Thème: politique – Suisse

«Le Canton de Genève a lancé une procédure d’amende pénale contre la Webster University, à Bellevue, qui utilise le qualificatif university sans en avoir le droit. La loi prévoit des sanctions allant jusqu’à 200’000 francs.» Un changement de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, effectif depuis janvier de cette année, conditionne les appellations. C’est une «volonté fédérale de renforcer la protection de la crédibilité et de l’image des hautes écoles suisses».

«La Webster University – basée à Saint-Louis, dans le Missouri (États-Unis) – [a répondu à la Tribune de Genève par e-mail] et en anglais par la voix du directeur de son campus genevois, Eric Click. Selon ce dernier, l’institution est dûment certifiée, ainsi que toutes ses filiales internationales, par un organe américain, la Higher Learning Commission. Le Département de l’instruction publique (DIP) indique, lui, avoir rappelé les obligations à cette institution en décembre dernier et que celle-ci a répondu qu’elle n’entendait pas renoncer au mot university dans son nom.»

De leur côté, l’International University in Geneva et la Swiss UMEF University ont toutes deux retiré le terme «university» de leur nom.

Le Parlement européen a adopté le rapport sur la Suisse qui «demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE […]. Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu’après l’adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen «Horizon Europe».» (rts.ch)

«Le rapport exige une ouverture rapide des négociations. Et met en garde: si le dossier n’avance pas, des accords bilatéraux risqueront d’être «vidés de leur substance» et «dépassés».» L’eurodéputé français, Christophe Grudler, affirme que «[…] si le rapport a mis plus de deux ans et demi pour être finalisé, c’est bien parce que la Suisse ne fait pas vraiment partie des priorités de l’UE». (Le Temps)

Le conseiller national zurichois, Alfred Heer (UDC), a participé à une étude dans laquelle «les parents […] doivent donner des informations sur la consommation médiatique de leurs enfants entre 0 et 60 mois». Monsieur Heer se questionne sur le système éducatif suisse suite à sa participation à l’enquête électronique créée de la collaboration entre plusieurs hautes écoles. Pourquoi? En raison du fait qu’on demande au parent qui participe à l’enquête de répondre si le sexe de son enfant, âgé entre 0 et 60 mois, est «masculin, féminin, non-binaire, troisième sexe, genderfluid, two-spirit, autre».

Monsieur Heer «soupçonne fortement les responsables de l’étude de ne pas savoir eux-mêmes ce que sont le non-binaire, le genderfluid et le two-spirit […]. [S]ous le slogan «La formation est la seule matière première de la Suisse», la Suisse dépense des milliards pour des instituts de formation comme les hautes écoles spécialisées et les universités. Une étude sur l’utilisation de l’argent des contribuables par l’industrie de la formation mériterait effectivement d’être menée. On pourrait économiser des centaines de millions de francs et avoir une qualité et un niveau de formation plus élevés qu’aujourd’hui. Quand les conseillers d’Etat responsables interviendront-ils enfin ?».

La semaine passée on apprenait par la NZZ am Sonntag que le Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) avait décidé que le Conseil de la recherche «devrait à l’avenir se concentrer davantage sur les questions stratégiques de l’encouragement de la recherche» et que l’évaluation des requêtes d’encouragement ne sera plus à l’avenir une tâche du Conseil de la recherche, mais sera laissée dans les mains d’expert·es externes. Selon une enquête menée en août auprès des conseils de la recherche, seulement 12 pour cent des personnes interrogées soutiennent ce changement.

Le Président du Conseil de la fondation et ancien Conseiller national, Jürg Stahl (UDC), fait savoir à travers une lettre adressée à tous les membres du Conseil de la recherche que la décision du Conseil de fondation de fin août a été révisée. En effet, «le Conseil de fondation fait marche arrière» en ayant «suivi l’argumentation des chercheurs, qui considèrent l’évaluation des projets comme l’une de leurs tâches principales». Dans cette lettre, Monsieur Stahl écrit «qu’il espère que cette décision contribuera à rétablir la confiance mutuelle entre le Conseil de fondation et le Conseil de la recherche du FNS».

