». Il faudra donc attendre que les entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE commencent et qu’ils aboutissent à un résultat positif. Seulement après on pourra assister à des négociations «sur une pleine participation» de la Suisse au programme Horizon Europe.

«Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l’unanimité en deuxième débat de transmettre une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale […] [qui] l’invite à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l’Union européenne, Horizon Europe». Le Grand Conseil estime insuffisantes les compensations financières transitoires octroyées par le Conseil fédéral pour soutenir la recherche et craint que «la Suisse, en tant que pôle de recherche et d’innovation, perde en attrait et sa position de leader sur le long terme […]. D’autres cantons ont d’ailleurs fait la même démarche (Genève, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, une autre initiative étant en préparation dans le canton de Fribourg), ce qui peut renforcer le poids de l’initiative auprès de parlementaires fédéraux».

Cette initiative s’inscrit aussi dans la volonté de «donner un signal fort aux universités et hautes écoles qui, dès l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe au printemps 2021, se sont immédiatement mobilisées pour dénoncer cette décision» (Le Temps ). Le Conseiller d’Etat et Chef du Département de l’enseignement, Frédéric Borloz, affirme qu’««[ils voient] les répercussions négatives croissantes» de ne plus faire partie d’Horizon Europe» (Le Courrier).

Les universités suisses sont exclues du  prochain cycle du programme européen de master en traduction (EMT) de 2024-2029. C’est la décision de la Commission européenne (CE), basée «sur l’état des négociations concernant l’association de la Suisse à Erasmus+».

La Ligue des universités européennes de recherche (LERU) «est consternée par cette décision», qui selon elle, relève «de nature purement politique» puisque la Suisse n’est pas membre d’Erasmus+ depuis 2014 et cela «[ne l’]a pas empêchée d’être l’un des membres fondateurs de l’EMT ou de renouveler son adhésion après 2014». L’exclusion des universités suisses de l’EMT pendant 5 ans nuirait à la Suisse et surtout à l’Université de Genève qui «accueille une myriade de services de traduction internationaux». Ainsi, la LERU «[demande] à la CE de reconsidérer sa position et d’autoriser la participation de la Suisse au prochain cycle de candidatures à l’EMT».

Ce jeudi, le conseiller fédéral s’est exprimé sur le dossier européen à l’occasion d’une rencontre entre économie et politique à Lausanne. Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche reconnait que «les programmes cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) constituent la principale source de soutien public à la R & D». Il souhaite un «déblocage rapide des programmes Horizon Europe et Erasmus + [car y] [ê]tre associé constitue sans conteste un plus.»

Mr Parmelin ajoute cependant que : «Si les difficultés sont réelles, il ne faut pas pour autant les exagérer. Il est faux d’affirmer que nos chercheurs et innovateurs perdent des subventions du fait de cette non-association.» Il a rappelé également que le Conseil fédéral avait pris des mesures transitoires à hauteur de 1,85 milliard de francs «pour atténuer les effets de la non-association.»

La Commission européenne exige le remboursement d’un fonds de 30’000 euros environ, qui avait été accordé à l’organisation de la jeunesse d’Ismailaga Yavuz Sultan Selim par le biais du programme Erasmus+. Ismailaga est un «groupement poursuivant des objectifs anticonstitutionnels» qui a fait l’objet de plusieurs rapports de la part du gouvernement allemand par le passé.

Leurs valeurs n’étant pas en accord avec celles de l’UE, la «Commission a déjà suspendu les paiements pour le projet (de Yavuz Sutlan Selim, ndlr) et a entamé des procédures pour récupérer les fonds versés».

Le 14 juillet l’Allemagne a publié le sa nouvelle stratégie à l’égard de la Chine avec le but de freiner la recherche à des fins militaires. La ministre allemande de l’Éducation, Bettina Stark-Watzinger, «a appelé à la vigilance face aux risques d’espionnage scientifique par des étudiant·es chinois·es détenteurs·trices de bourses d’État dans les universités allemandes […], [et] elle a salué la décision de l’université Friedrich-Alexander (FAU) d’Erlangen, en Bavière, qui, depuis le 1er juin, n’accepte plus de boursiers financés uniquement par le Conseil des bourses d’études de Chine («China Scholarship Council», CSC), un organisme public». En effet, des recherches diffusées par le service international de diffusion Deutsche Welle et la plateforme d’investigation Correctiv, avaient mis en lumière le fait que «les détenteurs de telles bourses doivent s’engager par contrat à être loyaux envers l’État chinois. Ceux qui ne respectent pas ces conditions doivent craindre des conséquences juridiques […]». La FAU a donc pris sa décision en estimant que «la liberté d’opinion et la liberté scientifique ancrées dans la loi fondamentale allemande ne peuvent pas être pleinement exercées par les boursiers du CSC en raison des conditions d’octroi des bourses et qu’il existe en outre un risque accru d’espionnage scientifique», explique Madame Stark-Watzinger.

Dans son nouveau plan, la Commission européenne vise «à supprimer progressivement l’expérimentation animale, y compris l’utilisation d’animaux dans la recherche». Elle prévoit aussi un financement pour les projets de recherche qui utilisent des alternatives à l’expérimentation animale.

Après une décennie de discussions autour du fait que «les emplois dans la recherche sont notoirement instables et peu de scientifiques ont la chance d’obtenir des contrats à long terme offrant des avantages suffisants pour une vie confortable», la Commission européenne a présenté un plan visant à améliorer les conditions de travail dans la recherche. Nicola Dengo, Coordinateur du groupe de travail sur l’évaluation et les carrières dans la recherche au Conseil européen des doctorant·es et jeunes chercheur·es (Eurodoc), affirme que «[b]ien qu’il ne soit pas contraignant, il s’agit toujours d’un document politique». Moins optimiste, l’ancien Ministre portugais de la recherche et représentant de l’association universitaire CESAER pour les carrières dans la recherche, Manuel Heitor, «estime que la proposition définit des lignes directrices mais ne parvient pas à établir un cadre suffisamment solide pour apporter des améliorations significatives». Il salue néanmoins la proposition d’un «cadre pour la collecte de données sur la qualité des emplois dans la recherche» et d’un «système de financement destiné à encourager les institutions à adopter des modèles d’emploi plus durables».

Selon l’autorité de surveillance de l’enseignement supérieur Office for Students (OfS) au Royaume-Uni «près de 30% des diplômes ne débouchent ni sur un emploi bien rémunéré ni sur des études ultérieures». Le gouvernement britannique veut intervenir et déclare que «[l]es universités anglaises dont les cursus offrent de faibles perspectives sur le marché du travail ou dans lesquelles un nombre disproportionné d’étudiants abandonnent avant d’avoir obtenu leur diplôme devraient donc être soumises à l’avenir à des règles beaucoup plus strictes». Aujourd’hui déjà, l’OfS peut intervenir si «moins de 60% des étudiants n’ont pas commencé d’emploi fixe ou d’études post-universitaires 15 mois après l’obtention de leur diplôme […], [ou] si moins de 80 % des étudiants de première année poursuivent leurs études en deuxième année ou si les trois quarts n’obtiennent pas leur diplôme».