Finalement, «[p]our les réformes prévues, le Fonds national veut désormais se donner deux mois de plus, afin de calmer la procédure qui se déroulait jusqu’ici sous une forte pression du temps».

Dans le canton du Jura, «[l]es députés ont accepté mercredi par 31 voix contre 27 une motion en ce sens du député socialiste Pierre-André Comte. Il s’agira de modifier la directive concernant la féminisation et le langage épicène dans les actes législatifs, administratifs et judiciaires en reprenant les prescriptions de la directive de la Chancellerie fédérale du 1er novembre 2021».

«Au vote, la motion a été soutenue par l’UDC, le PLR et Le Centre.»

En juin, Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, craignait que la hausse de l’enveloppe budgétaire prévue par le Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l’innovation n’était pas suffisante étant donné « la période financière tendue».

Le message du Conseil fédéral sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025 à 2028 (message FRI) est le premier a avoir été soumis à une procédure de consultation publique, terminée hier. Dans le message FRI, le Conseil fédéral prévoit une enveloppe de 29,7 milliards de francs. Néanmoins de nombreuses voix se lèvent pour «[reprocher] à l’objectif de croissance de financement fixé à 2% en termes nominaux de ne pas tenir compte du contexte d’inflation et des nouveaux défis». La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), affirme que «[l]e projet actuel […] se caractérise par des réductions budgétaires [et que] la Confédération reporte le risque financier sur les cantons […]. Pour swissuniversities, les contributions proposées mènent à «un démantèlement douloureux des prestations» […]. [L]e Conseil des EPF […] craint un manque à gagner de plus de 80 millions de francs par an dès 2024». Quant aux partis, le PS et les Vert·e·s s’alignent aux voix précédemment présentées et craignent que «le budget permettra à peine d’atteindre les objectifs», alors que le PLR salue le projet du Conseil fédéral et «approuve la croissance annuelle moyenne proposée de 2% en termes nominaux pour l’ensemble du secteur FRI». (rts.ch)

«Le Fonds national suisse (FNS) est la principale organisation d’encouragement scientifique du pays. […] Le conflit s’enflamme au sujet de la réforme structurelle «Go 2024» lancée il y a environ deux ans par le conseil de fondation, peut-être la plus grande transformation de la fondation depuis sa création en 1952.» Angelika Kalt, directrice du FNS et Matthias Egger, président du Conseil de la recherche du FNS préconisent d’intégrer une nouvelle structure au FNS.

Cela n’est pas au goût du Conseil de la recherche «[qui] devrait à l’avenir se concentrer davantage sur les questions stratégiques de l’encouragement de la recherche. Le Conseil de la recherche perdrait ainsi son activité principale actuelle, l’évaluation des requêtes d’encouragement. Il ne procéderait plus lui-même à l’évaluation, mais réunirait à la place des panels d’experts externes et les superviserait afin de garantir la qualité de la procédure.»

«De nombreux chercheurs voient même dans la pratique actuelle de l’évaluation la véritable force du Fonds national, qu’il faut préserver. Ainsi, une enquête menée en août auprès des conseils de la recherche a révélé que 87 pour cent d’entre eux continuent de soutenir un rôle actif dans l’évaluation des requêtes de recherche. En revanche, seuls 12 pour cent des personnes interrogées soutiennent l’externalisation à des experts externes, dont beaucoup devraient venir de l’étranger, décidée par le Conseil de fondation.»

«La faculté de droit de l’Université de Lucerne décerne le titre de docteur honoris causa à l’ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf [pour son engagement juridique, politique et humaniste]. Le titre lui sera décerné lors de la fête académique «Dies Academicus» en novembre».

La motion du Conseil National qui demandait «que les titulaires d’une maturité professionnelle puissent accéder sans examen d’admission aux Hautes écoles pédagogiques» a été refusée par le Conseil des Etats. Cette motion visait à pallier la pénurie d’enseignant·es, mais le Conseiller fédéral Guy Parmelin affirme que «[l]es diplômés d’une maturité professionnelle ne disposent pas tous de toutes les compétences en culture générale nécessaires aux études dans une HEP» et que «[l]’examen complémentaire apporte la garantie que les étudiants disposent d’une solide culture générale indispensable à la réussite de leurs études».

Aujourd’hui en Suisse «[l]es séjours ne reposent plus sur le vaste réseau européen, mais sur des partenariats conclus de manière bilatérale entre universités, un système financé par Berne qui permet notamment aux étudiants de bénéficier d’une bourse de 200 francs par mois pendant leur mobilité. […] [G]râce à ce système parallèle, la Suisse n’a pas enregistré d’effondrement de la mobilité estudiantine depuis 2014. Au contraire, le nombre de séjours à l’étranger n’a cessé d’augmenter.»

Néanmoins, la Suisse reste sur le banc de touche en ce qui concerne les programmes développés par Erasmus+ depuis 2014. De plus, «[l]a priorité pour le parlement et le Conseil fédéral, c’est clairement la recherche. La mobilité des étudiants passe au second plan» déplore le coprésident de l’union des étudiants de Suisse, Gazmendi Noli.

La récente double rencontre du gouvernement suisse avec un membre de l’exécutif européen et la cheffe de la mission suisse à Bruxelles est un «petit miracle». Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a «accepté de repousser à fin 2023 l’adoption d’un mandat de négociation» en raison des élections fédérales, mais qu’il sera important d’adopter rapidement juste après afin «d’aboutir à une «solution systématique», stable et durable, à même d’assurer à la Suisse l’accès au marché intérieur et sa réintégration dans les programmes européens de recherche Horizon».

L’historien Bastien Nançoz effectue un «voyage au cœur de la diplomatie bruxelloise» et en tire quelques enseignements: «primo, la diplomatie est un savant jeu de pouvoirs dans lequel toutes les parties sont perdantes si elles ne font pas un pas vers l’autre. Manifestement, la Commission européenne et le Conseil fédéral divergent sur le cadre de négociation dans lequel ce jeu se déroule. Secundo, l’UE est ouverte et transparente envers la Suisse: elle veut régler le problème bilatéral dans un cadre institutionnel après plus de dix ans de vaines négociations. Tertio, le DFAE n’est pas prêt à faire de concessions dans le dossier européen, alors que tous les cantons se sont mis d’accord sur une marche à suivre pour sortir de l’impasse, situation assez rare pour être soulignée».

«Conclusion: les chercheurs suisses ne sont pas près de réintégrer pleinement Horizon et les accords bilatéraux poursuivront leur lente érosion, prouvant qu’eux non plus ne sont pas gravés dans le marbre».

«Depuis 315 ans, le gouvernement bernois publie son Staatskalender, un vénérable cahier contenant les noms et les fonctions de tous les fonctionnaires. Cette source importante a été numérisée et rendue accessible en ligne sur le portail E-Periodica. Mais récemment, suite à l’intervention de l’autorité cantonale de surveillance de la protection des données, il a été décidé, avec beaucoup de flair juridique, que les numérisations du calendrier de l’Etat bernois sur E-Periodica seraient soumises à un délai de blocage de 110 ans, pas moins. Dans la législation sur les archives, la protection de 110 ans n’est utilisée qu’en tant qu’ultima ratio absolu, par exemple pour la protection des victimes de la pédophilie […]. Alors que les calendriers d’État imprimés et analogiques sont toujours accessibles dans les archives et les bibliothèques, leur version numérique est censurée». C’est ainsi que Sacha Zala, Directeur du centre de recherche Dodis et Professeur d’histoire à l’Université de Berne, reporte la récente démarche du gouvernement bernois. Monsieur Zala «regrette amèrement l’absence d’une position plus claire des institutions de recherche contre la censure des informations historiquement pertinentes» et leur lance un appel pour «se [défendre] contre une telle censure».

Dans un communiqué de presse, swissuniversities «salue le retour du Royaume-Uni dans le programme Horizon» et «insiste […] pour que des solutions soient trouvées rapidement [pour la Suisse] […]. La pleine association aux programmes de formation et de recherche de l’UE reste une priorité absolue pour les hautes écoles suisses. La participation aux programmes de l’UE ne peut pas être remplacée par des accords bilatéraux avec différents pays. Swissuniversities insiste sur les inconvénients considérables de la non-association aux programmes de l’UE, non seulement pour les hautes écoles, mais également pour la place économique suisse». (swissuniversities.ch)

Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, a été invitée dans l’émission Forum pour commenter la réassociation du Royaume-Uni à Horizon Europe, survenue hier. Madame Vaccaro explique que l’accord a été signé parce qu’une solution politique a été trouvée entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en résolvant la question de la frontière avec l’Irlande à travers l’accord de Windsor. La Présidente de swissuniversities dit donc que «quand il y aura une solution politique pour la Suisse il y aura une solution pour les chercheurs suisses». (Forum)

Jean Russotto, Président du Comité CH-UE, affirme que «[l]a Commission a montré, avec le Royaume-Uni, qu’elle pouvait rouvrir rapidement les portes de ses programmes de coopération. Il n’y a aucune raison qu’elle n’en fasse pas de même avec la Suisse. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral». Il ajoute que «[c]e délicat équilibre, issu de l’accord de Windsor, est un exemple qui illustre que lorsque la volonté existe de part et d’autre, des solutions concrètes sont possibles. La Suisse ne réintégrera Horizon que lorsque toutes les exigences institutionnelles de l’UE auront été satisfaites. Les accepter n’est pas plier, bien au contraire». (Le Temps)

Dans un article du St.Galler Tagblatt, la nouvelle commissaire à la recherche, Iliana Ivanova, avait défini un accord avec la Suisse comme une «priorité», néanmoins un porte-parole de la Commission a confirmé que la ré-association de la Suisse a Horizon Europe dépend «des progrès réalisés dans les entretiens exploratoires en cours pour régler les questions institutionnelles». Le journaliste de la NZZ, Niklaus Nuspliger, écrit que «[c]e qui est sûr, c’est que l’accord entre Londres et Bruxelles marque la fin des espoirs suisses de mettre sur pied avec les Britanniques un programme substantiel pour concurrencer l’UE», contrairement à ce qui avait été discuté dans un article du allnews.ch . (NZZ)

Iliana Ivanova, commissaire désignée à la recherche de l’UE, veut renforcer la collaboration avec la Suisse. Elle a déclaré que «[d]es relations plus étroites avec des pays partageant les mêmes idées sont d’une importance capitale compte tenu de la situation géopolitique difficile […], [et] a explicitement qualifié le lancement des discussions avec la Suisse de «priorité».» Néanmoins la décision reviendra à la Cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et pour l’instant «la Commission européenne garde la porte fermée, car le Conseil fédéral a enterré l’accord-cadre institutionnel au printemps 2021». Il faudra donc attendre que les entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE commencent et qu’ils aboutissent à un résultat positif. Seulement après on pourra assister à des négociations «sur une pleine participation» de la Suisse au programme Horizon Europe.

La proposition de budget de 2025 à 2028 du Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l’innovation provoque du mécontentement. Une enveloppe de 29,7 milliards, ce n’est pas assez, arguent les organisations du Réseau Future, qui regroupe swissuniverities, le Fonds national suisse (FNS), le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), Innosuisse et les Académies des sciences. «Si le Conseil fédéral veut atteindre l’objectif fixé d’un pôle de savoir de premier plan pour le bien de toute la Suisse […], des corrections sont nécessaires afin de relever le cadre financier» avancent-elles.

Swissuniversities prévient que si le budget n’est pas revu à la hausse, il risque d’y avoir «une réduction douloureuse des prestations fournies par les hautes écoles suisses». Même discours venant du Conseil des EPF, qui «ne pourront «remplir que de manière limitée leur rôle de moteur de l’innovation et de formateur de spécialistes dont la Suisse a un besoin urgent».»

La directrice du FNS, Angelika Kalt, avertit qu’aujourd’hui déjà «le nombre de requêtes auxquelles [ils donnent] suite diminue.» Les fonds qui sont débloqués ne parviennent pas à suivre le nombre de requêtes, qui «croissent chaque année de 5%».  Elle s’inquiète que les scientifiques de talent, en manque de soutien, préfèrent partir à l’étranger.

«Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l’unanimité en deuxième débat de transmettre une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale […] [qui] l’invite à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l’Union européenne, Horizon Europe». Le Grand Conseil estime insuffisantes les compensations financières transitoires octroyées par le Conseil fédéral pour soutenir la recherche et craint que «la Suisse, en tant que pôle de recherche et d’innovation, perde en attrait et sa position de leader sur le long terme […]. D’autres cantons ont d’ailleurs fait la même démarche (Genève, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, une autre initiative étant en préparation dans le canton de Fribourg), ce qui peut renforcer le poids de l’initiative auprès de parlementaires fédéraux».

Cette initiative s’inscrit aussi dans la volonté de «donner un signal fort aux universités et hautes écoles qui, dès l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe au printemps 2021, se sont immédiatement mobilisées pour dénoncer cette décision» (Le Temps ). Le Conseiller d’Etat et Chef du Département de l’enseignement, Frédéric Borloz, affirme qu’««[ils voient] les répercussions négatives croissantes» de ne plus faire partie d’Horizon Europe» (Le Courrier).

L’Université de Lucerne (UNILU) a mis au concours la chaire d’études juives, en précisant que «seuls les catholiques sont admis». Cette offre d’emploi a suscité de vives réactions et 300 scientifiques du monde entier ont signé une lettre ouverte, s’adressant à Bruno Staffelbach, Recteur de l’UNILU, et à Margit Wasmaier-Sailer, Doyenne de la faculté de théologie. La lettre dénonce «un exemple flagrant de discrimination fondée sur la religion». Martine Brunschwig-Graf, Présidente de la Commission fédérale contre le racisme, demande «à l’Université de Lucerne de retirer cette offre d’emploi dans sa forme actuelle et de créer un poste ouvert à tous, indépendamment de l’appartenance ou de l’absence d’appartenance religieuse, en accord avec le propre engagement de l’Université en faveur de la diversité et de l’égalité des chances». (Tachles)

Alfred Bodenheimer, Directeur du Centre d’études juives de l’université de Bâle, pense que «l’idée de dialogue est mal mise en œuvre» à l’UNILU et propose deux pistes pour y remédier. Première solution : mettre tout le monde au même niveau, en transformant les postes des collaborateur·trices  en postes de professeur·es équivalent·es. L’autre alternative serait que «la chaire de judaïsme puisse enseigner cette matière en dehors de la faculté, mais avec tout de même des crédits obligatoires pour les étudiants en théologie. Dans ce cas, il n’y aurait pas besoin d’un catholique à ce poste […]. Si l’une ou l’autre de ces mesures était prise, ce serait un véritable engagement du canton et de l’Eglise en faveur du pluralisme».

Néanmoins, le porte-parole de l’UNILU, Lukas Portmann, explique que «l’université ne voit toujours pas de raison de modifier le processus de candidature. Le délai de candidature a expiré jeudi dernier, la commission d’appel va maintenant examiner les candidatures reçues». Jonathan Kreutner, Secrétaire général de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), explique qu’ «un premier entretien a eu lieu entre la FSCI et l’évêché de Bâle […], [pour voir] si d’autres solutions ne pourraient pas être trouvées à l’heure actuelle». Prochainement la FSCI va se confronter aussi avec l’UNILU. (NZZ)

«[D]ans le cadre d’Horizon 2020, la Suisse a affiché le deuxième taux de coopération le plus élevé avec la Grande-Bretagne». À l’heure actuelle, aucun des deux pays est entièrement associé à Horizon Europe. Ainsi, «la modernisation imminente de l’accord de libre-échange [entre la Suisse et le Royaume-Uni] ouvre des opportunités pour exploiter des potentiels jusqu’ici inexploités […]. Fin 2022, les deux pays ont signé un protocole d’accord sur la coopération en matière de recherche et d’innovation», mais cette coopération, surtout dans les industries chimique, pharmaceutique et des sciences de la vie, doit ètre renforcée à travers la modernisation de l’accord de libre-échange, selon Stephan Mumenthaler, Directeur de scienceindustries, l’association économique suisse de la chimie, de la pharmacie et de la biotechnologie.